Chapitre 1 Préparation des registres électroniques pour les déclarations T3

Introduction

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est disponible pour les T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les années d'imposition 2021, et les années d’imposition subséquentes. Pour les années d’imposition 2023 et subséquentes, la déclaration de revenus T3 pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été révoqué (T3D), la déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR), la déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI), la déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P), la déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP), la déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs (T1061) et l’article 216 sont également disponibles pour la transmission électronique des déclarations T3. Il s'agit d'un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes d'acheminer par voie électronique les déclarations de revenus à l'Agence du revenu du Canada (l'Agence). Vous devez utiliser un produit logiciel homologué pour la TED T3 afin de transmettre les déclarations T3 à l'aide d'un service Web. Vous recevrez un accusé de réception « en temps réel », ce qui signifie qu'un numéro de confirmation est fourni presque instantanément au moyen du même service Web.

Le présent chapitre a pour but de fournir des renseignements supplémentaires aux préparateurs de déclarations de revenus et aux développeurs de logiciels pour la préparation de la déclaration électronique et la correction des erreurs. Le présent chapitre ne remplace pas ou ne contient pas de renseignements qui se trouvent dans le T3 – Guide des fiducies, d'autres guides supplémentaires ou d'autres publications de l'Agence.

Assurez-vous que la déclaration contient tous les renseignements requis avant de la transmettre. Si nous avons accepté et traité la déclaration de revenus de votre client, vous ou votre client pourriez être en mesure de soumettre une demande de redressement en ligne. Veuillez consulter le Guide T3 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre une demande de redressement d'une déclaration T3.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus

Soutien

Si vous recevez un message d'erreur après avoir transmis une déclaration, consultez le Chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. Si vous avez des questions concernant les messages d'erreur ou des problèmes d'authentification avec les numéros et mots de passe TED, le bureau d'aide TED est à votre disposition. Veuillez le plus souvent possible essayer de communiquer avec votre bureau d'aide désigné. Vous pouvez lire les pages Web suivantes pour plus d'informations:

  1. Soutien des bureaux d'aide de la TED
    Soutien des bureaux d'aide de la TED - Canada.ca
  2. Formulaire T183TRUST
    T183TRUST Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie - Canada.ca

Traitement des déclarations

Déclarations électroniques

Le paragraphe 150.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu énonce ce qui suit : « Pour l'application de l'article 150, la déclaration de revenu d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception. »

Pour qu'un registre électronique soit réputé être une déclaration de revenus produite auprès du ministre selon le formulaire prescrit, un numéro de confirmation doit être généré par la transmission électronique des déclarations (TED).

Traitement en temps quasi réel

Le 24 février 2025, l'Agence commence à traiter les déclarations de revenus de la TED pour les années d'imposition en cours. La majorité des déclarations de la TED acceptées sont traitées peu de temps après avoir été produites en temps quasi réel. Les avis de cotisation papier pour les déclarations de la TED seront émis au moyen d’un processus cyclique de traitement par lots.

Paiement du solde dû

Informez les clients que le paiement de tout solde dû pour la déclaration de revenus de 2024 est exigible au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Des intérêts sont imputés sur les montants impayés et le montant total des pénalités imposées. Ces intérêts sont composés quotidiennement, à un taux prescrit, à compter du jour suivant la date d'échéance concernant le montant impayé jusqu'à la date de son paiement. Informez les clients que s'ils ne peuvent pas payer le montant en entier au moment de produire leur déclaration, ils peuvent se rendre à canada.ca/arc-recouvrements pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Allez à canada.ca/guide-impots-paiements pour obtenir des renseignements sur les différents types de méthodes de paiement.

Demandes de renseignements sur les remboursements

Ne dirigez pas les demandes de renseignements sur les remboursements de votre client aux bureaux d'aide de la TED. Votre client devrait plutôt appeler au 1-800-959-7383. Allez à canada.ca/arc-ligne-demandes-renseignements-impot-particuliers pour les heures de service téléphonique. Informez votre client que les agents des demandes de renseignements de l'Agence peuvent seulement vérifier le statut du remboursement quatre semaines après que la déclaration électronique a été acceptée par l'Agence aux fins de traitement. Vous devez informer votre client en conséquence si un retard est constaté dans la soumission de la déclaration de la TED.

Documents portant sur le choix

Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, toutes les déclarations de choix, désignations, accords, renonciations et déclarations spéciales de choix seront identifiées comme « déclarations de choix ».

La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différentes déclarations de choix. Certains choix sont indiqués sur des formulaires autorisés par l'ARC. Tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir l'information requise par écrit.

Toutes les déclarations de choix, avec la documentation requise, devront être soumises par écrit ou soumettez-le au moyen du service Soumettre des documents en ligne à l'ARC. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date prescrite déterminée par la Loi. Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.

Lorsque vous soumettez cette documentation :

Toute autre documentation pour appuyer les renseignements de leur déclaration de revenus, sauf les déclarations de choix, doit être conservée et envoyée à l'ARC seulement sur demande.

T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent aux pages 1 et 2 du formulaire T3RET. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Exercice de la déclaration

Entrez l'exercice financier du (début) et l'exercice jusqu'au (fin) pour la déclaration qui est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Résidence de la fiducie

Entrez le lieu de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition (exercice jusqu'au). Si la résidence est au Canada, entrez la province ou le territoire canadien. Si la résidence est à l'extérieur du Canada, entrez le pays.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Le terme « fiduciaire » dans cette section fait référence au fiduciaire, à l'exécuteur, au liquidateur ou à l'administrateur.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Au moment d'entrer le nom du particulier fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire. N'entrez pas les renseignements « aux soins de » dans la ligne de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Terres autochtones octroyées par une entente

Si la fiducie est résidente de terres autochtones désignées octroyées par une entente, fournissez le numéro et le nom du règlement.

Les entrées acceptables sont les suivantes :

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Terre-Neuve-et-Labrador

Colombie-Britannique

Exploitation d'une entreprise

Si la fiducie exploite une entreprise au cours de l'année, entrez toutes les provinces canadiennes ou territoires où l'entreprise a été exploitée. Si la fiducie exerçait ses activités dans plus d'une province ou d'un territoire, sélectionnez administrations multiples.

Devenir ou cesser d'être un résident du Canada

Si la fiducie est devenue (immigrée) résidente du Canada au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle est devenue résidente. La date où elle est devenue résidente doit correspondre à la date de début de l'exercice.

Si la fiducie a cessé d'être une résidente du Canada (émigrée) au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle a cessé d'être résidente. La date où elle a cessé d'être résidente doit correspondre à l'exercice jusqu'à ce jour.

Résidente réputée

Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, indiquez le pays autre que le Canada dont la fiducie était résidente au cours de l'année d'imposition.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le type de fiducie
Type de fiducie

Entrez le nom et le code du type de fiducie.

Date du décès

Entrez la date du décès pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que la date du décès appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée.

Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée

Entrez le NAS pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que le NAS appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.

Compte d'impôt sur le revenu des sociétés (anciennement le numéro d'entreprise de l'organisme à but non lucratif)

Si la fiducie est un organisme à but non lucratif, entrez le numéro d'entreprise ou le numéro du compte d'impôt sur le revenu des sociétés attribué à l'organisme.

Renseignements à propos de la déclaration

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie. S'il ne s'agit pas de la première année de production d'une déclaration pour la fiducie, entrez l'année d'imposition pour laquelle la dernière déclaration a été produite.

Document de fiducie ou testament

S'il s'agit de la première année à produire une déclaration pour la fiducie, une copie du document de fiducie ou du testament, ainsi qu'une liste des biens au moment du décès doivent être envoyées à l'Agence si elles n'ont pas été fournies précédemment.

Déclaration finale et date de liquidation

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation. La déclaration est exigible 90 jours après la date de liquidation.

Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (formulaire T3S)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3S. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (formulaire T3M)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3M. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Nom du fiduciaire

Le fiduciaire peut être une société d’État ou une société de fiducie. Les fiduciaires doivent également fournir le prénom et le nom de famille d’une personne-ressource.

Au moment d’entrer le nom de la personne-ressource :

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Province du site

Entrez la province canadienne où le site est situé. Si le site est situé dans plus d'une province, sélectionnez administrations multiples

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Type de fiducie

Entrez le type de fiducie (restauration minière, restauration de l'élimination des rebuts, restauration des sites ou restauration de pipeline).

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie.

Déclaration finale

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation.

Nombre de bénéficiaires

Inscrivez le nombre de bénéficiaires de la fiducie tout au long de l'année d'imposition.

Apports à la fiducie

Si un apport financier a été versé à la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

Montants retirés de la fiducie

S'il y a un retrait financier de la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 (T3-RCA)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3-RCA. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.

Déclaration finale

Indiquez s'il s'agit de la dernière déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, des détails complets seront requis pour fermeture de la fiducie.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Renseignements sur le dépositaire

Seuls les renseignements du dépositaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Lorsque vous entrez le nom du client :

Changement de nom du dépositaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du dépositaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le dépositaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du dépositaire.

Non-particulier 

Si le dépositaire n'est pas un particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du dépositaire. Les dépositaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du dépositaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du dépositaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du dépositaire

L'adresse du dépositaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du dépositaire.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3ATH-IND. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Nom de l'athlète

Lorsque vous entrez le nom de l'athlète :

Adresse de l'athlète

L'adresse de l'athlète peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

L'adresse de l'athlète ne sera pas utilisée aux fins d'envoi postal.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où l'athlète vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où l'athlète vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

NAS de l'athlète

Entrez le NAS de l'athlète. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du particulier fiduciaire :

Non-particulier :

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du fiduciaire. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Numéro d'inscription de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)

Entrez le numéro d'inscription de l ACESA qui a été émis au fiduciaire par l'Agence.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code Zip

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date de liquidation.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Déclaration de revenus pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré (T3D)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3D. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

CP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Date de la révocation

Si le régime a été révoqué au cours de l'année d'imposition, entrez la date d'entrée en vigueur de la révocation.

Transfert de biens

Si les biens ont été transférés à un nouveau fiduciaire au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom du nouveau fiduciaire et la date du transfert.

Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T3GR. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Type (de fiducie) de groupe

Indiquez le type de groupe auquel cette déclaration s'applique : REER, FERR, REEE ou REEI.

Nom du modèle de régime ou de fonds

Le nom du régime ou du fonds spécimen doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime ou du fonds spécimen

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime ou du fonds spécimen.

Numéro d'approbation du régime ou de fonds

Entrez le numéro d'approbation du régime ou du fonds spécimen qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l’adresse du « a/s de » si l’adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L’adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l’adresse du « a/s de » seront imprimées sur l’avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n’incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l’entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu’une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d’un trait d’union. Si l’adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l’État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l’extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

CP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET

Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T3P. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

CP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Transfert de biens

Si les biens ont été transférés à une nouvelle fiducie au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom de la nouvelle fiducie et la date du transfert

Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3RI. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Nom du placement enregistré

Le nom du placement enregistré doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Renseignements sur la fiducie

Année d'imposition de la déclaration

Inscrivez les dates de début et de fin de l'année d'imposition de la déclaration.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle le placement enregistré a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si le placement enregistré a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Date de l'avis

Si la société ou la fiducie a été avisée que son inscription à titre de placement enregistré a été révoquée ou résiliée, entrez la date de l'avis.

T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 et 2 du formulaire T3PRP. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province, le territoire ou l’État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l’extension du CP.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Transfert de biens

Si les biens ont été transférés à une nouvelle fiducie au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom de la nouvelle fiducie et la date du transfert.

Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs (T1061)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T1061. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Numéro d'enregistrement de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'ACESA qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Nombre de fiducies :

Indiquez le nombre de fiducies pour lesquelles le formulaire T1061 est produit.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Renseignements sur la fiducie

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans le nom et l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur toutes les correspondances de la fiducie.

Nom d« aux soins de » (a/s de)

Le nom « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S de », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

CP ou code ZIP

Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.

Spécifications de la déclaration de revenus

Cette partie comprend les instructions relatives à la préparation de la déclaration électronique. La plupart de l'information nécessaire à la préparation de la déclaration est contenue dans le T3 guide des fiducies (T4013) et de prestations fédéral ainsi que dans les guides supplémentaires.

Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (annexe 15)

Pour les années d'imposition se terminant après le 30 décembre 2023, toutes les fiducies non-résidentes qui doivent actuellement produire une déclaration T3 et les fiducies express (ou selon le droit civil une fiducie autre qu'une fiducie qui est établie par la loi ou par jugement) qui résident au Canada , y compris les fiducies qui sont tenues de produire une déclaration T3 comme indiqué ci-dessous, devront produire une déclaration T3 accompagnée d'une annexe 15 remplie, à moins que la fiducie ne respecte l'une des exceptions énumérées au paragraphe 150(1.2) décrites dans le Guide T3 - T4013.

Assurez-vous que des réponses ont été fournies aux deux questions obligatoires de la partie A de l’annexe 15.

De plus, assurez-vous que l’indicateur de transmission finale a été coché. Si vous avez répondu « non », vous devez indiquer le nombre de demandes supplémentaires qui seront faites pour les entités devant faire l’objet d’une déclaration supplémentaire.

N’incluez pas l’annexe 15 pour les types de déclarations suivants : T3D, T3S, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP, T1061, et article 216.

Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.

Indicateur d'un choix

Indiquez si le client effectue une déclaration de choix, une désignation, un accord, une renonciation ou unedéclaration spéciale de choix au moment de produire sa déclaration.

Une entrée ne constitue pas un choix, c'est seulement une indication à l'ARC qu'un choix ou une lettre contenant les renseignements requis sera acheminé ultérieurement sur papier ou soumettez-le au moyen du Service Soumettre des documents en ligne. Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.

N'indiquez pas de choix que n'est pas requis au moment de la production de la déclaration. Ces choix devront être soumis conformément aux dispositions de la Loi.

Revenu étranger d'une entreprise

Si le revenu étranger d'une entreprise provient de la case 24 d'un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), le montant doit être déclaré aux lignes 06 et 96 sur la déclaration. Un enregistrement des DFC type 02 doit être complété. Remplissez les lignes de la section d'identification de DFC comme suit :

Acomptes provisionnels

Assurez-vous que les paiements pour les acomptes provisionnels versés à l'ARC sont inclus à la ligne 85. Ne pas les inclurez comme impôt total retenu à la source.

Revenu de location

Si plus de 1 propriété est incluse dans l’enregistrement de DFC, entrez l’adresse et le code postal de la propriété qui génère le revenu brut le plus élevé.

Déclarations produites en vertu de l’article 216

Indiquez si vous choisissez de produire une déclaration de revenus en vertu de l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si vous choisissez de faire un choix en vertu de l’article 216, vous devez indiquer le type de déclaration en vertu de l’article 216 que vous produisez. Les trois choix sont les suivants :

Enregistrements des données financières choisies (DFC)

Remplissez un enregistrement des DFC en utilisant le code approprié si le client rapporte l'un des éléments suivants :

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus et les développeurs de logiciels

Exclusions de la TED

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est disponible pour les formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (T3M), T3 Convention de retraite (CR) – Déclaration de l’Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les années d’imposition se terminant en 2021 et les années d’imposition subséquentes. Pour les années d’imposition 2023 et subséquentes, la déclaration de revenus T3 pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été révoqué (T3D), la déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR), la déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI), la déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P), la déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP), la déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs (T1061) et l’article 216 sont également disponibles pour la transmission électronique des déclarations T3. Bien que la plupart des fiducies soient admissibles à la production de leurs déclarations au moyen de la TED, certaines situations peuvent tout de même exclure une fiducie de la TED. Veuillez consulter les critères suivants. Allez à « TED T3 - Canada.ca» pour obtenir une liste complète des exclusions.

  1. La déclaration concerne une année d'imposition qui se termine avant 2021.
  2. La déclaration de revenus a été modifiée.
  3. La fiducie n'a pas de numéro de compte de fiducie ou ne peut en fournir un dans le fichier électronique.
  4. La fiducie remplit le formulaire RC199, Demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV)
  5. Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3.
  6. T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
  7. T3SK_CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies).
  8. T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies.
  9. Impôt sur le revenu provenant d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
  10. Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
  11. Plus de 12 données financières choisies (DFC).
  12. Une demande de Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l'année d'imposition 2021.
  13. Une demande de remboursement du prix du carbone aux entreprises du Yukon pour l’année d'imposition 2021.
  14. T2223, Choix en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu par une fiducie de différer le paiement de l’impôt sur le revenu.
  15. Une fiducie qui déclare faillite au cours de l’année.

Annexe A – Caractères alphabétiques provinciaux et territoriaux

Les caractères suivants doivent être utilisés lorsqu'une entrée pour une province ou un territoire est requise.

Caractères alphabétiques pour les provinces et les territoires
Caractères alphabétiques Province/territoire
T.-N.-L. Terre-Neuve-et-Labrador
Î.-P.-É. Île-du-Prince-Édouard
NE Nouvelle-Écosse
NB Nouveau-Brunswick
QC Québec
ON Ontario
MB Manitoba
SK Saskatchewan
AB Alberta
C.-B. Colombie-Britannique
T.N.-O Territoires du Nord-Ouest
YN Yukon
NT Nunavut

Annexe B – Caractères d'identification valides

Le tableau suivant illustre les caractères acceptables pour chaque élément du dossier d'identification. En général, les traits d'union à l'aide d'un tiret et les chiffres romains doivent être saisis en tant que caractères alphabétiques.

Caractères d'identification valides
Caractère Prénom (athlète/fiduciaire) Nom de famille (athlète/fiduciaire) Nom de la fiducie/du plan Nom du fiduciaire non-particulier Ligne « aux soins de » (prénom/nom de famille) Rue
Adresse
Ville Province
Alphabétique X X X X X X X X
Numérique     X X   X X  
Espace X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1  
Trait d'union X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X  
Apostrophe X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X  
Période X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1  
Barre oblique     X X   X Note de bas de page 3 X  
Esperluette     X X   X Note de bas de page 3    
Diacritique X X X X X X X  
Parenthèses     X X   X Note de bas de page 3    
Signe dièse     X X   X Note de bas de page 3    

Annexe C – Norme d'adressage du Conseil du Trésor du Canada

La longueur de l'enregistrement pour la rue et/ou l'adresse postale du contribuable est de 60 caractères. Afin de s'assurer que l'information la plus exacte concernant l'adresse est saisie aux fins d'envoi postal, l'information de l'adresse du contribuable doit être saisie dans l'ordre suivant :

Numéros d'appartement

Lorsqu'une adresse inclut un caractère alphabétique dans le cadre du numéro d'appartement ou de l'unité, introduisez par clavier un trait d'union entre le numéro d'appartement ou de l'unité et le numéro municipal. N'introduisez pas par clavier d'espace avant ou après le trait d'union. Voyez les exemples ci-dessous :

Identificateur d'unité d'immeuble

Code numérique ou alphabétique servant à identifier de façon unique une unité d'un type particulier à l'intérieur d'un immeuble.

Numéro municipal

Entrez le numéro attribué à un emplacement municipal précis par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

Suffixe apposé au numéro municipal

Entrez le caractère alphabétique ou la fraction ajouté à un numéro municipal par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

Code du point cardinal

Entrez le code mnémonique de la Société canadienne des postes pour représenter le point cardinal. Les entrées acceptables sont :

Nom de la rue

Entrez le nom complet d'une rue, d'une route, ou d'une artère attribué par une municipalité officielle ou autre autorité compétente.

Code de type de rue

Entrez le code de type de rue en ajout du nom de la rue pour désigner uniquement cette rue des autres rues qui portent le même nom de rue. Voyez l'annexe D.

Annexe D – Liste des codes de type de rue

Liste des codes de type de rue
Type de rue Code
Abbey ABBEY
Acres ACRES
Allée ALLÉE
Alley ALLEY
Autoroute AUT
Avenue (Anglais) AVE
Avenue (Français) AV
Bay BAY
Beach BEACH
Bend BEND
Boulevard (Anglais) BLVD
Boulevard (Français) BOUL
By-Pass BYPASS
Byway BYWAY
Campus CAMPUS
Cape CAPE
Carré CAR
Carrefour CARREF
Centre (Anglais) CTR
Centre (Français) C
Cercle CERCLE
Chase CHASE
Chemin CH
Circle CIR
Circuit CIRCT
Close CLOSE
Common COMMON
Concession CONC
Corners CRNRS
Côte CÔTE
Cour COUR
Cours COURS
Court CRT
Cove COVE
Crescent CRES
Croissant CROIS
Crossing CROSS
Cul-de-sac CDS
Dale DALE
Dell DELL
Diversion DIVERS
Downs DOWNS
Drive DR
Échangeur ÉCH
End END
Esplanade ESPL
Estates ESTATE
Expressway EXPY
Extension EXTEN
Farm FARM
Field FIELD
Forest FOREST
Freeway FWY
Front FRONT
Gardens GDNS
Gate GATE
Glade GLADE
Glen GLEN
Green GREEN
Grounds GRNDS
Grove GROVE
Harbour HARBR
Heights HTS
Highlands HGHLDS
Highway HWY
Hill HILL
Hollow HOLLOW
Île ÎLE
Impasse IMP
Inlet INLET
Island ISLAND
Key KEY
Knoll KNOLL
Landing LANDNG
Lane LANE
Limits LMTS
Ligne LIGNE
Link LINK
Lookout LKOUT
Loop LOOP
Mall MALL
Manor MANOR
Maze MAZE
Meadow MEADOW
Mews MEWS
Montée MONTÉE
Moor MOOR
Mount MOUNT
Mountain MTN
Orchard ORCH
Parade PARADE
Parc PARC
Park PK
Parkway PKY
Passage PASS
Path PATH
Pathway PTWAY
Pines PINES
Place (Anglais) PL
Place (Français) PLACE
Plateau PLAT
Plaza PLAZA
Point PT
Pointe POINTE
Port PORT
Private PVT
Promenade PROM
Quai QUAI
Run RUN
Sentier SENT
Square SQ
Street ST
Subdivision SUBDIV
Terrace TERR
Terrasse TSSE
Thicket THICK
Towers TOWERS
TownLigne TLIGNE
Trail TRAIL
Turnabout TRNABT
Vale VALE
Via VIA
View VIEW
Village VILLGE
Villas VILLAS
Vista VISTA
Voie VOIE
Walk WALK
Way WAY
Wharf WHARF
Wood WOOD
Wynd WYND

Annexe E – Lignes qui peuvent être négatives

Seules les lignes suivantes peuvent avoir une valeur négative.

Annexe E1 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA
Ligne Description Annexe ou formulaire
646 Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année T3RCA

653

Total partiel : Remboursement ou solde dû

T3RCA

662

Remise de l'impôt remboursable

T3RCA

663 Solde dû ou remboursement T3RCA

Annexe E2 – Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND, T3D, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP.

Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND, T3D, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP
Ligne Description Annexe ou formulaire
090 Solde dû ou remboursement T3M, T3S, T3 ATH-IND, T3D, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP

Annexe E3 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET (y compris les déclarations de l’article 216) et les annexes et formulaires associées.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET et les annexes et formulaires associées
Ligne Description Annexe ou formulaire

6

Revenu net d’entreprise (perte)

T3 Ret

7

Revenu net d’agriculture ou de pêche (perte)

T3 Ret

9

Revenu net de location (perte)

T3 Ret

20

Revenu total de la fiducie (perte)

T3 Ret

50

Revenu net de la fiducie (perte)

T3 Ret

56

Revenu imposable de la fiducie

T3 Ret

90

Crédit d’impôt de la partie XII.2 (Case 38 du feuillet T3)

T3 Ret

96

Revenu brut d’entreprise (perte)

T3 Ret

97

Revenu brut d’agriculture ou de pêche (perte)

T3 Ret

99

Revenu brut de location (perte)

T3 Ret

94

Solde dû ou remboursement

T3 Ret

1012

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) - Période 2

Annexe 1 

1022

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Période 2

Annexe 1 

1032

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions - Période 2

Annexe 1 

1042

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables, et d’annulation de la dette - Période 2

Annexe 1 

1052

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et d’autre biens - Période 2

Annexe 1 

1072

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) - Période 2

Annexe 1 

1092

 

Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI, et REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes - Période 2

Annexe 1 

1100

Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2

Annexe 1 

1101

Feuillets de renseignements T5, T4PS, et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2

Annexe 1 

1170

Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 2

Annexe 1 

1220

Total des gains en capital imposables (ou pertes)

Annexe 1 

1656

Gains en capital (ou pertes en capital) - Période 2

Annexe 1

1700

Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1

Annexe 1

1701

Feuillets de renseignements T5, T4PS, et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1

Annexe 1

1712

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) - Période 1

Annexe 1 

1722

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Période 1

Annexe 1 

1732

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions - Période 1

Annexe 1 

1742

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables, et d’annulation de la dette - Période 1

Annexe 1 

1752

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et d’autres biens - Période 1

Annexe 1 

1756

Gains en capital (ou pertes en capital) - Période 1

Annexe 1

1770

Provisions selon la ligne 4, de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 1

Annexe 1

1772

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) - Période 1

Annexe 1 

1792

Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et de REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes - Période 1

Annexe 1 

2263

Total des provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 1

Annexe 2

2363

Total des provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 2

Annexe 2

9211

Gains en capital imposables – Résidents

Annexe 9

9212

Gains en capital imposables – Non-résidents

Annexe 9

9241

Revenu étranger tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9242

Revenu étranger tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9251

Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9252

Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9261

Autres revenus – Résidents

Annexe 9

9262

Autres revenus – Non-résidents

Annexe 9

9401

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Résidents

Annexe 9

9402

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents

Annexe 9

9403

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9411

Crédit d’impôt à l’investissement – Résidents

Annexe 9

9412

Crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents

Annexe 9

9413

Crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9551

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents

Annexe 9

9552

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents

Annexe 9

9553

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

19211

Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Résident

Annexe 9

19212

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Non-résident

Annexe 9

29211

Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 2– Résident

Annexe 9

29212

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Non-résident

Annexe 9

29371

Fonds d'assurance séparé pertes en capital nettes provenant des cessions de la période 2 – Résident

Annexe 9

29372

Fonds d'assurance séparé pertes en capital nettes provenant des cessions de la période 2 – Non-résident

Annexe 9

10010

Revenu net (perte nette) d’entreprises exploitées au Canada

Annexe 10

10020

Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada

Annexe 10

10030

Revenu net (perte nette) d’avoirs forestiers

Annexe 10

10040

Revenu net (perte nette) tiré d’avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971

Annexe 10

10050

Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens

Annexe 10

10210

Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus

Annexe 10

469

Total Revenus d'intérêts et de financement (RIF)

Annexe 130

470

Total Revenu imposable rajusté (RIR)

Annexe 130

490

Capacité excédentaire pour l'année

Annexe 130

492

Capacité excédentaire cumulative inutilisée (CECI)

Annexe 130

496

Montant déductible des dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR)

Annexe 130

497

Capacité reçue pour l'année

Annexe 130

536

Sous-total

Annexe 130

55012

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise

T1055

55022

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles

T1055

55032

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions

T1055

55042

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables

T1055

55052

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, et d’autres biens semblables

T1055

55072

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)

T1055

55250

Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées

T1055

55370

Fonds de terre détenu en inventaire (montant du revenu ou de la perte)

T1055

55420

Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées

T1055

Annexe F – Sommaire des lignes additionnelles

Voici une liste des lignes additionnelles utilisées pour la TED qui ne sont pas indiquées sur les déclarations, annexes ou formulaires. Lorsqu'une déclaration papier doit être produite, ces lignes ne doivent pas être imprimées sur cette déclaration.

Sommaire des lignes additionnelles
Ligne Description Annexe ou formulaire
5273 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du premier pays étranger 22092 (T3FFT)
5274 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du deuxième pays étranger 22092 (T3FFT)
5275 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger 22092 (T3FFT)
5276 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays étranger 22093 (T3FFT)
5277 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays étranger 22091 (T3FFT)
5278 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22091 (T3FFT)
5279 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays étranger 22091 (T3FFT)
5280 Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du premier pays étranger 22094 (T3FFT)
5281 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22094 (T3FFT)
5282 Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger 22094 (T3FFT)
5283 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22093 (T3FFT)
5284 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays étranger 22093 (T3FFT)

Annexe G – Tous les numéros de lignes valides

Annexe G1 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED de la T3RET. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

01

$

Gains en capital imposables

T3RET

02

$

Revenu de pension

T3RET

03

$

Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables.

T3RET

04

$

Revenu de placements étrangers

T3RET

05

$

Autre revenus de placements

T3RET

06

$

Revenu net d’entreprise (perte)

T3RET

07

$

Revenu net d’agriculture ou de pêche (perte)

T3RET

09

$

Revenu net de location (perte)

T3RET

10

$

Paiements du Fonds 2 d’Agri-investissement

T3RET

11

$

Dispositions réputées (revenus ou pertes)

T3RET

12

$

Montants des dépenses d’intérêts et de financement non déductibles ou à rajouter

T3RET

19

$

Autres revenus

T3RET

20

$

Revenu total de la fiducie (perte)

T3RET

96

$

Revenu brut d’entreprise (perte)

T3RET

97

$

Revenu brut d’agriculture ou de pêche (perte)

T3RET

99

$

Revenu brut de location (perte)

T3RET

101

$

Paiements reçus du Fonds 2 d’Agri-investissement durant la vie de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire ou reçus par un organisme communautaire

T3RET

21

$

Frais financiers et frais d’intérêts

T3RET

22

$

Honoraires du fiduciaire

T3RET

23

$

Honoraires du fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui sont déduits ailleurs dans cette déclaration

T3RET

25

$

Pertes déductibles au titre de placements d’entreprise

T3RET

252

$

Pertes liées aux investissements de l’entreprise - Période 1

T3RET

251

$

Pertes liées aux investissements de l’entreprise - Période 2

T3RET

40

$

Autres déductions du revenu total

T3RET

43

$

Avantages imposables (maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire) )

T3RET

44

$

Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire

T3RET

47

$

Total des revenus déductibles répartis aux bénéficiaires

T3RET

471

$

Montants payés ou à payer aux bénéficiaires

T3RET

472

$

Les montants attribués selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2)

T3RET

49

$

Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie

T3RET

50

$

Revenu net de la fiducie (perte)

T3RET

51

$

Pertes autres qu’en capital d’autres années

T3RET

52

$

Pertes en capital nettes d’autres années

T3RET

54

$

Total des autres déductions

T3RET

541

$

Revenu étranger exonéré d’impôt au Canada

T3RET

542

$

Associations à but non lucratif (sous-alinéa 149(5)f)(i))

T3RET

543

$

Pertes agricoles ou de pêche d’autres années

T3RET

544

$

Pertes agricoles restreintes d'autres années

T3RET

545

$

Pertes d’une société en commandite d‘autres années

T3RET

547

$

Frais d'intérêt restreints et frais de financement d'autres années

T3RET

549

$

Autres déductions

T3RET

56

$

Revenu imposable de la fiducie

T3RET

80

$/¢

Impôt de la partie II.2 à payer

T3RET

81

$/¢

Total de l’impôt fédéral à payer

T3RET

82

$/¢

Impôt provincial ou territorial à payer

T3RET

83

$/¢

Impôt de la partie XII.2 à payer

T3RET

84

$/¢

Total des impôts à payer

T3RET

85

$/¢

Impôt payé par acomptes provisionnels

T3RET

86

$/¢

Impôt net retenu

T3RET

87

$/¢

Abattement du Québec remboursable

T3RET

88

$/¢

Crédit d’impôt à l’investissement remboursable

T3RET

881

$/¢

Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres

T3RET

89

$/¢

Remboursement au titre des gains en capital

T3RET

90

$/¢

Crédit d’impôt de la partie XII.2

T3RET

91

$/¢

Total des autres crédits

T3RET

901

$/¢

Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

T3RET

903

$/¢

Crédit d’impôt pour l’exploration minière de la Colombie-Britannique

T3RET

911

$/¢

Crédit d’impôt fédéral pour les fiducies environnementales

T3RET

912

$/¢

Crédit d’impôt pour les fiducies environnementales de la Colombie-Britannique

T3RET

913

$/¢

Crédit d’impôt pour la fiducies environnementale de la Saskatchewan

T3RET

914

$/¢

Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne

T3RET

915

$/¢

Crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement

T3RET

916

$/¢

Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunérée

T3RET

917

$/¢

Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs

T3RET

918

$/¢

Crédit d’impôt du Manitoba pour l‘équipement d’énergie verte

T3RET

920

$/¢

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

T3RET

921

$/¢

Crédit d’impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique

T3RET

922

$/¢

Crédit d’impôt environnemental de l’Ontario

T3RET

923

$/¢

Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon

T3RET

924

$/¢

Remboursement du prix du carbone aux minières du Yukon

T3RET

94

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3RET

270

$

Montant total imposable dans l’année

T3 Special returns

241

$

Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions

T3 Special returns

190

$/¢

Impôt total à payer

T3 Special returns

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3 Special returns

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3 Special returns

102

N

Code de remboursement

T3 Special returns

1710

N

La fiducie est-elle (autre qu'une fiducie personnelle) le choix prévu aux alinéas 104(21.4)d), 104(21.5) ou 138.1(3.2)?

Annexe 1

1711

$

Total produit de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Annexe 1 

1712

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Annexe 1 

1721

$

Total produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA)

Annexe 1 

1722

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA)

Annexe 1 

1731

$

Total produit de la disposition des actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions

Annexe 1 

1732

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition des actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions

Annexe 1 

1741

$

Total produit de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs, d’autres biens semblables, et annulation de la dette

Annexe 1 

1742

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs, d’autres biens semblables, et annulation de la dette

Annexe 1 

1751

$

Total produit de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens

Annexe 1 

1752

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens

Annexe 1 

1761

$

Total produit de la disposition de biens à usage personnel

Annexe 1 

1762

$

Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel

Annexe 1 

1771

$

Total produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)

Annexe 1 

1772

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)

Annexe 1 

1780

$

Le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD effectuées au cours de la période 2 de la ligne 8 du formulaire T1055 et des pertes liées à des BMD d’autres années.

Annexe 1 

1791

$

Total produit de la disposition de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes

Annexe 1 

1792

$

Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes

Annexe 1 

1011

$

Total produit de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Annexe 1 

1012

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE)

Annexe 1 

1021

$

Total produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA)

Annexe 1 

1022

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA)

Annexe 1 

1031

$

Total produit de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions

Annexe 1 

1032

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions

Annexe 1 

1041

$

Total produit de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables et annulation de la dette

Annexe 1 

1042

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables et annulation de la dette

Annexe 1 

1051

$

Total produit de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens

Annexe 1 

1052

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens

Annexe 1 

1061

$

Total produit de la disposition de biens à usage personnel

Annexe 1 

1062

$

Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel

Annexe 1 

1071

$

Total produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)

Annexe 1 

1072

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)

Annexe 1 

1080

$

Le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD effectuées au cours de la période 1 de la ligne 8 du formulaire T1055 et des pertes liées à des BMD d’autres années.

Annexe 1 

1091

$

Total produit de la disposition de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, certaines personnes et à des sociétés de personnes

Annexe 1 

1092

$

Gain (ou perte) résultant de le disposition de placements non admissibles pour une fiducies régie par un CELI, CELIAPP, de REER , de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes

Annexe 1 

1700

$

Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1

Annexe 1 

1701

$

Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1

Annexe 1 

1730

$

La partie des pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements d’entreprise - Période 1

Annexe 1 

1770

$

Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 1

Annexe 1 

1789

$

Gains en capital résultant d’un dons d’autres immobilisations - Période 1

Annexe 1 

1746

$

Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) - Période 1

Annexe 1 

1756

$

Gain en capital (ou pertes en capital) - Période 1

Annexe 1 

1100

$

Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2

Annexe 1 

1101

$

Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2

Annexe 1 

1130

$

La partie des pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements d’entreprise - Période 2

Annexe 1 

1170

$

Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 2

Annexe 1 

1191

$

Gains en capital résultant d’un dons d’autres immobilisations - Période 2

Annexe 1 

1646

$

Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) - Période 2

Annexe 1 

1656

$

Gain (ou perte) en capital - Période 2

Annexe 1 

1220

$

Total des gains en capital imposables (ou pertes)

Annexe 1 

1511

$

Total produit de disposition d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement

Annexe 1A

1512

$

Total gain découlant d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement

Annexe 1A

1541

$

Total produit de disposition d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement

Annexe 1A

1542

$

Total gain découlant d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement

Annexe 1A

1521

$

Total produit de disposition d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié) .

Annexe 1A

1522

$

Total gain découlant d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié).

Annexe 1A

1551

$

Total produit de disposition d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié).

Annexe 1A

1552

$

Total gain découlant d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié).

Annexe 1A

1531

$

Total produit de disposition de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle)

Annexe 1A

1532

$

Total gain découlant de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle)

Annexe 1A

1561

$

Total produit de disposition de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle)

Annexe 1A

1562

$

Total gain découlant de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle)

Annexe 1A

2251

$

Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année précédente - Période 1 

Annexe 2

2252

$

Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année courante - Période 1

Annexe 2

2221

$

Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année précédente - Période 1

Annexe 2

2222

$

Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année courante - Période 1

Annexe 2

2241

$

Autres biens – Provision de l’année précédente - Période 1

Annexe 2

2242

$

Autres biens – Provision de l’année courante - Période 1

Annexe 2

2263

$

Total provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 1

Annexe 2

2351

$

Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année précédente - Période 2

Annexe 2

2352

$

Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année courante - Période 2

Annexe 2

2321

$

Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année précédente - Période 2

Annexe 2

2322

$

Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année courante - Période 2

Annexe 2

2341

$

Autres biens – Provision de l’année précédente - Période 2

Annexe 2

2342

$

Autres biens – Provision de l’année courante - Période 2

Annexe 2

2363

$

Total provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 2

Annexe 2

3200

$

Gains en capital imposables admissibles déclarés après 1984 et avant l’année courante

Annexe 3

3230

$

Total partiel

Annexe 3

3321

$

Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 28 de l’annexe T3SCH3 de l’année précédente

Annexe 3

3322

$

Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 930 de l’annexe T3SCH9 de l’année précédente

Annexe 3

4020

$

Frais comptables

Annexe 4

4030

$

Honoraires du fiduciaire relatifs aux revenus tirés de biens

Annexe 4

4040

$

Impôt étranger relatif aux biens [déduit selon le paragraphe 20(11) ou 20(12)]

Annexe 4

4050

$

Créances visées au paragraphe 20(21)

Annexe 4

4070

$

Part dans la perte nette d’une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles, plus la perte d’une société en commandite déduite par la fiducie

Annexe 4

4080

$

Autres frais relatifs aux biens non compris ci-dessus

Annexe 4

4130

$

Total des frais de placements déduits dans les années précédentes

Annexe 4

4250

$

Part d’associé déterminé dans le revenu net d’une société de personnes autre que des gains en capital imposables

Annexe 4

4260

$

Autres revenus tirés de biens

Annexe 4

4310

$

Total du revenu de placements déclaré dans les années précédentes

Annexe 4

7931

$

Revenu de pension admissible réparti et attribué (colonne C)

Annexe 7

8110

$

Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés de sociétés canadiennes imposables.

Annexe 8

8120

$

Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables déterminées

Annexe 8

8160

$

Intérêts sur l’argent emprunté pour gagner un revenu de placements

Annexe 8

8170

$

Frais de gestion, de garde en dépôt, ou de comptabilité

Annexe 8

8180

$

Honoraires de conseillers en placements selon l’alinéa 20(1)bb)

Annexe 8

8190

$

Autres

Annexe 8

8239

$

Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents

Annexe 8

8240

$

Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués au profit des bénéficiaires non-résidents

Annexe 8

9001

N

Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti

Annexe 9

9002

$

Revenu total de résident (moins de 100 $,) réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n’a été préparé.

Annexe 9

9003

$

Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l’impôt.

Annexe 9

9004

$

Total des gains en capital imposables sauf la déclaration de capital répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008.

Annexe 9

9005

N

Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne en vertu d'une disposition autre que le paragraphe 75(2)?

Annexe 9

9006

N

La fiducie déclare-t-elle un revenu (ou des pertes) ou des gains en capital imposables (ou des pertes en capital déductibles) auxquelles le paragraphe 75(2) s'applique?

Annexe 9

9007

N

Le revenu a-t-il été réparti à parts égales entre les bénéficiaires?

Annexe 9

9211

$

Gains en capital imposables – Résidents

Annexe 9

19211

$

Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Résident

Annexe 9

29211

$

Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Résident

Annexe 9

9212

$

Gains en capital imposables – Non-résidents

Annexe 9

19212

$

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Non-résident

Annexe 9

29212

$

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Non-résident

Annexe 9

9213

$

Gains en capital imposables – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

19213

$

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

29213

$

Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9221

$

Montants forfaitaires de prestations de pension – Résidents

Annexe 9

9222

$

Montants forfaitaires de prestations de pension – Non-résidents

Annexe 9

9231

$

Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9232

$

Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Non-résidents

Annexe 9

9233

$

Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9241

$

Revenu étranger tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9242

$

Revenu étranger tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9243

$

Revenu étranger tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9251

$

Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9252

$

Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9253

$

Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9261

$

Autres revenus – Résidents

Annexe 9

9262

$

Autres revenus – Non-résidents

Annexe 9

9263

$

Autres revenus – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9491

$

Montant réel des dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9492

$

Montant réel des dividendes déterminés – Non-résidents

Annexe 9

9493

$

Montant réel des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9301

$

Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Résidents

Annexe 9

19301

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Résident

Annexe 9

29301

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Résident

Annexe 9

39301

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Résident

Annexe 9

49301

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Résident

Annexe 9

9302

$

Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Non-résidents

Annexe 9

19302

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Non-résident

Annexe 9

29302

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Non-résident

Annexe 9

39302

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Non-résident

Annexe 9

49302

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Non-résident

Annexe 9

9303

$

Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

19303

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

29303

$

Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

39303

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

49303

$

Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9311

$

Revenu de pension admissible – Résidents

Annexe 9

9321

$

Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9323

$

Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9331

$

Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9332

$

Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9333

$

Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9341

$

Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Résidents

Annexe 9

9342

$

Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Non-résidents

Annexe 9

9343

$

Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9351

$

Prestations consécutives au décès admissibles – Résidents

Annexe 9

9352

$

Prestations consécutives au décès admissibles – Non-résidents

Annexe 9

9361

$

Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur – Résidents

Annexe 9

19371

$

Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 1 – Résident

Annexe 9

29371

$

Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 2 – Résident

Annexe 9

9362

$

Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur – Non-résidents

Annexe 9

19372

$

Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 1 – Non-résident

Annexe 9

29372

$

Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 2 – Non-résident

Annexe 9

9381

$

Crédit d’impôt de la partie XII.2 – Résidents

Annexe 9

9391

$

Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9393

$

Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9401

$

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Résidents

Annexe 9

9402

$

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents

Annexe 9

9403

$

Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9411

$

Crédit d’impôt à l’investissement – Résidents

Annexe 9

9412

$

Crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents

Annexe 9

9413

$

Crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9551

$

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents

Annexe 9

9552

$

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents

Annexe 9

9553

$

Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9451

$

Autres crédits – Résidents

Annexe 9

9452

$

Autres crédits – Non-résidents

Annexe 9

9461

$

Revenu de pension admissible pour l’acquisition d’une rente pour un mineur – Résidents

Annexe 9

9462

$

Revenu de pension admissible pour l’acquisition d’une rente pour un mineur – Non-résidents

Annexe 9

9561

$

Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Résidents

Annexe 9

9562

$

Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Non-résidents

Annexe 9

9481

$

Montant admissible des dons de bienfaisance – Résidents

Annexe 9

9482

$

Montant admissible des dons de bienfaisance – Non-résidents

Annexe 9

9501

$

Montant imposable des dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9503

$

Montant imposable des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

9511

$

Crédit d’impôt pour dividendes déterminés – Résidents

Annexe 9

9513

$

Crédit d’impôt pour dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié

Annexe 9

10010

$

Revenu net (perte nette) d’entreprises exploitées au Canada

Annexe 10

10020

$

Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada

Annexe 10

10030

$

Revenu net (perte nette) d’avoirs forestiers

Annexe 10

10040

$

Revenu net (perte nette) tiré d’avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971

Annexe 10

10050

$

Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens

Annexe 10

10200

N

Numéro de compte de versements du payeur

Annexe 10

10210

$

Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus

Annexe 10

10230

$

Montants à payer aux bénéficiaires non-résidents qui ne sont pas soumis à l'impôt de la partie XIII : Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement

Annexe 10

10240

$

Distributions faites par certaines fiducies établies avant 1949

Annexe 10

10250

$

Autres

Annexe 10

10300

$

Juste valeur marchande (JVM) totale des capitaux propres (autres que la dette substantielle) rachetés, acquis ou annulés au cours de l’année d’imposition.

Annexe 10

10310

$

Total partiel

Annexe 10

10320

$

Total partiel

Annexe 10

11080

$/¢

Impôt fédéral sur le revenu imposable

Annexe 11

11100

$/¢

Impôt de récupération fédéral

Annexe 11

11101

$/¢

Exigences en matière de main-d'oeuvre ajoutées à l'impôt

Annexe 11

11102

$/¢

Récupération du crédit d'impôt à l'investissement

Annexe 11

11108

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes déterminés

Annexe 11

11109

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés

Annexe 11

11130

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

Annexe 11

11160

$/¢

Surtaxe sur le revenu non soumis à un impôt provincial ou territorial

Annexe 11

11180

$/¢

Crédit fédéral pour impôt étranger

Annexe 11

11190

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales déductible

Annexe 11

11191

$

Total des contributions politiques fédérales

Annexe 11

11200

$/¢

Crédit d’impôt à l’investissement

Annexe 11

11210

$/¢

Crédit d’impôt fédéral de la Colombie-Britannique pour les opérations forestières

Annexe 11

11213

$/¢

Crédit d’impôt fédéral à l’égard des fiducies pour l’environnement

Annexe 11

11214

$/¢

Crédit d’impôt fédéral du Québec pour les opérations forestières

Annexe 11

11126

$

Dons à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur, à une société d’habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées, à une organisation journalistique enregistrée, et à une entité gouvernementale.

Annexe 11A

11127

$

Dons faits à une université inscrite à l’extérieur du Canada

Annexe 11A

11128

$

Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l’étranger

Annexe 11A

11117

$

Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l’année du décès ou durant l’année précédente

Annexe 11A

11123

$

25 % des gains en capital imposables provenant de dons d’immobilisations

Annexe 11A

11124

$

25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables

Annexe 11A

11122

$

Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles

Annexe 11A

11118

$

S'applique seulement à une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs et à la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs précédente : Inscrivez le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée ou durant l’année précédente.

Annexe 11A

11129

$

Dons faits dans l’année d’imposition courante

Annexe 11A

11125

$

Dons demandés pour l’année d’imposition en cours

Annexe 11A

11119

$

Inscrivez le montant des dons inclus à la ligne 14 qui sont des dons écosensibles faits après le 10 février 2014 et avant 2016.

Annexe 11A

12050

$

Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et biens loués à bail

Annexe 12

12060

$

Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s’y rapportent

Annexe 12

12080

$

DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa acquises après 1987 et avant mars 1996

Annexe 12

12090

$

Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s’y rapportent

Annexe 12

12110

$

Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives

Annexe 12

12120

$

Revenu (y compris les redevances) tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s’y rapportent

Annexe 12

12130

$

Un revenu tiré de biens ou un revenu d’une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 15), et un revenu de la disposition d’un avoir minier étranger et une récupération des frais d’exploitation et d’aménagements

Annexe 12

12160

$

Pertes comme commanditaire et abri fiscal

Annexe 12

12170

$

Participation du commanditaire et de l’associé déterminé dans la société de personnes

Annexe 12

12220

$

Ajustement pour pertes autres qu’en capital subies en 2011 et les années antérieures

Annexe 12

12221

$

Ajustement pour pertes autres qu’en capital subies en 2012 et les années suivantes

Annexe 12

12240

$

Ajustement aux pertes nettes en capital d’autres années déduites dans l’année courante

Annexe 12

12241

$

Ligne 37 multipliée par ligne 38

Annexe 12

12260

$

Exemption de base

Annexe 12

12270

$

Revenu imposable rajusté net pour l’impôt minimum

Annexe 12

12280

$

Partie non imposable des gains en capital étrangers incluse dans le revenu imposable rajusté

Annexe 12

12290

$/¢

Crédit spécial pour impôt étranger

Annexe 12

12550

$/¢

Impôt fédéral à payer

Annexe 12

12670

$/¢

Supplément d’impôt disponible pour le report aux années suivantes

Annexe 12

12680

$/¢

Report d’impôt minimum non utilisé des sept années d’imposition précédentes

Annexe 12

12760

$/¢

Supplément d’impôt de 2016 non utilisé

Annexe 12

12690

$/¢

Report de l’impôt minimum disponible pour l’année suivante

Annexe 12

446

N

Si la fiducie est une fiducie commerciale à participation fixe, cette dernière a-t-elle reçu la capacité prévue au paragraphe 18.2(4) provenant d'une société canadienne imposable ou d'une fiducie commerciale à revenu fixe qui est une entité admissible du groupe par rapport à la fiducie?

Annexe 130

448

N

La fiducie a-t-elle engagé des montants, au titre d'un emprunt ou d'un autre financement, qui sont des DIF exonérées comme définies au paragraphe 18.2(1)?

Annexe 130

458

$

Total dépenses d'intérêts et de financement totales (DIF)

Annexe 130

469

$

Total Revenus d'intérêts et de financement (RIF)

Annexe 130

470

$

Total Revenu imposable rajusté (RIR)

Annexe 130

490

$

Capacité excédentaire pour l'année

Annexe 130

492

$

Capacité excédentaire cumulative inutilisée (CECI)

Annexe 130

496

$

Montant déductible des dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR)

Annexe 130

497

$

Capacité reçue pour l'année

Annexe 130

499

$

La proportion visée au paragraphe 18.2(2)

Annexe 130

535

$

Sous-total

Annexe 130

536

$

Sous-total

Annexe 130

537

$

DIFR des années fiscales précédentes appliquées dans l'année d'imposition

Annexe 130

538

$

Total solde final des dépenses d'intérêts et de financement restreintes

Annexe 130

84000

$/¢

Gains en capital imposés pour l’année

T184

84001

$/¢

Impôt en main remboursable au titre de gains en capital à la fin de l’année précédente

T184

84004

$/¢

Remboursement fédéral au titre des gains en capital de l’année d’imposition précédente

T184

84007

$/¢

Juste valeur marchande de toutes les unités émises

T184

84008

$/¢

Toutes les créances

T184

84010

$/¢

Coût indiqué de tous les biens

T184

84011

$/¢

Argent en caisse

T184

84015

$/¢

Montant versé pendant l’année pour le rachat d’unités incluses dans les produits de disposition du rachat

T184

84021

$/¢

Montant attribué aux bénéficiaires à la suite du rachat d’unités

T184

84102

$/¢

Impôt de l’Ontario en main remboursable au titre des gains en capital pour 2023

T184

84103

$/¢

Remboursement de l’Ontario au titre des gains en capital pour 2023

T184

84104

$/¢

Remboursement additionnel de l’impôt de base pour 2023

T184

84116

$/¢

Remboursement additionnel de l’impôt de base avant 2009

T184

84120

$/¢

Montant de la ligne 13 de la partie 3 du formulaire T184 de 2023

T184

84122

$/¢

Total partiel

T184

84124

$/¢

Total partiel

T184

84404

$/¢

Remboursement total au titre des gains en capital des années précédentes

T184

84408

$/¢

Total des remboursements du Manitoba au titre des gains en capital après 2000

T184

84204

$/¢

Impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l’année d’imposition précédente

T184

84209

$/¢

Remboursement provincial au titre des gains en capital pour l’année d’imposition précédente

T184

55011

$

Total produit de la disposition réputée d’actions admissibles de petite entreprise

T1055

55012

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’actions admissibles de petite entreprise

T1055

55021

$

Total produit de la disposition réputée de biens agricoles ou de pêche admissibles

T1055

55022

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens agricoles ou de pêche admissibles

T1055

55031

$

Total produit de la disposition réputée d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions

T1055

55032

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions

T1055

55041

$

Total produit de la disposition réputée de biens immeubles et de biens amortissables

T1055

55042

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens immeubles et de biens amortissables

T1055

55051

$

Total produit de la disposition réputée d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables

T1055

55052

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables

T1055

55061

$

Total produit de la disposition réputée de biens à usage personnel

T1055

55062

$

Gain résultant de la disposition réputée de biens à usage personnel

T1055

55071

$

Total produit de la disposition réputée de biens meubles déterminés (BMD)

T1055

55072

$

Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens meubles déterminés (BMD)

T1055

55080

$

Le total inutilisé des pertes sur les BMD indiqué à la ligne 7 de la partie 1 et de la partie 2 de la section 1 du formulaire T3SCH1 et pertes de BMD non déduites des années passées (si elles n’ont pas été déduites à la ligne 8 de la partie 1 et de la partie 2 du formulaire T3SCH1)

T1055

55250

$

Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées ligne 10 du formulaire

T1055

55320

$

Gains en capital imposables réputés rajustés

T1055

55331

$

Total – Coût en capital de biens amortissables – Récupération

T1055

55332

$

Total – Fraction non amortie du coût en capital de biens amortissables – Récupération

T1055

55333

$

Total – Récupération de biens amortissables – Récupération

T1055

55340

$

Avoirs miniers canadiens et étrangers (montant des revenus)

T1055

55350

$

Avoirs miniers canadiens et étrangers (montant des déductions)

T1055

55370

$

Fonds de terre détenu en inventaire

T1055

55420

$

Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées

T1055

55800

N

La fiducie choisit-elle, en vertu du paragraphe 159(6.1), de différer le paiement de l’impôt sur le revenu lié aux dispositions réputées?

T1055

55820

$/¢

Revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu

T1055

55830

$/¢

Total de l’impôt à payer sur un revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu

T1055

8884

$/¢

CII dans les technologies propres.

T1098

8885

$/¢

Récupération du CII dans les technologies propres

T1098

8800

N

Si vous avez choisi de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre de la section 3, avez-vous respecté les exigences relatives au salaire prévalant selon le paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis selon le paragraphe 127.46(5) (y compris les efforts sérieux réputés selon le paragraphe 127.46(16))? Si oui, le reste de cette section ne s'applique pas à vous. Si non, remplissez le reste de cette section pour calculer votre somme à ajouter à l'impôt exigences en matière de main-d'œuvre.

T1098

8886

$/¢

Exigences en matière de main-d’œuvre ajoutées à l'impôt

T1098

66100

N

Perte à la fin de l’exercice financier

T3A

66270

$

Perte autre qu'en capital à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente

T3A

66260

$

Perte autre qu'en capital à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66250

$

Perte autre qu'en capital à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66320

$

Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente

T3A

66310

$

Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66300

$

Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66380

$

Perte en capital nette à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente

T3A

66370

$

Perte en capital nette à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66360

$

Perte en capital nette à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66440

$

Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la première fin d'année d'imposition précédente

T3A

66430

$

Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la deuxième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66420

$

Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la troisième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66500

$

Perte agricole restreinte à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente

T3A

66490

$

Perte agricole restreinte à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66480

$

Perte agricole restreinte à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente

T3A

66800

N

La fiducie a-t-elle un solde d'impôt impayé pour une autre année d'imposition?

T3A

66810

N

Le formulaire T3-ADJ a-t-il été produit pour inclure une désignation en vertu du paragraphe 104(13.1) ou (13.2) pour une année d'imposition antérieure pour faire en sorte que la perte qui fait l'objet d'une demande de report rétrospectif compensera l'inclusion dans le revenu pour cette année?

T3A

66550

N

Date

T3A

6911

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Terre-Neuve-et-Labrador

T3MJ

6912

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Île-du-Prince-Édouard

T3MJ

6913

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nouvelle-Écosse

T3MJ

6914

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nouveau-Brunswick

T3MJ

6915

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Québec

T3MJ

6916

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Ontario

T3MJ

6917

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Manitoba

T3MJ

6918

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Saskatchewan

T3MJ

6919

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Alberta

T3MJ

6920

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Colombie-Britannique

T3MJ

6921

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Territoires du Nord-Ouest

T3MJ

6922

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Yukon

T3MJ

6923

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Autres (extérieur du Canada)

T3MJ

6924

$

Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nunavut

T3MJ

68270

$/¢

Total de tous les paiements de revenu accumulé – Partie A

T1172

68280

$/¢

Total de tous les paiements de revenu accumulé – Partie B

T1172

2411

$

Total de tous les montants des colonnes I, J, M et N

T2000

67120

$

Dépenses de RS&DE admissibles au CII

T2038

67130

$

80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE

T2038

67135

$/¢

CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE

T2038

67140

$

Total des investissements de biens admissibles

T2038

67170

$

Total des dépenses minières déterminées relatives au crédit d'impôt pour exploration minière (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

T2038

67175

$

Total des dépenses minières de minéraux critiques déterminées relatives au crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement

T2038

67180

$

Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

T2038

67184

$

Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses admissibles de RS&DE engagées en 2014 et les années précédentes

T2038

67185

$

Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses admissibles de RS&DE engagées en 2015 et les années suivantes

T2038

67193

$

Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 15 % (après 2013) est récupéré

T2038

67195

$

Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 20 % (avant 2014) est récupéré

T2038

67197

$

Récupération totale du crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie

T2038

67200

$/¢

La troisième année d’imposition précédente

T2038

67210

$/¢

La deuxième année d’imposition précédente

T2038

67220

$/¢

La première année d’imposition précédente

T2038

67240

N

Date

T2038

67062

N

Entreprises agricoles dans plusieurs provinces/terr

T2043

67061

$

Total des dépenses agricoles brutes pour toutes vos entreprises

T2043

67063

$

Toutes les dépenses agricoles pour l’Ontario

T2043

67064

$

Toutes les dépenses agricoles pour le Manitoba

T2043

67065

$

Toutes les dépenses agricoles pour la Saskatchewan

T2043

67066

$

Toutes les dépenses agricoles pour l’Alberta

T2043

67067

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Ontario

T2043

67068

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables au Manitoba

T2043

67069

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Saskatchewan

T2043

67070

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Alberta

T2043

67071

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Ontario

T2043

67072

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués au Manitoba

T2043

67073

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Saskatchewan

T2043

67074

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Alberta

T2043

67075

$

Total des revenus brut de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires

T2043

67076

$

Total des salaires et traitements payés aux employés de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires

T2043

67079

$/¢

Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Ontario

T2043

67080

$/¢

Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Manitoba

T2043

67081

$/¢

Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Saskatchewan

T2043

67082

$/¢

Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Alberta

T2043

67091

$

Toutes les dépenses agricoles pour la Nouvelle-Écosse

T2043

67092

$

Toutes les dépenses agricoles pour I ’Île-du-Prince-Édouard

T2043

67093

$

Toutes les dépenses agricoles pour Terre-Neuve-et-Labrador

T2043

67094

$

Toutes les dépenses agricoles pour le Nouveau-Brunswick

T2043

67095

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Nouvelle-Écosse

T2043

67096

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables a I ’Île-du-Prince-Édouard

T2043

67097

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Terre-Neuve-et-Labrador

T2043

67098

$

Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Nouveau-Brunswick

T2043

67099

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en

Nouvelle-Écosse

T2043

67100

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués a I ’Île-du-Prince-Édouard

T2043

67101

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Terre-Neuve-et-Labrador

T2043

67102

$

Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Nouveau-Brunswick

T2043

67103

$/¢

Crédit attribué par les société de personnes pour Nouvelle-Écosse

T2043

67104

$/¢

Crédit attribué par les société de personnes pour I ’Île-du-Prince-Édouard

T2043

67105

$/¢

Crédit attribué par les société de personnes pour Terre-Neuve-et-Labrador

T2043

67106

$/¢

Crédit attribué par les société de personnes pour Nouveau-Brunswick

T2043

13012

$

Total des dons

T3NL

13014

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3NL

13011

$/¢

Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable

T3NL

13013

$/¢

Impôt de récupération de Terre-Neuve-et-Labrador

T3NL

13018

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3NL

13015

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3NL

13016

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3NL

13002

$/¢

Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l’impôt minimum

T3NL

13060

$/¢

Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger

T3NL

13112

$

Total des dons

T3PE

13114

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3PE

13101

$/¢

Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable

T3PE

13104

$/¢

Impôt de récupération de l’Île-du-Prince-Édouard

T3PE

13118

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3PE

13115

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3PE

13116

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3PE

13102

$/¢

Impôt additionnel de l’Île-du-Prince-Édouard relatif à l’impôt minimum

T3PE

13130

$/¢

Crédit de l’Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger

T3PE

13212

$

Total des dons

T3NS

13214

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3NS

13201

$/¢

Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable

T3NS

13204

$/¢

Impôt de récupération de la Nouvelle-Écosse

T3NS

13218

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3NS

13215

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3NS

13216

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3NS

13202

$/¢

Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l’impôt minimum

T3NS

13230

$/¢

Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger

T3NS

13241

$

Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse

T3NS

13240

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3NS

13312

$

Total des dons

T3NB

13314

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3NB

13301

$/¢

Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable

T3NB

13304

$/¢

Impôt de récupération du Nouveau-Brunswick

T3NB

13318

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3NB

13315

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3NB

13316

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3NB

13302

$/¢

Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l’impôt minimum

T3NB

13330

$/¢

Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger

T3NB

13335

$/¢

Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises

T3NB

13412

$

Total des dons

T3ON

13414

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3ON

13401

$/¢

Impôt de l’Ontario calculé sur le revenu imposable

T3ON

13404

$/¢

Impôt de récupération de l’Ontario

T3ON

13416

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3ON

13410

$/¢

Total de la surtaxe

T3ON

13402

$/¢

Impôt additionnel de l’Ontario relatif à l’impôt minimum

T3ON

13430

$/¢

Crédit de l’Ontario pour impôt étranger

T3ON

13418

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3ON

13415

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3ON

14012

$

Total des dons

T3MB

14014

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3MB

14021

$/¢

Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable

T3MB

14022

$/¢

Impôt de récupération du Manitoba

T3MB

14120

$/¢

Prestation fiscale pour les familles

T3MB

14018

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3MB

14015

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3MB

14016

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3MB

14002

$/¢

Impôt additionnel du Manitoba relatif à l’impôt minimum

T3MB

14141

$

Total des contributions politiques du Manitoba

T3MB

14140

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3MB

14080

$/¢

Crédit du Manitoba pour impôt étranger

T3MB

14212

$

Total des dons

T3SK

14214

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3SK

14201

$/¢

Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable

T3SK

14206

$/¢

Impôt de récupération de la Saskatchewan

T3SK

14218

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3SK

14215

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3SK

14216

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3SK

14202

$/¢

Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l’impôt minimum

T3SK

14290

$/¢

Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger

T3SK

14321

$

Total des contributions politiques de la Saskatchewan

T3SK

14320

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3SK

14303

$/¢

Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs

T3SK

14340

$/¢

Crédit d'impôt de Saskatchewan d’une fiducie pour l’environnement admissible

T3SK

14412

$

Total des dons

T3AB

14414

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3AB

14401

$/¢

Impôt de l’Alberta calculé sur le revenu imposable

T3AB

14404

$/¢

Impôt de récupération de l’Alberta

T3AB

14418

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3AB

14415

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3AB

14416

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3AB

14402

$/¢

Impôt additionnel de l’Alberta relatif à l’impôt minimum

T3AB

14510

$/¢

Crédit de l’Alberta pour impôt étranger

T3AB

14612

$

Total des dons

T3BC

14614

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3BC

14601

$/¢

Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable

T3BC

14604

$/¢

Impôt de récupération de la Colombie-Britannique

T3BC

14618

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3BC

14615

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3BC

14616

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3BC

14602

$/¢

Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l’impôt minimum

T3BC

14610

$/¢

Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger

T3BC

14690

$/¢

Crédit d’impôt sur les opérations forestières

T3BC

14712

$

Total des dons

T3NT

14714

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3NT

14701

$/¢

Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O) calculé sur le revenu imposable

T3NT

14704

$/¢

Impôt de récupération des Territoires du Nord-Ouest

T3NT

14718

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3NT

14715

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3NT

14716

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3NT

14702

$/¢

Impôt additionnel des T.N.-O relatif à l’impôt minimum

T3NT

14710

$/¢

Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger

T3NT

14721

$

Total des contributions politiques des T.N.-O.

T3NT

14720

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3NT

14812

$

Total des dons

T3YT

14814

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3YT

14801

$/¢

Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable

T3YT

14804

$/¢

Impôt de récupération du Yukon

T3YT

14818

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3YT

14815

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3YT

14816

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3YT

14802

$/¢

Impôt additionnel du Yukon relatif à l’impôt minimum

T3YT

14810

$/¢

Crédit du Yukon pour impôt étranger

T3YT

14821

$

Total des contributions politiques du Yukon

T3YT

14820

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3YT

13712

$

Total des dons

T3NU

13714

$/¢

Crédit d’impôt pour dons

T3NU

13701

$/¢

Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable

T3NU

13704

$/¢

Impôt de récupération du Nunavut

T3NU

13718

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés

T3NU

13715

$/¢

Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés

T3NU

13716

$/¢

Report de l’impôt minimum des années passées

T3NU

13702

$/¢

Impôt additionnel du Nunavut relatif à l’impôt minimum

T3NU

13550

$/¢

Crédit du Nunavut pour impôt étranger

T3NU

13620

$

Total des contributions politiques du Nunavut

T3NU

13610

$/¢

Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible

T3NU

Annexe G2 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les T3RCA

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour les T3 CR.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les CR
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

6021

$/¢

Total des cotisations reçues d’un l’employeur

T3RCA

6031

$/¢

Total des cotisations des participants

T3RCA

6041

$/¢

Montant transféré

T3RCA

6022

$/¢

Montant choisi selon le paragraphe 207.71(2) au cours de l'année

T3RCA

6023

$/¢

Prestations payées directement par l'employeur

T3RCA

6024

$/¢

Crédit d'impôt remboursable déterminé pour l'année courante

T3RCA

6025

$/¢

Total de l'impôt remboursable déterminé après la demande de l'année en cours

T3RCA

6026

N

Demandez-vous que le remboursement du crédit d'impôt remboursable spécifié soit émis directement à l'employeur?

T3RCA

6027

N

Numéro de compte RCA de l'employeur

T3RCA

601

$/¢

Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l’année

T3RCA

602

$/¢

Cotisations de l’employeur de l’année courante

T3RCA

603

$/¢

Cotisations des participants de l’année courante

T3RCA

604

$/¢

Montants transférés d’une autre fiducie de convention de retraite de l’année courante

T3RCA

606

$/¢

Impôt remboursable sur le total des cotisations

T3RCA

607

$/¢

Revenus et gains en capital au début de l’année

T3RCA

608

$/¢

Revenus d’entreprise et de biens de l’année courante

T3RCA

609

$/¢

Gains en capital de l’année courante

T3RCA

610

$/¢

Total des revenus et des gains en capital

T3RCA

611

$/¢

Pertes et pertes en capital au début de l’année

T3RCA

612

$/¢

Pertes d’entreprise ou de biens subies dans l’année courante

T3RCA

613

$/¢

Pertes en capital subies dans l’année courante

T3RCA

614

$/¢

Total des pertes et pertes en capital

T3RCA

616

$/¢

Impôt remboursable sur l’excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital

T3RCA

617

$/¢

Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix

T3RCA

618

$/¢

Montants attribués au début de l’année

T3RCA

619

$/¢

Montants attribués au cours de l’année à partir de la fiducie de convention de retraite

T3RCA

620

$/¢

Montants retournés à l’employeur ou à l’employé dans l’année courante qui doivent être inclus dans les revenus de l’employeur ou de l’employé

T3RCA

621

$/¢

Montants de l’année en cours transférés directement à une autre fiducie de convention de retraite

T3RCA

6211

$/¢

Impôts sur les placements interdits et les avantages payés dans l’année courante, dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement, d’une renonciation ou d’une annulation (distribution selon l’article 207.65).

T3RCA

6212

$/¢

Crédit d'impôt remboursable déterminé de l'année en cours

T3RCA

622

$/¢

Total des montants attribués

T3RCA

624

$/¢

Impôt en main remboursable à la fin de l’année d’imposition, après les attributions

T3RCA

627

$/¢

Inscrivez le montant de l’impôt en main remboursable qui sera attribué une fois reçu.

T3RCA

629

$/¢

Ligne 30 moins ligne 32

T3RCA

631

$/¢

Liquidités

T3RCA

634

$/¢

Inscrivez le montant le plus élevé pour chacune ligne 35 ou 36

T3RCA

635

$/¢

Juste valeur marchande des actions cotées à une bourse de valeur désignée

T3RCA

636

$/¢

Total des biens de la fiducie de convention de retraite à la fin de l’année d’imposition

T3RCA

641

$/¢

Impôt en main remboursable à la fin de l’année d’imposition

T3RCA

642

$/¢

Impôt en main remboursable au début de l’année

T3RCA

646

$/¢

Total partiel : Total d’impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l’année

T3RCA

650

$/¢

Impôt selon le paragraphe 207.61 sur les placements interdits

T3RCA

651

$/¢

Impôt selon le paragraphe 207.62 sur les avantages

T3RCA

652

$/¢

Moins l’impôt remboursable permis sur les placements interdits

T3RCA

653

$/¢

Total partiel : Remboursement ou solde dû

T3RCA

662

$/¢

Remise de l’impôt remboursable

 

663

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3RCA

102

N

Code de remboursement

T3RCA

Annexe G3 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3S CR.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S CR
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
241 $ Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions T3S
190 $/¢ Impôt en vertu du paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions Total des impôts à payer. T3S
010 $/¢ Moins : Acomptes provisionnels T3S
090 $/¢ Solde dû ou remboursement T3S
102 N Code de remboursement T3S

Annexe G4 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3M. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
295 $ Revenu soumis à l'impôt T3M
175 $/¢ Impôt en vertu de la partie XII.4 T3M
176 $/¢ Impôt provincial sur le revenu soumis à l'impôt T3M
190 $/¢ Total des impôt total à payer T3M
010 $/¢ Moins : Acomptes provisionnels T3M
090 $/¢ Solde dû ou remboursement T3M
102 N Code de remboursement T3M

Annexe G5 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3ATH-IND.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

270

$

Total des sommes imposables dans l'année

T3ATH-IND

241

$

Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions

T3ATH-IND

190

$/¢

Total des impôts à payer

T3ATH-IND

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3ATH-IND

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3ATH-IND

102

N

Code de remboursement

T3ATH-IND

Annexe G6 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3D

Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3D. Comme il est indiqué ci-dessous, l’entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3D
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

100

$/¢

Impôt selon le paragraphe 198(1) sur les placements non admissibles acquis

T3D

105

$/¢

Impôt selon le paragraphe 198(1) sur les biens de la fiducie utilisés pour garantir un emprunt

T3D

190

$/¢

Impôt total à payer

T3D

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3D

060

$/¢

Moins : Remboursement selon le paragraphe 198(4) de l’impôt sur la disposition de placements non admissibles

T3D

070

$/¢

Remboursement selon le paragraphe 198(5) de l'impôt lors de la récupération de biens donnés en garantie

T3D

080

$/¢

Remboursement selon le paragraphe 199(2) de l’impôt sur la disposition de placements initiaux non admissibles

T3D

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3D

102

N

Code de remboursement

T3D

210

$

Total du montant imposable

T3D

215

$

Total du montant imposable

T3D

241

$

Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions

T3D

245

$

Montant imposable : Total de tous les montants dans la colonne (d)

T3D

Annexe G7 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3GR

Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3GR. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3GR
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

700

$

Total des biens du modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile

T3GR

711

N

Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformant au modèle de régime ou au fonds le 31 décembre de l’année précédente

T3GR

712

N

Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformant au modèle de régime ou de fonds qui ont été émis durant l’année et qui sont ou seront enregistrés

T3GR

713

N

Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI déjà enregistrés qui, par une modification apportée au modèle de régime ou de fonds dans l'année, ont été transférés à ce modèle ou fusionnés avec lui.

T3GR

714

N

Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds pendant l'année civile

T3GR

715

N

Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI dont l'enregistrement a été annulé pendant l'année (y compris les annulations résultant d'un transfert à un autre régime ou fonds)

T3GR

716

N

Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile

T3GR

717

N

Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI de la ligne 4 qui sont imposables en vertu des paragraphes 207.1(1), (3) et (4), 207.1(5)

T3GR

140

$/¢

Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions

T3GR

150

$/¢

Impôt selon les paragraphe 207.1(1), (3), (4) sur les investissements non admissibles

T3GR

190

$/¢

Impôt total à payer

T3GR

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3GR

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3GR

102

N

Code de remboursement

T3GR

Annexe G8 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3P

Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3P. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3P
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires

241

$

Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions

T3P

190

$/¢

Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions

T3P

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3P

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3P

102

N

Code de remboursement

T3P

Annexe G9 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3RI

Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3RI. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3RI
Ligne N Description Déclarations, annexes et formulaires

220

$

Montant imposable: Total des montants de la colonne f (section A)

T3RI

225

$

Montant imposable : Total des montants de la colonne d (section B)

T3RI

230

$

Montant imposable : Total des montants de la colonne d (section C)

T3RI

190

$/¢

Impôt total à payer

T3RI

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3RI

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3RI

102

N

Code de remboursement

T3RI

Annexe G10 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3PRP

Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3PRP. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3PRP
Ligne N Description Déclarations, annexes et formulaires

241

$

Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions

T3PRP

190

$/¢

Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions

T3PRP

010

$/¢

Moins : Acomptes provisionnels

T3PRP

090

$/¢

Solde dû ou remboursement

T3PRP

102

N

Code de remboursement

T3PRP

Annexe G11 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – État des loyers de biens immeubles (Formulaire T776)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T776. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – Activités de locations (Formulaire T776)
Ligne $/¢/N Description Formulaire

8140

$

Total de vos loyers bruts reçus dans l'année pour vos locations à court terme

T776

8141

$

Total de vos loyers bruts reçus dans l’année

T776

8230

$

Autres revenus

T776

8299

$

Revenus de location bruts

T776

8521

$

Publicité

T776

8690

$

Assurances

T776

8710

$

Intérêts et frais bancaires

T776

8810

$

Frais de bureau

T776

8860

$

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

T776

8871

$

Frais de gestion et d’administration

T776

8960

$

Réparations et entretien

T776

9060

$

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)

T776

9180

$

Impôts fonciers

T776

9200

$

Frais de déplacements

T776

9220

$

Services publics

T776

9281

$

Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la DPA)

T776

9270

$

Autres dépenses

T776

9949

$

Total de la partie personnelle

T776

9365

$

Total de la partie liée aux locations à court terme

T776

9366

$

Montant non conforme lié aux locations à court terme

T776

9369

$

Revenu net (perte nette) avant rajustements

T776

9945

$

Autres dépenses du copropriétaire – Vos autres dépenses déductibles comme copropriétaire que vous n'avez pas déduites ailleurs

T776

9947

$

Récupération de la déduction pour amortissement

T776

9948

$

Perte finale

T776

9367

$

Montant non conforme de la déduction pour amortissement (DPA) lié aux locations à court terme

T776

9936

$

Total de la déduction pour amortissement pour l'année

T776

9974

$

Associés – remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

T776

9943

$

Associés – autres dépenses de l’associé

T776

9946

$

Revenu net (perte nette)

T776

9925

$

Total des acquisitions d’équipement durant l'année

T776

9927

$

Total des acquisitions d’immeubles durant l'année

T776

9926

$

Total des dispositions d’équipement durant l'année

T776

9928

$

Total des dispositions d’immeubles durant l'année

T776

9923

$

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année

T776

9924

$

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année

T776

Annexe G12 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – Entreprise ou commissions (Formulaire T2125)
Ligne $/¢/N Description Formulaire

8000

$

Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés

T2125

8290

$

Provisions déduites l’année précédente

T2125

8230

$

Autres revenus

T2125

8299

$

Revenus bruts d’entreprise ou de profession libérale

T2125

8300

$

Stocks d’ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)

T2125

8320

$

Achats nets de l’année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes)

T2125

8340

$

Frais de main-d’œuvre directe

T2125

8360

$

Contrats de sous-traitance

T2125

8450

$

Autres coûts

T2125

8500

$

Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)

T2125

8518

$

Coût des marchandises vendues

T2125

8519

$

Bénéfice brut (ou perte brute)

T2125

8521

$

Publicité

T2125

8523

$

Repas et frais de représentation

T2125

8590

$

Créances irrécouvrables

T2125

8690

$

Assurances

T2125

8710

$

Intérêts et frais bancaires

T2125

8760

$

Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences

T2125

8810

$

Frais de bureau

T2125

8811

$

Papeterie et fournitures de bureau

T2125

8860

$

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

T2125

8871

$

Frais de gestion et d’administration

T2125

8910

$

Loyer

T2125

8960

$

Réparations et entretien

T2125

9060

$

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)

T2125

9180

$

Impôts fonciers

T2125

9200

$

Frais de déplacement

T2125

9220

$

Services publics

T2125

9224

$

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

T2125

9275

$

Livraison, transport et messagerie

T2125

9281

$

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

T2125

9936

$

Déduction pour amortissement (DPA)

T2125

9270

$

Autres dépenses (précisez)

T2125

9368

$

Total des dépenses

T2125

9369

$

Revenu net (perte nette) avant rajustements

T2125

9974

$

Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

T2125

9943

$

Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

T2125

9945

$

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

T2125

9946

$

Votre revenu net (perte nette)

T2125

9931

$

Total du passif de l’entreprise

T2125

9932

$

Retraits durant l’année en cours

T2125

9933

$

Apports de capital durant l’année en cours

T2125

9925

$

Total des acquisitions d’équipement durant l'année

T2125

9927

$

Total des acquisitions d’immeubles durant l'année

T2125

9926

$

Total des dispositions d’équipement durant l'année

T2125

9928

$

Total des dispositions d’immeubles durant l'année

T2125

9923

$

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année

T2125

9924

$

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année

T2125

Annexe G13 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une Profession libéral (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – Profession libéral (Formulaire T2125)
Ligne $/¢/N Description Formulaire

8000

$

Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés

T2125

8290

$

Provisions déduites l’année précédente

T2125

8230

$

Autres revenus

T2125

8299

$

Revenus bruts d’entreprise ou de profession libérale

T2125

8300

$

Stocks d’ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)

T2125

8320

$

Achats nets de l’année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes)

T2125

8340

$

Frais de main-d’œuvre directe

T2125

8360

$

Contrats de sous-traitance

T2125

8450

$

Autres coûts

T2125

8500

$

Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)

T2125

8518

$

Coût des marchandises vendues

T2125

8519

$

Bénéfice brut (ou perte brute)

T2125

8521

$

Publicité

T2125

8523

$

Repas et frais de représentation

T2125

8590

$

Créances irrécouvrables

T2125

8690

$

Assurances

T2125

8710

$

Intérêts et frais bancaires

T2125

8760

$

Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences

T2125

8810

$

Frais de bureau

T2125

8811

$

Papeterie et fournitures de bureau

T2125

8860

$

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

T2125

8871

$

Frais de gestion et d’administration

T2125

8910

$

Loyer

T2125

8960

$

Réparations et entretien

T2125

9060

$

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)

T2125

9180

$

Impôts fonciers

T2125

9200

$

Frais de déplacement

T2125

9220

$

Services publics

T2125

9224

$

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

T2125

9275

$

Livraison, transport et messagerie

T2125

9281

$

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

T2125

9936

$

Déduction pour amortissement (DPA)

T2125

9270

$

Autres dépenses (précisez)

T2125

9368

$

Total des dépenses

T2125

9369

$

Revenu net (perte nette) avant rajustements

T2125

9974

$

Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

T2125

9943

$

Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

T2125

9945

$

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

T2125

9946

$

Votre revenu net (perte nette)

T2125

9931

$

Total du passif de l’entreprise

T2125

9932

$

Retraits durant l’année en cours

T2125

9933

$

Apports de capital durant l’année en cours

T2125

9925

$

Total des acquisitions d’équipement durant l'année

T2125

9927

$

Total des acquisitions d’immeubles durant l'année

T2125

9926

$

Total des dispositions d'équipement durant l'année

T2125

9928

$

Total des dispositions d’immeubles durant l'année

T2125

9923

$

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année

T2125

9924

$

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année

T2125

Annexe G14 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – État des résultats des activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2121. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – État des résultats des activités des activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)
Ligne $/¢/N Description Formulaire

9600

$

Autres revenus (précisez)

T2121

8299

$

Revenu brut

T2121

9138

$

Sel, appâts et glace

T2121

9062

$

Parts des membres de l’équipage

T2121

9224

$

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

T2121

9136

$

Matériel de pêche

T2121

8690

$

Assurances

T2121

8710

$

Intérêts et frais bancaires

T2121

8523

$

Repas et frais de représentation

T2121

8760

$

Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences

T2121

9281

$

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

T2121

8810

$

Frais de bureau

T2121

9137

$

Filets et pièges

T2121

8860

$

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

T2121

9060

$

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)

T2121

8963

$

Votre coût

T2121

9270

$

Autres dépenses (précisez)

T2121

9936

$

Déduction pour amortissement (DPA)

T2121

9368

$

Dépenses totales

T2121

9369

$

Revenu net (perte nette) avant rajustements

T2121

9974

$

Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

T2121

9943

$

Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

T2121

9945

$

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

T2121

9946

$

Votre revenu net (perte nette)

T2121

9931

$

Total du passif de l’entreprise

T2121

9932

$

Retraits durant l’année en cours

T2121

9933

$

Apports de capital durant l’année en cours

T2121

9925

$

Total des acquisitions d’équipement durant l'année

T2121

9927

$

Total des acquisitions d’immeubles durant l'année

T2121

9926

$

Total des dispositions d’équipement durant l'année

T2121

9928

$

Total des dispositions d’immeubles durant l'année

T2121

9923

$

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année

T2121

9924

$

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année

T2121

Annexe G15 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – État des résultats des activités d’une entreprise de agricole (Formulaire T2042)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2042. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – État des résultats des activités d'une entreprise agricole (Formulaire T2042)
Ligne $/¢/N Description Formulaire

9371

$

Blé

T2042

9372

$

Avoine

T2042

9373

$

Orge

T2042

9374

$

Céréales mélangées

T2042

9375

$

Maïs

T2042

9376

$

Canola

T2042

9377

$

Graines de lin

T2042

9378

$

Soja

T2042

9370

$

Grains et oléagineux

T2042

9421

$

Fruits

T2042

9422

$

Pommes de terre

T2042

9423

$

Légumes (autres que des pommes de terre)

T2042

9424

$

Tabac

T2042

9420

$

Autres récoltes

T2042

9425

$

Produits de serre et de pépinière

T2042

9426

$

Récoltes des fourrages ou des semences

T2042

9471

$

Vente de bétail – Bovins

T2042

9472

$

Vente de bétail – Porcins

T2042

9473

$

Vente de bétail – Volailles

T2042

9474

$

Vente de bétail – Ovins

T2042

9470

$

Vente de bétail – Revenus du bétail et des produits d’origine animale

T2042

9476

$

Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers)

T2042

9477

$

Œufs pour la consommation

T2042

9520

$

Autres produits

T2042

9541

$

Paiements provenant de programmes – Subventions pour produits laitiers

T2042

9542

$

Paiements provenant de programmes – Assurance-récolte

T2042

9540

$

Paiements provenant de programmes – Autres paiements de programmes

T2042

9570

$

Remboursements

T2042

9601

$

Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)

T2042

9604

$

Produits d’assurance

T2042

9605

$

Ristournes

T2042

9600

$

Autres revenus (précisez)

T2042

9659

$

Revenu brut

T2042

9661

$

Contenants et ficelles

T2042

9662

$

Engrais et chaux

T2042

9663

$

Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides)

T2042

9664

$

Semences et plantes

 

T2042

9711

$

Fourrage, suppléments, paille et litière

T2042

9712

$

Achats de bétail

T2042

9713

$

Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte

T2042

9760

$

Dépenses de machinerie – Réparations, permis et assurances

T2042

9764

$

Dépenses de machinerie – Essence, carburant diesel et huile

T2042

9795

$

Réparations et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôture)

T2042

9796

$

Défrichage, nivellement et drainage de terrains

T2042

9797

$

Primes d’assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation

T2042

9798

$

Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)

T2042

9799

$

Électricité

T2042

9802

$

Combustible pour chauffage et pour salaison

T2042

9803

$

Remboursement de paiements en trop provenant d’un programme d’assurance

T2042

9804

$

Assurances

T2042

9805

$

Intérêts et frais bancaires

T2042

9808

$

Frais de bureau

T2042

9809

$

Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

T2042

9810

$

Impôts fonciers

T2042

9811

$

Loyers (terrains, bâtiments et pâturages)

T2042

9814

$

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)

T2042

9819

$

Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)

T2042

9820

$

Petits outils

T2042

9937

$

Rajustement obligatoire de l’inventaire inclus dans l’année précédente

T2042

9938

$

Rajustement facultatif de l’inventaire inclus dans l’année précédente

T2042

9790

$

Total des autres dépenses

T2042

9936

$

Déduction pour amortissement (DPA)

T2042

9898

$

Total des dépenses agricoles

T2042

9899

$

Revenu net (perte nette) avant rajustements de l’inventaire

T2042

9941

$

Rajustement facultatif de l’inventaire inclus dans l’année en cours

T2042

9942

$

Rajustement obligatoire de l’inventaire inclus dans l’année en cours

T2042

9951

$

Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année

T2042

9974

$

Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année

T2042

9943

$

Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes

T2042

9945

$

Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise

T2042

9946

$

Votre revenu net (perte nette)

T2042

9931

$

Total du passif de l’entreprise

T2042

9932

$

Retraits durant l’année en cours

T2042

9933

$

Apports de capital durant l’année en cours

T2042

9925

$

Total des acquisitions d’équipement durant l'année

T2042

9927

$

Total des acquisitions d’immeubles durant l'année

T2042

9926

$

Total des dispositions d’équipement durant l'année

T2042

9928

$

Total des dispositions d’immeubles durant l'année

T2042

9923

$

Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année

T2042

9924

$

Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année

T2042

9929

$

Coût total de toutes les acquisitions de contingents durant l'année

T2042

9930

$

Produit total de toutes les dispositions de contingents durant l'année

T2042

Détails de la page

2025-02-20