Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2019 – Table de matières

RC4408(F) Rév. 19

L'expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la déclaration de revenus et de prestations.

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commender des formats substituts ou composez le 1-800-959-7775.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi. Si vous désirez en savoir plus après l’avoir consulté, composez le 1-800-959-7775.

Sauf indication contraire, les renvois législatifs visent la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement de la Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouvea- Brunswick et au Yukon.

Table des matières

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :