Chapitre 1 Préparation des registres électroniques pour les déclarations T3

Introduction

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est limitée aux formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour l'année d'imposition en cours (2021) seulement. Il s'agit d'un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes d'acheminer par voie électronique les déclarations de revenus à l'Agence du revenu du Canada (l'Agence). Vous devez utiliser un produit logiciel homologué pour la TED T3 afin de transmettre les déclarations T3 à l'aide d'un service Web. Vous recevrez un accusé de réception « en temps réel », ce qui signifie qu'un numéro de confirmation est fourni presque instantanément au moyen du même service Web.

Le présent chapitre a pour but de fournir des renseignements supplémentaires aux préparateurs de déclarations de revenus et aux développeurs de logiciels pour la préparation de la déclaration électronique et la correction des erreurs. Le présent chapitre ne remplace pas ou ne contient pas de renseignements qui se trouvent dans le T3 – Guide des fiducies, d'autres guides supplémentaires ou d'autres publications de l'Agence.

Assurez-vous que la déclaration contient tous les renseignements requis avant de la transmettre. Si nous avons accepté et traité la déclaration de revenus de votre client, vous ou votre client pourriez être en mesure de soumettre une demande de redressement en ligne. Veuillez consulter le Guide T3 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre une demande de redressement d'une déclaration T3.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus

Soutien

Si vous recevez un message d'erreur après avoir transmis une déclaration, consultez le Chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. Si vous avez des questions concernant les messages d'erreur ou des problèmes d'authentification avec les numéros et mots de passe TED, le bureau d'aide TED est à votre disposition. Veuillez le plus souvent possible essayer de communiquer avec votre bureau d'aide désigné. Vous pouvez lire les pages Web suivantes pour plus d'informations:

Soutien des bureaux d'aide de la TED
Soutien des bureaux d'aide de la TED - Canada.ca
Formulaire T183TRUST
T183TRUST Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie - Canada.ca

Traitement des déclarations

Déclarations électroniques

Le paragraphe 150.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu énonce ce qui suit : « Pour l'application de l'article 150, la déclaration de revenu d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception. »

Pour qu'un registre électronique soit réputé être une déclaration de revenus produite auprès du ministre selon le formulaire prescrit, un numéro de confirmation doit être généré par la transmission électronique des déclarations (TED).

Traitement en temps quasi réel

L'Agence commence à traiter les déclarations de revenus de la TED pour les années d'imposition 2021 et 2022 au début du mois de mars 2022. La majorité des déclarations de la TED acceptées sont traitées peu de temps après avoir été produites et sont suivies par un avis de cotisation.

Paiement du solde dû

Informez les clients que le paiement de tout solde dû pour la déclaration de revenus de 2021 est exigible au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Des intérêts sont imputés sur les montants impayés et le montant total des pénalités imposées. Ces intérêts sont composés quotidiennement, à un taux prescrit, à compter du jour suivant la date d'échéance concernant le montant impayé jusqu'à la date de son paiement. Informez les clients que s'ils ne peuvent pas payer le montant en entier au moment de produire leur déclaration, ils peuvent se rendre à canada.ca/arc-recouvrements pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Allez à canada.ca/guide-impots-paiements pour obtenir des renseignements sur les différents types de méthodes de paiement.

Demandes de renseignements sur les remboursements

Ne dirigez pas les demandes de renseignements sur les remboursements de votre client aux bureaux d'aide de la TED. Votre client devrait plutôt appeler au 1-800-959-7383. Allez à canada.ca/arc-ligne-demandes-renseignements-impot-particuliers pour les heures de service téléphonique. Informez votre client que les agents des demandes de renseignements de l'Agence peuvent seulement vérifier le statut du remboursement quatre semaines après que la déclaration électronique a été acceptée par l'Agence aux fins de traitement. Vous devez informer votre client en conséquence si un retard est constaté dans la soumission de la déclaration de la TED.

Documents portant sur le choix

Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, toutes les déclarations de choix, désignations, accords, renonciations et déclarations spéciales de choix seront identifiées comme « déclarations de choix ».

La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différentes déclarations de choix. Certains choix sont indiqués sur des formulaires autorisés par l'ARC. Tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir l'information requise par écrit.

Toutes les déclarations de choix, avec la documentation requise, devront être soumises par écrit ou soumettez-le au moyen du service Soumettre des documents en ligne à l'ARC. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date prescrite déterminée par la Loi.

Lorsque vous soumettez cette documentation :

Indiquez clairement le nom de la fiducie et le numéro de compte de fiducie sur les déclarations de choix et les lettres.
Indiquez clairement sur votre lettre que cette documentation est pour appuyer une déclaration transmise par voie électronique.

Toute autre documentation pour appuyer les renseignements de leur déclaration de revenus, sauf les déclarations de choix, doit être conservée et envoyée à l'ARC seulement sur demande.

T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent aux pages 1 et 2 du formulaire T3RET. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Numéro de compte de fiducie

Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.

Exercice de la déclaration

Entrez l'exercice financier du (début) et l'exercice jusqu'au (fin) pour la déclaration qui est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Résidence de la fiducie

Entrez le lieu de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition (exercice jusqu'au). Si la résidence est au Canada, entrez la province ou le territoire canadien. Si la résidence est à l'extérieur du Canada, entrez le pays.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Le terme « fiduciaire » dans cette section fait référence au fiduciaire, à l'exécuteur, au liquidateur ou à l'administrateur.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Au moment d'entrer le nom du particulier fiduciaire :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.

Non-particulier

Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire. N'entrez pas les renseignements « aux soins de » dans la ligne de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).

Ville

La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.

Nom et adresse postale du « a/s de »

Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Renseignements sur la fiducie

Terres autochtones octroyées par une entente

Si la fiducie est résidente de terres autochtones désignées octroyées par une entente, fournissez le numéro et le nom du règlement.

Les entrées acceptables sont les suivantes :

Yukon

11001 = Carcross/Tagish
11002 = Champagne et Aishihik
11003 = Kluane
11004 = Kwanlin Dun
11006 = Little Salmon/Carmacks
11007 = Nacho Nyak Dun
11009 = Selkirk
11010 = Ta'an Kwach'an
11011 = Teslin Tlingit
11012 = Tr'ondëk Hwëch'in
11013 = Vuntut Gwitchin

Territoires du Nord-Ouest

10008 = Tlicho
10015 = Délînê Got'înê

Terre-Neuve-et-Labrador

00010 = Gouvernement du Nunatsiavut

Colombie-Britannique

09001 = Nisga'a

Exploitation d'une entreprise

Si la fiducie exploite une entreprise au cours de l'année, entrez toutes les provinces canadiennes ou territoires où l'entreprise a été exploitée.

Devenir ou cesser d'être un résident du Canada

Si la fiducie est devenue (immigrée) résidente du Canada au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle est devenue résidente. La date où elle est devenue résidente doit correspondre à la date de début de l'exercice.

Si la fiducie a cessé d'être une résidente du Canada (émigrée) au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle a cessé d'être résidente. La date où elle a cessé d'être résidente doit correspondre à l'exercice jusqu'à ce jour.

Résidente réputée

Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, indiquez le pays autre que le Canada dont la fiducie était résidente au cours de l'année d'imposition.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le type de fiducie

Type de fiducie

Entrez le nom et le code du type de fiducie.

Date du décès

Entrez la date du décès pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que la date du décès appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée.

Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée

Entrez le NAS pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que le NAS appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.

Compte d'impôt sur le revenu des sociétés (anciennement le numéro d'entreprise de l'organisme à but non lucratif)

Si la fiducie est un organisme à but non lucratif, entrez le numéro d'entreprise ou le numéro du compte d'impôt sur le revenu des sociétés attribué à l'organisme.

Renseignements à propos de la déclaration

Première année de production d'une déclaration

S'il ne s'agit pas de la première année de production d'une déclaration pour la fiducie, entrez l'année d'imposition pour laquelle la dernière déclaration a été produite.

Document de fiducie ou testament

S'il s'agit de la première année à produire une déclaration pour la fiducie, une copie du document de fiducie ou du testament, ainsi qu'une liste des biens au moment du décès doivent être envoyées à l'Agence si elles n'ont pas été fournies précédemment.

Déclaration finale et date de liquidation

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation. La déclaration est exigible 90 jours après la date de liquidation.

Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (formulaire T3S)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3S. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom du régime

Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Résidence du régime

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.

Numéro d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (anciennement le numéro d'agrément du régime)

Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.

Non-particulier

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Ville

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de la fiducie

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.

Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)

Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.

Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (formulaire T3M)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3M. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition.

Année d'imposition de la déclaration

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Nom du fiduciaire

Le fiduciaire peut être une société d’État ou une société de fiducie. Les fiduciaires doivent également fournir le prénom et le nom de famille d’une personne-ressource.

Au moment d’entrer le nom de la personne-ressource :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S’il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d’espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque la personne-ressource a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

Adresse du fiduciaire

L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire.

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Nom et adresse postale du « a/s de »

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

Renseignements sur la fiducie

Province du site

Entrez la province canadienne où le site est situé.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Type de fiducie

Entrez le type de fiducie (restauration minière, restauration de l'élimination des rebuts, restauration des sites ou restauration de pipeLigne).

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie.

Déclaration finale

S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation.

Nombre de bénéficiaires

Inscrivez le nombre de bénéficiaires de la fiducie tout au long de l'année d'imposition.

Apports à la fiducie

Si un apport financier a été versé à la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

Montants retirés de la fiducie

S'il y a un retrait financier de la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.

CR – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3-RCA. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Première année de production d'une déclaration

Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.

Déclaration finale

Indiquez s'il s'agit de la dernière déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, des détails complets seront requis.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Nom de la fiducie

Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).

Numéro de compte de fiducie

Renseignements sur le dépositaire

Seuls les renseignements du dépositaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Lorsque vous entrez le nom du client :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.

Changement de nom du dépositaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du dépositaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le dépositaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du dépositaire.

Non-particulier :

Si le dépositaire n'est pas un particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du dépositaire. Les dépositaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.

Numéro de téléphone du dépositaire

Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Adresse

L'adresse du dépositaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

Adresse du dépositaire

L'adresse du dépositaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du dépositaire.

Rue/CP/RR

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

Nom et adresse postale du « a/s de »

Nom du « a/s de »

Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».

Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».

Rue/CP/RR

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Pays

Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.

Code postal ou le code ZIP

T3 Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND)

Renseignements sur l'identité et autres renseignements

Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3ATH-IND. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.

Première année de production d'une déclaration

Année d'imposition

Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.

Numéro de compte de fiducie

Nom de l'athlète

Lorsque vous entrez le nom de l'athlète :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom de l'athlète (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S'il y a un suffixe après le nom de l'athlète, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque l'athlète a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Si l'athlète est un Inuit qui utilise un numéro au début de son nom, saisissez le numéro à la ligne « aux soins de ».

Adresse de l'athlète

L'adresse de l'athlète peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.

L'adresse de l'athlète ne sera pas utilisée aux fins d'envoi postal.

Rue/CP/RR

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où l'athlète vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où l'athlète vit actuellement.

Code postal ou le code ZIP

NAS de l'athlète

Entrez le NAS de l'athlète. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.

Renseignements sur le fiduciaire

Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.

Changement de nom du fiduciaire

Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.

Particulier

Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.

Lorsque vous entrez le nom de l’athlète :

Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom de l’athlète (p. ex., Mme, Rév., Dr).
S’il y a un suffixe après le nom de l’athlète, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d’espace (p. ex., Jones-Smith).
Lorsque l’athlète a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Si l’athlète est un Inuit qui utilise un numéro au début de son nom, saisissez le numéro à la ligne « aux soins de ».

Non-particulier :

Numéro de téléphone du fiduciaire

Entrez le numéro de téléphone du fiduciaire. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.

Numéro d'inscription de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)

Entrez le numéro d'inscription de l ACESA qui a été émis au fiduciaire par l'Agence.

Adresse du fiduciaire

Rue/CP/RR

Ville

Province/Territoire ou État

Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.

Pays

Entrez le pays où le client vit actuellement.

Code postal ou le code Zip

Renseignements sur la fiducie

Adresse des registres comptables

Rue/CP/RR

Ville

Province ou territoire

Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.

Pays

Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.

Code postal

Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.

Date de la fiducie

Date de création de la fiducie

Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.

Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister

Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date de liquidation.

Résidence de la fiducie

Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie.

Langue de correspondance

Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.

Spécifications de la déclaration de revenus

Cette partie comprend les instructions relatives à la préparation de la déclaration électronique. La plupart de l'information nécessaire à la préparation de la déclaration est contenue dans le T3 guide des fiducies (T4013) et de prestations fédéral ainsi que dans les guides supplémentaires.

Acomptes provisionnels

Assurez-vous que les paiements pour les acomptes provisionnels versés à l'ARC sont inclus à la ligne 85. Ne pas les inclurez comme impôt total retenu à la source.

Enregistrements des données financières choisies (DFC)

Remplissez un enregistrement des DFC en utilisant le code approprié si le client rapporte l'un des éléments suivants :

DFC type 01 – Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
DFC type 02 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (d'entreprise et de commissions)
DFC type 03 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (de profession libérale)
DFC type 04 – Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
DFC type 05 – Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole

Indicateur d'un choix

Indiquez si le client effectue une déclaration de choix, une désignation, un accord, une renonciation ou unedéclaration spéciale de choix au moment de produire sa déclaration.

Fonds commun de placement choisissant une fin d'année fiscale le 15 décembre.

Toutes les autres fiducies sont généralement tenues d'utiliser une année d'imposition se terminant le 31 décembre. Il y a une exception pour les fiducies de fonds commun de placement qui choisissent que leur fin d'exercice soit le 15 décembre.

Fiducie en faveur de soi-même - mixte au profit de l'époux

Indiquez si la fiducie choisit de ne pas appliquer les conditions d'une fiducie au profit du conjoint.

Choix d'un bénéficiaire privilégié

Une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent choisir conjointement, pendant l'année, d'inclure dans le revenu du bénéficiaire privilégié pour l'année une partie ou la totalité du revenu accumulé de la fiducie pour l'année.

Réorganisation d'un fonds commun de placement

Indiquez si la fiducie de fonds commun de placement est impliquée dans une réorganisation, la date de la réorganisation, et si la fiducie a été approuvée pour une extension de production.

Réorganisation d'un fonds réservés d'un assureur

Indiquez si la fiducie de fonds d'un fonds réservés d'un assureur est impliquée dans une réorganisation, la date de la réorganisation, et si la fiducie a été approuvée pour une extension de production.

Une entrée ne constitue pas un choix, c'est seulement une indication à l'ARC qu'un choix ou une lettre contenant les renseignements requis sera acheminé ultérieurement sur papier ou soumettez-le au moyen du Service Soumettre des documents en ligne.

N'indiquez pas de choix que n'est pas requis au moment de la production de la déclaration. Ces choix devront être soumis conformément aux dispositions de la Loi.

Revenu de location

Si plus de 1 propriété est incluse dans l'enregistrement de DFC, entrez l'adresse et le code postal de la propriété qui génère le revenu brut le plus élevé.

Revenu étranger d'une entreprise

Si le revenu étranger d'une entreprise provient de la case 24 d'un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), le montant doit être déclaré aux lignes 06 et 96 sur la déclaration. Un enregistrement des DFC type 02 doit être complété. Remplissez les lignes de la section d'identification de DFC comme suit :

Votre nom et le nom de l'entreprise – Entrez le nom du contribuable.
L'adresse de l'entreprise (incluant la ville, la province ou le territoire et le code postal)
La période fiscal – Du 1er janvier au 31 décembre (ou à la date du décès) de l'année d'imposition.
Le code d'activité économique – Entrez 526912.
Les lignes 8000, 8299, 8519, 9369 et 9946 – Entrez les montants de la case 24 du feuillet T3.

Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus et les développeurs de logiciels

Exclusions de la TED

La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est limitée aux formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), T3 Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les exercices se terminant en 2021 et 2022. Bien que la plupart des fiducies soient admissibles à la production de leurs déclarations au moyen de la TED, certaines situations peuvent tout de même exclure une fiducie de la TED. Veuillez consulter les critères suivants. Allez à TED T3 - Canada.ca pour obtenir une liste complète des exclusions.

La déclaration concerne une année d'imposition qui se termine avant 2021.
La déclaration de revenus a été modifiée.
La fiducie n'a pas de numéro de compte de fiducie ou ne peut en fournir un dans le fichier électronique.
La fiducie remplit le formulaire RC199, Acceptation du contribuable dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV), au contribuable qui présente une demande au PDV.
Les fiducies qui produisent ou déclarent les formulaires et les déclarations suivants sont exclues de la TED :
1. T3D – Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou le RPDB dont l'agrément a été retiré
2. T3P – Régime de pensions d'employés
3. T3PRP – Régime de pension agréé collectif (RPAC)
4. T3RI – Placement enregistré
5. T3GR – Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
6. T1061 – Groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs
7. Déclaration produite en vertu de l'article 216
8. T3A – Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3.
T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
T3SK_CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies).
T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies.
Impôt sur le revenu provenant d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
Plus de 12 données financières choisies (DFC).
Une demande de Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs.

Annexe A – Caractères alphabétiques provinciaux et territoriaux

Les caractères suivants doivent être utilisés lorsqu'une entrée pour une province ou un territoire est requise.

Caractères alphabétiques pour les provinces et les territoires
Caractères alphabétiques	Province/territoire
T.-N.-L.	Terre-Neuve-et-Labrador
Î.-P.-É.	Île-du-Prince-Édouard
NE	Nouvelle-Écosse
NB	Nouveau-Brunswick
QC	Québec
ON	Ontario
MB	Manitoba
SK	Saskatchewan
AB	Alberta
C.-B.	Colombie-Britannique
T.N.-O	Territoires du Nord-Ouest
YN	Yukon
NT	Nunavut

Annexe B – Caractères d'identification valides

Le tableau suivant illustre les caractères acceptables pour chaque élément du dossier d'identification. En général, les traits d'union à l'aide d'un tiret et les chiffres romains doivent être saisis en tant que caractères alphabétiques.

Caractères d'identification valides
Caractère	Prénom (athlète/fiduciaire)	Nom de famille (athlète/fiduciaire)	Nom de la fiducie/du plan	Nom du fiduciaire non-particulier	Ligne « aux soins de » (prénom/nom de famille)	Rue Adresse	Ville	Province
Alphabétique	X	X	X	X	X	X	X	X
Numérique			X	X		X	X
Espace	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 1}	X ^{Note de bas de page 1}
Trait d'union	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X	X	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X
Apostrophe	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X	X	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X
Période	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 3}	X	X	X ^{Note de bas de page 3}	X ^{Note de bas de page 1}	X ^{Note de bas de page 1}
Barre oblique			X	X		X ^{Note de bas de page 3}	X
Esperluette			X	X		X ^{Note de bas de page 3}
Diacritique	X	X	X	X	X	X	X
Parenthèses			X	X		X ^{Note de bas de page 3}
Signe dièse			X	X		X ^{Note de bas de page 3}

Annexe C – Norme d'adressage du Conseil du Trésor du Canada

La longueur de l'enregistrement pour la rue et/ou l'adresse postale du contribuable est de 60 caractères. Afin de s'assurer que l'information la plus exacte concernant l'adresse est saisie aux fins d'envoi postal, l'information de l'adresse du contribuable doit être saisie dans l'ordre suivant :

1. Numéros d'appartement

Lorsqu'une adresse inclut un caractère alphabétique dans le cadre du numéro d'appartement ou de l'unité, introduisez par clavier un trait d'union entre le numéro d'appartement ou de l'unité et le numéro municipal. N'introduisez pas par clavier d'espace avant ou après le trait d'union. Voyez les exemples ci-dessous :

313D-2233 rue Main
D-2233 rue Main
D313-2233 rue Main

2. Identificateur d'unité d'immeuble

Code numérique ou alphabétique servant à identifier de façon unique une unité d'un type particulier à l'intérieur d'un immeuble.

3. Numéro municipal

Entrez le numéro attribué à un emplacement municipal précis par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

4. Suffixe apposé au numéro municipal

Entrez le caractère alphabétique ou la fraction ajouté à un numéro municipal par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.

5. Code du point cardinal

Entrez le code mnémonique de la Société canadienne des postes pour représenter le point cardinal. Les entrées acceptables sont :

E = Est
N = Nord
NE = Nord-est
NO = Nord-ouest
S = Sud
SE = Sud-est
SO = Sud-ouest
O = Ouest

6. Nom de la rue

Entrez le nom complet d'une rue, d'une route, ou d'une artère attribué par une municipalité officielle ou autre autorité compétente.

7. Code de type de rue

Entrez le code de type de rue en ajout du nom de la rue pour désigner uniquement cette rue des autres rues qui portent le même nom de rue. Voyez l'annexe D.

Annexe D – Liste des codes de type de rue

Liste des codes de type de rue
Type de rue	Code
Abbey	ABBEY
Acres	ACRES
Allée	ALLÉE
Alley	ALLEY
Autoroute	AUT
Avenue (Anglais)	AVE
Avenue (Français)	AV
Bay	BAY
Beach	BEACH
Bend	BEND
Boulevard (Anglais)	BLVD
Boulevard (Français)	BOUL
By-Pass	BYPASS
Byway	BYWAY
Campus	CAMPUS
Cape	CAPE
Carré	CAR
Carrefour	CARREF
Centre (Anglais)	CTR
Centre (Français)	C
Cercle	CERCLE
Chase	CHASE
Chemin	CH
Circle	CIR
Circuit	CIRCT
Close	CLOSE
Common	COMMON
Concession	CONC
Corners	CRNRS
Côte	CÔTE
Cour	COUR
Cours	COURS
Court	CRT
Cove	COVE
Crescent	CRES
Croissant	CROIS
Crossing	CROSS
Cul-de-sac	CDS
Dale	DALE
Dell	DELL
Diversion	DIVERS
Downs	DOWNS
Drive	DR
Échangeur	ÉCH
End	END
Esplanade	ESPL
Estates	ESTATE
Expressway	EXPY
Extension	EXTEN
Farm	FARM
Field	FIELD
Forest	FOREST
Freeway	FWY
Front	FRONT
Gardens	GDNS
Gate	GATE
Glade	GLADE
Glen	GLEN
Green	GREEN
Grounds	GRNDS
Grove	GROVE
Harbour	HARBR
Heights	HTS
Highlands	HGHLDS
Highway	HWY
Hill	HILL
Hollow	HOLLOW
Île	ÎLE
Impasse	IMP
Inlet	INLET
Island	ISLAND
Key	KEY
Knoll	KNOLL
Landing	LANDNG
Lane	LANE
Limits	LMTS
Ligne	LIGNE
Link	LINK
Lookout	LKOUT
Loop	LOOP
Mall	MALL
Manor	MANOR
Maze	MAZE
Meadow	MEADOW
Mews	MEWS
Montée	MONTÉE
Moor	MOOR
Mount	MOUNT
Mountain	MTN
Orchard	ORCH
Parade	PARADE
Parc	PARC
Park	PK
Parkway	PKY
Passage	PASS
Path	PATH
Pathway	PTWAY
Pines	PINES
Place (Anglais)	PL
Place (Français)	PLACE
Plateau	PLAT
Plaza	PLAZA
Point	PT
Pointe	POINTE
Port	PORT
Private	PVT
Promenade	PROM
Quai	QUAI
Run	RUN
Sentier	SENT
Square	SQ
Street	ST
Subdivision	SUBDIV
Terrace	TERR
Terrasse	TSSE
Thicket	THICK
Towers	TOWERS
TownLigne	TLIGNE
Trail	TRAIL
Turnabout	TRNABT
Vale	VALE
Via	VIA
View	VIEW
Village	VILLGE
Villas	VILLAS
Vista	VISTA
Voie	VOIE
Walk	WALK
Way	WAY
Wharf	WHARF
Wood	WOOD
Wynd	WYND

Annexe E – Lignes qui peuvent être négatives

Seules les lignes suivantes peuvent avoir une valeur négative.

Annexe E1 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA
Ligne	Description	Annexe ou formulaire
646	Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année	T3RCA
663	Solde dû ou remboursement	T3RCA

Annexe E2 – Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND.

Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND
Ligne	Description	Annexe ou formulaire
090	Solde dû ou remboursement	T3M, T3S, T3 ATH-IND

Annexe E3 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET et les annexes et formulaires associées.

Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET et les annexes et formulaires associées
Ligne	Description	Annexe ou formulaire
6	Revenu d'entreprise net (perte)	T3 Ret
7	Revenu net d'agriculture ou de pêche (perte)	T3 Ret
9	Revenu de location net (perte)	T3 Ret
20	Revenu total (perte)	T3 Ret
50	Revenu net (perte)	T3 Ret
56	Revenu imposable	T3 Ret
90	Crédit d'impôt de la partie XII.2 (Case 38 du feuillet T3)	T3 Ret
96	Revenu d'entreprise brut (perte)	T3 Ret
97	Revenu brut d'agriculture ou de pêche (perte)	T3 Ret
99	Revenu de location brut (perte)	T3 Ret
94	Solde dû ou remboursement	T3 Ret
1012	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	Annexe 1
1022	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	Annexe 1
1032	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	Annexe 1
1042	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	Annexe 1
1052	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	Annexe 1
1072	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	Annexe 1
1092	Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes	Annexe 1
1100	Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital	Annexe 1
1101	Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital	Annexe 1
1170	Provisions de la ligne 4, colonne 3 de l'annexe 2	Annexe 1
1220	Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes)	Annexe 1
2363	Total	Annexe 2
9211	Gains en capital imposables – Résidents	Annexe 9
9212	Gains en capital imposables – Non-résidents	Annexe 9
9241	Revenu étranger tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9242	Revenu étranger tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9251	Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9252	Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9261	Autres revenus – Résidents	Annexe 9
9262	Autres revenus – Non-résidents	Annexe 9
9401	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Résidents	Annexe 9
9402	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents	Annexe 9
9403	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9411	Crédit d'impôt à l'investissement – Résidents	Annexe 9
9412	Crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents	Annexe 9
9413	Crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9551	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents	Annexe 9
9552	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents	Annexe 9
9553	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
10010	Revenu net (perte nette) d'entreprises exploitées au Canada	Annexe 10
10020	Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada	Annexe 10
10030	Revenu net (perte nette) d'avoirs forestiers	Annexe 10
10040	Revenu net (perte nette) tiré d'avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971	Annexe 10
10050	Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens	Annexe 10
10210	Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus	Annexe 10
55012	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	T1055
55022	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	T1055
55032	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	T1055
55042	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	T1055
55052	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	T1055
55062	Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel	T1055
55072	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	T1055
55250	Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées	T1055
55310	Pertes en capital nettes	T1055
55370	Fonds de terre détenu en inventaire	T1055
55420	Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées	T1055
55530	Gains en capital imposables rajustés	T1055
55840	Montant de l'impôt pour lequel la fiducie peut choisir de différer le paiement	T1055

Annexe F – Sommaire des lignes additionnelles

Voici une liste des lignes additionnelles utilisées pour la TED qui ne sont pas indiquées sur les déclarations, annexes ou formulaires. Lorsqu'une déclaration papier doit être produite, ces lignes ne doivent pas être imprimées sur cette déclaration.

Sommaire des lignes additionnelles
Ligne	Description	Annexe ou formulaire
5273	Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du premier pays étranger	22092 (T3FFT)
5274	Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du deuxième pays étranger	22092 (T3FFT)
5275	Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger	22092 (T3FFT)
5276	Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays étranger	22093 (T3FFT)
5277	Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays étranger	22091 (T3FFT)
5278	Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays étranger	22091 (T3FFT)
5279	Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays étranger	22091 (T3FFT)
5280	Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du premier pays étranger	22094 (T3FFT)
5281	Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger	22094 (T3FFT)
5282	Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger	22094 (T3FFT)
5283	Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger	22093 (T3FFT)
5284	Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays étranger	22093 (T3FFT)

Annexe G – Tous les numéros de lignes valides

Annexe G1 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED de la T3RET. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET
Ligne	$/¢/N	Description	Déclarations, annexes et formulaires
01	$	Gains en capital imposables	T3RET
02	$	Revenus de pension	T3RET
03	$	Total du montant réel des dividendes provenant de sociétés canadiennes imposables.	T3RET
04	$	Revenu de placement étranger	T3RET
05	$	Autre revenu de placement	T3RET
06	$	Revenu d'entreprise net (perte)	T3RET
07	$	Revenu net d'agriculture ou de pêche (perte)	T3RET
09	$	Revenu de location net (perte)	T3RET
10	$	Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement	T3RET
11	$	Dispositions réputées (revenus ou pertes)	T3RET
19	$	Autres revenus	T3RET
20	$	Revenu total (perte)	T3RET
96	$	Revenu d'entreprise brut (perte)	T3RET
97	$	Revenu brut d'agriculture ou de pêche (perte)	T3RET
99	$	Revenu de location brut (perte)	T3RET
101	$	Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (époux ou conjoint de fait bénéficiaire – organisme communautaire).	T3RET
21	$	Frais financiers et frais d'intérêts	T3RET
22	$	Honoraires du fiduciaire	T3RET
23	$	Honoraires de fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui ont été déduits à une autre ligne de cette déclaration.	T3RET
25	$	Autres déductions du revenu total	T3RET
40	$	Frais financiers et frais d'intérêts	T3RET
43	$	Taxable benefits (Upkeep, maintenance, and taxes of a property used or occupied by a beneficiary)	T3RET
44	$	Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire	T3RET
47	$	Total des revenus déductibles répartis	T3RET
471	$	Montants payés ou payables aux bénéficiaires	T3RET
472	$	Montants désignés en vertu des paragraphes 104(13.1) et (13.2)	T3RET
49	$	Montant total de la majoration des dividendes non répartis ou non désignés par la fiducie	T3RET
50	$	Revenu net (perte)	T3RET
51	$	Étape 4 – Revenu imposable	T3RET
52	$	Pertes autres qu'en capital d'autres années	T3RET
54	$	Pertes en capital nettes d'autres années	T3RET
541	$	Revenu étranger exonéré d'impôt au Canada	T3RET
542	$	Organismes à but non lucratif	T3RET
543	$	Pertes agricoles ou de pêche d'autres années	T3RET
544	$	Pertes agricoles restreintes d'années précédentes	T3RET
545	$	Pertes admissibles d'une société en commandite des autres années	T3RET
549	$	Autres déductions	T3RET
56	$	Revenu imposable	T3RET
81	$/¢	Total de l'impôt fédéral à payer	T3RET
82	$/¢	Impôt provincial ou territorial à payer	T3RET
83	$/¢	Impôt de la partie XII.2 à payer	T3RET
84	$/¢	Impôt total à payer	T3RET
85	$/¢	Impôt payé par acomptes provisionnels	T3RET
86	$/¢	Impôt net retenu	T3RET
87	$/¢	Abattement du Québec remboursable	T3RET
88	$/¢	Crédit d'impôt à l'investissement remboursable	T3RET
89	$/¢	Remboursement au titre des gains en capital	T3RET
90	$/¢	Crédit d'impôt de la partie XII.2	T3RET
91	$/¢	Total des autres crédits	T3RET
901	$/¢	Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement	T3RET
903	$/¢	Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière	T3RET
911	$/¢	Crédit d'impôt fédéral à l'égard des fiducies pour l'environnement	T3RET
912	$/¢	Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement de la Colombie-Britannique	T3RET
913	$/¢	Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement de la Saskatchewan	T3RET
914	$/¢	Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre d'organisations journalistiques admissibles	T3RET
915	$/¢	Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement	T3RET
916	$/¢	Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expérience de travail rémunéré	T3RET
917	$/¢	Crédit d'impôt du Manitoba pour le contrôle d'odeurs	T3RET
918	$/¢	Crédit d'impôt du Manitoba pour les équipements associés à l'énergie verte	T3RET
919	$/¢	Crédit d'impôt pour la construction de logements locatifs du Manitoba	T3RET
93	$/¢	Total des crédits	T3RET
94	$/¢	Solde dû ou remboursement	T3RET
270	$	Montant total imposable dans l'année	T3 Special returns
241	$	Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions	T3 Special returns
190	$/¢	Impôt total à payer	T3 Special returns
010	$/¢	Moins : Acomptes provisionnels	T3 Special returns
090	$/¢	Solde dû ou remboursement	T3 Special returns
102	N	Code de remboursement	T3 Special returns
1011	$	Produit de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	Annexe 1
1012	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	Annexe 1
1021	$	Produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	Annexe 1
1022	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	Annexe 1
1031	$	Produit de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	Annexe 1
1032	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	Annexe 1
1041	$	Produit de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	Annexe 1
1042	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	Annexe 1
1051	$	Produit de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	Annexe 1
1052	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	Annexe 1
1061	$	Produit de la disposition de biens à usage personnel	Annexe 1
1062	$	Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel	Annexe 1
1071	$	Produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	Annexe 1
1072	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	Annexe 1
1080	$	Pertes de BMD selon la ligne 7 du formulaire T1055 et pertes de BMD non déduites des années passées	Annexe 1
1100	$	Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital	Annexe 1
1101	$	Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital	Annexe 1
1130	$	Pertes en capital découlant d'une réduction de la perte au titre d'un placement d'entreprise	Annexe 1
1170	$	Provisions de la ligne 4, colonne 3 de l'annexe 2	Annexe 1
1191	$	Gains en capital résultant de dons d'autres immobilisations	Annexe 1
1646	$	Total des pertes en capital transférées en vertu du paragraphe 164(6)	Annexe 1
1091	$	Produit de la disposition de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes	Annexe 1
1092	$	Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour les fiducies de CELI, de REER, de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'une participation dans une société de personnes à une entité exonérée d'impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes	Annexe 1
1220	$	Total des gains en capital imposables (ou des pertes en capital nettes)	Annexe 1
1511	$	Produit de disposition d'unités et d'actions de fonds commun de placement	Annexe 1A
1512	$	Gain découlant d'unités et d'actions de fonds commun de placement	Annexe 1A
1521	$	Produit de disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens.	Annexe 1A
1522	$	Gain découlant d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens.	Annexe 1A
2351	$	Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l'année précédente	Annexe 2
2352	$	Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l'année courante	Annexe 2
2321	$	Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l'année précédente	Annexe 2
2322	$	Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l'année courante	Annexe 2
2341	$	Autres biens – Provision de l'année précédente	Annexe 2
2342	$	Autres biens – Provision de l'année courante	Annexe 2
2363	$	Total	Annexe 2
3200	$	Gains en capital imposables admissibles déclarés après 1984 et avant l'année courante	Annexe 3
3230	$	Montant des pertes cumulatives rajustées déclarées après 1984 et avant l'année courante.	Annexe 3
3200	$	Qualifying taxable capital gains reported after 1984 and before the current year	Annexe 3
3321	$	Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 28 de l'annexe 3 de l'année précédente	Annexe 3
3322	$	Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 930 de l'annexe 9 de l'année précédente	Annexe 3
4020	$	Frais comptables	Annexe 4
4030	$	Honoraires du fiduciaire relatifs aux revenus tirés de biens	Annexe 4
4040	$	Impôt étranger relatif aux biens [déduit selon le paragraphe 20(11) ou 20(12)]	Annexe 4
4050	$	Créances visées au paragraphe 20(21)	Annexe 4
4070	$	Part dans la perte nette d'une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles, plus la perte d'une société en commandite déduite par la fiducie	Annexe 4
4080	$	Autres frais relatifs aux biens non compris ci-dessus	Annexe 4
4130	$	Total des frais de placements déduits dans les années précédentes	Annexe 4
4250	$	Part d'associé déterminé dans le revenu net d'une société de personnes autre que des gains en capital imposables	Annexe 4
4260	$	Autres revenus tirés de biens	Annexe 4
4310	$	Total du revenu de placements déclaré dans les années précédentes	Annexe 4
7931	$	Revenu de pension admissible réparti et attribué (colonne C)	Annexe 7
8110	$	Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés provenant de sociétés canadiennes imposables.	Annexe 8
8120	$	Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables déterminées	Annexe 8
8160	$	Intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu de placements	Annexe 8
8170	$	Frais de gestion, de garde en dépôt, ou de comptabilité	Annexe 8
8180	$	Honoraires de conseillers en placements selon l'alinéa 20(1)bb)	Annexe 8
8190	$	Autres	Annexe 8
8239	$	Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents	Annexe 8
8240	$	Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués au profit des bénéficiaires non-résidents	Annexe 8
8241	$	Dividendes déterminés attribués aux bénéficiaires à l'exception des dividendes réputés être des FIPD	Annexe 8
9001	N	Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti	Annexe 9
9002	$	Revenu total de résident (moins de 100 $,) réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n'a été préparé.	Annexe 9
9003	$	Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l'impôt.	Annexe 9
9004	$	Total des gains en capital imposables sauf la déclaration de capital répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008.	Annexe 9
9005	N	Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne?	Annexe 9
9006	N	La fiducie déclare-t-elle un revenu en vertu du paragraphe 75(2)?	Annexe 9
9007	N	Gains en capital imposables – Résidents	Annexe 9
9211	$	Gains en capital imposables – Non-résidents	Annexe 9
9212	$	Gains en capital imposables – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9213	$	Montants forfaitaires de prestations de pension – Résidents	Annexe 9
9221	$	Montants forfaitaires de prestations de pension – Non-résidents	Annexe 9
9222	$	Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9231	$	Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Non-résidents	Annexe 9
9232	$	Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9233	$	Revenu étranger tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9241	$	Revenu étranger tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9242	$	Revenu étranger tiré d'une d'entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9243	$	Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9251	$	Revenu étranger non tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9252	$	Revenu étranger non tiré d'une d'entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9253	$	Autres revenus – Résidents	Annexe 9
9261	$	Autres revenus – Non-résidents	Annexe 9
9262	$	Autres revenus – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9263	$	Montant réel des dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9491	$	Montant réel des dividendes déterminés – Non-résidents	Annexe 9
9492	$	Montant réel des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9493	$	Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti	Annexe 9
9301	$	Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Résidents	Annexe 9
9302	$	Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Non-résidents	Annexe 9
9303	$	Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9311	$	Revenu de pension admissible – Résidents	Annexe 9
9321	$	Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9323	$	Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9331	$	Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9332	$	Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9333	$	Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9341	$	Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Résidents	Annexe 9
9342	$	Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Non-résidents	Annexe 9
9343	$	Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d'une entreprise – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9351	$	Prestations consécutives au décès admissibles – Résidents	Annexe 9
9352	$	Prestations consécutives au décès admissibles – Non-résidents	Annexe 9
9361	$	Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur – Résidents	Annexe 9
9362	$	Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d'un assureur – Non-résidents	Annexe 9
9381	$	Crédit d'impôt de la partie XII.2	Annexe 9
9391	$	Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9393	$	Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9401	$	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Résidents	Annexe 9
9402	$	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents	Annexe 9
9403	$	Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9411	$	Crédit d'impôt à l'investissement – Résidents	Annexe 9
9412	$	Crédit d'impôt à l'investissement – Non-résidents	Annexe 9
9413	$	Crédit d'impôt à l'investissement – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9551	$	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents	Annexe 9
9552	$	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents	Annexe 9
9553	$	Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9451	$	Autres crédits – Résidents	Annexe 9
9452	$	Autres crédits – Non-résidents	Annexe 9
9461	$	Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur – Résidents	Annexe 9
9462	$	Revenu de pension admissible pour l'acquisition d'une rente pour un mineur – Non-résidents	Annexe 9
9561	$	Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Résidents	Annexe 9
9562	$	Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Non-résidents	Annexe 9
9481	$	Montant admissible des dons de bienfaisance – Résidents	Annexe 9
9482	$	Montant admissible des dons de bienfaisance – Non-résidents	Annexe 9
9501	$	Montant imposable des dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9503	$	Montant imposable des dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
9511	$	Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Résidents	Annexe 9
9513	$	Crédit d'impôt pour dividendes déterminés – Choix d'un bénéficiaire privilégié	Annexe 9
10010	$	Revenu net (perte nette) d'entreprises exploitées au Canada	Annexe 10
10020	$	Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada	Annexe 10
10030	$	Revenu net (perte nette) d'avoirs forestiers	Annexe 10
10040	$	Revenu net (perte nette) tiré d'avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971	Annexe 10
10050	$	Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens	Annexe 10
10200	N	Numéro de compte de versements du payeur	Annexe 10
10210	$	Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus	Annexe 10
10230	$	Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement	Annexe 10
10240	$	Distributions faites par certaines fiducies établies avant 1949	Annexe 10
10250	$	Autres	Annexe 10
11080	$/¢	Impôt fédéral sur le revenu imposable	Annexe 11
11100	$/¢	Impôt de récupération fédéral	Annexe 11
11108	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes déterminés	Annexe 11
11109	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés	Annexe 11
11130	$/¢	Report de l'impôt minimum des années passées	Annexe 11
11160	$/¢	Surtaxe sur le revenu non soumis à un impôt provincial ou territorial	Annexe 11
11180	$/¢	Crédit fédéral pour impôt étranger	Annexe 11
11190	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales déductible	Annexe 11
11191	$	Total des contributions politiques fédérales	Annexe 11
11200	$/¢	Crédit d'impôt à l'investissement	Annexe 11
11210	$/¢	Crédit d'impôt fédéral de la Colombie-Britannique pour les opérations forestières	Annexe 11
11213	$/¢	Crédit d'impôt fédéral à l'égard des fiducies pour l'environnement	Annexe 11
11214	$/¢	Crédit d'impôt fédéral du Québec pour les opérations forestières	Annexe 11
11126	$	Dons à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur, à une société d'habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées, à une organisation journalistique enregistrée, et à une entité gouvernementale.	Annexe 11A
11127	$	Dons faits à une université inscrite à l'extérieur du Canada	Annexe 11A
11128	$	Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l'étranger	Annexe 11A
11117	$	Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l'année du décès ou durant l'année précédente (consultez la ligne 4 de l'annexe 11A du guide T4013, T3 – Guide des fiducies)	Annexe 11A
11123	$	25 % des gains en capital imposables provenant de dons d'immobilisations	Annexe 11A
11124	$	25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables	Annexe 11A
11122	$	Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles	Annexe 11A
11118	$	Le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée ou durant l'année précédente.	Annexe 11A
11129	$	Dons faits pendant l'année courante	Annexe 11A
11125	$	Dons demandés pour l'année d'imposition en cours	Annexe 11A
11119	$	Inscrivez le montant des dons inclus à la ligne 14 qui étaient des dons écosensibles faits après le 20 février 2014 et avant 2016.	Annexe 11A
12050	$	Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et biens loués à bail	Annexe 12
12060	$	Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent	Annexe 12
12080	$	DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa acquises après 1987 et avant mars 1996	Annexe 12
12090	$	Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s'y rapportent	Annexe 12
12110	$	Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives	Annexe 12
12120	$	Revenu tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, y compris les redevances, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s'y rapportent	Annexe 12
12130	$	Un revenu tiré de biens ou un revenu d'une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 10), et un revenu de la disposition d'un avoir minier étranger et une récupération des frais d'exploitation et d'aménagements	Annexe 12
12160	$	Pertes comme commanditaire et abri fiscal	Annexe 12
12170	$	Participation du commanditaire et de l'associé déterminé dans la société de personnes	Annexe 12
12220	$	Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2011 et les années antérieures	Annexe 12
12221	$	Pertes autres qu'en capital rajustées subies en 2012 et les années suivantes	Annexe 12
12240	$	Pertes en capital nettes d'autres années déduites pour l'année courante	Annexe 12
12260	$	Exemption de base	Annexe 12
12270	$	Revenu imposable net rajusté pour le calcul de l'impôt minimum	Annexe 12
12290	$/¢	Crédit spécial pour impôt étranger	Annexe 12
12550	$/¢	Impôt fédéral à payer	Annexe 12
12670	$/¢	Supplément d'impôt disponible pour le report aux années suivantes	Annexe 12
12680	$/¢	Report d'impôt minimum non utilisé des sept années d'imposition précédentes	Annexe 12
12760	$/¢	Supplément d'impôt de 2014 non utilisé	Annexe 12
12690	$/¢	Report de l'impôt minimum disponible pour l'année suivante	Annexe 12
84000	$/¢	Gains en capital imposés pour l'année	T184
84001	$/¢	Impôt en main remboursable au titre de gains en capital à la fin de l'année précédente	T184
84004	$/¢	Remboursement fédéral au titre des gains en capital calculé pour l'année d'imposition précédente	T184
84007	$/¢	Juste valeur marchande de toutes les unités émises	T184
84008	$/¢	Toutes les créances	T184
84010	$/¢	Coût indiqué de tous les biens	T184
84011	$/¢	Argent en caisse	T184
84015	$/¢	Montant versé pendant l'année pour le rachat d'unités incluses dans les produits de disposition du rachat	T184
84021	$/¢	Montant attribué aux bénéficiaires à la suite du rachat d'unités	T184
84102	$/¢	Impôt de l'Ontario en main remboursable au titre des gains en capital (formulaire T184 de l'année précédente)	T184
84103	$/¢	Remboursement de l'Ontario au titre des gains en capital pour l'année précédente	T184
84104	$/¢	Remboursement additionnel de l'impôt de base pour l'année précédente	T184
84116	$/¢	Remboursement additionnel de l'impôt de base avant 2009	T184
84120	$/¢	Montant de la ligne 13 de la partie 3 du formulaire T184 de l'année précédente	T184
84122	$/¢	Total partiel	T184
84124	$/¢	Total partiel	T184
84404	$/¢	Remboursement total au titre des gains en capital des années précédentes 84404	T184
84408	$/¢	Total des remboursements du Manitoba au titre des gains en capital après 2000	T184
84204	$/¢	Impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l'année d'imposition précédente	T184
84209	$/¢	Remboursement provincial au titre des gains en capital pour l'année d'imposition précédente	T184
55011	$	Produit de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	T1055
55012	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'actions admissibles de petite entreprise	T1055
55021	$	Produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	T1055
55022	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles	T1055
55031	$	Produit de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	T1055
55032	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'unités de fonds commun de placement et d'autres actions	T1055
55041	$	Produit de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	T1055
55042	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables	T1055
55051	$	Produit de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	T1055
55052	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition d'obligations, de débentures, de billets à ordre et d'autres biens semblables	T1055
55061	$	Produit de la disposition de biens à usage personnel	T1055
55062	$	Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel	T1055
55071	$	Produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	T1055
55072	$	Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD)	T1055
55080	$	Pertes de BMD selon la ligne 7 de l'annexe 1 et pertes de BMD non déduites des années passées (si elles n'ont pas été déduites à la ligne 8 de l'annexe 1)	T1055
55250	$	Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées	T1055
55310	$	Pertes en capital nettes	T1055
55320	$	Gains en capital imposables réputés rajustés	T1055
55331	$	Total – Coût en capital	T1055
55332	$	Total – Fraction non amortie du coût en capital	T1055
55333	$	Total – Récupération	T1055
55340	$	Avoirs miniers canadiens et étrangers	T1055
55350	$	Avoirs miniers canadiens et étrangers	T1055
55370	$	Fonds de terre détenu en inventaire	T1055
55420	$	Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées	T1055
55530	$	Gains en capital imposables rajustés	T1055
55820	$/¢	Revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu	T1055
55830	$/¢	Total de l'impôt à payer sur un revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu	T1055
55840	$/¢	Montant de l'impôt pour lequel la fiducie peut choisir de différer le paiement	T1055
6911	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Terre-Neuve-et-Labrador	T3MJ
6912	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Île-du-Prince-Édouard	T3MJ
6913	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nouvelle-Écosse	T3MJ
6914	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nouveau-Brunswick	T3MJ
6915	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Québec	T3MJ
6916	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Ontario	T3MJ
6917	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Manitoba	T3MJ
6918	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Saskatchewan	T3MJ
6919	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Alberta	T3MJ
6920	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Colombie-Britannique	T3MJ
6921	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Territoires du Nord-Ouest	T3MJ
6922	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Yukon	T3MJ
6923	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Autres (extérieur du Canada)	T3MJ
6924	$	Attribution du revenu d'entreprise gagné dans l'année – Nunavut	T3MJ
68270	$/¢	Total de tous les paiements de revenu accumulé	T1172
68280	$/¢	Total de tous les paiements de revenu accumulé	T1172
2411	$	Total	T2000
67120	$	Total des dépenses de RS&DE admissibles au CII	T2038
67130	$	80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles	T2038
67135	$	qui financent des activités de RS&DE...	T2038
67140	$	CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE	T2038
67170	$	Total des dépenses minières déterminées	T2038
67180	$	Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis	T2038
67193	$	Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 15 % (après 2013) est récupéré.	T2038
67195	$	Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 20 % (avant 2014) est récupéré.	T2038
67197	$	Total de récupération du crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie	T2038
67200	$	La troisième année d'imposition précédente	T2038
67210	$	La deuxième année d'imposition précédente	T2038
67220	$	La première année d'imposition précédente	T2038
67240	N	Date	T2038
13012	$	Total des dons	T3NL
13014	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3NL
13011	$/¢	Impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador	T3NL
13013	$/¢	Impôt de récupération de Terre-Neuve-et-Labrador	T3NL
13018	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3NL
13015	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3NL
13016	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3NL
13002	$/¢	Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l'impôt minimum	T3NL
13060	$/¢	Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger	T3NL
13112	$	Total des dons	T3PE
13114	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3PE
13101	$/¢	Impôt sur le revenu de l'Î.-P.-É.	T3PE
13104	$/¢	Impôt de récupération de l'Île-du-Prince-Édouard	T3PE
13118	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3PE
13115	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3PE
13116	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3PE
13102	$/¢	Impôt additionnel de l'Île-du-Prince-Édouard relatif à l'impôt minimum	T3PE
13110	$/¢	Surtaxe	T3PE
13130	$/¢	Crédit pour impôt étranger de l'Île-du-Prince-Édouard	T3PE
13212	$	Total des dons	T3NS
13214	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3NS
13201	$/¢	Impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse	T3NS
13204	$/¢	Impôt de récupération de la Nouvelle-Écosse	T3NS
13218	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3NS
13215	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3NS
13216	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3NS
13202	$/¢	Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l'impôt minimum	T3NS
13230	$/¢	Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger	T3NS
13241	$	Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse	T3NS
13240	$/¢	Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse	T3NS
13312	$	Total des dons	T3NB
13314	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3NB
13301	$/¢	Impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick	T3NB
13304	$/¢	Impôt de récupération du Nouveau-Brunswick	T3NB
13318	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3NB
13315	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3NB
13316	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3NB
13302	$/¢	Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l'impôt minimum	T3NB
13330	$/¢	Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger	T3NB
13335	$/¢	Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises	T3NB
13412	$	Total des dons	T3ON
13414	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3ON
13401	$/¢	Impôt sur le revenu de l'Ontario	T3ON
13404	$/¢	Impôt de récupération de l'Ontario	T3ON
13419	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3ON
13416	$/¢	Report de l'impôt minimum de l'Ontario	T3ON
13410	$/¢	Total de la surtaxe	T3ON
13402	$/¢	Impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum	T3ON
13430	$/¢	Crédit de l'Ontario pour impôt étranger	T3ON
13418	$/¢	Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario – Tableau 1 A	T3ON
13415	$/¢	Calcul des crédits d'impôt pour dividendes de l'Ontario – Tableau 1 B	T3ON
14012	$	Total des dons	T3MB
14014	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3MB
14021	$/¢	Impôt sur le revenu du Manitoba	T3MB
14022	$/¢	Impôt de récupération du Manitoba	T3MB
14120	$/¢	Prestation fiscale pour les familles	T3MB
14018	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3MB
14015	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3MB
14016	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3MB
14002	$/¢	Impôt additionnel du Manitoba relatif à l'impôt minimum	T3MB
14141	$	Total des contributions politiques du Manitoba	T3MB
14140	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible	T3MB
14080	$/¢	Crédit du Manitoba pour impôt étranger	T3MB
14212	$	Total des dons	T3SK
14214	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3SK
14201	$/¢	Impôt sur le revenu de la Saskatchewan	T3SK
14206	$/¢	Impôt de récupération de la Saskatchewan	T3SK
14218	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3SK
14215	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3SK
14216	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3SK
14202	$/¢	Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l'impôt minimum	T3SK
14290	$/¢	Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger	T3SK
14321	$	Total des contributions politiques de la Saskatchewan	T3SK
14320	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible	T3SK
14303	$/¢	Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs	T3SK
14412	$	Total des dons	T3AB
14414	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3AB
14401	$/¢	Impôt sur le revenu de l'Alberta	T3AB
14404	$/¢	Impôt de récupération de l'Alberta	T3AB
14418	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3AB
14415	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3AB
14416	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3AB
14402	$/¢	Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum	T3AB
14510	$/¢	Crédit de l'Alberta pour impôt étranger	T3AB
14612	$	Total des dons	T3BC
14614	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3BC
14601	$/¢	Impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique	T3BC
14604	$/¢	Impôt de récupération de la Colombie-Britannique	T3BC
14618	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3BC
14615	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3BC
14616	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3BC
14602	$/¢	Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l'impôt minimum	T3BC
14610	$/¢	Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger	T3BC
14690	$/¢	Crédit d'impôt sur les opérations forestières	T3BC
14712	$	Total des dons	T3NT
14714	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3NT
14701	$/¢	Impôt sur le revenu des T.N.-O	T3NT
14704	$/¢	Impôt de récupération des T.N.-O	T3NT
14718	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3NT
14715	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3NT
14716	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3NT
14702	$/¢	Impôt additionnel des T.N.-O relatif à l'impôt minimum	T3NT
14710	$/¢	Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger	T3NT
14721	$	Total des contributions politiques des T.N.-O.	T3NT
14720	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible	T3NT
14812	$	Total des dons	T3YT
14814	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3YT
14801	$/¢	Impôt sur le revenu du Yukon	T3YT
14804	$/¢	Impôt de récupération du Yukon	T3YT
14818	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3YT
14815	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3YT
14816	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3YT
14802	$/¢	Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum	T3YT
14810	$/¢	Crédit du Yukon pour impôt étranger	T3YT
14821	$	Total des contributions politiques du Yukon	T3YT
14820	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible	T3YT
13712	$	Total des dons	T3NU
13714	$/¢	Crédit d'impôt pour dons	T3NU
13701	$/¢	Impôt sur le revenu du Nunavut	T3NU
13704	$/¢	Impôt de récupération du Nunavut	T3NU
13718	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Dividendes déterminés	T3NU
13715	$/¢	Crédit d'impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés	T3NU
13716	$/¢	Report de l'impôt minimum	T3NU
13702	$/¢	Impôt additionnel du Nunavut relatif à l'impôt minimum	T3NU
13550	$/¢	Crédit du Nunavut pour impôt étranger	T3NU
13620	$	Total des contributions politiques du Nunavut	T3NU
13610	$/¢	Crédit d'impôt pour contributions politiques déductible	T3NU

Annexe G2 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les CR

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour les T3 CR. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les CR
Ligne	$/¢/N	Description	Déclarations, annexes et formulaires
6021	$/¢	Total des cotisations reçues de l'employeur	T3RCA
6031	$/¢	Total des cotisations des participants	T3RCA
6041	$/¢	Montant transféré	T3RCA
601	$/¢	Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l'année	T3RCA
602	$/¢	Cotisations de l'employeur de l'année courante	T3RCA
603	$/¢	Cotisations des participants de l'année courante	T3RCA
604	$/¢	Montants transférés d'une autre fiducie de convention de retraite de l'année courante	T3RCA
606	$/¢	Impôt remboursable sur le total des cotisations faites à la fin de l'année	T3RCA
607	$/¢	Revenus et gains en capital au début de l'année	T3RCA
608	$/¢	Revenus d'entreprise et de biens de l'année courante	T3RCA
609	$/¢	Gains en capital de l'année courante	T3RCA
610	$/¢	Total des revenus et des gains en capital	T3RCA
611	$/¢	Pertes et pertes en capital au début de l'année	T3RCA
612	$/¢	Pertes d'entreprise ou de biens subies dans l'année courante	T3RCA
613	$/¢	Pertes en capital subies dans l'année courante	T3RCA
614	$/¢	Total des pertes et pertes en capital	T3RCA
616	$/¢	Impôt remboursable sur l'excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital	T3RCA
617	$/¢	Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix	T3RCA
618	$/¢	Montants attribués au début de l'année	T3RCA
619	$/¢	Montants attribués au cours de l'année à partir de la fiducie de convention de retraite	T3RCA
620	$/¢	Montants retournés à l'employeur ou à l'employé dans l'année courante qui doivent être inclus dans les revenus de l'employeur ou de l'employé	T3RCA
621	$/¢	Montants de l'année en cours transférés directement à une autre fiducie de convention de retraite	T3RCA
6211	$/¢	Impôts sur les placements interdits et les avantages payés dans l'année courante, dans la mesure où ils n'ont pas fait l'objet d'un remboursement, d'une renonciation ou d'une annulation (distribution selon l'article 207.65).	T3RCA
622	$/¢	Total des montants attribués	T3RCA
624	$/¢	Impôt en main remboursable à la fin de l'année d'imposition, après les attributions	T3RCA
627	$/¢	Inscrivez le montant de l'impôt en main remboursable qui sera attribué une fois reçu. Joignez les sommaires T4A-RCA ou NR4.	T3RCA
629	$/¢	Ligne 29 moins ligne 31	T3RCA
631	$/¢	Liquidités	T3RCA
634	$/¢	Inscrivez le montant le plus élevé : ligne 34 ou 35	T3RCA
635	$/¢	Juste valeur marchande des actions cotées à une bourse de valeur désignée	T3RCA
636	$/¢	Total des biens de la fiducie de convention de retraite à la fin de l'année d'imposition	T3RCA
641	$/¢	Impôt en main remboursable à la fin de l'année d'imposition	T3RCA
642	$/¢	Impôt en main remboursable au début de l'année	T3RCA
646	$/¢	Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année	T3RCA
650	$/¢	Impôt selon le paragraphe 207.61 sur les placements interdits	T3RCA
651	$/¢	Impôt selon le paragraphe 207.62 sur les avantages	T3RCA
652	$/¢	Moins l'impôt remboursable permis sur les placements interdits	T3RCA
653	$/¢	Total partiel : Solde dû ou remboursement	T3RCA
663	$/¢	Solde dû ou remboursement	T3RCA
102	N	Code de remboursement	T3RCA

Annexe G3 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3S CR. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S
Ligne	$/¢/N	Description	Déclarations, annexes et formulaires
241	$	Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions	T3S
190	$/¢	Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions (ligne 1)	T3S
010	$/¢	Moins : Acomptes provisionnels	T3S
090	$/¢	Solde dû ou remboursement	T3S
102	N	Code de remboursement	T3S

Annexe G4 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3 M. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M
Ligne	$/¢/N	Description	Déclarations, annexes et formulaires
295	$	Revenu soumis à l'impôt	T3M
175	$/¢	Impôt en vertu de la partie XII.4	T3M
176	$/¢	Impôt provincial sur le revenu assujetti à l'impôt	T3M
190	$/¢	Impôt total à payer	T3M
010	$/¢	Moins : Acomptes provisionnels	T3M
090	$/¢	Solde dû ou remboursement	T3M
102	N	Code de remboursement	T3M

Annexe G5 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND

Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND
Ligne	$/¢/N	Description	Déclarations, annexes et formulaires
270	$	Total amount taxable in the year	T3ATH-IND
241	$	Subsection 207.1(5) tax on agreements to acquire shares	T3ATH-IND
190	$/¢	Total tax payable	T3ATH-IND
010	$/¢	Minus: Payments on account	T3ATH-IND
090	$/¢	Balance owing or refund	T3ATH-IND
102	N	Refund Code	T3ATH-IND

Annexe G6 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – Activités de locations (Formulaire T776)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T776. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – Activités de locations (Formulaire T776)
Ligne	$/¢/N	Description	Formulaire
8141	$	Total de vos loyers bruts dans l'année où vous les recevez	T776
8230	$	Autres revenus	T776
8299	$	Total des revenus de location bruts	T776
8521	$	Publicité	T776
8690	$	Assurances	T776
8710	$	Intérêts et frais bancaires	T776
8810	$	Frais de bureau	T776
8860	$	Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)	T776
8871	$	Frais de gestion et d'administration	T776
8960	$	Réparations et entretien	T776
9060	$	Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)	T776
9180	$	Impôts fonciers	T776
9200	$	Frais de déplacements	T776
9220	$	Services publics	T776
9281	$	Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)	T776
9270	$	Autres dépenses	T776
9949	$	Total de la partie personnelle	T776
9369	$	Revenu net (perte nette) avant rajustements	T776
9945	$	Autres dépenses du copropriétaire – autres dépenses déductibles	T776
9947	$	Récupération de la déduction pour amortissement	T776
9948	$	Perte finale	T776
9936	$	Total de la déduction pour amortissement	T776
9974	$	Associés – remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année	T776
9943	$	Associés – autres dépenses de l'associé	T776
9946	$	Votre revenu net (perte nette)	T776
9925	$	Total des acquisitions d'équipement	T776
9927	$	Total des acquisitions d'immeubles	T776
9926	$	Total des dispositions d'équipement	T776
9928	$	Total des dispositions d'immeubles	T776
9923	$	Coût total de toutes les acquisitions de terrains	T776
9924	$	Produit total de toutes les dispositions de terrains	T776

Annexe G7 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – Entreprise ou commissions (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – Entreprise ou commissions (Formulaire T2125)
Ligne	$/¢/N	Description	Formulaire
8000	$	Ventes brutes rajustées	T2125
8290	$	Provisions déduites l'année précédente	T2125
8230	$	Autres revenus	T2125
8299	$	Revenus bruts d'entreprise	T2125
8300	$	Stocks d'ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)	T2125
8320	$	Achats nets de l'année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes)	T2125
8340	$	Frais de main-d'œuvre directe	T2125
8360	$	Contrats de sous-traitance	T2125
8450	$	Autres coûts	T2125
8500	$	Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis)	T2125
8518	$	Coût des marchandises vendues	T2125
8519	$	Bénéfice brut (ou perte brute)	T2125
8521	$	Publicité	T2125
8523	$	Repas et frais de représentation	T2125
8590	$	Créances irrécouvrables	T2125
8690	$	Assurances	T2125
8710	$	Intérêts et frais bancaires	T2125
8760	$	Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis	T2125
8810	$	Frais de bureau	T2125
8811	$	Papeterie et fournitures de bureau	T2125
8860	$	Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)	T2125
8871	$	Frais de gestion et d'administration	T2125
8910	$	Loyer	T2125
8960	$	Réparations et entretien	T2125
9060	$	Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)	T2125
9180	$	Impôts fonciers	T2125
9200	$	Frais de déplacement	T2125
9220	$	Services publics	T2125
9224	$	Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)	T2125
9275	$	Livraison, transport et messagerie	T2125
9281	$	Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)	T2125
9936	$	Déduction pour amortissement	T2125
9270	$	Autres dépenses (précisez)	T2125
9368	$	Total des dépenses	T2125
9369	$	Revenu net (perte nette) avant rajustements	T2125
9974	$	Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année	T2125
9943	$	Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes	T2125
9945	$	Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise	T2125
9946	$	Votre revenu net (perte nette)	T2125
9931	$	Total du passif de l'entreprise	T2125
9932	$	Retraits durant l'année en cours	T2125
9933	$	Apports de capital durant l'année en cours	T2125
9925	$	Total des acquisitions d'équipement	T2125
9927	$	Total des acquisitions d'immeubles	T2125
9926	$	Total des dispositions d'équipement	T2125
9928	$	Total des dispositions d'immeubles	T2125
9923	$	Coût total de toutes les acquisitions de terrains	T2125
9924	$	Produit total de toutes les dispositions de terrains	T2125

Annexe G8 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – Profession libéral (Formulaire T2125)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – Profession libéral (Formulaire T2125)
Ligne	$/¢/N	Description	Formulaire
8000	$	Honoraires rajustés	T2125
8290	$	Provisions déduites l'année précédente	T2125
8230	$	Autres revenus	T2125
8299	$	Revenus bruts de profession libérale	T2125
8521	$	Publicité	T2125
8523	$	Repas et frais de représentation	T2125
8590	$	Créances irrécouvrables	T2125
8690	$	Assurances	T2125
8710	$	Intérêts et frais bancaires	T2125
8760	$	Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis	T2125
8810	$	Frais de bureau	T2125
8811	$	Papeterie et fournitures de bureau	T2125
8860	$	Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)	T2125
8871	$	Frais de gestion et d'administration	T2125
8910	$	Loyer	T2125
8960	$	Réparations et entretien	T2125
9060	$	Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)	T2125
9180	$	Impôts fonciers	T2125
9200	$	Frais de déplacement	T2125
9220	$	Services publics	T2125
9224	$	Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)	T2125
9275	$	Livraison, transport et messagerie	T2125
9281	$	Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)	T2125
9936	$	Déduction pour amortissement	T2125
9270	$	Autres dépenses (précisez)	T2125
9368	$	Total des dépenses	T2125
9369	$	Revenu net (perte nette) avant rajustements	T2125
9974	$	Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année	T2125
9943	$	Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes	T2125
9945	$	Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise	T2125
9946	$	Votre revenu net (perte nette)	T2125
9931	$	Total du passif de l'entreprise	T2125
9932	$	Retraits durant l'année en cours	T2125
9933	$	Apports de capital durant l'année en cours	T2125
9925	$	Total des acquisitions d'équipement	T2125
9927	$	Total des acquisitions d'immeubles	T2125
9926	$	Total equipment dispositions	T2125
9928	$	Total des dispositions d'immeubles	T2125
9923	$	Coût total de toutes les acquisitions de terrains	T2125
9924	$	Produit total de toutes les dispositions de terrains	T2125

Annexe G9 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – Activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2121. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – Activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)
Ligne	$/¢/N	Description	Formulaire
9600	$	Autres revenus (précisez)	T2121
8299	$	Revenu brut	T2121
9138	$	Sel, appâts et glace	T2121
9062	$	Parts des membres de l'équipage	T2121
9224	$	Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)	T2121
9136	$	Matériel de pêche	T2121
8690	$	Assurances	T2121
8710	$	Intérêts et frais bancaires	T2121
8523	$	Repas et frais de représentation	T2121
8760	$	Taxes d'affaires, droits d'adhésion et permis	T2121
9281	$	Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)	T2121
8810	$	Frais de bureau	T2121
9137	$	Filets et pièges	T2121
8860	$	Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)	T2121
9060	$	Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)	T2121
8963	$	Réparations et entretien : Bateau de pêche – Votre coût	T2121
9270	$	Autres dépenses (précisez)	T2121
9936	$	Déduction pour amortissement	T2121
9368	$	Total des dépenses	T2121
9369	$	Revenu net (perte nette) avant rajustements	T2121
9974	$	Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année	T2121
9943	$	Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes	T2121
9945	$	Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise	T2121
9946	$	Votre revenu net (perte nette)	T2121
9931	$	Total du passif de l'entreprise	T2121
9932	$	Retraits durant l'année en cours	T2121
9933	$	Apports de capital durant l'année en cours	T2121
9925	$	Total des acquisitions d'équipement	T2121
9927	$	Total des acquisitions d'immeubles	T2121
9926	$	Total des dispositions d'équipement	T2121
9928	$	Total des dispositions d'immeubles	T2121
9923	$	Coût total de toutes les acquisitions de terrains	T2121
9924	$	Produit total de toutes les dispositions de terrains	T2121

Annexe G10 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – Activités d'une entreprise de agricole (Formulaire T2042)

Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2042. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.

Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – Activités d'une entreprise de agricole (Formulaire T2042)
Ligne	$/¢/N	Description	Formulaire
9371	$	Blé	T2042
9372	$	Avoine	T2042
9373	$	Orge	T2042
9374	$	Céréales mélangées	T2042
9375	$	Maïs	T2042
9376	$	Canola	T2042
9377	$	Graines de lin	T2042
9378	$	Soja	T2042
9370	$	Grains et oléagineux	T2042
9421	$	Fruits	T2042
9422	$	Pommes de terre	T2042
9423	$	Légumes (autres que des pommes de terre)	T2042
9424	$	Tabac	T2042
9420	$	Autres récoltes	T2042
9425	$	Produits de serre et de pépinière	T2042
9426	$	Récoltes des fourrages ou des semences	T2042
9471	$	Vente de bétail – Bovins	T2042
9472	$	Vente de bétail – Porcins	T2042
9473	$	Vente de bétail – Volailles	T2042
9474	$	Vente de bétail – Ovins	T2042
9470	$	Vente de bétail – Revenus du bétail et des produits d'origine animale	T2042
9476	$	Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers)	T2042
9477	$	Œufs pour la consommation	T2042
9520	$	Autres produits	T2042
9541	$	Paiements provenant de programmes – Subventions pour produits laitiers	T2042
9542	$	Paiements provenant de programmes – Assurance-récolte	T2042
9540	$	Paiements provenant de programmes – Autres paiements de programmes	T2042
9570	$	Remboursements	T2042
9601	$	Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)	T2042
9604	$	Produits d'assurance	T2042
9605	$	Ristournes	T2042
9600	$	Autres revenus (précisez)	T2042
9659	$	Revenu brut	T2042
9661	$	Contenants et ficelles	T2042
9662	$	Engrais et chaux	T2042
9663	$	Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides)	T2042
9664	$	Semences et plantes	T2042
9711	$	Fourrage, suppléments, paille et litière	T2042
9712	$	Achats de bétail	T2042
9713	$	Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte	T2042
9760	$	Dépenses de machinerie – Réparations, permis et assurances	T2042
9764	$	Dépenses de machinerie – Essence, carburant diesel et huile	T2042
9795	$	Réparations et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôture)	T2042
9796	$	Défrichage, nivellement et drainage de terrains	T2042
9797	$	Primes d'assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation	T2042
9798	$	Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)	T2042
9799	$	Électricité	T2042
9802	$	Combustible pour chauffage et pour salaison	T2042
9803	$	Remboursement de paiements en trop provenant d'un programme d'assurance	T2042
9804	$	Assurances	T2042
9805	$	Intérêts et frais bancaires	T2042
9808	$	Frais de bureau	T2042
9809	$	Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)	T2042
9810	$	Impôts fonciers	T2042
9811	$	Loyers (terrains, bâtiments et pâturages)	T2042
9814	$	Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)	T2042
9819	$	Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)	T2042
9820	$	Petits outils	T2042
9937	$	Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année précédente	T2042
9938	$	Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année précédente	T2042
9790	$	Total des autres dépenses	T2042
9936	$	Déduction pour amortissement	T2042
9898	$	Total des dépenses agricoles	T2042
9899	$	Revenu net (perte nette) avant rajustements de l'inventaire	T2042
9941	$	Rajustement facultatif de l'inventaire inclus dans l'année en cours	T2042
9942	$	Rajustement obligatoire de l'inventaire inclus dans l'année en cours	T2042
9974	$	Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année	T2042
9943	$	Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes	T2042
9945	$	Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise	T2042
9946	$	Votre revenu net (perte nette)	T2042
9931	$	Total du passif de l'entreprise	T2042
9932	$	Retraits durant l'année en cours	T2042
9933	$	Apports de capital durant l'année en cours	T2042
9925	$	Total des acquisitions d'équipement	T2042
9927	$	Total des acquisitions d'immeubles	T2042
9926	$	Total des dispositions d'équipement	T2042
9928	$	Total des dispositions d'immeubles	T2042
9923	$	Coût total de toutes les acquisitions de terrains	T2042
9924	$	Produit total de toutes les dispositions de terrains	T2042
9929	$	Coût total de toutes les acquisitions de contingents	T2042
9930	$	Produit total de toutes les dispositions de contingents	T2042

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Date de modification :: 2022-06-16