Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2021 – Liste B des paiements de programmes

Les paiements reçus des programmes de la liste suivante ne sont pas inclus dans le calcul de la marge de production de votre année de programme pour Agri-stabilité ou de vos ventes nettes admissibles (VNA) pour Agri-investissement.

Liste B des paiements de programmes
Paiements de programmes Code
Aide spéciale à l'intention des exploitations agricoles 560
Autres programmes d'Agri-relance (revenus non admissibles)Remarque 1 632
COVID-19 – Autres paiements d'aide (revenus non-admissibles) 688
COVID-19 – Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance 685
Fonds de secours visant l'industrie en transition 478
Paiements d’aide d’Agri-relance pour les producteurs victimes de la sécheresse (non admissible) 773
Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits non admissibles 587
Plan vert, programme agricole – Couverture végétale permanente 466
Programme d'aide financière de transition 427
Programme d'assurance revenu de marché – Céréales, oléagineux et cultures spéciales 410
Programme d'assurance revenu de marché – Cultures horticoles comestibles  411
Programme d'assurance revenu de marché – Cultures horticoles non comestibles 474
Programme de soutien à la croissance et à l'efficience de l'industrie pomicole 669
Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP) 607
Programme de transition pour les producteurs de tabac 606
Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) 682
Rajustement des primes de l'assurance production (AP) 499
Remise à l'intention des jeunes agriculteurs 559
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) 561
Services de rotation de la terre (SRT) 557
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) 562
Subventions laitières 435
Alberta
Initiative Canada-Alberta d’aide à l’approvisionnement en aliments du bétail de 2021 (non admissible) 775
Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus non admissibles)
676
Prix garantis par l'Alberta au printemps 495
Colombie-Britannique
Initiative Canada – Colombie-Britannique d'aide pour lutter contre l'influenza aviaire 2014 670
Initiative Canada – Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2017
677
Initiative Canada – Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2018
679
Manitoba
Programme de remise de taxe à l'intention des institutions d'enseignement agricole
556
Nouvelle-Écosse
Contribution visant à aider les producteurs de sirop d'érable de la Nouvelle-Écosse
672
Ontario
Paiement ontarien aux horticulteurs et aux éleveurs de bovins et de porcs 581
Programme Canada – Ontario des céréales et oléagineux 410
Programme Canada – Paiement de stabilisation des céréales de l'Ontario
410
Programme d'aide et paiement pour les cultures horticoles comestibles de l'Ontario 475
Programme de gestion des risques de l'Ontario (incluant le Programme d'autogestion des risques) 565
Programme ontarien de paiements de transition au titre de l’évaluation des stocks 441
Programme ontarien de subvention des céréales et des graines oléagineuses
471
Supplément au coût de l’Ontario 553
Saskatchewan
Rajustement de la prime de l'assurance récolte (Saskatchewan) 619
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :