Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Table des matières

RC4408(F) Rév. 22

Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon.

L'expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la déclaration de revenus et de prestations.

Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l'avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

The English version of this guide is called Farming Income and the AgriStability and AgriInvest Programs Harmonized Guide.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu.

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