Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2021 – Taux de la TPS/TVH

Voici des exemples de fourniture de produits et de services agricoles assujettis à la TPS (5 %) ou de la TVH (13 % ou 15 %) :

D'autres fournitures sont taxées au taux de 0 % (dites « détaxées »). Vous ne payez pas la TPS/TVH sur les achats de fourniture détaxée et vous ne facturez pas la TPS/TVH lorsque vous vendez cette fourniture à vos clients.

Les fournitures agricoles détaxées comprennent :

Les achats détaxés liés à l'exploitation agricole comprennent :

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