Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2019 – Liste A des paiements de programmes

Consultez les listes suivantes pour déterminer quel code vous devez utiliser pour le paiement de programmes sur le formulaire T1273 ou le formulaire T1274.

Les paiements de programmes que vous avez reçus de la liste A sont inclus dans le calcul de votre marge de production de l’année pour le programme Agri-stabilité. Dans le cadre du programme Agri-investissement, seuls les paiements de programmes de la liste suivante que vous avez reçus directement de la perte d’un produit admissible (par exemple, Agri-protection [assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle], assurance privée pour des produits admissibles ou des dommages et intérêts de la faune) sont inclus dans le calcul de vos ventes nettes admissibles.

Liste A des paiements de programmes
Paiements de programmes – inclus dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement
Code
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) – Autres produits (y compris le bétail) 463
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) – Céréales, oléagineux et cultures spéciales 401
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) – Cultures horticoles non comestibles 470
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte, assurance contre la grêle) – Cultures horticoles comestibles 402
Indemnités de l'assurance privée pour les produits admissibles 661
Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles 663
Programme d'assurance d'aliments du bétail 412
Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest (WLPIP) 667
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Autres produits 425
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Céréales, oléagineux et cultures spéciales 418
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Produits horticoles 419
Liste A des paiements de programmes suite
Paiements de programmes – inclus dans les calculs Agri-stabilité
Code
Autres programmes d'Agri-relance (revenus admissibles)Note 1 627
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour d'autres montants 665
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits soumis à gestion de l'offre 664
Produits d'assurance pour des éléments de dépenses admissibles 406
Programme de protection des cultures de couverture 473
Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces) 582
Alberta
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles) 674
Île du Prince Édouard
Initiative Canada–Île du Prince Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne 2018
680
Nouvelle-Écosse
Contribution visant à aider les producteurs de fruits de verger (pomme et poire) de la Nouvelle-Écosse de 2016 673
Programme de 2018 de la Nouvelle‑Écosse pour pallier aux pertes liées au gel
678
Ontario
Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs 552
Saskatchewan
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan 675
Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan 593
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