Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2018 - Table de matières

RC4408(F) Rév. 18

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Sauf indication contraire, les renvois législatifs visent la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l’avoir consulté, composez le 1‑800‑959‑7775.

Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu'au Yukon.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

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