Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2021 – Table des matières

RC4408(F) Rév. 21

L'expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la déclaration de revenus et de prestations.

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts ou composez le 1-800-959-7775.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l'avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon.

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu fédéral.

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Date de modification :: 2022-03-07

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