Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – Table des matières
RC4408(F) Rév. 23
Pour les participants aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
L'expression déclaration de revenus utilisée dans ce guide désigne la déclaration de revenus et de prestations.
Les publications et la correspondance personnalisée de l'ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts pour les personnes handicapées ou composez le 1-800-959-7775.
Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Il est donné à titre indicatif seulement et ne remplace pas la loi.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
The English version of this guide is called Farming Income and the AgriStability and AgriInvest Programs Harmonized Guide.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l'impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l'impôt sur le revenu.
L'ARC utilise le terme « Indien » car il a une signification juridique en vertu de la Loi sur les Indiens.
Table des matières
- Avant de commencer
- Découvrez si ce guide est fait pour vous
- Coordonnées pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Formulaires et publications
- Où envoyer vos formulaires et votre déclaration
- Comment envoyer des renseignements supplémentaires pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Si vous voulez plus de renseignements
- Quoi de neuf pour 2023
- Chapitre 1 – Renseignements généraux
- Revenu d'agriculture
- Comment déclarer votre revenu d'agriculture
- Registres d'entreprise
- Acomptes provisionnels
- Dates à retenir
- Renseignements importants pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Cotisations à l'assurance-emploi
- Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Découvrez ce qu'est une société de personnes
- Chapitre 2 – Vos programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Participer aux programmes
- Formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Remplir les formulaires
- Renseignements du participant
- Autres renseignements agricoles
- Identification
- Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole
- Listes des produits et des codes de paiements de programmes
- Revenus
- Revenus de paiements provenant de programmes
- Autres revenus agricoles
- Sommaire des revenus
- Dépenses
- Achats de produits
- Remboursements de prestations de programmes
- Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles
- Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles
- Sommaire des revenus et des dépenses
- Tableau des renseignements sur la société de personnes
- Chapitre 4 – Stocks, intrants achetés, revenus reportés, comptes débiteurs et comptes créditeurs
- Aux participants du programme Agri-stabilité
- Si la capacité de production de l'exploitation a diminué au cours de l'année du programme en raison de catastrophes
- Valeur des stocks de culture et capacité de production
- Valeur des stocks de bétail
- Capacité de production pour le bétail
- Intrants achetés
- Revenus reportés et comptes débiteurs
- Comptes créditeurs
- Chapitre 5 – Déduction pour amortissement (DPA)
- Découvrez ce qu'est la déduction pour amortissement
- Montant de la DPA que vous pouvez demander
- Formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- Catégories de biens amortissables
- Situations particulières
- Chapitre 6 – Pertes agricoles
- Chapitre 7 – Gains en capital
- Découvrez ce qu'est un gain en capital
- Découvrez ce qu'est une perte en capital
- Comment calculer votre gain ou votre perte en capital
- Pertes agricoles restreintes
- Biens agricoles ou de pêche admissibles et déduction cumulative pour gains en capital
- Biens immeubles ou biens compris dans la catégorie 14.1
- Transfert de biens agricoles ou de pêche à un enfant
- Transfert de biens agricoles ou de pêche à l'époux ou au conjoint de fait
- Autres dispositions particulières
- Déclaration de renseignements en lien avec les opérations à déclarer et les opérations à signaler
- Liste des produits
- Liste A des paiements de programmes
- Liste B des paiements de programmes
- Liste de codes de stocks
- Liste des codes régionaux
- Liste de codes des unités de mesure
- Liste des codes de dépenses
- Liste concernant la capacité de production
- Taux de la déduction pour amortissement (DPA)
- Comment calculer le rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI)
- Taux de la TPS/TVH
- Services numériques
- Pour en savoir plus
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