Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Taux de la déduction pour amortissement (DPA)

La liste suivante contient les biens amortissables les plus fréquemment utilisés dans une entreprise agricole et la catégorie applicable à chaque type de bien. Les taux établis pour ces catégories figurent à la fin de la liste. Pour en savoir plus sur les catégories 13, 14, 34 et 43.1 et sur la partie XVII de la Loi de l'impôt sur le revenu, composez le 1-800-959-7775.

Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
Biens amortissables No de catégorie
Aérogénérateurs de recharge 8
Andaineuses automotrices 10
Andaineuses tractées 8
Avions acquis avant le 26 mai 1976 16
Avions acquis après le 25 mai 1976 9
Barrages (ciment, pierre, bois ou terre) 1
Bassins 3
Bateaux et parties constituantes 7
Bâtiments et parties constituantes – bois, galvanisés ou transportables 6
Bâtiments et parties constituantes – autres : acquis après 1978 et avant 1988Note 1 3
Bâtiments et parties constituantes – autres : acquis après 1987 1
Bâtiments d'entreposage – lisez Entrepôts à grain – Bâtiments pour entreposage de fruits et de légumes, acquis après le 19 février 1973 8
Batteuses 8
Bineuses 8
Blocs-moteurs (seine à poche) 7
Brise-lames (bois) 6
Brise-lames (ciment ou pierre) 3
Broyeurs 8
Camions 10
Camions de marchandises 16
Chargeurs à céréales 8
Chargeurs à foin 8
Chariots 10
Charrues 8
Chemins ou autres surfaces pavées (asphalte ou béton) 17
Citernes creusées, digues, lagunes 6
Classeurs à fruits ou à légumes 8
Clôtures – tous genres 6
Couveuses 8
Cultivateurs – tous genres 8
Cuvelage, coffrage de puits d'eau 8
Déversoirs 3
Déchiqueteuses (broyeurs de tiges) 8
Défonceuses – tous genres 8
Disques de pulvérisateur 8
Drainage en terre cuite ou en béton, dispositif de (acquis avant 1965) 13
Écrémeuses 8
Élévateurs, monte balles 8
Entrepôts à grain – bois ou tôle galvanisée 6
Entrepôts à grain – autres 1
Épandeurs de fumier 8
Équipement informatique – acquis avant le 23 mars 2004 10
Équipement informatique – acquis après le 22 mars 2004 45
Équipement informatique – acquis après le 18 mars 2007 50
Équipement informatique – acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011 52
Étangs d'irrigation 6
Extirpateurs 8
Faucheuses 8
Filets 8
Foreuses – tous genres 8
Groupeurs de balles automoteurs 10
Groupeurs de balles tractés 8
Harnais 10
Herses 8
Incubateurs 8
Installations de production d'électricité – portable 8
Logiciels (autres que le logiciel d'exploitation) 8
Machinerie à glace 8
Machinerie destinée au séchage du grain 8
Malaxeurs 8
Matériel apicole 8
Matériel de bureau (y compris photocopieurs et télécopieurs) 8
Matériel de conversion d'énergie éolienne en électricité – acquis avant le 22 février 1994 34
Matériel de conversion d'énergie éolienne en électricité – acquis après le 21 février 1994 (Remarque : La catégorie 43.1 peut être utilisée pour tout autre matériel de conversion que l'énergie éolienne.) 43.1
Matériel de puits 8
Matériel de radar ou de radio – acquis après le 25 mai 1976 8
Matériel de radar ou de radio –acquis avant le 26 mai 1976 9
Matériel de soudure 8
Matériel d'irrigation surélevé 8
Matériel d'infrastructure pour réseau de données acquis après le 22 mars 2004 46
Matériel informatique et logiciels d'exploitation – acquis avant le 23 mars 2004 10
Matériel informatique et logiciels d'exploitation – acquis après le 22 mars 2004 45
Matériel informatique et logiciels d'exploitation – acquis après le 18 mars 2007 50
Matériel informatique et logiciels d'exploitation – acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011 52
Moissonneuses-batteuses automotrices 10
Moissonneuses-batteuses tractées 8
Moteurs électriques 8
Moteurs fixes 8
Moteurs hors-bord 10
Nettoyeurs de grains ou de semences 8
Nettoyeurs d'étable 8
Outils de moins de 500 $ 12
Outils de 500 $ et plus 8
Pêcheries fixes 8
Pièges 8
Planteuses – tous genres 8
Pompes 8
Presses à foin automotrices 10
Presses à foin tractées 8
Pulvérisateurs 8
Quai (bois) 6
Quai (ciment, acier ou pierre) 3
Râteaux 8
Récolteuses de fourrage automotrices 10
Récolteuses de fourrage tractées 8
Refroidisseurs à lait 8
Remorques 10
Remplisseurs à silo 8
Réservoirs d'eau en hauteur 6
Scies à chaîne 10
Séparateurs de grains 8
Serres à structure rigide recouvertes de plastique souple renouvelable 8
Serres chaudes 6
Silos 8
Tenure à bail 13
Tracteurs 10
Traîneaux 10
Trayeuses 8
Tuiles – lisez Drainage
Tuyaux permanents 2
Véhicule et matériel automobile zéro-émission (autre qu'un véhicule à moteur) 56
Véhicule zéro émission qui serait normalement inclus dans la catégorie 10 ou 10.1 54
Véhicule zéro émission qui serait normalement inclus dans la catégorie 16 55
Voiture de tourisme (lisez le chapitre 4) 10 ou 10.1
Taux par catégories
Numéro de catégorie Taux
Catégorie 1 4 %
Catégorie 2 6 %
Catégorie 3 5 %
Catégorie 6 10 %
Catégorie 7 15 %
Catégorie 8 20 %
Catégorie 9 25 %
Catégorie 10 30 %
Catégorie 10.1 30 %
Catégorie 12 100 %
Catégorie 13Note 2  
Catégorie 16 40 %
Catégorie 17 8 %
Catégorie 45 45 %
Catégorie 46 30 %
Catégorie 50 55 %
Catégorie 52 100 %
Catégorie 54 30 %
Catégorie 55 40 %
Catégorie 56 30 %

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