Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Services numériques

Les services numériques de l'ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!

Mon dossier

Mon dossier vous permet d'accéder à vos renseignements personnels sur l'impôt et les prestations en ligne, et de communiquer avec l'ARC tout au long de l'année.

Profil

• Changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil, les renseignements sur les enfants à votre charge et votre langue de préférence;
• Modifier les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• Gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• Gérer les paramètres d'authentification multifacteur, les options de sécurité et le numéro d'identification personnel (NIP).

Déclarations d'impôt

• Consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vos déclarations spéciales et choix, vos montants de report et vos feuillets de renseignements fiscaux (T4 et autres).

Comptes et paiements

• Voir le solde et l'état de votre compte;
• Effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour payer en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais;
• Transférer un paiement.

Prestations et crédits

• Voir les renseignements sur vos prestations et crédits, et demander certaines prestations.

Épargnes et régimes de pension

• Voir les renseignements sur vos régime enregistré d'épargne-retraite (REER), compte d'épargne libre d'impôt (CELI), Régime d'accession à la propriété (RAP), compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Correspondance

• Lire le courrier venant de l'ARC;
• Envoyer des documents à l'ARC;
• Soumettre une demande concernant une vérification;
• Produire un avis de différend officiel;
• Demander une décision aux fins du RPC/AE.

Services numériques en plus

• Suivre l'avancement de certains documents et demandes de renseignements que vous avez envoyés à l'ARC;
• Consulter et imprimer votre preuve de revenu.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne – Particuliers

Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » et soyez avisés dès que vous recevez  du courrier de l'ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte. Vous ne recevrez plus du courrier de l'ARC par la poste.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Particuliers.

Accédez à Mon dossier

Pour accéder à Mon dossier, allez à Se connecter à son compte de l'ARC et connectez-vous ou inscrivez-vous à un compte de l'ARC.

Gérez les comptes d'impôt de votre entreprise en ligne

Mon dossier d'entreprise vous permet d'accéder à vos renseignements fiscaux d'entreprise et de communiquer avec l'ARC en ligne tout au long de l'année.

Profil

• Gérer les adresses, les renseignements sur le dépôt direct, le nom des comptes de programmes, les noms commerciaux, les numéros de téléphone, les numéros d'entreprise dans votre profil et la langue de préférence;
• Gérer les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
• Gérer les représentants autorisés et les demandes d'autorisation;
• Gérer les paramètres d'authentification multifacteur et les options de sécurité.

Soldes et paiements

• Effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide de Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour payer en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais;
• Voir et payer le solde du compte;
• Voir les transactions au compte;
• Transférer des paiements et voir immédiatement le solde mis à jour;
• Voir les intérêts;
• Calculer un solde futur;
• Voir les transactions par dépôt direct.
• Calculer et faire des versements d'acomptes provisionnels.

Transactions

• Produire une déclaration, vérifier l'état des déclarations produites et modifier des déclarations en ligne;
• Faire une demande de renseignements en ligne au sujet de votre compte et consulter les réponses aux questions fréquemment posées;
• Suivre l'avancement de certains documents et demandes que vous avez envoyés à l'ARC;
• Télécharger des rapports;
• Demander un allègement des pénalités et des intérêts;
• Fermer un compte.

Correspondances

• Lire le courrier venant de l'ARC;
• Envoyer des documents à l'ARC;
• Soumettre une demande concernant une vérification.

Pour en savoir plus, allez à Services numériques aux entreprises.

Accédez à Mon dossier d'entreprise

Pour accéder à Mon dossier d’entreprise, allez à Se connecter à son compte de l'ARC et connectez-vous ou inscrivez-vous à un compte de l'ARC.

Recevez votre courrier de l'ARC en ligne – Entreprises

Une grande partie des articles de correspondance est, par défaut, uniquement disponible en ligne à Mon dossier d'entreprise, à moins que l'entreprise change son mode de livraison pour recevoir le courrier en format papier. Veillez à vous inscrire pour recevoir les avis par courriel de l'ARC et pour savoir si vous avez du nouveau courrier à lire dans Mon dossier d'entreprise.

Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l'ARC – Entreprises.

Paiements électroniques

Effectuez votre paiement en utilisant :

• les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;
• le service Mon paiement de l'ARC avec votre carte de débit activée d'une banque ou d'une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa® Débit ou débit Mastercard® (à l'exclusion des cartes de crédit);
• le débit préautorisé (DPA) à Mon dossier d'entreprise ou à Mon dossier qui vous permet :
  • d'établir des paiements à l'ARC à partir d'un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
  • de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d'effectuer des paiements d'acomptes provisionnels;
  • de consulter l'historique de votre compte et de modifier, d'annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l'ARC).
• le bouton « Procéder à un paiement » au moyen de Mon dossier du panneau « Comptes et paiements » de la page « Aperçu », ou directement au moyen du menu de navigation latéral « Comptes et paiements » et sous les panneaux « Solde du compte et état de compte » et « Acomptes provisionnels »;
• votre carte de crédit, virement Interac ou PayPal auprès de l'un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.

Pour en savoir plus, allez à Paiements faits à l'ARC.