Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2021 – Liste A des paiements de programmes

Consultez les listes suivantes pour déterminer quel code vous devez utiliser pour le paiement de programmes sur le formulaire T1273 ou le formulaire T1274.

Les paiements reçus des programmes de la liste suivante sont marqués d'un « X » pour indiquer s'ils sont inclus dans le calcul de la marge de production de votre année de programme pour Agri-stabilité, vos ventes nettes admissibles (VNA) pour Agri-investissement, ou les deux.

Paiements de programmes – inclus dans les calculs Agri-stabilité Agri-stabilité Agri-investissement Code
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Autres produits ( y compris le bétail) X X 463
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Céréales, oléagineux et cultures spéciales X X 401
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles comestibles X X 402
Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles non comestibles X X 470
Assurance des prix du bétail X 667
Assurance privée contre la grêle X 407
Autres programmes d'Agri-relance (revenus admissibles)Note 1 X 627
COVID-19 – Agri-relance – Programmes de retrait du bétail X X 699
COVID-19 – Autres paiements d'aide (revenus admissibles) X 687
COVID-19 – Paiements de subvention pour des travailleurs étrangers temporaires X 686
COVID-19 – Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes sans lien de dépendance X 684
Indemnités d'assurance privée pour le remplacement des dépenses admissibles X 406
Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles X X 681
Indemnités d'assurance privée pour les produits admissibles (assurance de la production, des prix et de la marge) X 661
Paiements d'aide d'Agri-relance pour les producteurs victimes de la sécheresse (admissible) X 774
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour d'autres montants X 665
Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles X X 663
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les produits soumis à la gestion de l'offre (ACIA) X 664
Programme d'assurance d'aliments du bétail X X 412
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Céréales, oléagineux et cultures spéciales X X 418
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Produits horticoles X X 419
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Autres produits X X 425
Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian X 772
Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL) X 683
Programme de protection des cultures de couverture X 473
Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces) X 582
Alberta  
Initiative Canada-Alberta d’aide à l’approvisionnement en aliments du bétail de 2021 (admissible) X 776
Initiative Canada-Alberta de rétablissement de l’industrie porcine de 2021 X 778
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles) X 674
Manitoba  
Initiative Canada-Manitoba d’aide au transport du bétail pour les éleveurs victimes de la sécheresse X 780
Initiative Canada-Manitoba d’aide au transport et à l’approvisionnement en aliments du bétail pour les éleveurs X 779
Terre-Neuve-et-Labrador  
Programme d’assurance du bétail de Terre-Neuve-et-Labrador X X 771
Nouvelle-Écosse  
Contribution visant à aider les producteurs de fruits de verger (pomme et poire) de la Nouvelle-Écosse de 2016 X 673
Programme de 2018 de la Nouvelle-Écosse pour pallier aux pertes liées au gel X 678
Ontario  
Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs X 552
Île-du-Prince-Édouard
Initiative Canada-Île-du-Prince-Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne 2018 X 680
Programme de récupération de pommes de terre de semence de l’Î.-P.-É. 2020 X 770
Saskatchewan
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan X 675
Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan X 593
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