Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Table des matières

RC4060(F) Rév. 22

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l’avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard.

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