Chapitre 1 Préparation des registres électroniques pour les déclarations T3

Introduction

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est limitée aux formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour l'année d'imposition en cours (2021) seulement. Il s'agit d'un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes d'acheminer par voie électronique les déclarations de revenus à l'Agence du revenu du Canada (l'Agence). Vous devez utiliser un produit logiciel homologué pour la TED T3 afin de transmettre les déclarations T3 à l'aide d'un service Web. Vous recevrez un accusé de réception « en temps réel », ce qui signifie qu'un numéro de confirmation est fourni presque instantanément au moyen du même service Web.

Le présent chapitre a pour but de fournir des renseignements supplémentaires aux préparateurs de déclarations de revenus et aux développeurs de logiciels pour la préparation de la déclaration électronique et la correction des erreurs. Le présent chapitre ne remplace pas ou ne contient pas de renseignements qui se trouvent dans le T3 – Guide des fiducies, d'autres guides supplémentaires ou d'autres publications de l'Agence.

Assurez-vous que la déclaration contient tous les renseignements requis avant de la transmettre. Si nous avons accepté et traité la déclaration de revenus de votre client, vous ou votre client pourriez être en mesure de soumettre une demande de redressement en ligne. Veuillez consulter le Guide T3 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre une demande de redressement d'une déclaration T3.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus

Soutien

Si vous recevez un message d'erreur après avoir transmis une déclaration, consultez le Chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. Si vous avez des questions concernant les messages d'erreur ou des problèmes d'authentification avec les numéros et mots de passe TED, le bureau d'aide TED est à votre disposition. Veuillez le plus souvent possible essayer de communiquer avec votre bureau d'aide désigné. Vous pouvez lire les pages Web suivantes pour plus d'informations:

  1. Soutien des bureaux d'aide de la TED
    Soutien des bureaux d'aide de la TED - Canada.ca
  2. Formulaire T183TRUST
    T183TRUST Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie - Canada.ca

Traitement des déclarations

Déclarations électroniques

Le paragraphe 150.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu énonce ce qui suit : « Pour l'application de l'article 150, la déclaration de revenu d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception. »

Pour qu'un registre électronique soit réputé être une déclaration de revenus produite auprès du ministre selon le formulaire prescrit, un numéro de confirmation doit être généré par la transmission électronique des déclarations (TED).

Traitement en temps quasi réel

L'Agence commence à traiter les déclarations de revenus de la TED pour les années d'imposition 2021 et 2022 au début du mois de mars 2022. La majorité des déclarations de la TED acceptées sont traitées peu de temps après avoir été produites et sont suivies par un avis de cotisation.

Paiement du solde dû

Informez les clients que le paiement de tout solde dû pour la déclaration de revenus de 2021 est exigible au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Des intérêts sont imputés sur les montants impayés et le montant total des pénalités imposées. Ces intérêts sont composés quotidiennement, à un taux prescrit, à compter du jour suivant la date d'échéance concernant le montant impayé jusqu'à la date de son paiement. Informez les clients que s'ils ne peuvent pas payer le montant en entier au moment de produire leur déclaration, ils peuvent se rendre à canada.ca/arc-recouvrements pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Allez à canada.ca/guide-impots-paiements pour obtenir des renseignements sur les différents types de méthodes de paiement.

Demandes de renseignements sur les remboursements

Ne dirigez pas les demandes de renseignements sur les remboursements de votre client aux bureaux d'aide de la TED. Votre client devrait plutôt appeler au 1-800-959-7383. Allez à canada.ca/arc-ligne-demandes-renseignements-impot-particuliers pour les heures de service téléphonique. Informez votre client que les agents des demandes de renseignements de l'Agence peuvent seulement vérifier le statut du remboursement quatre semaines après que la déclaration électronique a été acceptée par l'Agence aux fins de traitement. Vous devez informer votre client en conséquence si un retard est constaté dans la soumission de la déclaration de la TED.

Documents portant sur le choix

Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, toutes les déclarations de choix, désignations, accords, renonciations et déclarations spéciales de choix seront identifiées comme « déclarations de choix ».

La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différentes déclarations de choix. Certains choix sont indiqués sur des formulaires autorisés par l'ARC. Tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir l'information requise par écrit.

Toutes les déclarations de choix, avec la documentation requise, devront être soumises par écrit ou soumettez-le au moyen du service Soumettre des documents en ligne à l'ARC. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date prescrite déterminée par la Loi.

Lorsque vous soumettez cette documentation :

Toute autre documentation pour appuyer les renseignements de leur déclaration de revenus, sauf les déclarations de choix, doit être conservée et envoyée à l'ARC seulement sur demande.

T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent aux pages 1 et 2 du formulaire T3RET. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Exercice de la déclaration

Entrez l'exercice financier du (début) et l'exercice jusqu'au (fin) pour la déclaration qui est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Résidence de la fiducie

Entrez le lieu de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition (exercice jusqu'au). Si la résidence est au Canada, entrez la province ou le territoire canadien. Si la résidence est à l'extérieur du Canada, entrez le pays.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Le terme « fiduciaire » dans cette section fait référence au fiduciaire, à l'exécuteur, au liquidateur ou à l'administrateur.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Au moment d'entrer le nom du particulier fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire. N'entrez pas les renseignements « aux soins de » dans la ligne de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Terres autochtones octroyées par une entente

Si la fiducie est résidente de terres autochtones désignées octroyées par une entente, fournissez le numéro et le nom du règlement.

Les entrées acceptables sont les suivantes :

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Terre-Neuve-et-Labrador

Colombie-Britannique

Exploitation d'une entreprise

Si la fiducie exploite une entreprise au cours de l'année, entrez toutes les provinces canadiennes ou territoires où l'entreprise a été exploitée.

Devenir ou cesser d'être un résident du Canada

Si la fiducie est devenue (immigrée) résidente du Canada au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle est devenue résidente. La date où elle est devenue résidente doit correspondre à la date de début de l'exercice.

Si la fiducie a cessé d'être une résidente du Canada (émigrée) au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle a cessé d'être résidente. La date où elle a cessé d'être résidente doit correspondre à l'exercice jusqu'à ce jour.

Résidente réputée

Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, indiquez le pays autre que le Canada dont la fiducie était résidente au cours de l'année d'imposition.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le type de fiducie
Type de fiducie

Entrez le nom et le code du type de fiducie.

Date du décès

Entrez la date du décès pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que la date du décès appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée.

Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée

Entrez le NAS pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que le NAS appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.

Compte d'impôt sur le revenu des sociétés (anciennement le numéro d'entreprise de l'organisme à but non lucratif)

Si la fiducie est un organisme à but non lucratif, entrez le numéro d'entreprise ou le numéro du compte d'impôt sur le revenu des sociétés attribué à l'organisme.

Renseignements à propos de la déclaration

Première année de production d'une déclaration

S'il ne s'agit pas de la première année de production d'une déclaration pour la fiducie, entrez l'année d'imposition pour laquelle la dernière déclaration a été produite.

Document de fiducie ou testament

S'il s'agit de la première année à produire une déclaration pour la fiducie, une copie du document de fiducie ou du testament, ainsi qu'une liste des biens au moment du décès doivent être envoyées à l'Agence si elles n'ont pas été fournies précédemment.

Déclaration finale et date de liquidation

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation. La déclaration est exigible 90 jours après la date de liquidation.

Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (formulaire T3S)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3S. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse
Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de la fiducie
Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (formulaire T3M)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3M. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Nom du fiduciaire

Le fiduciaire peut être une société d’État ou une société de fiducie. Les fiduciaires doivent également fournir le prénom et le nom de famille d’une personne-ressource.

Au moment d’entrer le nom de la personne-ressource :

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Province du site

Entrez la province canadienne où le site est situé.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Type de fiducie

Entrez le type de fiducie (restauration minière, restauration de l'élimination des rebuts, restauration des sites ou restauration de pipeLigne).

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie.

Déclaration finale

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation.

Nombre de bénéficiaires

Inscrivez le nombre de bénéficiaires de la fiducie tout au long de l'année d'imposition.

Apports à la fiducie

Si un apport financier a été versé à la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

Montants retirés de la fiducie

S'il y a un retrait financier de la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

CR – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3-RCA. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.

Déclaration finale

Indiquez s'il s'agit de la dernière déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, des détails complets seront requis.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Renseignements sur le dépositaire

Seuls les renseignements du dépositaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Lorsque vous entrez le nom du client :

Changement de nom du dépositaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du dépositaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le dépositaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du dépositaire.

Non-particulier :

Si le dépositaire n'est pas un particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du dépositaire. Les dépositaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du dépositaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du dépositaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du dépositaire

L'adresse du dépositaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du dépositaire.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

T3 Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3ATH-IND. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Nom de l'athlète

Lorsque vous entrez le nom de l'athlète :

Adresse de l'athlète

L'adresse de l'athlète peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

L'adresse de l'athlète ne sera pas utilisée aux fins d'envoi postal.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où l'athlète vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où l'athlète vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

NAS de l'athlète

Entrez le NAS de l'athlète. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom de l’athlète :

Non-particulier :

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du fiduciaire. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Numéro d'inscription de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)

Entrez le numéro d'inscription de l ACESA qui a été émis au fiduciaire par l'Agence.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code Zip

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/CP/RR

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de la fiducie
Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date de liquidation.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Spécifications de la déclaration de revenus

Cette partie comprend les instructions relatives à la préparation de la déclaration électronique. La plupart de l'information nécessaire à la préparation de la déclaration est contenue dans le T3 guide des fiducies (T4013) et de prestations fédéral ainsi que dans les guides supplémentaires.

Acomptes provisionnels

Assurez-vous que les paiements pour les acomptes provisionnels versés à l'ARC sont inclus à la ligne 85. Ne pas les inclurez comme impôt total retenu à la source.

Enregistrements des données financières choisies (DFC)

Remplissez un enregistrement des DFC en utilisant le code approprié si le client rapporte l'un des éléments suivants :

Indicateur d'un choix

Indiquez si le client effectue une déclaration de choix, une désignation, un accord, une renonciation ou unedéclaration spéciale de choix au moment de produire sa déclaration.

Une entrée ne constitue pas un choix, c'est seulement une indication à l'ARC qu'un choix ou une lettre contenant les renseignements requis sera acheminé ultérieurement sur papier ou soumettez-le au moyen du Service Soumettre des documents en ligne.

N'indiquez pas de choix que n'est pas requis au moment de la production de la déclaration. Ces choix devront être soumis conformément aux dispositions de la Loi.

Revenu de location

Si plus de 1 propriété est incluse dans l'enregistrement de DFC, entrez l'adresse et le code postal de la propriété qui génère le revenu brut le plus élevé.

Revenu étranger d'une entreprise

Si le revenu étranger d'une entreprise provient de la case 24 d'un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), le montant doit être déclaré aux lignes 06 et 96 sur la déclaration. Un enregistrement des DFC type 02 doit être complété. Remplissez les lignes de la section d'identification de DFC comme suit :

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus et les développeurs de logiciels

Exclusions de la TED

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est limitée aux formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), T3 Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les exercices se terminant en 2021 et 2022. Bien que la plupart des fiducies soient admissibles à la production de leurs déclarations au moyen de la TED, certaines situations peuvent tout de même exclure une fiducie de la TED. Veuillez consulter les critères suivants. Allez à TED T3 - Canada.ca pour obtenir une liste complète des exclusions.

  1. La déclaration concerne une année d'imposition qui se termine avant 2021.
  2. La déclaration de revenus a été modifiée.
  3. La fiducie n'a pas de numéro de compte de fiducie ou ne peut en fournir un dans le fichier électronique.
  4. La fiducie remplit le formulaire RC199, Acceptation du contribuable dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), au contribuable qui présente une demande au PDV.
  5. Les fiducies qui produisent ou déclarent les formulaires et les déclarations suivants sont exclues de la TED :
    1. T3D – Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou le RPDB dont l'agrément a été retiré
    2. T3P – Régime de pensions d'employés
    3. T3PRP – Régime de pension agréé collectif (RPAC)
    4. T3RI – Placement enregistré
    5. T3GR – Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
    6. T1061 – Groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs
    7. Déclaration produite en vertu de l'article 216
    8. T3A – Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
  6. Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3.
  7. T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
  8. T3SK_CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies).
  9. T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies.
  10. Impôt sur le revenu provenant d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
  11. Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
  12. Plus de 12 données financières choisies (DFC).
  13. Une demande de Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Annexe A – Caractères alphabétiques provinciaux et territoriaux

Les caractères suivants doivent être utilisés lorsqu'une entrée pour une province ou un territoire est requise.

Caractères alphabétiques pour les provinces et les territoires
Caractères alphabétiques Province/territoire
T.-N.-L. Terre-Neuve-et-Labrador
Î.-P.-É. Île-du-Prince-Édouard
NE Nouvelle-Écosse
NB Nouveau-Brunswick
QC Québec
ON Ontario
MB Manitoba
SK Saskatchewan
AB Alberta
C.-B. Colombie-Britannique
T.N.-O Territoires du Nord-Ouest
YN Yukon
NT Nunavut

Annexe B – Caractères d'identification valides

Le tableau suivant illustre les caractères acceptables pour chaque élément du dossier d'identification. En général, les traits d'union à l'aide d'un tiret et les chiffres romains doivent être saisis en tant que caractères alphabétiques.

Caractères d'identification valides
Caractère Prénom (athlète/fiduciaire) Nom de famille (athlète/fiduciaire) Nom de la fiducie/du plan Nom du fiduciaire non-particulier Ligne « aux soins de » (prénom/nom de famille) Rue
Adresse
Ville Province
Alphabétique X X X X X X X X
Numérique     X X   X X  
Espace X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1  
Trait d'union X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X  
Apostrophe X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X  
Période X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 3 X X X Note de bas de page 3 X Note de bas de page 1 X Note de bas de page 1  
Barre oblique     X X   X Note de bas de page 3 X  
Esperluette     X X   X Note de bas de page 3    
Diacritique X X X X X X X  
Parenthèses     X X   X Note de bas de page 3    
Signe dièse     X X   X Note de bas de page 3    

Annexe C – Norme d'adressage du Conseil du Trésor du Canada

La longueur de l'enregistrement pour la rue et/ou l'adresse postale du contribuable est de 60 caractères. Afin de s'assurer que l'information la plus exacte concernant l'adresse est saisie aux fins d'envoi postal, l'information de l'adresse du contribuable doit être saisie dans l'ordre suivant :

1. Numéros d'appartement

Lorsqu'une adresse inclut un caractère alphabétique dans le cadre du numéro d'appartement ou de l'unité, introduisez par clavier un trait d'union entre le numéro d'appartement ou de l'unité et le numéro municipal. N'introduisez pas par clavier d'espace avant ou après le trait d'union. Voyez les exemples ci-dessous :

2. Identificateur d'unité d'immeuble

Code numérique ou alphabétique servant à identifier de façon unique une unité d'un type particulier à l'intérieur d'un immeuble.

3. Numéro municipal

Entrez le numéro attribué à un emplacement municipal précis par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

4. Suffixe apposé au numéro municipal

Entrez le caractère alphabétique ou la fraction ajouté à un numéro municipal par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

5. Code du point cardinal

Entrez le code mnémonique de la Société canadienne des postes pour représenter le point cardinal. Les entrées acceptables sont :

6. Nom de la rue

Entrez le nom complet d'une rue, d'une route, ou d'une artère attribué par une municipalité officielle ou autre autorité compétente.

7. Code de type de rue

Entrez le code de type de rue en ajout du nom de la rue pour désigner uniquement cette rue des autres rues qui portent le même nom de rue. Voyez l'annexe D.

Annexe D – Liste des codes de type de rue

Liste des codes de type de rue
Type de rue Code
Abbey ABBEY
Acres ACRES
Allée ALLÉE
Alley ALLEY
Autoroute AUT
Avenue (Anglais) AVE
Avenue (Français) AV
Bay BAY
Beach BEACH
Bend BEND
Boulevard (Anglais) BLVD
Boulevard (Français) BOUL
By-Pass BYPASS
Byway BYWAY
Campus CAMPUS
Cape CAPE
Carré CAR
Carrefour CARREF
Centre (Anglais) CTR
Centre (Français) C
Cercle CERCLE
Chase CHASE
Chemin CH
Circle CIR
Circuit CIRCT
Close CLOSE
Common COMMON
Concession CONC
Corners CRNRS
Côte CÔTE
Cour COUR
Cours COURS
Court CRT
Cove COVE
Crescent CRES
Croissant CROIS
Crossing CROSS
Cul-de-sac CDS
Dale DALE
Dell DELL
Diversion DIVERS
Downs DOWNS
Drive DR
Échangeur ÉCH
End END
Esplanade ESPL
Estates ESTATE
Expressway EXPY
Extension EXTEN
Farm FARM
Field FIELD
Forest FOREST
Freeway FWY
Front FRONT
Gardens GDNS
Gate GATE
Glade GLADE
Glen GLEN
Green GREEN
Grounds GRNDS
Grove GROVE
Harbour HARBR
Heights HTS
Highlands HGHLDS
Highway HWY
Hill HILL
Hollow HOLLOW
Île ÎLE
Impasse IMP
Inlet INLET
Island ISLAND
Key KEY
Knoll KNOLL
Landing LANDNG
Lane LANE
Limits LMTS
Ligne LIGNE
Link LINK
Lookout LKOUT
Loop LOOP
Mall MALL
Manor MANOR
Maze MAZE
Meadow MEADOW
Mews MEWS
Montée MONTÉE
Moor MOOR
Mount MOUNT
Mountain MTN
Orchard ORCH
Parade PARADE
Parc PARC
Park PK
Parkway PKY
Passage PASS
Path PATH
Pathway PTWAY
Pines PINES
Place (Anglais) PL
Place (Français) PLACE
Plateau PLAT
Plaza PLAZA
Point PT
Pointe POINTE
Port PORT
Private PVT
Promenade PROM
Quai QUAI
Run RUN
Sentier SENT
Square SQ
Street ST
Subdivision SUBDIV
Terrace TERR
Terrasse TSSE
Thicket THICK
Towers TOWERS
TownLigne TLIGNE
Trail TRAIL
Turnabout TRNABT
Vale VALE
Via VIA
View VIEW
Village VILLGE
Villas VILLAS
Vista VISTA
Voie VOIE
Walk WALK
Way WAY
Wharf WHARF
Wood WOOD
Wynd WYND

Annexe E – Lignes qui peuvent être négatives

Seules les lignes suivantes peuvent avoir une valeur négative.

Annexe E1 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA
Ligne Description Annexe ou formulaire
646 Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année T3RCA
663 Solde dû ou remboursement T3RCA

Annexe E2 – Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND.

Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND
Ligne Description Annexe ou formulaire
090 Solde dû ou remboursement T3M, T3S, T3 ATH-IND

Annexe E3 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET et les annexes et formulaires associées.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET et les annexes et formulaires associées
Ligne Description Annexe ou formulaire
6 Revenu d'entreprise net (perte) T3 Ret
7 Revenu net d'agriculture ou de pêche (perte) T3 Ret
9 Revenu de location net (perte) T3 Ret
20 Revenu total (perte) T3 Ret
50 Revenu net (perte) T3 Ret
56 Revenu imposable T3 Ret
90 Crédit d'impôt de la partie XII.2 (Case 38 du feuillet T3) T3 Ret
96 Revenu d'entreprise brut (perte) T3 Ret
97 Revenu brut d'agriculture ou de pêche (perte) T3 Ret
99 Revenu de location brut (perte) T3 Ret
94 Solde dû ou remboursement T3 Ret
1012 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 1 
1022 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles Annexe 1 
1032 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions Annexe 1 
1042 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables Annexe 1 
1052 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables Annexe 1 
1072 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) Annexe 1 

1092

Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes Annexe 1 
1100 Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 1 
1101 Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 1 
1170 Provisions de la ligne 4, colonne 3 de l'annexe 2 Annexe 1 
1220 Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes) Annexe 1 
2363 Total Annexe 2
9211 Gains en capital imposables – Résidents Annexe 9
9212 Gains en capital imposables – Non-résidents Annexe 9
9241 Revenu étranger tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9242 Revenu étranger tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9251 Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9252 Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9261 Autres revenus – Résidents Annexe 9
9262 Autres revenus – Non-résidents Annexe 9
9401 Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Résidents Annexe 9
9402 Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents Annexe 9
9403 Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9411 Crédit d'impôt à l'investissement – Résidents Annexe 9
9412 Crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents Annexe 9
9413 Crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9551 Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents Annexe 9
9552 Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents Annexe 9
9553 Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
10010 Revenu net (perte nette) d'entreprises exploitées au Canada Annexe 10
10020 Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada Annexe 10
10030 Revenu net (perte nette) d'avoirs forestiers Annexe 10
10040 Revenu net (perte nette) tiré d'avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971 Annexe 10
10050 Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens Annexe 10
10210 Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus Annexe 10
55012 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise T1055
55022 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles T1055
55032 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions T1055
55042 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables T1055
55052 Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables T1055
55062 Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel T1055
55072 Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) T1055
55250 Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées T1055
55310 Pertes en capital nettes T1055
55370 Fonds de terre détenu en inventaire T1055
55420 Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées T1055
55530 Gains en capital imposables rajustés T1055
55840 Montant de l'impôt pour lequel la fiducie peut choisir de différer le paiement T1055

Annexe F – Sommaire des lignes additionnelles

Voici une liste des lignes additionnelles utilisées pour la TED qui ne sont pas indiquées sur les déclarations, annexes ou formulaires. Lorsqu'une déclaration papier doit être produite, ces lignes ne doivent pas être imprimées sur cette déclaration.

Sommaire des lignes additionnelles
Ligne Description Annexe ou formulaire
5273 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du premier pays étranger 22092 (T3FFT)
5274 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du deuxième pays étranger 22092 (T3FFT)
5275 Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger 22092 (T3FFT)
5276 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays étranger 22093 (T3FFT)
5277 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays étranger 22091 (T3FFT)
5278 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22091 (T3FFT)
5279 Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays étranger 22091 (T3FFT)
5280 Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du premier pays étranger 22094 (T3FFT)
5281 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22094 (T3FFT)
5282 Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger 22094 (T3FFT)
5283 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger 22093 (T3FFT)
5284 Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays étranger 22093 (T3FFT)

Annexe G – Tous les numéros de lignes valides

Annexe G1 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED de la T3RET. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
01 $ Gains en capital imposables T3RET
02 $ Revenus de pension T3RET
03 $ Total du montant réel des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables. T3RET
04 $ Revenu de placement étranger T3RET
05 $ Autre revenu de placement T3RET
06 $ Revenu d'entreprise net (perte) T3RET
07 $ Revenu net d'agriculture ou de pêche (perte) T3RET
09 $ Revenu de location net (perte) T3RET
10 $ Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement T3RET
11 $ Dispositions réputées (revenus ou pertes) T3RET
19 $ Autres revenus T3RET
20 $ Revenu total (perte) T3RET
96 $ Revenu d'entreprise brut (perte) T3RET
97 $ Revenu brut d'agriculture ou de pêche (perte) T3RET
99 $ Revenu de location brut (perte) T3RET
101 $ Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (époux ou conjoint de fait bénéficiaire – organisme communautaire). T3RET
21 $ Frais financiers et frais d'intérêts T3RET
22 $ Honoraires du fiduciaire T3RET
23 $ Honoraires de fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui ont été déduits à une autre ligne de cette déclaration. T3RET
25 $ Autres déductions du revenu total T3RET
40 $ Frais financiers et frais d'intérêts T3RET
43 $ Taxable benefits (Upkeep, maintenance, and taxes of a property used or occupied by a beneficiary) T3RET
44 $ Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire T3RET
47 $ Total des revenus déductibles répartis T3RET
471 $ Montants payés ou payables aux bénéficiaires T3RET
472 $ Montants désignés en vertu des paragraphes 104(13.1) et (13.2) T3RET
49 $ Montant total de la majoration des dividendes non répartis ou non désignés par la fiducie T3RET
50 $ Revenu net (perte) T3RET
51 $ Étape 4 – Revenu imposable T3RET
52 $ Pertes autres qu'en capital d'autres années T3RET
54 $ Pertes en capital nettes d'autres années T3RET
541 $ Revenu étranger exonéré d'impôt au Canada T3RET
542 $ Organismes à but non lucratif T3RET
543 $ Pertes agricoles ou de pêche d'autres années T3RET
544 $ Pertes agricoles restreintes d'années précédentes T3RET
545 $ Pertes admissibles d'une société en commandite des autres années T3RET
549 $ Autres déductions T3RET
56 $ Revenu imposable T3RET
81 $/¢ Total de l'impôt fédéral à payer T3RET
82 $/¢ Impôt provincial ou territorial à payer T3RET
83 $/¢ Impôt de la partie XII.2 à payer T3RET
84 $/¢ Impôt total à payer T3RET
85 $/¢ Impôt payé par acomptes provisionnels T3RET
86 $/¢ Impôt net retenu T3RET
87 $/¢ Abattement du Québec remboursable T3RET
88 $/¢ Crédit d'impôt à l'investissement remboursable T3RET
89 $/¢ Remboursement au titre des gains en capital T3RET
90 $/¢ Crédit d'impôt de la partie XII.2 T3RET
91 $/¢ Total des autres crédits T3RET
901 $/¢ Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement T3RET
903 $/¢ Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière T3RET
911 $/¢ Crédit d'impôt fédéral à l'égard des fiducies pour l'environnement T3RET
912 $/¢ Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement de la Colombie-Britannique T3RET
913 $/¢ Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement de la Saskatchewan T3RET
914 $/¢ Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre d'organisations journalistiques admissibles T3RET
915 $/¢ Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement T3RET
916 $/¢ Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré T3RET
917 $/¢ Crédit d'impôt du Manitoba pour le contrôle d'odeurs T3RET
918 $/¢ Crédit d'impôt du Manitoba pour les équipements associés à l'énergie verte T3RET
919 $/¢ Crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs du Manitoba T3RET
93 $/¢ Total des crédits T3RET
94 $/¢ Solde dû ou remboursement T3RET
270 $ Montant total imposable dans l'année T3 Special returns
241 $ Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions T3 Special returns
190 $/¢ Impôt total à payer T3 Special returns
010 $/¢ Moins : Acomptes provisionnels T3 Special returns
090 $/¢ Solde dû ou remboursement T3 Special returns
102 N Code de remboursement T3 Special returns
1011 $ Produit de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 1 
1012 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise Annexe 1 
1021 $ Produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles Annexe 1 
1022 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles Annexe 1 
1031 $ Produit de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions Annexe 1 
1032 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions Annexe 1 
1041 $ Produit de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables Annexe 1 
1042 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables Annexe 1 
1051 $ Produit de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables Annexe 1 
1052 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables Annexe 1 
1061 $ Produit de la disposition de biens à usage personnel Annexe 1 
1062 $ Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel Annexe 1 
1071 $ Produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) Annexe 1 
1072 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) Annexe 1 
1080 $ Pertes de BMD selon la ligne 7 du formulaire T1055 et pertes de BMD non déduites des années passées Annexe 1 
1100 $ Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 1 
1101 $ Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital Annexe 1 
1130 $ Pertes en capital découlant d'une réduction de la perte au titre d'un placement d'entreprise Annexe 1 
1170 $ Provisions de la ligne 4, colonne 3 de l'annexe 2 Annexe 1 
1191 $ Gains en capital résultant de dons d'autres immobilisations Annexe 1 
1646 $ Total des pertes en capital transférées en vertu du paragraphe 164(6) Annexe 1 
1091 $ Produit de la disposition de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes Annexe 1 
1092 $ Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes Annexe 1 
1220 $ Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes) Annexe 1 
1511 $ Produit de disposition d'unités et d'actions de fonds commun de placement Annexe 1A
1512 $ Gain découlant d'unités et d'actions de fonds commun de placement Annexe 1A
1521 $ Produit de disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens. Annexe 1A
1522 $ Gain découlant d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens. Annexe 1A
2351 $ Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l'année précédente Annexe 2
2352 $ Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l'année courante Annexe 2
2321 $ Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l'année précédente Annexe 2
2322 $ Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l'année courante Annexe 2
2341 $ Autres biens – Provision de l'année précédente Annexe 2
2342 $ Autres biens – Provision de l'année courante Annexe 2
2363 $ Total Annexe 2
3200 $ Gains en capital imposables admissibles déclarés après 1984 et avant l'année courante Annexe 3
3230 $ Montant des pertes cumulatives rajustées déclarées après 1984 et avant l'année courante. Annexe 3
3200 $ Qualifying taxable capital gains reported after 1984 and before the current year Annexe 3
3321 $ Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 28 de l'annexe 3 de l'année précédente Annexe 3
3322 $ Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 930 de l'annexe 9 de l'année précédente Annexe 3
4020 $ Frais comptables Annexe 4
4030 $ Honoraires du fiduciaire relatifs aux revenus tirés de biens Annexe 4
4040 $ Impôt étranger relatif aux biens [déduit selon le paragraphe 20(11) ou 20(12)] Annexe 4
4050 $ Créances visées au paragraphe 20(21) Annexe 4
4070 $ Part dans la perte nette d'une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles, plus la perte d'une société en commandite déduite par la fiducie Annexe 4
4080 $ Autres frais relatifs aux biens non compris ci-dessus Annexe 4
4130 $ Total des frais de placements déduits dans les années précédentes Annexe 4
4250 $ Part d'associé déterminé dans le revenu net d'une société de personnes autre que des gains en capital imposables Annexe 4
4260 $ Autres revenus tirés de biens Annexe 4
4310 $ Total du revenu de placements déclaré dans les années précédentes Annexe 4
7931 $ Revenu de pension admissible réparti et attribué (colonne C) Annexe 7
8110 $ Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés provenant de sociétés canadiennes imposables. Annexe 8
8120 $ Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables déterminées Annexe 8
8160 $ Intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements Annexe 8
8170 $ Frais de gestion, de garde en dépôt, ou de comptabilité Annexe 8
8180 $ Honoraires de conseillers en placements selon l'alinéa 20(1)bb) Annexe 8
8190 $ Autres Annexe 8
8239 $ Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents Annexe 8
8240 $ Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués au profit des bénéficiaires non-résidents Annexe 8
8241 $ Dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires à l'exception des dividendes réputés être des FIPD Annexe 8
9001 N Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti Annexe 9
9002 $ Revenu total de résident (moins de 100 $,) réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n'a été préparé. Annexe 9
9003 $ Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l'impôt. Annexe 9
9004 $ Total des gains en capital imposables sauf la déclaration de capital répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008. Annexe 9
9005 N Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne? Annexe 9
9006 N La fiducie déclare-t-elle un revenu en vertu du paragraphe 75(2)? Annexe 9
9007 N Gains en capital imposables – Résidents Annexe 9
9211 $ Gains en capital imposables – Non-résidents Annexe 9
9212 $ Gains en capital imposables – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9213 $ Montants forfaitaires de prestations de pension – Résidents Annexe 9
9221 $ Montants forfaitaires de prestations de pension – Non-résidents Annexe 9
9222 $ Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9231 $ Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Non-résidents Annexe 9
9232 $ Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9233 $ Revenu étranger tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9241 $ Revenu étranger tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9242 $ Revenu étranger tiré d'une d'entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9243 $ Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9251 $ Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9252 $ Revenu étranger non tiré d'une d'entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9253 $ Autres revenus – Résidents Annexe 9
9261 $ Autres revenus – Non-résidents Annexe 9
9262 $ Autres revenus – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9263 $ Montant réel des dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9491 $ Montant réel des dividendes déterminés – Non-résidents Annexe 9
9492 $ Montant réel des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9493 $ Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti Annexe 9
9301 $ Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Résidents Annexe 9
9302 $ Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Non-résidents Annexe 9
9303 $ Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9311 $ Revenu de pension admissible – Résidents Annexe 9
9321 $ Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9323 $ Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9331 $ Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9332 $ Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9333 $ Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9341 $ Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Résidents Annexe 9
9342 $ Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Non-résidents Annexe 9
9343 $ Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9351 $ Prestations consécutives au décès admissibles – Résidents Annexe 9
9352 $ Prestations consécutives au décès admissibles – Non-résidents Annexe 9
9361 $ Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur – Résidents Annexe 9
9362 $ Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur – Non-résidents Annexe 9
9381 $ Crédit d'impôt de la partie XII.2 Annexe 9
9391 $ Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9393 $ Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9401 $ Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Résidents Annexe 9
9402 $ Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents Annexe 9
9403 $ Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9411 $ Crédit d'impôt à l'investissement – Résidents Annexe 9
9412 $ Crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents Annexe 9
9413 $ Crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9551 $ Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents Annexe 9
9552 $ Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents Annexe 9
9553 $ Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9451 $ Autres crédits – Résidents Annexe 9
9452 $ Autres crédits – Non-résidents Annexe 9
9461 $ Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur – Résidents Annexe 9
9462 $ Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur – Non-résidents Annexe 9
9561 $ Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Résidents Annexe 9
9562 $ Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Non-résidents Annexe 9
9481 $ Montant admissible des dons de bienfaisance – Résidents Annexe 9
9482 $ Montant admissible des dons de bienfaisance – Non-résidents Annexe 9
9501 $ Montant imposable des dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9503 $ Montant imposable des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
9511 $ Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Résidents Annexe 9
9513 $ Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié Annexe 9
10010 $ Revenu net (perte nette) d'entreprises exploitées au Canada Annexe 10
10020 $ Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada Annexe 10
10030 $ Revenu net (perte nette) d'avoirs forestiers Annexe 10
10040 $ Revenu net (perte nette) tiré d'avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971 Annexe 10
10050 $ Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens Annexe 10
10200 N Numéro de compte de versements du payeur Annexe 10
10210 $ Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus Annexe 10
10230 $ Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement Annexe 10
10240 $ Distributions faites par certaines fiducies établies avant 1949 Annexe 10
10250 $ Autres Annexe 10
11080 $/¢ Impôt fédéral sur le revenu imposable Annexe 11
11100 $/¢ Impôt de récupération fédéral Annexe 11
11108 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes déterminés Annexe 11
11109 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés Annexe 11
11130 $/¢ Report de l'impôt minimum des années passées Annexe 11
11160 $/¢ Surtaxe sur le revenu non soumis à un impôt provincial ou territorial Annexe 11
11180 $/¢ Crédit fédéral pour impôt étranger Annexe 11
11190 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales déductible Annexe 11
11191 $ Total des contributions politiques fédérales Annexe 11
11200 $/¢ Crédit d'impôt à l'investissement Annexe 11
11210 $/¢ Crédit d'impôt fédéral de la Colombie-Britannique pour les opérations forestières Annexe 11
11213 $/¢ Crédit d'impôt fédéral à l'égard des fiducies pour l'environnement Annexe 11
11214 $/¢ Crédit d'impôt fédéral du Québec pour les opérations forestières Annexe 11
11126 $ Dons à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur, à une société d'habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées, à une organisation journalistique enregistrée, et à une entité gouvernementale. Annexe 11A
11127 $ Dons faits à une université inscrite à l'extérieur du Canada Annexe 11A
11128 $ Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l'étranger Annexe 11A
11117 $ Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l'année du décès ou durant l'année précédente (consultez la ligne 4 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies) Annexe 11A
11123 $ 25 % des gains en capital imposables provenant de dons d'immobilisations Annexe 11A
11124 $ 25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables Annexe 11A
11122 $ Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles Annexe 11A
11118 $ Le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée ou durant l'année précédente. Annexe 11A
11129 $ Dons faits pendant l'année courante Annexe 11A
11125 $ Dons demandés pour l'année d'imposition en cours Annexe 11A
11119 $ Inscrivez le montant des dons inclus à la ligne 14 qui étaient des dons écosensibles faits après le 20 février 2014 et avant 2016. Annexe 11A
12050 $ Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et biens loués à bail Annexe 12
12060 $ Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent Annexe 12
12080 $ DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa acquises après 1987 et avant mars 1996 Annexe 12
12090 $ Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent Annexe 12
12110 $ Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives Annexe 12
12120 $ Revenu tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, y compris les redevances, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent Annexe 12
12130 $ Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 10), et un revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des frais d'exploitation et d'aménagements Annexe 12
12160 $ Pertes comme commanditaire et abri fiscal Annexe 12
12170 $ Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes Annexe 12
12220 $ Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2011 et les années antérieures Annexe 12
12221 $ Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2012 et les années suivantes Annexe 12
12240 $ Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour l'année courante Annexe 12
12260 $ Exemption de base Annexe 12
12270 $ Revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum Annexe 12
12290 $/¢ Crédit spécial pour impôt étranger Annexe 12
12550 $/¢ Impôt fédéral à payer Annexe 12
12670 $/¢ Supplément d'impôt disponible pour le report aux années suivantes Annexe 12
12680 $/¢ Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes Annexe 12
12760 $/¢ Supplément d'impôt de 2014 non utilisé Annexe 12
12690 $/¢ Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante Annexe 12
84000 $/¢ Gains en capital imposés pour l'année T184
84001 $/¢ Impôt en main remboursable au titre de gains en capital à la fin de l'année précédente T184
84004 $/¢ Remboursement fédéral au titre des gains en capital calculé pour l'année d'imposition précédente T184
84007 $/¢ Juste valeur marchande de toutes les unités émises T184
84008 $/¢ Toutes les créances T184
84010 $/¢ Coût indiqué de tous les biens T184
84011 $/¢ Argent en caisse T184
84015 $/¢ Montant versé pendant l'année pour le rachat d'unités incluses dans les produits de disposition du rachat T184
84021 $/¢ Montant attribué aux bénéficiaires à la suite du rachat d'unités T184
84102 $/¢ Impôt de l'Ontario en main remboursable au titre des gains en capital (formulaire T184 de l'année précédente) T184
84103 $/¢ Remboursement de l'Ontario au titre des gains en capital pour l'année précédente T184
84104 $/¢ Remboursement additionnel de l'impôt de base pour l'année précédente T184
84116 $/¢ Remboursement additionnel de l'impôt de base avant 2009 T184
84120 $/¢ Montant de la ligne 13 de la partie 3 du formulaire T184 de l'année précédente T184
84122 $/¢ Total partiel T184
84124 $/¢ Total partiel T184
84404 $/¢ Remboursement total au titre des gains en capital des années précédentes 84404 T184
84408 $/¢ Total des remboursements du Manitoba au titre des gains en capital après 2000 T184
84204 $/¢ Impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l'année d'imposition précédente T184
84209 $/¢ Remboursement provincial au titre des gains en capital pour l'année d'imposition précédente T184
55011 $ Produit de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise T1055
55012 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise T1055
55021 $ Produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles T1055
55022 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles T1055
55031 $ Produit de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions T1055
55032 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions T1055
55041 $ Produit de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables T1055
55042 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables T1055
55051 $ Produit de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables T1055
55052 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables T1055
55061 $ Produit de la disposition de biens à usage personnel T1055
55062 $ Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel T1055
55071 $ Produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) T1055
55072 $ Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) T1055
55080 $ Pertes de BMD selon la ligne 7 de l'annexe 1 et pertes de BMD non déduites des années passées (si elles n'ont pas été déduites à la ligne 8 de l'annexe 1) T1055
55250 $ Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées T1055
55310 $ Pertes en capital nettes T1055
55320 $ Gains en capital imposables réputés rajustés T1055
55331 $ Total – Coût en capital T1055
55332 $ Total – Fraction non amortie du coût en capital T1055
55333 $ Total – Récupération T1055
55340 $ Avoirs miniers canadiens et étrangers T1055
55350 $ Avoirs miniers canadiens et étrangers T1055
55370 $ Fonds de terre détenu en inventaire T1055
55420 $ Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées T1055
55530 $ Gains en capital imposables rajustés T1055
55820 $/¢ Revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu T1055
55830 $/¢ Total de l'impôt à payer sur un revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu T1055
55840 $/¢ Montant de l'impôt pour lequel la fiducie peut choisir de différer le paiement T1055
6911 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Terre-Neuve-et-Labrador T3MJ
6912 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Île-du-Prince-Édouard T3MJ
6913 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nouvelle-Écosse T3MJ
6914 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nouveau-Brunswick T3MJ
6915 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Québec T3MJ
6916 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Ontario T3MJ
6917 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Manitoba T3MJ
6918 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Saskatchewan T3MJ
6919 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Alberta T3MJ
6920 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Colombie-Britannique T3MJ
6921 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Territoires du Nord-Ouest T3MJ
6922 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Yukon T3MJ
6923 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Autres (extérieur du Canada) T3MJ
6924 $ Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nunavut T3MJ
68270 $/¢ Total de tous les paiements de revenu accumulé T1172
68280 $/¢ Total de tous les paiements de revenu accumulé T1172
2411 $ Total T2000
67120 $ Total des dépenses de RS&DE admissibles au CII T2038
67130 $ 80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles T2038
67135 $ qui financent des activités de RS&DE... T2038
67140 $ CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE T2038
67170 $ Total des dépenses minières déterminées T2038
67180 $ Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis T2038
67193 $ Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 15 % (après 2013) est récupéré. T2038
67195 $ Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 20 % (avant 2014) est récupéré. T2038
67197 $ Total de récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie T2038
67200 $ La troisième année d'imposition précédente T2038
67210 $ La deuxième année d'imposition précédente T2038
67220 $ La première année d'imposition précédente T2038
67240 N Date T2038
13012 $ Total des dons T3NL
13014 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3NL
13011 $/¢ Impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador T3NL
13013 $/¢ Impôt de récupération de Terre-Neuve-et-Labrador T3NL
13018 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3NL
13015 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3NL
13016 $/¢ Report de l'impôt minimum T3NL
13002 $/¢ Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum T3NL
13060 $/¢ Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger T3NL
13112 $ Total des dons T3PE
13114 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3PE
13101 $/¢ Impôt sur le revenu de l'Î.-P.-É. T3PE
13104 $/¢ Impôt de récupération de l'Île-du-Prince-Édouard T3PE
13118 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3PE
13115 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3PE
13116 $/¢ Report de l'impôt minimum T3PE
13102 $/¢ Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum T3PE
13110 $/¢ Surtaxe T3PE
13130 $/¢ Crédit pour impôt étranger de l'Île-du-Prince-Édouard T3PE
13212 $ Total des dons T3NS
13214 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3NS
13201 $/¢ Impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse T3NS
13204 $/¢ Impôt de récupération de la Nouvelle-Écosse T3NS
13218 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3NS
13215 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3NS
13216 $/¢ Report de l'impôt minimum T3NS
13202 $/¢ Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l'impôt minimum T3NS
13230 $/¢ Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger T3NS
13241 $ Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse T3NS
13240 $/¢ Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse T3NS
13312 $ Total des dons T3NB
13314 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3NB
13301 $/¢ Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick T3NB
13304 $/¢ Impôt de récupération du Nouveau-Brunswick T3NB
13318 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3NB
13315 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3NB
13316 $/¢ Report de l'impôt minimum T3NB
13302 $/¢ Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum T3NB
13330 $/¢ Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger T3NB
13335 $/¢ Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises T3NB
13412 $ Total des dons T3ON
13414 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3ON
13401 $/¢ Impôt sur le revenu de l'Ontario T3ON
13404 $/¢ Impôt de récupération de l'Ontario T3ON
13419 $/¢ Report de l'impôt minimum T3ON
13416 $/¢ Report de l'impôt minimum de l'Ontario T3ON
13410 $/¢ Total de la surtaxe T3ON
13402 $/¢ Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum T3ON
13430 $/¢ Crédit de l'Ontario pour impôt étranger T3ON
13418 $/¢ Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario – Tableau 1 A T3ON
13415 $/¢ Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario – Tableau 1 B T3ON
14012 $ Total des dons T3MB
14014 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3MB
14021 $/¢ Impôt sur le revenu du Manitoba T3MB
14022 $/¢ Impôt de récupération du Manitoba T3MB
14120 $/¢ Prestation fiscale pour les familles T3MB
14018 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3MB
14015 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3MB
14016 $/¢ Report de l'impôt minimum T3MB
14002 $/¢ Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum T3MB
14141 $ Total des contributions politiques du Manitoba T3MB
14140 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible T3MB
14080 $/¢ Crédit du Manitoba pour impôt étranger T3MB
14212 $ Total des dons T3SK
14214 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3SK
14201 $/¢ Impôt sur le revenu de la Saskatchewan T3SK
14206 $/¢ Impôt de récupération de la Saskatchewan T3SK
14218 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3SK
14215 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3SK
14216 $/¢ Report de l'impôt minimum T3SK
14202 $/¢ Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum T3SK
14290 $/¢ Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger T3SK
14321 $ Total des contributions politiques de la Saskatchewan T3SK
14320 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible T3SK
14303 $/¢ Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs T3SK
14412 $ Total des dons T3AB
14414 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3AB
14401 $/¢ Impôt sur le revenu de l'Alberta T3AB
14404 $/¢ Impôt de récupération de l'Alberta T3AB
14418 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3AB
14415 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3AB
14416 $/¢ Report de l'impôt minimum T3AB
14402 $/¢ Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum T3AB
14510 $/¢ Crédit de l'Alberta pour impôt étranger T3AB
14612 $ Total des dons T3BC
14614 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3BC
14601 $/¢ Impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique T3BC
14604 $/¢ Impôt de récupération de la Colombie-Britannique T3BC
14618 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3BC
14615 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3BC
14616 $/¢ Report de l'impôt minimum T3BC
14602 $/¢ Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum T3BC
14610 $/¢ Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger T3BC
14690 $/¢ Crédit d'impôt sur les opérations forestières T3BC
14712 $ Total des dons T3NT
14714 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3NT
14701 $/¢ Impôt sur le revenu des T.N.-O T3NT
14704 $/¢ Impôt de récupération des T.N.-O T3NT
14718 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3NT
14715 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3NT
14716 $/¢ Report de l'impôt minimum T3NT
14702 $/¢ Impôt additionnel des T.N.-O relatif à l'impôt minimum T3NT
14710 $/¢ Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger T3NT
14721 $ Total des contributions politiques des T.N.-O. T3NT
14720 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible T3NT
14812 $ Total des dons T3YT
14814 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3YT
14801 $/¢ Impôt sur le revenu du Yukon T3YT
14804 $/¢ Impôt de récupération du Yukon T3YT
14818 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3YT
14815 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3YT
14816 $/¢ Report de l'impôt minimum T3YT
14802 $/¢ Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum T3YT
14810 $/¢ Crédit du Yukon pour impôt étranger T3YT
14821 $ Total des contributions politiques du Yukon T3YT
14820 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible T3YT
13712 $ Total des dons T3NU
13714 $/¢ Crédit d'impôt pour dons T3NU
13701 $/¢ Impôt sur le revenu du Nunavut T3NU
13704 $/¢ Impôt de récupération du Nunavut T3NU
13718 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés T3NU
13715 $/¢ Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés T3NU
13716 $/¢ Report de l'impôt minimum T3NU
13702 $/¢ Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum T3NU
13550 $/¢ Crédit du Nunavut pour impôt étranger T3NU
13620 $ Total des contributions politiques du Nunavut T3NU
13610 $/¢ Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible T3NU

Annexe G2 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les CR

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour les T3 CR.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les CR
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
6021 $/¢ Total des cotisations reçues de l'employeur T3RCA
6031 $/¢ Total des cotisations des participants T3RCA
6041 $/¢ Montant transféré T3RCA
601 $/¢ Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l'année T3RCA
602 $/¢ Cotisations de l'employeur de l'année courante T3RCA
603 $/¢ Cotisations des participants de l'année courante T3RCA
604 $/¢ Montants transférés d'une autre fiducie de convention de retraite de l'année courante T3RCA
606 $/¢ Impôt remboursable sur le total des cotisations faites à la fin de l'année T3RCA
607 $/¢ Revenus et gains en capital au début de l'année T3RCA
608 $/¢ Revenus d'entreprise et de biens de l'année courante T3RCA
609 $/¢ Gains en capital de l'année courante T3RCA
610 $/¢ Total des revenus et des gains en capital T3RCA
611 $/¢ Pertes et pertes en capital au début de l'année T3RCA
612 $/¢ Pertes d'entreprise ou de biens subies dans l'année courante T3RCA
613 $/¢ Pertes en capital subies dans l'année courante T3RCA
614 $/¢ Total des pertes et pertes en capital T3RCA
616 $/¢ Impôt remboursable sur l'excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital T3RCA
617 $/¢ Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix T3RCA
618 $/¢ Montants attribués au début de l'année T3RCA
619 $/¢ Montants attribués au cours de l'année à partir de la fiducie de convention de retraite T3RCA
620 $/¢ Montants retournés à l'employeur ou à l'employé dans l'année courante qui doivent être inclus dans les revenus de l'employeur ou de l'employé T3RCA
621 $/¢ Montants de l'année en cours transférés directement à une autre fiducie de convention de retraite T3RCA
6211 $/¢ Impôts sur les placements interdits et les avantages payés dans l'année courante, dans la mesure où ils n'ont pas fait l'objet d'un remboursement, d'une renonciation ou d'une annulation (distribution selon l'article 207.65). T3RCA
622 $/¢ Total des montants attribués T3RCA
624 $/¢ Impôt en main remboursable à la fin de l'année d'imposition, après les attributions T3RCA
627 $/¢ Inscrivez le montant de l'impôt en main remboursable qui sera attribué une fois reçu. Joignez les sommaires T4A-RCA ou NR4. T3RCA
629 $/¢ Ligne 29 moins ligne 31 T3RCA
631 $/¢ Liquidités T3RCA
634 $/¢ Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 34 ou 35 T3RCA
635 $/¢ Juste valeur marchande des actions cotées à une bourse de valeur désignée T3RCA
636 $/¢ Total des biens de la fiducie de convention de retraite à la fin de l'année d'imposition T3RCA
641 $/¢ Impôt en main remboursable à la fin de l'année d'imposition T3RCA
642 $/¢ Impôt en main remboursable au début de l'année T3RCA
646 $/¢ Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année T3RCA
650 $/¢ Impôt selon le paragraphe 207.61 sur les placements interdits T3RCA
651 $/¢ Impôt selon le paragraphe 207.62 sur les avantages T3RCA
652 $/¢ Moins l'impôt remboursable permis sur les placements interdits T3RCA
653 $/¢ Total partiel : Solde dû ou remboursement T3RCA
663 $/¢ Solde dû ou remboursement T3RCA
102 N Code de remboursement T3RCA

Annexe G3 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3S CR.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
241 $ Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions T3S
190 $/¢ Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (ligne 1) T3S
010 $/¢ Moins : Acomptes provisionnels T3S
090 $/¢ Solde dû ou remboursement T3S
102 N Code de remboursement T3S

Annexe G4 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3 M.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
295 $ Revenu soumis à l'impôt T3M
175 $/¢ Impôt en vertu de la partie XII.4 T3M
176 $/¢ Impôt provincial sur le revenu assujetti à l'impôt T3M
190 $/¢ Impôt total à payer T3M
010 $/¢ Moins : Acomptes provisionnels T3M
090 $/¢ Solde dû ou remboursement T3M
102 N Code de remboursement T3M

Annexe G5 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND.  Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND
Ligne $/¢/N Description Déclarations, annexes et formulaires
270 $ Total amount taxable in the year T3ATH-IND
241 $ Subsection 207.1(5) tax on agreements to acquire shares T3ATH-IND
190 $/¢ Total tax payable T3ATH-IND
010 $/¢ Minus: Payments on account T3ATH-IND
090 $/¢ Balance owing or refund T3ATH-IND
102 N Refund Code T3ATH-IND

Annexe G6 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – Activités de locations (Formulaire T776)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T776. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – Activités de locations (Formulaire T776)
Ligne $/¢/N Description Formulaire
8141 $ Total de vos loyers bruts dans l'année où vous les recevez T776
8230 $ Autres revenus T776
8299 $ Total des revenus de location bruts T776
8521 $ Publicité T776
8690 $ Assurances T776
8710 $ Intérêts et frais bancaires T776
8810 $ Frais de bureau T776
8860 $ Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T776
8871 $ Frais de gestion et d'administration T776
8960 $ Réparations et entretien T776
9060 $ Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T776
9180 $ Impôts fonciers T776
9200 $ Frais de déplacements T776
9220 $ Services publics T776
9281 $ Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T776
9270 $ Autres dépenses T776
9949 $ Total de la partie personnelle T776
9369 $ Revenu net (perte nette) avant rajustements T776
9945 $ Autres dépenses du copropriétaire – autres dépenses déductibles T776
9947 $ Récupération de la déduction pour amortissement T776
9948 $ Perte finale T776
9936 $ Total de la déduction pour amortissement T776
9974 $ Associés – remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T776
9943 $ Associés – autres dépenses de l'associé T776
9946 $ Votre revenu net (perte nette) T776
9925 $ Total des acquisitions d'équipement T776
9927 $ Total des acquisitions d'immeubles T776
9926 $ Total des dispositions d'équipement T776
9928 $ Total des dispositions d'immeubles T776
9923 $ Coût total de toutes les acquisitions de terrains T776
9924 $ Produit total de toutes les dispositions de terrains T776

Annexe G7 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – Entreprise ou commissions (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – Entreprise ou commissions (Formulaire T2125)
Ligne $/¢/N Description Formulaire
8000 $ Ventes brutes rajustées T2125
8290 $ Provisions déduites l'année précédente T2125
8230 $ Autres revenus T2125
8299 $ Revenus bruts d'entreprise T2125
8300 $ Stocks d'ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) T2125
8320 $ Achats nets de l'année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes) T2125
8340 $ Frais de main-d'œuvre directe T2125
8360 $ Contrats de sous-traitance T2125
8450 $ Autres coûts T2125
8500 $ Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) T2125
8518 $ Coût des marchandises vendues T2125
8519 $ Bénéfice brut (ou perte brute) T2125
8521 $ Publicité T2125
8523 $ Repas et frais de représentation T2125
8590 $ Créances irrécouvrables T2125
8690 $ Assurances T2125
8710 $ Intérêts et frais bancaires T2125
8760 $ Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis T2125
8810 $ Frais de bureau T2125
8811 $ Papeterie et fournitures de bureau T2125
8860 $ Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T2125
8871 $ Frais de gestion et d'administration T2125
8910 $ Loyer T2125
8960 $ Réparations et entretien T2125
9060 $ Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T2125
9180 $ Impôts fonciers T2125
9200 $ Frais de déplacement T2125
9220 $ Services publics                       T2125
9224 $ Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) T2125
9275 $ Livraison, transport et messagerie T2125
9281 $ Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2125
9936 $ Déduction pour amortissement T2125
9270 $ Autres dépenses (précisez) T2125
9368 $ Total des dépenses T2125
9369 $ Revenu net (perte nette) avant rajustements T2125
9974 $ Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T2125
9943 $ Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes T2125
9945 $ Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T2125
9946 $ Votre revenu net (perte nette) T2125
9931 $ Total du passif de l'entreprise T2125
9932 $ Retraits durant l'année en cours T2125
9933 $ Apports de capital durant l'année en cours T2125
9925 $ Total des acquisitions d'équipement T2125
9927 $ Total des acquisitions d'immeubles T2125
9926 $ Total des dispositions d'équipement T2125
9928 $ Total des dispositions d'immeubles T2125
9923 $ Coût total de toutes les acquisitions de terrains T2125
9924 $ Produit total de toutes les dispositions de terrains T2125

Annexe G8 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – Profession libéral (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – Profession libéral (Formulaire T2125)
Ligne $/¢/N Description Formulaire
8000 $ Honoraires rajustés T2125
8290 $ Provisions déduites l'année précédente T2125
8230 $ Autres revenus T2125
8299 $ Revenus bruts de profession libérale T2125
8521 $ Publicité T2125
8523 $ Repas et frais de représentation T2125
8590 $ Créances irrécouvrables T2125
8690 $ Assurances T2125
8710 $ Intérêts et frais bancaires T2125
8760 $ Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis T2125
8810 $ Frais de bureau T2125
8811 $ Papeterie et fournitures de bureau T2125
8860 $ Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T2125
8871 $ Frais de gestion et d'administration T2125
8910 $ Loyer T2125
8960 $ Réparations et entretien T2125
9060 $ Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T2125
9180 $ Impôts fonciers T2125
9200 $ Frais de déplacement T2125
9220 $ Services publics T2125
9224 $ Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) T2125
9275 $ Livraison, transport et messagerie T2125
9281 $ Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2125
9936 $ Déduction pour amortissement T2125
9270 $ Autres dépenses (précisez) T2125
9368 $ Total des dépenses T2125
9369 $ Revenu net (perte nette) avant rajustements T2125
9974 $ Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T2125
9943 $ Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes T2125
9945 $ Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T2125
9946 $ Votre revenu net (perte nette) T2125
9931 $ Total du passif de l'entreprise T2125
9932 $ Retraits durant l'année en cours T2125
9933 $ Apports de capital durant l'année en cours T2125
9925 $ Total des acquisitions d'équipement T2125
9927 $ Total des acquisitions d'immeubles T2125
9926 $ Total equipment dispositions T2125
9928 $ Total des dispositions d'immeubles T2125
9923 $ Coût total de toutes les acquisitions de terrains T2125
9924 $ Produit total de toutes les dispositions de terrains T2125

Annexe G9 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – Activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2121. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – Activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)
Ligne $/¢/N Description Formulaire
9600 $ Autres revenus (précisez) T2121
8299 $ Revenu brut T2121
9138 $ Sel, appâts et glace T2121
9062 $ Parts des membres de l'équipage T2121
9224 $ Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) T2121
9136 $ Matériel de pêche T2121
8690 $ Assurances T2121
8710 $ Intérêts et frais bancaires T2121
8523 $ Repas et frais de représentation T2121
8760 $ Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis T2121
9281 $ Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2121
8810 $ Frais de bureau T2121
9137 $ Filets et pièges T2121
8860 $ Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T2121
9060 $ Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T2121
8963 $ Réparations et entretien : Bateau de pêche – Votre coût T2121
9270 $ Autres dépenses (précisez) T2121
9936 $ Déduction pour amortissement T2121
9368 $ Total des dépenses T2121
9369 $ Revenu net (perte nette) avant rajustements T2121
9974 $ Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T2121
9943 $ Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes T2121
9945 $ Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T2121
9946 $ Votre revenu net (perte nette) T2121
9931 $ Total du passif de l'entreprise T2121
9932 $ Retraits durant l'année en cours T2121
9933 $ Apports de capital durant l'année en cours T2121
9925 $ Total des acquisitions d'équipement T2121
9927 $ Total des acquisitions d'immeubles T2121
9926 $ Total des dispositions d'équipement T2121
9928 $ Total des dispositions d'immeubles T2121
9923 $ Coût total de toutes les acquisitions de terrains T2121
9924 $ Produit total de toutes les dispositions de terrains T2121

Annexe G10 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – Activités d'une entreprise de agricole (Formulaire T2042)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2042. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – Activités d'une entreprise de agricole (Formulaire T2042)
Ligne $/¢/N Description Formulaire
9371 $ Blé T2042
9372 $ Avoine T2042
9373 $ Orge T2042
9374 $ Céréales mélangées T2042
9375 $ Maïs T2042
9376 $ Canola T2042
9377 $ Graines de lin T2042
9378 $ Soja T2042
9370 $ Grains et oléagineux T2042
9421 $ Fruits T2042
9422 $ Pommes de terre T2042
9423 $ Légumes (autres que des pommes de terre) T2042
9424 $ Tabac T2042
9420 $ Autres récoltes T2042
9425 $ Produits de serre et de pépinière T2042
9426 $ Récoltes des fourrages ou des semences T2042
9471 $ Vente de bétail – Bovins T2042
9472 $ Vente de bétail – Porcins T2042
9473 $ Vente de bétail – Volailles T2042
9474 $ Vente de bétail – Ovins T2042
9470 $ Vente de bétail – Revenus du bétail et des produits d'origine animale T2042
9476 $ Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers) T2042
9477 $ Œufs pour la consommation T2042
9520 $ Autres produits T2042
9541 $ Paiements provenant de programmes – Subventions pour produits laitiers T2042
9542 $ Paiements provenant de programmes – Assurance-récolte T2042
9540 $ Paiements provenant de programmes – Autres paiements de programmes T2042
9570 $ Remboursements T2042
9601 $ Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie) T2042
9604 $ Produits d'assurance T2042
9605 $ Ristournes T2042
9600 $ Autres revenus (précisez) T2042
9659 $ Revenu brut T2042
9661 $ Contenants et ficelles T2042
9662 $ Engrais et chaux T2042
9663 $ Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) T2042
9664 $ Semences et plantes T2042
9711 $ Fourrage, suppléments, paille et litière T2042
9712 $ Achats de bétail T2042
9713 $ Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte T2042
9760 $ Dépenses de machinerie – Réparations, permis et assurances T2042
9764 $ Dépenses de machinerie – Essence, carburant diesel et huile T2042
9795 $ Réparations et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôture) T2042
9796 $ Défrichage, nivellement et drainage de terrains T2042
9797 $ Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation T2042
9798 $ Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie) T2042
9799 $ Électricité T2042
9802 $ Combustible pour chauffage et pour salaison T2042
9803 $ Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance T2042
9804 $ Assurances T2042
9805 $ Intérêts et frais bancaires T2042
9808 $ Frais de bureau T2042
9809 $ Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) T2042
9810 $ Impôts fonciers T2042
9811 $ Loyers (terrains, bâtiments et pâturages) T2042
9814 $ Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) T2042
9819 $ Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) T2042
9820 $ Petits outils T2042
9937 $ Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année précédente T2042
9938 $ Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année précédente T2042
9790 $ Total des autres dépenses T2042
9936 $ Déduction pour amortissement T2042
9898 $ Total des dépenses agricoles T2042
9899 $ Revenu net (perte nette) avant rajustements de l'inventaire T2042
9941 $ Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année en cours T2042
9942 $ Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours T2042
9974 $ Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année T2042
9943 $ Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes T2042
9945 $ Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise T2042
9946 $ Votre revenu net (perte nette) T2042
9931 $ Total du passif de l'entreprise T2042
9932 $ Retraits durant l'année en cours T2042
9933 $ Apports de capital durant l'année en cours T2042
9925 $ Total des acquisitions d'équipement T2042
9927 $ Total des acquisitions d'immeubles T2042
9926 $ Total des dispositions d'équipement T2042
9928 $ Total des dispositions d'immeubles T2042
9923 $ Coût total de toutes les acquisitions de terrains T2042
9924 $ Produit total de toutes les dispositions de terrains T2042
9929 $ Coût total de toutes les acquisitions de contingents T2042
9930 $ Produit total de toutes les dispositions de contingents T2042
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