Chapitre 1 Préparation des registres électroniques pour les déclarations T3
Introduction
La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est disponible pour les T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (T3M), Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les années d'imposition 2021, et les années d’imposition subséquentes. Pour les années d’imposition 2023 et subséquentes, la déclaration de revenus T3 pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été révoqué (T3D), la déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR), la déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI), la déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P), la déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP), la déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs (T1061) et l’article 216 sont également disponibles pour la transmission électronique des déclarations T3. Il s'agit d'un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes d'acheminer par voie électronique les déclarations de revenus à l'Agence du revenu du Canada (l'Agence). Vous devez utiliser un produit logiciel homologué pour la TED T3 afin de transmettre les déclarations T3 à l'aide d'un service Web. Vous recevrez un accusé de réception « en temps réel », ce qui signifie qu'un numéro de confirmation est fourni presque instantanément au moyen du même service Web.
Le présent chapitre a pour but de fournir des renseignements supplémentaires aux préparateurs de déclarations de revenus et aux développeurs de logiciels pour la préparation de la déclaration électronique et la correction des erreurs. Le présent chapitre ne remplace pas ou ne contient pas de renseignements qui se trouvent dans le T3 – Guide des fiducies, d'autres guides supplémentaires ou d'autres publications de l'Agence.
Assurez-vous que la déclaration contient tous les renseignements requis avant de la transmettre. Si nous avons accepté et traité la déclaration de revenus de votre client, vous ou votre client pourriez être en mesure de soumettre une demande de redressement en ligne. Veuillez consulter le Guide T3 pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre une demande de redressement d'une déclaration T3.
Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus
Soutien
Si vous recevez un message d'erreur après avoir transmis une déclaration, consultez le Chapitre 2 du Manuel des déclarants par voie électronique. Si vous avez des questions concernant les messages d'erreur ou des problèmes d'authentification avec les numéros et mots de passe TED, le bureau d'aide TED est à votre disposition. Veuillez le plus souvent possible essayer de communiquer avec votre bureau d'aide désigné. Vous pouvez lire les pages Web suivantes pour plus d'informations:
- Soutien des bureaux d'aide de la TED
Soutien des bureaux d'aide de la TED - Canada.ca - Formulaire T183TRUST
T183TRUST Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de fiducie - Canada.ca
Traitement des déclarations
Déclarations électroniques
Le paragraphe 150.1(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu énonce ce qui suit : « Pour l'application de l'article 150, la déclaration de revenu d'un contribuable pour une année d'imposition qui est transmise par voie électronique est réputée produite auprès du ministre sur formulaire prescrit le jour où celui-ci en accuse réception. »
Pour qu'un registre électronique soit réputé être une déclaration de revenus produite auprès du ministre selon le formulaire prescrit, un numéro de confirmation doit être généré par la transmission électronique des déclarations (TED).
Traitement en temps quasi réel
Le 24 février 2025, l'Agence commence à traiter les déclarations de revenus de la TED pour les années d'imposition en cours. La majorité des déclarations de la TED acceptées sont traitées peu de temps après avoir été produites en temps quasi réel. Les avis de cotisation papier pour les déclarations de la TED seront émis au moyen d’un processus cyclique de traitement par lots.
Paiement du solde dû
Informez les clients que le paiement de tout solde dû pour la déclaration de revenus de 2024 est exigible au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Des intérêts sont imputés sur les montants impayés et le montant total des pénalités imposées. Ces intérêts sont composés quotidiennement, à un taux prescrit, à compter du jour suivant la date d'échéance concernant le montant impayé jusqu'à la date de son paiement. Informez les clients que s'ils ne peuvent pas payer le montant en entier au moment de produire leur déclaration, ils peuvent se rendre à canada.ca/arc-recouvrements pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Allez à canada.ca/guide-impots-paiements pour obtenir des renseignements sur les différents types de méthodes de paiement.
Demandes de renseignements sur les remboursements
Ne dirigez pas les demandes de renseignements sur les remboursements de votre client aux bureaux d'aide de la TED. Votre client devrait plutôt appeler au 1-800-959-7383. Allez à canada.ca/arc-ligne-demandes-renseignements-impot-particuliers pour les heures de service téléphonique. Informez votre client que les agents des demandes de renseignements de l'Agence peuvent seulement vérifier le statut du remboursement quatre semaines après que la déclaration électronique a été acceptée par l'Agence aux fins de traitement. Vous devez informer votre client en conséquence si un retard est constaté dans la soumission de la déclaration de la TED.
Documents portant sur le choix
Pour faciliter la compréhension du texte qui suit, toutes les déclarations de choix, désignations, accords, renonciations et déclarations spéciales de choix seront identifiées comme « déclarations de choix ».
La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différentes déclarations de choix. Certains choix sont indiqués sur des formulaires autorisés par l'ARC. Tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir l'information requise par écrit.
Toutes les déclarations de choix, avec la documentation requise, devront être soumises par écrit ou soumettez-le au moyen du service Soumettre des documents en ligne à l'ARC. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date prescrite déterminée par la Loi. Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.
Lorsque vous soumettez cette documentation :
- Indiquez clairement le nom de la fiducie et le numéro de compte de fiducie sur les déclarations de choix et les lettres.
- Indiquez clairement sur votre lettre que cette documentation est pour appuyer une déclaration transmise par voie électronique.
Toute autre documentation pour appuyer les renseignements de leur déclaration de revenus, sauf les déclarations de choix, doit être conservée et envoyée à l'ARC seulement sur demande.
T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent aux pages 1 et 2 du formulaire T3RET. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Exercice de la déclaration
Entrez l'exercice financier du (début) et l'exercice jusqu'au (fin) pour la déclaration qui est transmise.
Nom de la fiducie
Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Résidence de la fiducie
Entrez le lieu de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition (exercice jusqu'au). Si la résidence est au Canada, entrez la province ou le territoire canadien. Si la résidence est à l'extérieur du Canada, entrez le pays.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Le terme « fiduciaire » dans cette section fait référence au fiduciaire, à l'exécuteur, au liquidateur ou à l'administrateur.
Changement de nom du fiduciaire
Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Au moment d'entrer le nom du particulier fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire. N'entrez pas les renseignements « aux soins de » dans la ligne de l'adresse du fiduciaire.
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Nom et adresse postale du « a/s de »
Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.
Nom du « a/s de »
Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».
Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Pays
Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Renseignements sur la fiducie
Terres autochtones octroyées par une entente
Si la fiducie est résidente de terres autochtones désignées octroyées par une entente, fournissez le numéro et le nom du règlement.
Les entrées acceptables sont les suivantes :
Yukon
- 11001 = Carcross/Tagish
- 11002 = Champagne et Aishihik
- 11003 = Kluane
- 11004 = Kwanlin Dun
- 11006 = Little Salmon/Carmacks
- 11007 = Nacho Nyak Dun
- 11009 = Selkirk
- 11010 = Ta'an Kwach'an
- 11011 = Teslin Tlingit
- 11012 = Tr'ondëk Hwëch'in
- 11013 = Vuntut Gwitchin
Territoires du Nord-Ouest
- 10008 = Tlicho
- 10015 = Délînê Got'înê
Terre-Neuve-et-Labrador
- 00010 = Gouvernement du Nunatsiavut
Colombie-Britannique
- 09001 = Nisga'a (Valable pour l’année d’imposition 2023 et antérieures)
Exploitation d'une entreprise
Si la fiducie exploite une entreprise au cours de l'année, entrez toutes les provinces canadiennes ou territoires où l'entreprise a été exploitée. Si la fiducie exerçait ses activités dans plus d'une province ou d'un territoire, sélectionnez administrations multiples.
Devenir ou cesser d'être un résident du Canada
Si la fiducie est devenue (immigrée) résidente du Canada au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle est devenue résidente. La date où elle est devenue résidente doit correspondre à la date de début de l'exercice.
Si la fiducie a cessé d'être une résidente du Canada (émigrée) au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, entrez la date où elle a cessé d'être résidente. La date où elle a cessé d'être résidente doit correspondre à l'exercice jusqu'à ce jour.
Résidente réputée
Si la fiducie est une fiducie réputée résidente, indiquez le pays autre que le Canada dont la fiducie était résidente au cours de l'année d'imposition.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le type de fiducie
Type de fiducie
Entrez le nom et le code du type de fiducie.
Date du décès
Entrez la date du décès pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que la date du décès appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée.
Numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée
Entrez le NAS pour le compte de fiducie testamentaire. Assurez-vous que le NAS appartient à la personne décédée à partir de laquelle la fiducie a été créée. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée pour le compte de fiducie non testamentaire.
Compte d'impôt sur le revenu des sociétés (anciennement le numéro d'entreprise de l'organisme à but non lucratif)
Si la fiducie est un organisme à but non lucratif, entrez le numéro d'entreprise ou le numéro du compte d'impôt sur le revenu des sociétés attribué à l'organisme.
Renseignements à propos de la déclaration
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie. S'il ne s'agit pas de la première année de production d'une déclaration pour la fiducie, entrez l'année d'imposition pour laquelle la dernière déclaration a été produite.
Document de fiducie ou testament
S'il s'agit de la première année à produire une déclaration pour la fiducie, une copie du document de fiducie ou du testament, ainsi qu'une liste des biens au moment du décès doivent être envoyées à l'Agence si elles n'ont pas été fournies précédemment.
Déclaration finale et date de liquidation
S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation. La déclaration est exigible 90 jours après la date de liquidation.
Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (formulaire T3S)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3S. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Nom du régime
Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.
Numéro d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada (anciennement le numéro d'agrément du régime)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.
Pays
Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.
Code postal
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.
Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement (formulaire T3M)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3M. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Résidence de la fiducie
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie à la fin de l'année d'imposition.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Nom de la fiducie
Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Nom du fiduciaire
Le fiduciaire peut être une société d’État ou une société de fiducie. Les fiduciaires doivent également fournir le prénom et le nom de famille d’une personne-ressource.
Au moment d’entrer le nom de la personne-ressource :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S’il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d’espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque la personne-ressource a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
L'adresse du fiduciaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du fiduciaire.
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Nom et adresse postale du « a/s de »
Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.
Nom du « a/s de »
Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».
Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Pays
Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Renseignements sur la fiducie
Province du site
Entrez la province canadienne où le site est situé. Si le site est situé dans plus d'une province, sélectionnez administrations multiples
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Type de fiducie
Entrez le type de fiducie (restauration minière, restauration de l'élimination des rebuts, restauration des sites ou restauration de pipeline).
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie.
Déclaration finale
S'il s'agit de la déclaration finale de la fiducie, entrez la date de liquidation.
Nombre de bénéficiaires
Inscrivez le nombre de bénéficiaires de la fiducie tout au long de l'année d'imposition.
Apports à la fiducie
Si un apport financier a été versé à la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.
Montants retirés de la fiducie
S'il y a un retrait financier de la fiducie au cours de l'année d'imposition, inscrivez le total.
Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 (T3-RCA)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3-RCA. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Année d'imposition
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.
Déclaration finale
Indiquez s'il s'agit de la dernière déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, des détails complets seront requis pour fermeture de la fiducie.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Nom de la fiducie
Le nom de la fiducie doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Renseignements sur le dépositaire
Seuls les renseignements du dépositaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Lorsque vous entrez le nom du client :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Changement de nom du dépositaire
Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du dépositaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le dépositaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du dépositaire.
Non-particulier
Si le dépositaire n'est pas un particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du dépositaire. Les dépositaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du dépositaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
L'adresse du dépositaire ou l'adresse « aux soins de » (a/s de) peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Adresse du dépositaire
L'adresse du dépositaire sera utilisée comme adresse postale. Si le nom et l'adresse « a/s de » sont fournis, ils seront utilisés comme adresse postale au lieu de l'adresse du dépositaire.
Rue/CP/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Nom et adresse postale du « a/s de »
Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur l'avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.
Nom du « a/s de »
Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».
Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».
Rue/CP/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Pays
Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Déclaration de revenus d'une fiducie au profit d'un athlète amateur (T3ATH-IND)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED. La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3ATH-IND. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez s'il s'agit de la première déclaration de revenus produite pour la fiducie. Dans l'affirmative, une copie de l'accord de fiducie est requise si elle n'a pas déjà été soumise à l'Agence.
Année d'imposition
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Nom de l'athlète
Lorsque vous entrez le nom de l'athlète :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom de l'athlète (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom de l'athlète, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque l'athlète a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
- Si l'athlète est un Inuit qui utilise un numéro au début de son nom, saisissez le numéro à la ligne « aux soins de ».
Adresse de l'athlète
L'adresse de l'athlète peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
L'adresse de l'athlète ne sera pas utilisée aux fins d'envoi postal.
Rue/CP/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où l'athlète vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où l'athlète vit actuellement.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
NAS de l'athlète
Entrez le NAS de l'athlète. Le NAS sera validé par rapport au registre d'assurance sociale.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s’agit d’une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s’il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du particulier fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique;
- Ne saisissez pas les titres de civilité avec le nom de l’athlète (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S’il y a un suffixe après le nom de l’athlète, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d’espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque l’athlète a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier :
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du fiduciaire. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Numéro d'inscription de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
Entrez le numéro d'inscription de l ACESA qui a été émis au fiduciaire par l'Agence.
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/CP/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
Code postal ou le code Zip
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du code postal.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/CP/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une CP.
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.
Pays
Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.
Code postal
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date de liquidation.
Résidence de la fiducie
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence de la fiducie.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Déclaration de revenus pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré (T3D)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3D. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Nom du régime
Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.
Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/route rurale (RR)
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.
Pays
Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.
CP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.
Date de la révocation
Si le régime a été révoqué au cours de l'année d'imposition, entrez la date d'entrée en vigueur de la révocation.
Transfert de biens
Si les biens ont été transférés à un nouveau fiduciaire au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom du nouveau fiduciaire et la date du transfert.
Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T3GR. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Type (de fiducie) de groupe
Indiquez le type de groupe auquel cette déclaration s'applique : REER, FERR, REEE ou REEI.
Nom du modèle de régime ou de fonds
Le nom du régime ou du fonds spécimen doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime ou du fonds spécimen
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime ou du fonds spécimen.
Numéro d'approbation du régime ou de fonds
Entrez le numéro d'approbation du régime ou du fonds spécimen qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Nom et adresse postale du « a/s de »
Entrez le nom et l’adresse du « a/s de » si l’adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L’adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans les champs du nom et de l’adresse du « a/s de » seront imprimées sur l’avis de cotisation de la fiducie et toutes les autres correspondances concernant la fiducie.
Nom du « a/s de »
Le nom du « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du fiduciaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».
Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n’incluez pas « A/S », « a/s » ou « aux soins de ».
Rue/case postale (CP)/route rurale (RR)
Commencez et terminez l’entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu’une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, saisissez-la ainsi : 45 1/2. Laissez un seul espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison acceptable de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d’un trait d’union. Si l’adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l’État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Pays
Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Code postal ou le code ZIP
Le code postal canadien doit être en format ANANAN et doit être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire de résidence entrés. Le code postal des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l’extension du code postal.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.
Pays
Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.
CP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET
Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T3P. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Nom du régime
Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.
Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province ou le territoire où les registres comptables sont conservés.
Pays
Entrez le pays où les registres comptables sont conservés.
CP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville, ainsi que la province ou le territoire.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.
Transfert de biens
Si les biens ont été transférés à une nouvelle fiducie au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom de la nouvelle fiducie et la date du transfert
Déclaration d'impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 du formulaire T3RI. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Nom du placement enregistré
Le nom du placement enregistré doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.
Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Renseignements sur la fiducie
Année d'imposition de la déclaration
Inscrivez les dates de début et de fin de l'année d'imposition de la déclaration.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle le placement enregistré a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si le placement enregistré a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.
Date de l'avis
Si la société ou la fiducie a été avisée que son inscription à titre de placement enregistré a été révoquée ou résiliée, entrez la date de l'avis.
T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 1 et 2 du formulaire T3PRP. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Première année de production d'une déclaration
Indiquez si la déclaration produite est la première déclaration à être produite pour la fiducie.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Nom du régime
Le nom du régime doit correspondre aux renseignements figurant dans les dossiers de l'Agence et au document juridique de la fiducie (s'il y a lieu).
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence. Le numéro de compte de fiducie se trouve également sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation de l'Agence des années précédentes.
Résidence du régime
Entrez la province ou le territoire canadien de résidence du régime.
Numéro d'enregistrement de l'Agence (anciennement le numéro d'agrément du régime)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'Agence ou le numéro d'agrément du régime qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Renseignements sur la fiducie
Adresse des registres comptables
Entrez l'adresse des registres comptables si ceux de la fiducie ne sont pas conservés à l'adresse du fiduciaire. Cette adresse doit être une adresse canadienne. Tous les champs d'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique et seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin). L'adresse des registres comptables ne peut pas être une case postale.
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province ou territoire
Entrez la province, le territoire ou l’État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l’extension du CP.
Date de création de la fiducie
Entrez la date à laquelle la fiducie a été créée.
Date à laquelle la fiducie a cessé d'exister
Si la fiducie a cessé d'exister au cours de l'année d'imposition de la déclaration transmise, inscrivez la date.
Renseignements connexes au formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET)
Si la fiducie a également produit un formulaire T3RET, entrez le numéro de compte de fiducie qui est associé au T3RET.
Transfert de biens
Si les biens ont été transférés à une nouvelle fiducie au cours de l'année d'imposition, indiquez le nom de la nouvelle fiducie et la date du transfert.
Déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d'athlètes amateurs (T1061)
Renseignements sur l'identité et autres renseignements
Tous les renseignements d'identification et les autres renseignements, y compris les noms, l'adresse et le numéro de téléphone, doivent être confirmés auprès de votre client avant de les entrer dans la déclaration de la TED.
La transmission de renseignements incorrects ou non valides peut entraîner des retards de traitement.
Les renseignements suivants se trouvent à la page 2 du formulaire T1061. Consultez les annexes A, B, C et D pour obtenir les spécifications.
Numéro d'enregistrement de l'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
Entrez le numéro d'enregistrement de l'ACESA qui a été attribué à la fiducie par l'Agence.
Année d'imposition de la déclaration
Entrez l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est transmise.
Numéro de compte de fiducie
Entrez le numéro de compte de fiducie qui a été fourni au client par l'Agence.
Langue de correspondance
Entrez la langue officielle choisie par le client (anglais ou français) lors de la correspondance avec l'Agence.
Nombre de fiducies :
Indiquez le nombre de fiducies pour lesquelles le formulaire T1061 est produit.
Renseignements sur le fiduciaire
Seuls les renseignements du fiduciaire qui est le contact principal de l'Agence doivent être entrés.
Changement de nom du fiduciaire
Il s'agit d'une question « oui/non » obligatoire à laquelle il faut répondre pour indiquer si le nom du fiduciaire a changé ou s'il est le même que celui soumis précédemment.
Particulier
Si le fiduciaire est un particulier, utilisez l'option pour un particulier et entrez le prénom, ainsi que le nom de famille du fiduciaire.
Lorsque vous entrez le nom du fiduciaire :
- Tous les noms doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique.
- N'entrez pas les titres de civilité avec le nom du contribuable (p. ex., Mme, Rév., Dr).
- S'il y a un suffixe après le nom du contribuable, laissez une espace entre le nom de famille et le suffixe.
- Pour ce qui est des noms composés, ne laissez pas d'espace (p. ex., Jones-Smith).
- Lorsque le contribuable a plusieurs prénoms (p. ex., Mary Lou), laissez une espace entre les noms.
Non-particulier
Si le fiduciaire est un non-particulier, comme une société, une société de personnes ou une société de fiducie, utilisez l'option de non-particulier et entrez le nom du fiduciaire. Les fiduciaires qui sont des non-particuliers doivent également fournir le prénom et le nom de famille d'une personne-ressource.
Numéro de téléphone du fiduciaire
Entrez le numéro de téléphone du client. Il peut s'agir d'un numéro de téléphone canadien, américain ou international.
Adresse
Adresse du fiduciaire
L'adresse du fiduciaire peut être une adresse canadienne, américaine ou internationale. Tous les champs de l'adresse doivent commencer et se terminer par un caractère alphabétique ou numérique. Si l'adresse se trouve au Canada, les champs de l'adresse seront validés par rapport à la base de données de l'index des municipalités de l'Agence. Si l'adresse se trouve aux États-Unis, le pays et l'État seront validés. Pour les adresses internationales, seul le pays sera validé.
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où le client vit actuellement.
Pays
Entrez le pays où le client vit actuellement.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Renseignements sur la fiducie
Nom et adresse postale du « a/s de »
Entrez le nom et l'adresse du « a/s de » si l'adresse postale de la fiducie est différente de celle du fiduciaire. L'adresse du « a/s de » sera utilisée comme adresse postale, si elle est fournie. Les entrées dans le nom et l'adresse du « a/s de » seront imprimées sur toutes les correspondances de la fiducie.
Nom d« aux soins de » (a/s de)
Le nom « a/s de » peut être un particulier ou un non-particulier. Le nom du dépositaire peut également être utilisé comme nom du « a/s de ».
Lorsque vous faites une entrée à la ligne « nom du a/s de », n'incluez pas « A/S de », « a/s » ou « aux soins de ».
Rue/case postale/RR
Commencez et terminez l'entrée des renseignements par un caractère alphabétique ou numérique. Lorsqu'une adresse contient une fraction, par exemple : 45½, entrez-la ainsi : 45 1/2. Laissez une seule espace pour séparer les nombres et les mots (p. ex., 75 3, rue Jardin).
Ville
La seule combinaison autorisée de caractères spéciaux dans le nom de la ville est un point suivi d'un trait d'union. Si l'adresse se trouve au Canada, la ville doit être une ville valide dans la province fournie.
Province/Territoire ou État
Entrez la province, le territoire ou l'État où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
Pays
Entrez le pays où la correspondance de la fiducie sera envoyée par la poste.
CP ou code ZIP
Le CP canadien doit respecter le format ANANAN et être valide pour la ville et la province ou le territoire de résidence entrés. Le CP des États-Unis (code ZIP) peut comprendre l'extension du CP.
Spécifications de la déclaration de revenus
Cette partie comprend les instructions relatives à la préparation de la déclaration électronique. La plupart de l'information nécessaire à la préparation de la déclaration est contenue dans le T3 guide des fiducies (T4013) et de prestations fédéral ainsi que dans les guides supplémentaires.
Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (annexe 15)
Pour les années d'imposition se terminant après le 30 décembre 2023, toutes les fiducies non-résidentes qui doivent actuellement produire une déclaration T3 et les fiducies express (ou selon le droit civil une fiducie autre qu'une fiducie qui est établie par la loi ou par jugement) qui résident au Canada , y compris les fiducies qui sont tenues de produire une déclaration T3 comme indiqué ci-dessous, devront produire une déclaration T3 accompagnée d'une annexe 15 remplie, à moins que la fiducie ne respecte l'une des exceptions énumérées au paragraphe 150(1.2) décrites dans le Guide T3 - T4013.
Assurez-vous que des réponses ont été fournies aux deux questions obligatoires de la partie A de l’annexe 15.
De plus, assurez-vous que l’indicateur de transmission finale a été coché. Si vous avez répondu « non », vous devez indiquer le nombre de demandes supplémentaires qui seront faites pour les entités devant faire l’objet d’une déclaration supplémentaire.
N’incluez pas l’annexe 15 pour les types de déclarations suivants : T3D, T3S, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP, T1061, et article 216.
Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.
Indicateur d'un choix
Indiquez si le client effectue une déclaration de choix, une désignation, un accord, une renonciation ou unedéclaration spéciale de choix au moment de produire sa déclaration.
- Fonds commun de placement choisissant une fin d'année fiscale le 15 décembre.
- Toutes les autres fiducies sont généralement tenues d'utiliser une année d'imposition se terminant le 31 décembre. Il y a une exception pour les fiducies de fonds commun de placement qui choisissent que leur fin d'exercice soit le 15 décembre.
- Fiducie en faveur de soi-même - mixte au profit de l'époux
- Indiquez si la fiducie choisit de ne pas appliquer les conditions d'une fiducie au profit du conjoint.
- Choix d'un bénéficiaire privilégié
- Une fiducie et un bénéficiaire privilégié peuvent choisir conjointement, pendant l'année, d'inclure dans le revenu du bénéficiaire privilégié pour l'année une partie ou la totalité du revenu accumulé de la fiducie pour l'année.
- Réorganisation d'un fonds commun de placement
- Indiquez si la fiducie de fonds commun de placement est impliquée dans une réorganisation, la date de la réorganisation, et si la fiducie a été approuvée pour une extension de production.
- Réorganisation d'un fonds réservés d'un assureur
- Indiquez si la fiducie de fonds d'un fonds réservés d'un assureur est impliquée dans une réorganisation, la date de la réorganisation, et si la fiducie a été approuvée pour une extension de production.
Une entrée ne constitue pas un choix, c'est seulement une indication à l'ARC qu'un choix ou une lettre contenant les renseignements requis sera acheminé ultérieurement sur papier ou soumettez-le au moyen du Service Soumettre des documents en ligne. Pour en savoir plus, consultez le guide T3 – T4013.
N'indiquez pas de choix que n'est pas requis au moment de la production de la déclaration. Ces choix devront être soumis conformément aux dispositions de la Loi.
Revenu étranger d'une entreprise
Si le revenu étranger d'une entreprise provient de la case 24 d'un feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), le montant doit être déclaré aux lignes 06 et 96 sur la déclaration. Un enregistrement des DFC type 02 doit être complété. Remplissez les lignes de la section d'identification de DFC comme suit :
- Votre nom et le nom de l'entreprise – Entrez le nom du contribuable.
- L'adresse de l'entreprise (incluant la ville, la province ou le territoire et le code postal)
- La période fiscal – Du 1er janvier au 31 décembre (ou à la date du décès) de l'année d'imposition.
- Le code d'activité économique – Entrez 526912.
- Les lignes 8000, 8299, 8519, 9369 et 9946 – Entrez les montants de la case 24 du feuillet T3.
Acomptes provisionnels
Assurez-vous que les paiements pour les acomptes provisionnels versés à l'ARC sont inclus à la ligne 85. Ne pas les inclurez comme impôt total retenu à la source.
Revenu de location
Si plus de 1 propriété est incluse dans l’enregistrement de DFC, entrez l’adresse et le code postal de la propriété qui génère le revenu brut le plus élevé.
Déclarations produites en vertu de l’article 216
Indiquez si vous choisissez de produire une déclaration de revenus en vertu de l’article 216 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si vous choisissez de faire un choix en vertu de l’article 216, vous devez indiquer le type de déclaration en vertu de l’article 216 que vous produisez. Les trois choix sont les suivants :
- Paragraphe 216(1)
- Paragraphe 216(4)
- Paragraphe 216(5)
Enregistrements des données financières choisies (DFC)
Remplissez un enregistrement des DFC en utilisant le code approprié si le client rapporte l'un des éléments suivants :
- DFC type 01 – Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
- DFC type 02 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (d'entreprise et de commissions)
- DFC type 03 – Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (de profession libérale)
- DFC type 04 – Formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- DFC type 05 – Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
Renseignements pour les préparateurs de déclarations de revenus et les développeurs de logiciels
Exclusions de la TED
La transmission électronique des déclarations T3 (TED T3) est disponible pour les formulaires T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3RET), Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (T3S), Déclaration de revenus des fiducies pour l’environnement (T3M), T3 Convention de retraite (CR) – Déclaration de l’Impôt de la Partie XI.3 (T3-RCA) et Déclaration de revenus d’une fiducie au profit d’un athlète amateur (T3ATH-IND) pour les années d’imposition se terminant en 2021 et les années d’imposition subséquentes. Pour les années d’imposition 2023 et subséquentes, la déclaration de revenus T3 pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été révoqué (T3D), la déclaration de renseignements et d’impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI (T3GR), la déclaration d’impôt sur le revenu de placements enregistrés (T3RI), la déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés (T3P), la déclaration d’impôt pour régime de pension agréé collectif (T3PRP), la déclaration de renseignements pour un groupe de fiducies canadiennes au profit d’athlètes amateurs (T1061) et l’article 216 sont également disponibles pour la transmission électronique des déclarations T3. Bien que la plupart des fiducies soient admissibles à la production de leurs déclarations au moyen de la TED, certaines situations peuvent tout de même exclure une fiducie de la TED. Veuillez consulter les critères suivants. Allez à « TED T3 - Canada.ca» pour obtenir une liste complète des exclusions.
- La déclaration concerne une année d'imposition qui se termine avant 2021.
- La déclaration de revenus a été modifiée.
- La fiducie n'a pas de numéro de compte de fiducie ou ne peut en fournir un dans le fichier électronique.
- La fiducie remplit le formulaire RC199, Demande dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV)
- Le formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers et le formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers sont exclus de la TED T3.
- T3 NB-SBI, T3 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises.
- T3SK_CG, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur biens agricoles et actions de petites entreprises (fiducies).
- T3PFT, T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies.
- Impôt sur le revenu provenant d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
- Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé dans plus de trois pays étrangers sur le formulaire T3FFT, T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies.
- Plus de 12 données financières choisies (DFC).
- Une demande de Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs pour l'année d'imposition 2021.
- Une demande de remboursement du prix du carbone aux entreprises du Yukon pour l’année d'imposition 2021.
- T2223, Choix en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu par une fiducie de différer le paiement de l’impôt sur le revenu.
- Une fiducie qui déclare faillite au cours de l’année.
Annexe A – Caractères alphabétiques provinciaux et territoriaux
Les caractères suivants doivent être utilisés lorsqu'une entrée pour une province ou un territoire est requise.
Caractères alphabétiques | Province/territoire |
---|---|
T.-N.-L. | Terre-Neuve-et-Labrador |
Î.-P.-É. | Île-du-Prince-Édouard |
NE | Nouvelle-Écosse |
NB | Nouveau-Brunswick |
QC | Québec |
ON | Ontario |
MB | Manitoba |
SK | Saskatchewan |
AB | Alberta |
C.-B. | Colombie-Britannique |
T.N.-O | Territoires du Nord-Ouest |
YN | Yukon |
NT | Nunavut |
Annexe B – Caractères d'identification valides
Le tableau suivant illustre les caractères acceptables pour chaque élément du dossier d'identification. En général, les traits d'union à l'aide d'un tiret et les chiffres romains doivent être saisis en tant que caractères alphabétiques.
Caractère | Prénom (athlète/fiduciaire) | Nom de famille (athlète/fiduciaire) | Nom de la fiducie/du plan | Nom du fiduciaire non-particulier | Ligne « aux soins de » (prénom/nom de famille) | Rue Adresse |
Ville | Province |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Alphabétique | X | X | X | X | X | X | X | X |
Numérique | X | X | X | X | ||||
Espace | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 1 | X Note de bas de page 1 | |
Trait d'union | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X | X | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X | |
Apostrophe | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X | X | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X | |
Période | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 3 | X | X | X Note de bas de page 3 | X Note de bas de page 1 | X Note de bas de page 1 | |
Barre oblique | X | X | X Note de bas de page 3 | X | ||||
Esperluette | X | X | X Note de bas de page 3 | |||||
Diacritique | X | X | X | X | X | X | X | |
Parenthèses | X | X | X Note de bas de page 3 | |||||
Signe dièse | X | X | X Note de bas de page 3 |
Annexe C – Norme d'adressage du Conseil du Trésor du Canada
La longueur de l'enregistrement pour la rue et/ou l'adresse postale du contribuable est de 60 caractères. Afin de s'assurer que l'information la plus exacte concernant l'adresse est saisie aux fins d'envoi postal, l'information de l'adresse du contribuable doit être saisie dans l'ordre suivant :
Numéros d'appartement
Lorsqu'une adresse inclut un caractère alphabétique dans le cadre du numéro d'appartement ou de l'unité, introduisez par clavier un trait d'union entre le numéro d'appartement ou de l'unité et le numéro municipal. N'introduisez pas par clavier d'espace avant ou après le trait d'union. Voyez les exemples ci-dessous :
- 313D-2233 rue Main
- D-2233 rue Main
- D313-2233 rue Main
Identificateur d'unité d'immeuble
Code numérique ou alphabétique servant à identifier de façon unique une unité d'un type particulier à l'intérieur d'un immeuble.
Numéro municipal
Entrez le numéro attribué à un emplacement municipal précis par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.
Suffixe apposé au numéro municipal
Entrez le caractère alphabétique ou la fraction ajouté à un numéro municipal par la municipalité officielle ou l'autorité compétente.
Code du point cardinal
Entrez le code mnémonique de la Société canadienne des postes pour représenter le point cardinal. Les entrées acceptables sont :
- E = Est
- N = Nord
- NE = Nord-est
- NO = Nord-ouest
- S = Sud
- SE = Sud-est
- SO = Sud-ouest
- O = Ouest
Nom de la rue
Entrez le nom complet d'une rue, d'une route, ou d'une artère attribué par une municipalité officielle ou autre autorité compétente.
Code de type de rue
Entrez le code de type de rue en ajout du nom de la rue pour désigner uniquement cette rue des autres rues qui portent le même nom de rue. Voyez l'annexe D.
Annexe D – Liste des codes de type de rue
Type de rue | Code |
---|---|
Abbey | ABBEY |
Acres | ACRES |
Allée | ALLÉE |
Alley | ALLEY |
Autoroute | AUT |
Avenue (Anglais) | AVE |
Avenue (Français) | AV |
Bay | BAY |
Beach | BEACH |
Bend | BEND |
Boulevard (Anglais) | BLVD |
Boulevard (Français) | BOUL |
By-Pass | BYPASS |
Byway | BYWAY |
Campus | CAMPUS |
Cape | CAPE |
Carré | CAR |
Carrefour | CARREF |
Centre (Anglais) | CTR |
Centre (Français) | C |
Cercle | CERCLE |
Chase | CHASE |
Chemin | CH |
Circle | CIR |
Circuit | CIRCT |
Close | CLOSE |
Common | COMMON |
Concession | CONC |
Corners | CRNRS |
Côte | CÔTE |
Cour | COUR |
Cours | COURS |
Court | CRT |
Cove | COVE |
Crescent | CRES |
Croissant | CROIS |
Crossing | CROSS |
Cul-de-sac | CDS |
Dale | DALE |
Dell | DELL |
Diversion | DIVERS |
Downs | DOWNS |
Drive | DR |
Échangeur | ÉCH |
End | END |
Esplanade | ESPL |
Estates | ESTATE |
Expressway | EXPY |
Extension | EXTEN |
Farm | FARM |
Field | FIELD |
Forest | FOREST |
Freeway | FWY |
Front | FRONT |
Gardens | GDNS |
Gate | GATE |
Glade | GLADE |
Glen | GLEN |
Green | GREEN |
Grounds | GRNDS |
Grove | GROVE |
Harbour | HARBR |
Heights | HTS |
Highlands | HGHLDS |
Highway | HWY |
Hill | HILL |
Hollow | HOLLOW |
Île | ÎLE |
Impasse | IMP |
Inlet | INLET |
Island | ISLAND |
Key | KEY |
Knoll | KNOLL |
Landing | LANDNG |
Lane | LANE |
Limits | LMTS |
Ligne | LIGNE |
Link | LINK |
Lookout | LKOUT |
Loop | LOOP |
Mall | MALL |
Manor | MANOR |
Maze | MAZE |
Meadow | MEADOW |
Mews | MEWS |
Montée | MONTÉE |
Moor | MOOR |
Mount | MOUNT |
Mountain | MTN |
Orchard | ORCH |
Parade | PARADE |
Parc | PARC |
Park | PK |
Parkway | PKY |
Passage | PASS |
Path | PATH |
Pathway | PTWAY |
Pines | PINES |
Place (Anglais) | PL |
Place (Français) | PLACE |
Plateau | PLAT |
Plaza | PLAZA |
Point | PT |
Pointe | POINTE |
Port | PORT |
Private | PVT |
Promenade | PROM |
Quai | QUAI |
Run | RUN |
Sentier | SENT |
Square | SQ |
Street | ST |
Subdivision | SUBDIV |
Terrace | TERR |
Terrasse | TSSE |
Thicket | THICK |
Towers | TOWERS |
TownLigne | TLIGNE |
Trail | TRAIL |
Turnabout | TRNABT |
Vale | VALE |
Via | VIA |
View | VIEW |
Village | VILLGE |
Villas | VILLAS |
Vista | VISTA |
Voie | VOIE |
Walk | WALK |
Way | WAY |
Wharf | WHARF |
Wood | WOOD |
Wynd | WYND |
Annexe E – Lignes qui peuvent être négatives
Seules les lignes suivantes peuvent avoir une valeur négative.
Annexe E1 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RCA.
Ligne | Description | Annexe ou formulaire |
---|---|---|
646 | Total partiel : Total d'impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l'année | T3RCA |
653 |
Total partiel : Remboursement ou solde dû |
T3RCA |
662 |
Remise de l'impôt remboursable |
T3RCA |
663 | Solde dû ou remboursement | T3RCA |
Annexe E2 – Ligne qui peut être négative pour la T3M, T3S, T3ATH-IND, T3D, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP.
Ligne | Description | Annexe ou formulaire |
---|---|---|
090 | Solde dû ou remboursement | T3M, T3S, T3 ATH-IND, T3D, T3GR, T3P, T3RI, T3PRP |
Annexe E3 – Lignes qui peuvent être négatives pour la T3RET (y compris les déclarations de l’article 216) et les annexes et formulaires associées.
Ligne | Description | Annexe ou formulaire |
---|---|---|
6 |
Revenu net d’entreprise (perte) |
T3 Ret |
7 |
Revenu net d’agriculture ou de pêche (perte) |
T3 Ret |
9 |
Revenu net de location (perte) |
T3 Ret |
20 |
Revenu total de la fiducie (perte) |
T3 Ret |
50 |
Revenu net de la fiducie (perte) |
T3 Ret |
56 |
Revenu imposable de la fiducie |
T3 Ret |
90 |
Crédit d’impôt de la partie XII.2 (Case 38 du feuillet T3) |
T3 Ret |
96 |
Revenu brut d’entreprise (perte) |
T3 Ret |
97 |
Revenu brut d’agriculture ou de pêche (perte) |
T3 Ret |
99 |
Revenu brut de location (perte) |
T3 Ret |
94 |
Solde dû ou remboursement |
T3 Ret |
1012 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) - Période 2 |
Annexe 1 |
1022 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Période 2 |
Annexe 1 |
1032 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions - Période 2 |
Annexe 1 |
1042 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables, et d’annulation de la dette - Période 2 |
Annexe 1 |
1052 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et d’autre biens - Période 2 |
Annexe 1 |
1072 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) - Période 2 |
Annexe 1 |
1092
|
Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI, et REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes - Période 2 |
Annexe 1 |
1100 |
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2 |
Annexe 1 |
1101 |
Feuillets de renseignements T5, T4PS, et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2 |
Annexe 1 |
1170 |
Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 2 |
Annexe 1 |
1220 |
Total des gains en capital imposables (ou pertes) |
Annexe 1 |
1656 |
Gains en capital (ou pertes en capital) - Période 2 |
Annexe 1 |
1700 |
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1 |
Annexe 1 |
1701 |
Feuillets de renseignements T5, T4PS, et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1 |
Annexe 1 |
1712 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) - Période 1 |
Annexe 1 |
1722 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Période 1 |
Annexe 1 |
1732 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions - Période 1 |
Annexe 1 |
1742 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables, et d’annulation de la dette - Période 1 |
Annexe 1 |
1752 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et d’autres biens - Période 1 |
Annexe 1 |
1756 |
Gains en capital (ou pertes en capital) - Période 1 |
Annexe 1 |
1770 |
Provisions selon la ligne 4, de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 1 |
Annexe 1 |
1772 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) - Période 1 |
Annexe 1 |
1792 |
Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, REER, FERR, REEI et de REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes - Période 1 |
Annexe 1 |
2263 |
Total des provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 1 |
Annexe 2 |
2363 |
Total des provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 2 |
Annexe 2 |
9211 |
Gains en capital imposables – Résidents |
Annexe 9 |
9212 |
Gains en capital imposables – Non-résidents |
Annexe 9 |
9241 |
Revenu étranger tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9242 |
Revenu étranger tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9251 |
Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9252 |
Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9261 |
Autres revenus – Résidents |
Annexe 9 |
9262 |
Autres revenus – Non-résidents |
Annexe 9 |
9401 |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Résidents |
Annexe 9 |
9402 |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents |
Annexe 9 |
9403 |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9411 |
Crédit d’impôt à l’investissement – Résidents |
Annexe 9 |
9412 |
Crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents |
Annexe 9 |
9413 |
Crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9551 |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents |
Annexe 9 |
9552 |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents |
Annexe 9 |
9553 |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
19211 |
Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Résident |
Annexe 9 |
19212 |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Non-résident |
Annexe 9 |
29211 |
Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 2– Résident |
Annexe 9 |
29212 |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1– Non-résident |
Annexe 9 |
29371 |
Fonds d'assurance séparé pertes en capital nettes provenant des cessions de la période 2 – Résident |
Annexe 9 |
29372 |
Fonds d'assurance séparé pertes en capital nettes provenant des cessions de la période 2 – Non-résident |
Annexe 9 |
10010 |
Revenu net (perte nette) d’entreprises exploitées au Canada |
Annexe 10 |
10020 |
Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada |
Annexe 10 |
10030 |
Revenu net (perte nette) d’avoirs forestiers |
Annexe 10 |
10040 |
Revenu net (perte nette) tiré d’avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971 |
Annexe 10 |
10050 |
Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens |
Annexe 10 |
10210 |
Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus |
Annexe 10 |
469 |
Total Revenus d'intérêts et de financement (RIF) |
Annexe 130 |
470 |
Total Revenu imposable rajusté (RIR) |
Annexe 130 |
490 |
Capacité excédentaire pour l'année |
Annexe 130 |
492 |
Capacité excédentaire cumulative inutilisée (CECI) |
Annexe 130 |
496 |
Montant déductible des dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR) |
Annexe 130 |
497 |
Capacité reçue pour l'année |
Annexe 130 |
536 |
Sous-total |
Annexe 130 |
55012 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise |
T1055 |
55022 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles |
T1055 |
55032 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions |
T1055 |
55042 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles et de biens amortissables |
T1055 |
55052 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, et d’autres biens semblables |
T1055 |
55072 |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) |
T1055 |
55250 |
Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées |
T1055 |
55370 |
Fonds de terre détenu en inventaire (montant du revenu ou de la perte) |
T1055 |
55420 |
Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées |
T1055 |
Annexe F – Sommaire des lignes additionnelles
Voici une liste des lignes additionnelles utilisées pour la TED qui ne sont pas indiquées sur les déclarations, annexes ou formulaires. Lorsqu'une déclaration papier doit être produite, ces lignes ne doivent pas être imprimées sur cette déclaration.
Ligne | Description | Annexe ou formulaire |
---|---|---|
5273 | Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du premier pays étranger | 22092 (T3FFT) |
5274 | Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du deuxième pays étranger | 22092 (T3FFT) |
5275 | Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger | 22092 (T3FFT) |
5276 | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au premier pays étranger | 22093 (T3FFT) |
5277 | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au premier pays étranger | 22091 (T3FFT) |
5278 | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au deuxième pays étranger | 22091 (T3FFT) |
5279 | Impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise payé au troisième pays étranger | 22091 (T3FFT) |
5280 | Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du premier pays étranger | 22094 (T3FFT) |
5281 | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger | 22094 (T3FFT) |
5282 | Revenu net tiré d'une entreprise et provenant du troisième pays étranger | 22094 (T3FFT) |
5283 | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au deuxième pays étranger | 22093 (T3FFT) |
5284 | Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise payé au troisième pays étranger | 22093 (T3FFT) |
Annexe G – Tous les numéros de lignes valides
Annexe G1 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED de la T3RET
Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED de la T3RET. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
01 |
$ |
Gains en capital imposables |
T3RET |
02 |
$ |
Revenu de pension |
T3RET |
03 |
$ |
Total des montants réels des dividendes de sociétés canadiennes imposables. |
T3RET |
04 |
$ |
Revenu de placements étrangers |
T3RET |
05 |
$ |
Autre revenus de placements |
T3RET |
06 |
$ |
Revenu net d’entreprise (perte) |
T3RET |
07 |
$ |
Revenu net d’agriculture ou de pêche (perte) |
T3RET |
09 |
$ |
Revenu net de location (perte) |
T3RET |
10 |
$ |
Paiements du Fonds 2 d’Agri-investissement |
T3RET |
11 |
$ |
Dispositions réputées (revenus ou pertes) |
T3RET |
12 |
$ |
Montants des dépenses d’intérêts et de financement non déductibles ou à rajouter |
T3RET |
19 |
$ |
Autres revenus |
T3RET |
20 |
$ |
Revenu total de la fiducie (perte) |
T3RET |
96 |
$ |
Revenu brut d’entreprise (perte) |
T3RET |
97 |
$ |
Revenu brut d’agriculture ou de pêche (perte) |
T3RET |
99 |
$ |
Revenu brut de location (perte) |
T3RET |
101 |
$ |
Paiements reçus du Fonds 2 d’Agri-investissement durant la vie de l'époux ou conjoint de fait bénéficiaire ou reçus par un organisme communautaire |
T3RET |
21 |
$ |
Frais financiers et frais d’intérêts |
T3RET |
22 |
$ |
Honoraires du fiduciaire |
T3RET |
23 |
$ |
Honoraires du fiduciaire qui ne sont pas liés au revenu ou qui sont déduits ailleurs dans cette déclaration |
T3RET |
25 |
$ |
Pertes déductibles au titre de placements d’entreprise |
T3RET |
252 |
$ |
Pertes liées aux investissements de l’entreprise - Période 1 |
T3RET |
251 |
$ |
Pertes liées aux investissements de l’entreprise - Période 2 |
T3RET |
40 |
$ |
Autres déductions du revenu total |
T3RET |
43 |
$ |
Avantages imposables (maintien, entretien et impôts relatifs aux biens utilisés ou occupés par un bénéficiaire) ) |
T3RET |
44 |
$ |
Valeur des autres avantages conférés à un bénéficiaire |
T3RET |
47 |
$ |
Total des revenus déductibles répartis aux bénéficiaires |
T3RET |
471 |
$ |
Montants payés ou à payer aux bénéficiaires |
T3RET |
472 |
$ |
Les montants attribués selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2) |
T3RET |
49 |
$ |
Montant total de la majoration des dividendes conservés ou non attribués par la fiducie |
T3RET |
50 |
$ |
Revenu net de la fiducie (perte) |
T3RET |
51 |
$ |
Pertes autres qu’en capital d’autres années |
T3RET |
52 |
$ |
Pertes en capital nettes d’autres années |
T3RET |
54 |
$ |
Total des autres déductions |
T3RET |
541 |
$ |
Revenu étranger exonéré d’impôt au Canada |
T3RET |
542 |
$ |
Associations à but non lucratif (sous-alinéa 149(5)f)(i)) |
T3RET |
543 |
$ |
Pertes agricoles ou de pêche d’autres années |
T3RET |
544 |
$ |
Pertes agricoles restreintes d'autres années |
T3RET |
545 |
$ |
Pertes d’une société en commandite d‘autres années |
T3RET |
547 |
$ |
Frais d'intérêt restreints et frais de financement d'autres années |
T3RET |
549 |
$ |
Autres déductions |
T3RET |
56 |
$ |
Revenu imposable de la fiducie |
T3RET |
80 |
$/¢ |
Impôt de la partie II.2 à payer |
T3RET |
81 |
$/¢ |
Total de l’impôt fédéral à payer |
T3RET |
82 |
$/¢ |
Impôt provincial ou territorial à payer |
T3RET |
83 |
$/¢ |
Impôt de la partie XII.2 à payer |
T3RET |
84 |
$/¢ |
Total des impôts à payer |
T3RET |
85 |
$/¢ |
Impôt payé par acomptes provisionnels |
T3RET |
86 |
$/¢ |
Impôt net retenu |
T3RET |
87 |
$/¢ |
Abattement du Québec remboursable |
T3RET |
88 |
$/¢ |
Crédit d’impôt à l’investissement remboursable |
T3RET |
881 |
$/¢ |
Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres |
T3RET |
89 |
$/¢ |
Remboursement au titre des gains en capital |
T3RET |
90 |
$/¢ |
Crédit d’impôt de la partie XII.2 |
T3RET |
91 |
$/¢ |
Total des autres crédits |
T3RET |
901 |
$/¢ |
Crédit d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement |
T3RET |
903 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour l’exploration minière de la Colombie-Britannique |
T3RET |
911 |
$/¢ |
Crédit d’impôt fédéral pour les fiducies environnementales |
T3RET |
912 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour les fiducies environnementales de la Colombie-Britannique |
T3RET |
913 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour la fiducies environnementale de la Saskatchewan |
T3RET |
914 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne |
T3RET |
915 |
$/¢ |
Crédit d’impôt du Yukon pour la recherche et le développement |
T3RET |
916 |
$/¢ |
Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunérée |
T3RET |
917 |
$/¢ |
Crédit d’impôt du Manitoba pour la lutte contre les odeurs |
T3RET |
918 |
$/¢ |
Crédit d’impôt du Manitoba pour l‘équipement d’énergie verte |
T3RET |
920 |
$/¢ |
Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs |
T3RET |
921 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour bâtiments propres de la Colombie-Britannique |
T3RET |
922 |
$/¢ |
Crédit d’impôt environnemental de l’Ontario |
T3RET |
923 |
$/¢ |
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon |
T3RET |
924 |
$/¢ |
Remboursement du prix du carbone aux minières du Yukon |
T3RET |
94 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3RET |
270 |
$ |
Montant total imposable dans l’année |
T3 Special returns |
241 |
$ |
Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions |
T3 Special returns |
190 |
$/¢ |
Impôt total à payer |
T3 Special returns |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3 Special returns |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3 Special returns |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3 Special returns |
1710 |
N |
La fiducie est-elle (autre qu'une fiducie personnelle) le choix prévu aux alinéas 104(21.4)d), 104(21.5) ou 138.1(3.2)? |
Annexe 1 |
1711 |
$ |
Total produit de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) |
Annexe 1 |
1712 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) |
Annexe 1 |
1721 |
$ |
Total produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA) |
Annexe 1 |
1722 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA) |
Annexe 1 |
1731 |
$ |
Total produit de la disposition des actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions |
Annexe 1 |
1732 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition des actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement, et d’autres actions |
Annexe 1 |
1741 |
$ |
Total produit de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs, d’autres biens semblables, et annulation de la dette |
Annexe 1 |
1742 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs, d’autres biens semblables, et annulation de la dette |
Annexe 1 |
1751 |
$ |
Total produit de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens |
Annexe 1 |
1752 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens |
Annexe 1 |
1761 |
$ |
Total produit de la disposition de biens à usage personnel |
Annexe 1 |
1762 |
$ |
Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel |
Annexe 1 |
1771 |
$ |
Total produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) |
Annexe 1 |
1772 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) |
Annexe 1 |
1780 |
$ |
Le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD effectuées au cours de la période 2 de la ligne 8 du formulaire T1055 et des pertes liées à des BMD d’autres années. |
Annexe 1 |
1791 |
$ |
Total produit de la disposition de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes |
Annexe 1 |
1792 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes |
Annexe 1 |
1011 |
$ |
Total produit de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) |
Annexe 1 |
1012 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) |
Annexe 1 |
1021 |
$ |
Total produit de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA) |
Annexe 1 |
1022 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissible (BAPA) |
Annexe 1 |
1031 |
$ |
Total produit de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions |
Annexe 1 |
1032 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’actions cotées à la bourse, d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions |
Annexe 1 |
1041 |
$ |
Total produit de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables et annulation de la dette |
Annexe 1 |
1042 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition d’obligations, de débentures, de billets à ordre, de crypto-actifs, d’autres biens semblables et annulation de la dette |
Annexe 1 |
1051 |
$ |
Total produit de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens |
Annexe 1 |
1052 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens immeubles, de biens amortissables, et autres biens |
Annexe 1 |
1061 |
$ |
Total produit de la disposition de biens à usage personnel |
Annexe 1 |
1062 |
$ |
Gain résultant de la disposition de biens à usage personnel |
Annexe 1 |
1071 |
$ |
Total produit de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) |
Annexe 1 |
1072 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition de biens meubles déterminés (BMD) |
Annexe 1 |
1080 |
$ |
Le montant total inutilisé des pertes découlant de dispositions de BMD effectuées au cours de la période 1 de la ligne 8 du formulaire T1055 et des pertes liées à des BMD d’autres années. |
Annexe 1 |
1091 |
$ |
Total produit de la disposition de placements non admissibles pour une fiducie régie par un CELI, CELIAPP, de REER, de FERR, de REEI et de REEE , ou disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, certaines personnes et à des sociétés de personnes |
Annexe 1 |
1092 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de le disposition de placements non admissibles pour une fiducies régie par un CELI, CELIAPP, de REER , de FERR, de REEI et de REEE, ou de la disposition d'intérêts dans une société de personnes à une entité exonérée d’impôt, à des non-résidents, à certaines personnes et à des sociétés de personnes |
Annexe 1 |
1700 |
$ |
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1 |
Annexe 1 |
1701 |
$ |
Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 1 |
Annexe 1 |
1730 |
$ |
La partie des pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements d’entreprise - Période 1 |
Annexe 1 |
1770 |
$ |
Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 1 |
Annexe 1 |
1789 |
$ |
Gains en capital résultant d’un dons d’autres immobilisations - Période 1 |
Annexe 1 |
1746 |
$ |
Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) - Période 1 |
Annexe 1 |
1756 |
$ |
Gain en capital (ou pertes en capital) - Période 1 |
Annexe 1 |
1100 |
$ |
Feuillets de renseignements T3 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2 |
Annexe 1 |
1101 |
$ |
Feuillets de renseignements T5, T4PS et T5013 – Gains (ou pertes) en capital - Période 2 |
Annexe 1 |
1130 |
$ |
La partie des pertes en capital qui ne sont pas admissibles comme perte au titre de placements d’entreprise - Période 2 |
Annexe 1 |
1170 |
$ |
Provisions selon la ligne 4 de la colonne 3 de l’annexe T3SCH2 - Période 2 |
Annexe 1 |
1191 |
$ |
Gains en capital résultant d’un dons d’autres immobilisations - Période 2 |
Annexe 1 |
1646 |
$ |
Total des pertes en capital transférées selon le paragraphe 164(6) - Période 2 |
Annexe 1 |
1656 |
$ |
Gain (ou perte) en capital - Période 2 |
Annexe 1 |
1220 |
$ |
Total des gains en capital imposables (ou pertes) |
Annexe 1 |
1511 |
$ |
Total produit de disposition d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement |
Annexe 1A |
1512 |
$ |
Total gain découlant d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement |
Annexe 1A |
1541 |
$ |
Total produit de disposition d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement |
Annexe 1A |
1542 |
$ |
Total gain découlant d’actions et droits cotés en bourse, autres actions, unités de fonds réservé et d’unités de fonds commun de placement |
Annexe 1A |
1521 |
$ |
Total produit de disposition d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié) . |
Annexe 1A |
1522 |
$ |
Total gain découlant d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié). |
Annexe 1A |
1551 |
$ |
Total produit de disposition d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié). |
Annexe 1A |
1552 |
$ |
Total gain découlant d’obligations, de débentures cotées en bourse, et d’autres biens (autre qu'un bien-fonds écosensible certifié). |
Annexe 1A |
1531 |
$ |
Total produit de disposition de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
Annexe 1A |
1532 |
$ |
Total gain découlant de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
Annexe 1A |
1561 |
$ |
Total produit de disposition de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
Annexe 1A |
1562 |
$ |
Total gain découlant de fonds de terre certifiée écosensible (y compris un convenant, une servitude ou, pour un fonds de terre situé au Québec, une servitude réelle ou, sous certaines conditions, une servitude personnelle) |
Annexe 1A |
2251 |
$ |
Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année précédente - Période 1 |
Annexe 2 |
2252 |
$ |
Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année courante - Période 1 |
Annexe 2 |
2221 |
$ |
Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année précédente - Période 1 |
Annexe 2 |
2222 |
$ |
Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année courante - Période 1 |
Annexe 2 |
2241 |
$ |
Autres biens – Provision de l’année précédente - Période 1 |
Annexe 2 |
2242 |
$ |
Autres biens – Provision de l’année courante - Période 1 |
Annexe 2 |
2263 |
$ |
Total provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 1 |
Annexe 2 |
2351 |
$ |
Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année précédente - Période 2 |
Annexe 2 |
2352 |
$ |
Biens agricoles ou de pêche admissibles – Provision de l’année courante - Période 2 |
Annexe 2 |
2321 |
$ |
Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année précédente - Période 2 |
Annexe 2 |
2322 |
$ |
Actions admissibles de petite entreprise – Provision de l’année courante - Période 2 |
Annexe 2 |
2341 |
$ |
Autres biens – Provision de l’année précédente - Période 2 |
Annexe 2 |
2342 |
$ |
Autres biens – Provision de l’année courante - Période 2 |
Annexe 2 |
2363 |
$ |
Total provisions découlant de la disposition d'immobilisations - Période 2 |
Annexe 2 |
3200 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles déclarés après 1984 et avant l’année courante |
Annexe 3 |
3230 |
$ |
Total partiel |
Annexe 3 |
3321 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 28 de l’annexe T3SCH3 de l’année précédente |
Annexe 3 |
3322 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles attribués au cours des années précédentes – Ligne 930 de l’annexe T3SCH9 de l’année précédente |
Annexe 3 |
4020 |
$ |
Frais comptables |
Annexe 4 |
4030 |
$ |
Honoraires du fiduciaire relatifs aux revenus tirés de biens |
Annexe 4 |
4040 |
$ |
Impôt étranger relatif aux biens [déduit selon le paragraphe 20(11) ou 20(12)] |
Annexe 4 |
4050 |
$ |
Créances visées au paragraphe 20(21) |
Annexe 4 |
4070 |
$ |
Part dans la perte nette d’une société de personnes autre que les pertes en capital déductibles, plus la perte d’une société en commandite déduite par la fiducie |
Annexe 4 |
4080 |
$ |
Autres frais relatifs aux biens non compris ci-dessus |
Annexe 4 |
4130 |
$ |
Total des frais de placements déduits dans les années précédentes |
Annexe 4 |
4250 |
$ |
Part d’associé déterminé dans le revenu net d’une société de personnes autre que des gains en capital imposables |
Annexe 4 |
4260 |
$ |
Autres revenus tirés de biens |
Annexe 4 |
4310 |
$ |
Total du revenu de placements déclaré dans les années précédentes |
Annexe 4 |
7931 |
$ |
Revenu de pension admissible réparti et attribué (colonne C) |
Annexe 7 |
8110 |
$ |
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés de sociétés canadiennes imposables. |
Annexe 8 |
8120 |
$ |
Montant réel des dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes imposables déterminées |
Annexe 8 |
8160 |
$ |
Intérêts sur l’argent emprunté pour gagner un revenu de placements |
Annexe 8 |
8170 |
$ |
Frais de gestion, de garde en dépôt, ou de comptabilité |
Annexe 8 |
8180 |
$ |
Honoraires de conseillers en placements selon l’alinéa 20(1)bb) |
Annexe 8 |
8190 |
$ |
Autres |
Annexe 8 |
8239 |
$ |
Dividendes déterminés répartis, mais non attribués, au profit des bénéficiaires non-résidents |
Annexe 8 |
8240 |
$ |
Dividendes autres que des dividendes déterminés répartis, mais non attribués au profit des bénéficiaires non-résidents |
Annexe 8 |
9001 |
N |
Nombre de bénéficiaires entre lesquels un revenu à la ligne 928 a été réparti |
Annexe 9 |
9002 |
$ |
Revenu total de résident (moins de 100 $,) réparti par bénéficiaire pour qui aucun feuillet T3 n’a été préparé. |
Annexe 9 |
9003 |
$ |
Revenu total de résident réparti aux entités non soumises à l’impôt. |
Annexe 9 |
9004 |
$ |
Total des gains en capital imposables sauf la déclaration de capital répartis aux rachats des porteurs de parts au moyen du formulaire T5008. |
Annexe 9 |
9005 |
N |
Les feuillets T3 comprennent-ils un revenu attribué à une personne en vertu d'une disposition autre que le paragraphe 75(2)? |
Annexe 9 |
9006 |
N |
La fiducie déclare-t-elle un revenu (ou des pertes) ou des gains en capital imposables (ou des pertes en capital déductibles) auxquelles le paragraphe 75(2) s'applique? |
Annexe 9 |
9007 |
N |
Le revenu a-t-il été réparti à parts égales entre les bénéficiaires? |
Annexe 9 |
9211 |
$ |
Gains en capital imposables – Résidents |
Annexe 9 |
19211 |
$ |
Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Résident |
Annexe 9 |
29211 |
$ |
Gain en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Résident |
Annexe 9 |
9212 |
$ |
Gains en capital imposables – Non-résidents |
Annexe 9 |
19212 |
$ |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Non-résident |
Annexe 9 |
29212 |
$ |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Non-résident |
Annexe 9 |
9213 |
$ |
Gains en capital imposables – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
19213 |
$ |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
29213 |
$ |
Gains en capital imposables provenant de cessions à la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9221 |
$ |
Montants forfaitaires de prestations de pension – Résidents |
Annexe 9 |
9222 |
$ |
Montants forfaitaires de prestations de pension – Non-résidents |
Annexe 9 |
9231 |
$ |
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9232 |
$ |
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Non-résidents |
Annexe 9 |
9233 |
$ |
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9241 |
$ |
Revenu étranger tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9242 |
$ |
Revenu étranger tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9243 |
$ |
Revenu étranger tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9251 |
$ |
Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9252 |
$ |
Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9253 |
$ |
Revenu étranger non tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9261 |
$ |
Autres revenus – Résidents |
Annexe 9 |
9262 |
$ |
Autres revenus – Non-résidents |
Annexe 9 |
9263 |
$ |
Autres revenus – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9491 |
$ |
Montant réel des dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9492 |
$ |
Montant réel des dividendes déterminés – Non-résidents |
Annexe 9 |
9493 |
$ |
Montant réel des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9301 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Résidents |
Annexe 9 |
19301 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Résident |
Annexe 9 |
29301 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Résident |
Annexe 9 |
39301 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Résident |
Annexe 9 |
49301 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Résident |
Annexe 9 |
9302 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Non-résidents |
Annexe 9 |
19302 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Non-résident |
Annexe 9 |
29302 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Non-résident |
Annexe 9 |
39302 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Non-résident |
Annexe 9 |
49302 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Non-résident |
Annexe 9 |
9303 |
$ |
Gains en capital imposables admissibles à la déduction – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
19303 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
29303 |
$ |
Dispositions de biens agricoles et de pêche admissibles (BAPA) dans la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
39303 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 1 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
49303 |
$ |
Dispositions des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) dans la période 2 – Par choix de bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9311 |
$ |
Revenu de pension admissible – Résidents |
Annexe 9 |
9321 |
$ |
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9323 |
$ |
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9331 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9332 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9333 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9341 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Résidents |
Annexe 9 |
9342 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Non-résidents |
Annexe 9 |
9343 |
$ |
Impôt étranger payé sur le revenu non tiré d’une entreprise – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9351 |
$ |
Prestations consécutives au décès admissibles – Résidents |
Annexe 9 |
9352 |
$ |
Prestations consécutives au décès admissibles – Non-résidents |
Annexe 9 |
9361 |
$ |
Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur – Résidents |
Annexe 9 |
19371 |
$ |
Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 1 – Résident |
Annexe 9 |
29371 |
$ |
Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 2 – Résident |
Annexe 9 |
9362 |
$ |
Pertes en capital nettes sur les fonds réservés d’un assureur – Non-résidents |
Annexe 9 |
19372 |
$ |
Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 1 – Non-résident |
Annexe 9 |
29372 |
$ |
Perte de fonds réservés d'assureur provenant des dispositions de la période 2 – Non-résident |
Annexe 9 |
9381 |
$ |
Crédit d’impôt de la partie XII.2 – Résidents |
Annexe 9 |
9391 |
$ |
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9393 |
$ |
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9401 |
$ |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Résidents |
Annexe 9 |
9402 |
$ |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents |
Annexe 9 |
9403 |
$ |
Coût du placement ou dépenses engagées pour le crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9411 |
$ |
Crédit d’impôt à l’investissement – Résidents |
Annexe 9 |
9412 |
$ |
Crédit d’impôt à l’investissement – Non-résidents |
Annexe 9 |
9413 |
$ |
Crédit d’impôt à l’investissement – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9551 |
$ |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Résidents |
Annexe 9 |
9552 |
$ |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Non-résidents |
Annexe 9 |
9553 |
$ |
Montant nécessitant un rajustement du prix de base – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9451 |
$ |
Autres crédits – Résidents |
Annexe 9 |
9452 |
$ |
Autres crédits – Non-résidents |
Annexe 9 |
9461 |
$ |
Revenu de pension admissible pour l’acquisition d’une rente pour un mineur – Résidents |
Annexe 9 |
9462 |
$ |
Revenu de pension admissible pour l’acquisition d’une rente pour un mineur – Non-résidents |
Annexe 9 |
9561 |
$ |
Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Résidents |
Annexe 9 |
9562 |
$ |
Allocation de retraite admissible au transfert dans un RPA ou un REER – Non-résidents |
Annexe 9 |
9481 |
$ |
Montant admissible des dons de bienfaisance – Résidents |
Annexe 9 |
9482 |
$ |
Montant admissible des dons de bienfaisance – Non-résidents |
Annexe 9 |
9501 |
$ |
Montant imposable des dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9503 |
$ |
Montant imposable des dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
9511 |
$ |
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés – Résidents |
Annexe 9 |
9513 |
$ |
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés – Choix d’un bénéficiaire privilégié |
Annexe 9 |
10010 |
$ |
Revenu net (perte nette) d’entreprises exploitées au Canada |
Annexe 10 |
10020 |
$ |
Revenu net (perte nette) de biens immeubles (terrains et bâtiments) situés au Canada |
Annexe 10 |
10030 |
$ |
Revenu net (perte nette) d’avoirs forestiers |
Annexe 10 |
10040 |
$ |
Revenu net (perte nette) tiré d’avoirs miniers canadiens acquis par la fiducie après 1971 |
Annexe 10 |
10050 |
$ |
Gains en capital imposables et pertes en capital admissibles découlant de la disposition de certains biens |
Annexe 10 |
10200 |
N |
Numéro de compte de versements du payeur |
Annexe 10 |
10210 |
$ |
Rajustements pour les éléments hors caisse inclus dans le total ci-dessus |
Annexe 10 |
10230 |
$ |
Montants à payer aux bénéficiaires non-résidents qui ne sont pas soumis à l'impôt de la partie XIII : Distributions des gains en capital imposables attribués comme étant payables par une fiducie de fonds commun de placement |
Annexe 10 |
10240 |
$ |
Distributions faites par certaines fiducies établies avant 1949 |
Annexe 10 |
10250 |
$ |
Autres |
Annexe 10 |
10300 |
$ |
Juste valeur marchande (JVM) totale des capitaux propres (autres que la dette substantielle) rachetés, acquis ou annulés au cours de l’année d’imposition. |
Annexe 10 |
10310 |
$ |
Total partiel |
Annexe 10 |
10320 |
$ |
Total partiel |
Annexe 10 |
11080 |
$/¢ |
Impôt fédéral sur le revenu imposable |
Annexe 11 |
11100 |
$/¢ |
Impôt de récupération fédéral |
Annexe 11 |
11101 |
$/¢ |
Exigences en matière de main-d'oeuvre ajoutées à l'impôt |
Annexe 11 |
11102 |
$/¢ |
Récupération du crédit d'impôt à l'investissement |
Annexe 11 |
11108 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés |
Annexe 11 |
11109 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés |
Annexe 11 |
11130 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
Annexe 11 |
11160 |
$/¢ |
Surtaxe sur le revenu non soumis à un impôt provincial ou territorial |
Annexe 11 |
11180 |
$/¢ |
Crédit fédéral pour impôt étranger |
Annexe 11 |
11190 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques fédérales déductible |
Annexe 11 |
11191 |
$ |
Total des contributions politiques fédérales |
Annexe 11 |
11200 |
$/¢ |
Crédit d’impôt à l’investissement |
Annexe 11 |
11210 |
$/¢ |
Crédit d’impôt fédéral de la Colombie-Britannique pour les opérations forestières |
Annexe 11 |
11213 |
$/¢ |
Crédit d’impôt fédéral à l’égard des fiducies pour l’environnement |
Annexe 11 |
11214 |
$/¢ |
Crédit d’impôt fédéral du Québec pour les opérations forestières |
Annexe 11 |
11126 |
$ |
Dons à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association canadienne enregistrée de sport amateur, à une société d’habitation enregistrée canadienne à loyer modique pour les personnes âgées, à une organisation journalistique enregistrée, et à une entité gouvernementale. |
Annexe 11A |
11127 |
$ |
Dons faits à une université inscrite à l’extérieur du Canada |
Annexe 11A |
11128 |
$ |
Dons faits aux Nations Unies, à ses organismes et à certains organismes de bienfaisance enregistrés à l’étranger |
Annexe 11A |
11117 |
$ |
Dons inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée de l’année du décès ou durant l’année précédente |
Annexe 11A |
11123 |
$ |
25 % des gains en capital imposables provenant de dons d’immobilisations |
Annexe 11A |
11124 |
$ |
25 % de la récupération de la déduction pour amortissement sur des dons de biens amortissables |
Annexe 11A |
11122 |
$ |
Montant admissible des dons de biens culturels et de biens écosensibles |
Annexe 11A |
11118 |
$ |
S'applique seulement à une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs et à la succession assujettie à l'imposition à taux progressifs précédente : Inscrivez le montant des dons de biens culturels et de biens écosensibles qui sont inclus dans la dernière déclaration personnelle de la personne décédée ou durant l’année précédente. |
Annexe 11A |
11129 |
$ |
Dons faits dans l’année d’imposition courante |
Annexe 11A |
11125 |
$ |
Dons demandés pour l’année d’imposition en cours |
Annexe 11A |
11119 |
$ |
Inscrivez le montant des dons inclus à la ligne 14 qui sont des dons écosensibles faits après le 10 février 2014 et avant 2016. |
Annexe 11A |
12050 |
$ |
Déduction pour amortissement (DPA) et frais financiers demandés pour biens locatifs et biens loués à bail |
Annexe 12 |
12060 |
$ |
Revenu net déclaré pour des biens locatifs et des biens loués à bail avant la DPA et les frais financiers qui s’y rapportent |
Annexe 12 |
12080 |
$ |
DPA et frais financiers demandés pour des productions cinématographiques portant visa acquises après 1987 et avant mars 1996 |
Annexe 12 |
12090 |
$ |
Revenu net déclaré pour des productions cinématographiques portant visa avant la DPA et les frais financiers qui s’y rapportent |
Annexe 12 |
12110 |
$ |
Total des déductions, des allocations, des déductions pour épuisement et des frais financiers qui se rapportent à des avoirs miniers et à des actions accréditives |
Annexe 12 |
12120 |
$ |
Revenu (y compris les redevances) tiré de la production de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, avant les déductions relatives aux ressources et allocations, les déductions pour épuisement et les frais financiers qui s’y rapportent |
Annexe 12 |
12130 |
$ |
Un revenu tiré de biens ou un revenu d’une entreprise qui vend des biens, tel que décrit dans la catégorie 43.1 ou 43.2 de l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu (avant les déductions inscrites à la ligne 15), et un revenu de la disposition d’un avoir minier étranger et une récupération des frais d’exploitation et d’aménagements |
Annexe 12 |
12160 |
$ |
Pertes comme commanditaire et abri fiscal |
Annexe 12 |
12170 |
$ |
Participation du commanditaire et de l’associé déterminé dans la société de personnes |
Annexe 12 |
12220 |
$ |
Ajustement pour pertes autres qu’en capital subies en 2011 et les années antérieures |
Annexe 12 |
12221 |
$ |
Ajustement pour pertes autres qu’en capital subies en 2012 et les années suivantes |
Annexe 12 |
12240 |
$ |
Ajustement aux pertes nettes en capital d’autres années déduites dans l’année courante |
Annexe 12 |
12241 |
$ |
Ligne 37 multipliée par ligne 38 |
Annexe 12 |
12260 |
$ |
Exemption de base |
Annexe 12 |
12270 |
$ |
Revenu imposable rajusté net pour l’impôt minimum |
Annexe 12 |
12280 |
$ |
Partie non imposable des gains en capital étrangers incluse dans le revenu imposable rajusté |
Annexe 12 |
12290 |
$/¢ |
Crédit spécial pour impôt étranger |
Annexe 12 |
12550 |
$/¢ |
Impôt fédéral à payer |
Annexe 12 |
12670 |
$/¢ |
Supplément d’impôt disponible pour le report aux années suivantes |
Annexe 12 |
12680 |
$/¢ |
Report d’impôt minimum non utilisé des sept années d’imposition précédentes |
Annexe 12 |
12760 |
$/¢ |
Supplément d’impôt de 2016 non utilisé |
Annexe 12 |
12690 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum disponible pour l’année suivante |
Annexe 12 |
446 |
N |
Si la fiducie est une fiducie commerciale à participation fixe, cette dernière a-t-elle reçu la capacité prévue au paragraphe 18.2(4) provenant d'une société canadienne imposable ou d'une fiducie commerciale à revenu fixe qui est une entité admissible du groupe par rapport à la fiducie? |
Annexe 130 |
448 |
N |
La fiducie a-t-elle engagé des montants, au titre d'un emprunt ou d'un autre financement, qui sont des DIF exonérées comme définies au paragraphe 18.2(1)? |
Annexe 130 |
458 |
$ |
Total dépenses d'intérêts et de financement totales (DIF) |
Annexe 130 |
469 |
$ |
Total Revenus d'intérêts et de financement (RIF) |
Annexe 130 |
470 |
$ |
Total Revenu imposable rajusté (RIR) |
Annexe 130 |
490 |
$ |
Capacité excédentaire pour l'année |
Annexe 130 |
492 |
$ |
Capacité excédentaire cumulative inutilisée (CECI) |
Annexe 130 |
496 |
$ |
Montant déductible des dépenses d'intérêts et de financement restreintes (DIFR) |
Annexe 130 |
497 |
$ |
Capacité reçue pour l'année |
Annexe 130 |
499 |
$ |
La proportion visée au paragraphe 18.2(2) |
Annexe 130 |
535 |
$ |
Sous-total |
Annexe 130 |
536 |
$ |
Sous-total |
Annexe 130 |
537 |
$ |
DIFR des années fiscales précédentes appliquées dans l'année d'imposition |
Annexe 130 |
538 |
$ |
Total solde final des dépenses d'intérêts et de financement restreintes |
Annexe 130 |
84000 |
$/¢ |
Gains en capital imposés pour l’année |
T184 |
84001 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable au titre de gains en capital à la fin de l’année précédente |
T184 |
84004 |
$/¢ |
Remboursement fédéral au titre des gains en capital de l’année d’imposition précédente |
T184 |
84007 |
$/¢ |
Juste valeur marchande de toutes les unités émises |
T184 |
84008 |
$/¢ |
Toutes les créances |
T184 |
84010 |
$/¢ |
Coût indiqué de tous les biens |
T184 |
84011 |
$/¢ |
Argent en caisse |
T184 |
84015 |
$/¢ |
Montant versé pendant l’année pour le rachat d’unités incluses dans les produits de disposition du rachat |
T184 |
84021 |
$/¢ |
Montant attribué aux bénéficiaires à la suite du rachat d’unités |
T184 |
84102 |
$/¢ |
Impôt de l’Ontario en main remboursable au titre des gains en capital pour 2023 |
T184 |
84103 |
$/¢ |
Remboursement de l’Ontario au titre des gains en capital pour 2023 |
T184 |
84104 |
$/¢ |
Remboursement additionnel de l’impôt de base pour 2023 |
T184 |
84116 |
$/¢ |
Remboursement additionnel de l’impôt de base avant 2009 |
T184 |
84120 |
$/¢ |
Montant de la ligne 13 de la partie 3 du formulaire T184 de 2023 |
T184 |
84122 |
$/¢ |
Total partiel |
T184 |
84124 |
$/¢ |
Total partiel |
T184 |
84404 |
$/¢ |
Remboursement total au titre des gains en capital des années précédentes |
T184 |
84408 |
$/¢ |
Total des remboursements du Manitoba au titre des gains en capital après 2000 |
T184 |
84204 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable au titre des gains en capital à la fin de l’année d’imposition précédente |
T184 |
84209 |
$/¢ |
Remboursement provincial au titre des gains en capital pour l’année d’imposition précédente |
T184 |
55011 |
$ |
Total produit de la disposition réputée d’actions admissibles de petite entreprise |
T1055 |
55012 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’actions admissibles de petite entreprise |
T1055 |
55021 |
$ |
Total produit de la disposition réputée de biens agricoles ou de pêche admissibles |
T1055 |
55022 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens agricoles ou de pêche admissibles |
T1055 |
55031 |
$ |
Total produit de la disposition réputée d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions |
T1055 |
55032 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’unités de fonds commun de placement et d’autres actions |
T1055 |
55041 |
$ |
Total produit de la disposition réputée de biens immeubles et de biens amortissables |
T1055 |
55042 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens immeubles et de biens amortissables |
T1055 |
55051 |
$ |
Total produit de la disposition réputée d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables |
T1055 |
55052 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée d’obligations, de débentures, de billets à ordre, crypto-actifs et d’autres biens semblables |
T1055 |
55061 |
$ |
Total produit de la disposition réputée de biens à usage personnel |
T1055 |
55062 |
$ |
Gain résultant de la disposition réputée de biens à usage personnel |
T1055 |
55071 |
$ |
Total produit de la disposition réputée de biens meubles déterminés (BMD) |
T1055 |
55072 |
$ |
Gain (ou perte) résultant de la disposition réputée de biens meubles déterminés (BMD) |
T1055 |
55080 |
$ |
Le total inutilisé des pertes sur les BMD indiqué à la ligne 7 de la partie 1 et de la partie 2 de la section 1 du formulaire T3SCH1 et pertes de BMD non déduites des années passées (si elles n’ont pas été déduites à la ligne 8 de la partie 1 et de la partie 2 du formulaire T3SCH1) |
T1055 |
55250 |
$ |
Total des gains en capital imposables réputés (pertes en capital déductibles) provenant des dispositions réputées ligne 10 du formulaire |
T1055 |
55320 |
$ |
Gains en capital imposables réputés rajustés |
T1055 |
55331 |
$ |
Total – Coût en capital de biens amortissables – Récupération |
T1055 |
55332 |
$ |
Total – Fraction non amortie du coût en capital de biens amortissables – Récupération |
T1055 |
55333 |
$ |
Total – Récupération de biens amortissables – Récupération |
T1055 |
55340 |
$ |
Avoirs miniers canadiens et étrangers (montant des revenus) |
T1055 |
55350 |
$ |
Avoirs miniers canadiens et étrangers (montant des déductions) |
T1055 |
55370 |
$ |
Fonds de terre détenu en inventaire |
T1055 |
55420 |
$ |
Total des revenus ou des pertes provenant de dispositions réputées |
T1055 |
55800 |
N |
La fiducie choisit-elle, en vertu du paragraphe 159(6.1), de différer le paiement de l’impôt sur le revenu lié aux dispositions réputées? |
T1055 |
55820 |
$/¢ |
Revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu |
T1055 |
55830 |
$/¢ |
Total de l’impôt à payer sur un revenu imposable dont les dispositions réputées sont non comprises dans le revenu |
T1055 |
8884 |
$/¢ |
CII dans les technologies propres. |
T1098 |
8885 |
$/¢ |
Récupération du CII dans les technologies propres |
T1098 |
8800 |
N |
Si vous avez choisi de répondre aux exigences en matière de main-d'oeuvre de la section 3, avez-vous respecté les exigences relatives au salaire prévalant selon le paragraphe 127.46(3) et les exigences à l'égard d'apprentis selon le paragraphe 127.46(5) (y compris les efforts sérieux réputés selon le paragraphe 127.46(16))? Si oui, le reste de cette section ne s'applique pas à vous. Si non, remplissez le reste de cette section pour calculer votre somme à ajouter à l'impôt exigences en matière de main-d'œuvre. |
T1098 |
8886 |
$/¢ |
Exigences en matière de main-d’œuvre ajoutées à l'impôt |
T1098 |
66100 |
N |
Perte à la fin de l’exercice financier |
T3A |
66270 |
$ |
Perte autre qu'en capital à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66260 |
$ |
Perte autre qu'en capital à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66250 |
$ |
Perte autre qu'en capital à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66320 |
$ |
Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66310 |
$ |
Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66300 |
$ |
Perte d'agriculture ou de pêche à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66380 |
$ |
Perte en capital nette à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66370 |
$ |
Perte en capital nette à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66360 |
$ |
Perte en capital nette à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66440 |
$ |
Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la première fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66430 |
$ |
Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la deuxième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66420 |
$ |
Perte sur les BMD à reporter des gains nets sur les BMD à la troisième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66500 |
$ |
Perte agricole restreinte à reporter à la première fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66490 |
$ |
Perte agricole restreinte à reporter à la deuxième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66480 |
$ |
Perte agricole restreinte à reporter à la troisième fin d'année d'imposition précédente |
T3A |
66800 |
N |
La fiducie a-t-elle un solde d'impôt impayé pour une autre année d'imposition? |
T3A |
66810 |
N |
Le formulaire T3-ADJ a-t-il été produit pour inclure une désignation en vertu du paragraphe 104(13.1) ou (13.2) pour une année d'imposition antérieure pour faire en sorte que la perte qui fait l'objet d'une demande de report rétrospectif compensera l'inclusion dans le revenu pour cette année? |
T3A |
66550 |
N |
Date |
T3A |
6911 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Terre-Neuve-et-Labrador |
T3MJ |
6912 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Île-du-Prince-Édouard |
T3MJ |
6913 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nouvelle-Écosse |
T3MJ |
6914 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nouveau-Brunswick |
T3MJ |
6915 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Québec |
T3MJ |
6916 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Ontario |
T3MJ |
6917 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Manitoba |
T3MJ |
6918 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Saskatchewan |
T3MJ |
6919 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Alberta |
T3MJ |
6920 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Colombie-Britannique |
T3MJ |
6921 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Territoires du Nord-Ouest |
T3MJ |
6922 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Yukon |
T3MJ |
6923 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Autres (extérieur du Canada) |
T3MJ |
6924 |
$ |
Attribution du revenu d’entreprise gagné dans l’année – Nunavut |
T3MJ |
68270 |
$/¢ |
Total de tous les paiements de revenu accumulé – Partie A |
T1172 |
68280 |
$/¢ |
Total de tous les paiements de revenu accumulé – Partie B |
T1172 |
2411 |
$ |
Total de tous les montants des colonnes I, J, M et N |
T2000 |
67120 |
$ |
Dépenses de RS&DE admissibles au CII |
T2038 |
67130 |
$ |
80 % du total des contributions versées aux organisations agricoles qui financent des activités de RS&DE |
T2038 |
67135 |
$/¢ |
CII attribué à une société de personnes pour la RS&DE |
T2038 |
67140 |
$ |
Total des investissements de biens admissibles |
T2038 |
67170 |
$ |
Total des dépenses minières déterminées relatives au crédit d'impôt pour exploration minière (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement |
T2038 |
67175 |
$ |
Total des dépenses minières de minéraux critiques déterminées relatives au crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (aussi appelées les frais renoncés d'exploration au Canada) inscrit à la ligne appropriée de la partie IV du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement |
T2038 |
67180 |
$ |
Total du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis |
T2038 |
67184 |
$ |
Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses admissibles de RS&DE engagées en 2014 et les années précédentes |
T2038 |
67185 |
$ |
Remboursement de l'aide qui réduit les dépenses admissibles de RS&DE engagées en 2015 et les années suivantes |
T2038 |
67193 |
$ |
Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 15 % (après 2013) est récupéré |
T2038 |
67195 |
$ |
Montant des dépenses sur lequel le CII gagné au taux de 20 % (avant 2014) est récupéré |
T2038 |
67197 |
$ |
Récupération totale du crédit d’impôt à l’investissement pour des places en garderie |
T2038 |
67200 |
$/¢ |
La troisième année d’imposition précédente |
T2038 |
67210 |
$/¢ |
La deuxième année d’imposition précédente |
T2038 |
67220 |
$/¢ |
La première année d’imposition précédente |
T2038 |
67240 |
N |
Date |
T2038 |
67062 |
N |
Entreprises agricoles dans plusieurs provinces/terr |
T2043 |
67061 |
$ |
Total des dépenses agricoles brutes pour toutes vos entreprises |
T2043 |
67063 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour l’Ontario |
T2043 |
67064 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour le Manitoba |
T2043 |
67065 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour la Saskatchewan |
T2043 |
67066 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour l’Alberta |
T2043 |
67067 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Ontario |
T2043 |
67068 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables au Manitoba |
T2043 |
67069 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Saskatchewan |
T2043 |
67070 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Alberta |
T2043 |
67071 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Ontario |
T2043 |
67072 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués au Manitoba |
T2043 |
67073 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Saskatchewan |
T2043 |
67074 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Alberta |
T2043 |
67075 |
$ |
Total des revenus brut de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires |
T2043 |
67076 |
$ |
Total des salaires et traitements payés aux employés de toutes les entreprises agricoles dans toutes les provinces et tous les territoires |
T2043 |
67079 |
$/¢ |
Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Ontario |
T2043 |
67080 |
$/¢ |
Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Manitoba |
T2043 |
67081 |
$/¢ |
Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Saskatchewan |
T2043 |
67082 |
$/¢ |
Crédit attribué par les sociétés de personnes pour Alberta |
T2043 |
67091 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour la Nouvelle-Écosse |
T2043 |
67092 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour I ’Île-du-Prince-Édouard |
T2043 |
67093 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour Terre-Neuve-et-Labrador |
T2043 |
67094 |
$ |
Toutes les dépenses agricoles pour le Nouveau-Brunswick |
T2043 |
67095 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Nouvelle-Écosse |
T2043 |
67096 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables a I ’Île-du-Prince-Édouard |
T2043 |
67097 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Terre-Neuve-et-Labrador |
T2043 |
67098 |
$ |
Revenus bruts des entreprises agricoles raisonnablement attribués aux établissements stables en Nouveau-Brunswick |
T2043 |
67099 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Nouvelle-Écosse |
T2043 |
67100 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués a I ’Île-du-Prince-Édouard |
T2043 |
67101 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Terre-Neuve-et-Labrador |
T2043 |
67102 |
$ |
Salaires et traitements payés aux employés des entreprises agricoles raisonnablement attribués en Nouveau-Brunswick |
T2043 |
67103 |
$/¢ |
Crédit attribué par les société de personnes pour Nouvelle-Écosse |
T2043 |
67104 |
$/¢ |
Crédit attribué par les société de personnes pour I ’Île-du-Prince-Édouard |
T2043 |
67105 |
$/¢ |
Crédit attribué par les société de personnes pour Terre-Neuve-et-Labrador |
T2043 |
67106 |
$/¢ |
Crédit attribué par les société de personnes pour Nouveau-Brunswick |
T2043 |
13012 |
$ |
Total des dons |
T3NL |
13014 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3NL |
13011 |
$/¢ |
Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador calculé sur le revenu imposable |
T3NL |
13013 |
$/¢ |
Impôt de récupération de Terre-Neuve-et-Labrador |
T3NL |
13018 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3NL |
13015 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3NL |
13016 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3NL |
13002 |
$/¢ |
Impôt additionnel de Terre-Neuve-et-Labrador relatif à l’impôt minimum |
T3NL |
13060 |
$/¢ |
Crédit de Terre-Neuve-et-Labrador pour impôt étranger |
T3NL |
13112 |
$ |
Total des dons |
T3PE |
13114 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3PE |
13101 |
$/¢ |
Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard calculé sur le revenu imposable |
T3PE |
13104 |
$/¢ |
Impôt de récupération de l’Île-du-Prince-Édouard |
T3PE |
13118 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3PE |
13115 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3PE |
13116 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3PE |
13102 |
$/¢ |
Impôt additionnel de l’Île-du-Prince-Édouard relatif à l’impôt minimum |
T3PE |
13130 |
$/¢ |
Crédit de l’Île-du-Prince-Édouard pour impôt étranger |
T3PE |
13212 |
$ |
Total des dons |
T3NS |
13214 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3NS |
13201 |
$/¢ |
Impôt de la Nouvelle-Écosse calculé sur le revenu imposable |
T3NS |
13204 |
$/¢ |
Impôt de récupération de la Nouvelle-Écosse |
T3NS |
13218 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3NS |
13215 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3NS |
13216 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3NS |
13202 |
$/¢ |
Impôt additionnel de la Nouvelle-Écosse relatif à l’impôt minimum |
T3NS |
13230 |
$/¢ |
Crédit de la Nouvelle-Écosse pour impôt étranger |
T3NS |
13241 |
$ |
Total des contributions politiques de la Nouvelle-Écosse |
T3NS |
13240 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3NS |
13312 |
$ |
Total des dons |
T3NB |
13314 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3NB |
13301 |
$/¢ |
Impôt du Nouveau-Brunswick calculé sur le revenu imposable |
T3NB |
13304 |
$/¢ |
Impôt de récupération du Nouveau-Brunswick |
T3NB |
13318 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3NB |
13315 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3NB |
13316 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3NB |
13302 |
$/¢ |
Impôt additionnel du Nouveau-Brunswick relatif à l’impôt minimum |
T3NB |
13330 |
$/¢ |
Crédit du Nouveau-Brunswick pour impôt étranger |
T3NB |
13335 |
$/¢ |
Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises |
T3NB |
13412 |
$ |
Total des dons |
T3ON |
13414 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3ON |
13401 |
$/¢ |
Impôt de l’Ontario calculé sur le revenu imposable |
T3ON |
13404 |
$/¢ |
Impôt de récupération de l’Ontario |
T3ON |
13416 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3ON |
13410 |
$/¢ |
Total de la surtaxe |
T3ON |
13402 |
$/¢ |
Impôt additionnel de l’Ontario relatif à l’impôt minimum |
T3ON |
13430 |
$/¢ |
Crédit de l’Ontario pour impôt étranger |
T3ON |
13418 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3ON |
13415 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3ON |
14012 |
$ |
Total des dons |
T3MB |
14014 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3MB |
14021 |
$/¢ |
Impôt du Manitoba calculé sur le revenu imposable |
T3MB |
14022 |
$/¢ |
Impôt de récupération du Manitoba |
T3MB |
14120 |
$/¢ |
Prestation fiscale pour les familles |
T3MB |
14018 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3MB |
14015 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3MB |
14016 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3MB |
14002 |
$/¢ |
Impôt additionnel du Manitoba relatif à l’impôt minimum |
T3MB |
14141 |
$ |
Total des contributions politiques du Manitoba |
T3MB |
14140 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3MB |
14080 |
$/¢ |
Crédit du Manitoba pour impôt étranger |
T3MB |
14212 |
$ |
Total des dons |
T3SK |
14214 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3SK |
14201 |
$/¢ |
Impôt de la Saskatchewan calculé sur le revenu imposable |
T3SK |
14206 |
$/¢ |
Impôt de récupération de la Saskatchewan |
T3SK |
14218 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3SK |
14215 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3SK |
14216 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3SK |
14202 |
$/¢ |
Impôt additionnel de la Saskatchewan relatif à l’impôt minimum |
T3SK |
14290 |
$/¢ |
Crédit de la Saskatchewan pour impôt étranger |
T3SK |
14321 |
$ |
Total des contributions politiques de la Saskatchewan |
T3SK |
14320 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3SK |
14303 |
$/¢ |
Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour sociétés à capital de risque de travailleurs |
T3SK |
14340 |
$/¢ |
Crédit d'impôt de Saskatchewan d’une fiducie pour l’environnement admissible |
T3SK |
14412 |
$ |
Total des dons |
T3AB |
14414 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3AB |
14401 |
$/¢ |
Impôt de l’Alberta calculé sur le revenu imposable |
T3AB |
14404 |
$/¢ |
Impôt de récupération de l’Alberta |
T3AB |
14418 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3AB |
14415 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3AB |
14416 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3AB |
14402 |
$/¢ |
Impôt additionnel de l’Alberta relatif à l’impôt minimum |
T3AB |
14510 |
$/¢ |
Crédit de l’Alberta pour impôt étranger |
T3AB |
14612 |
$ |
Total des dons |
T3BC |
14614 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3BC |
14601 |
$/¢ |
Impôt de la Colombie-Britannique calculé sur le revenu imposable |
T3BC |
14604 |
$/¢ |
Impôt de récupération de la Colombie-Britannique |
T3BC |
14618 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3BC |
14615 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3BC |
14616 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3BC |
14602 |
$/¢ |
Impôt additionnel de la Colombie-Britannique relatif à l’impôt minimum |
T3BC |
14610 |
$/¢ |
Crédit de la Colombie-Britannique pour impôt étranger |
T3BC |
14690 |
$/¢ |
Crédit d’impôt sur les opérations forestières |
T3BC |
14712 |
$ |
Total des dons |
T3NT |
14714 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3NT |
14701 |
$/¢ |
Impôt des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O) calculé sur le revenu imposable |
T3NT |
14704 |
$/¢ |
Impôt de récupération des Territoires du Nord-Ouest |
T3NT |
14718 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3NT |
14715 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3NT |
14716 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3NT |
14702 |
$/¢ |
Impôt additionnel des T.N.-O relatif à l’impôt minimum |
T3NT |
14710 |
$/¢ |
Crédit des T.N.-O. pour impôt étranger |
T3NT |
14721 |
$ |
Total des contributions politiques des T.N.-O. |
T3NT |
14720 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3NT |
14812 |
$ |
Total des dons |
T3YT |
14814 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3YT |
14801 |
$/¢ |
Impôt du Yukon calculé sur le revenu imposable |
T3YT |
14804 |
$/¢ |
Impôt de récupération du Yukon |
T3YT |
14818 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3YT |
14815 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3YT |
14816 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3YT |
14802 |
$/¢ |
Impôt additionnel du Yukon relatif à l’impôt minimum |
T3YT |
14810 |
$/¢ |
Crédit du Yukon pour impôt étranger |
T3YT |
14821 |
$ |
Total des contributions politiques du Yukon |
T3YT |
14820 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3YT |
13712 |
$ |
Total des dons |
T3NU |
13714 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dons |
T3NU |
13701 |
$/¢ |
Impôt du Nunavut calculé sur le revenu imposable |
T3NU |
13704 |
$/¢ |
Impôt de récupération du Nunavut |
T3NU |
13718 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Dividendes déterminés |
T3NU |
13715 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour dividendes – Autres que des dividendes déterminés |
T3NU |
13716 |
$/¢ |
Report de l’impôt minimum des années passées |
T3NU |
13702 |
$/¢ |
Impôt additionnel du Nunavut relatif à l’impôt minimum |
T3NU |
13550 |
$/¢ |
Crédit du Nunavut pour impôt étranger |
T3NU |
13620 |
$ |
Total des contributions politiques du Nunavut |
T3NU |
13610 |
$/¢ |
Crédit d’impôt pour contributions politiques déductible |
T3NU |
Annexe G2 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour les T3RCA
Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour les T3 CR. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
6021 |
$/¢ |
Total des cotisations reçues d’un l’employeur |
T3RCA |
6031 |
$/¢ |
Total des cotisations des participants |
T3RCA |
6041 |
$/¢ |
Montant transféré |
T3RCA |
6022 |
$/¢ |
Montant choisi selon le paragraphe 207.71(2) au cours de l'année |
T3RCA |
6023 |
$/¢ |
Prestations payées directement par l'employeur |
T3RCA |
6024 |
$/¢ |
Crédit d'impôt remboursable déterminé pour l'année courante |
T3RCA |
6025 |
$/¢ |
Total de l'impôt remboursable déterminé après la demande de l'année en cours |
T3RCA |
6026 |
N |
Demandez-vous que le remboursement du crédit d'impôt remboursable spécifié soit émis directement à l'employeur? |
T3RCA |
6027 |
N |
Numéro de compte RCA de l'employeur |
T3RCA |
601 |
$/¢ |
Impôt remboursable sur le total des cotisations faites au début de l’année |
T3RCA |
602 |
$/¢ |
Cotisations de l’employeur de l’année courante |
T3RCA |
603 |
$/¢ |
Cotisations des participants de l’année courante |
T3RCA |
604 |
$/¢ |
Montants transférés d’une autre fiducie de convention de retraite de l’année courante |
T3RCA |
606 |
$/¢ |
Impôt remboursable sur le total des cotisations |
T3RCA |
607 |
$/¢ |
Revenus et gains en capital au début de l’année |
T3RCA |
608 |
$/¢ |
Revenus d’entreprise et de biens de l’année courante |
T3RCA |
609 |
$/¢ |
Gains en capital de l’année courante |
T3RCA |
610 |
$/¢ |
Total des revenus et des gains en capital |
T3RCA |
611 |
$/¢ |
Pertes et pertes en capital au début de l’année |
T3RCA |
612 |
$/¢ |
Pertes d’entreprise ou de biens subies dans l’année courante |
T3RCA |
613 |
$/¢ |
Pertes en capital subies dans l’année courante |
T3RCA |
614 |
$/¢ |
Total des pertes et pertes en capital |
T3RCA |
616 |
$/¢ |
Impôt remboursable sur l’excédent des revenus et des gains en capital sur les pertes et les pertes en capital |
T3RCA |
617 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable avant les attributions ou le choix |
T3RCA |
618 |
$/¢ |
Montants attribués au début de l’année |
T3RCA |
619 |
$/¢ |
Montants attribués au cours de l’année à partir de la fiducie de convention de retraite |
T3RCA |
620 |
$/¢ |
Montants retournés à l’employeur ou à l’employé dans l’année courante qui doivent être inclus dans les revenus de l’employeur ou de l’employé |
T3RCA |
621 |
$/¢ |
Montants de l’année en cours transférés directement à une autre fiducie de convention de retraite |
T3RCA |
6211 |
$/¢ |
Impôts sur les placements interdits et les avantages payés dans l’année courante, dans la mesure où ils n’ont pas fait l’objet d’un remboursement, d’une renonciation ou d’une annulation (distribution selon l’article 207.65). |
T3RCA |
6212 |
$/¢ |
Crédit d'impôt remboursable déterminé de l'année en cours |
T3RCA |
622 |
$/¢ |
Total des montants attribués |
T3RCA |
624 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable à la fin de l’année d’imposition, après les attributions |
T3RCA |
627 |
$/¢ |
Inscrivez le montant de l’impôt en main remboursable qui sera attribué une fois reçu. |
T3RCA |
629 |
$/¢ |
Ligne 30 moins ligne 32 |
T3RCA |
631 |
$/¢ |
Liquidités |
T3RCA |
634 |
$/¢ |
Inscrivez le montant le plus élevé pour chacune ligne 35 ou 36 |
T3RCA |
635 |
$/¢ |
Juste valeur marchande des actions cotées à une bourse de valeur désignée |
T3RCA |
636 |
$/¢ |
Total des biens de la fiducie de convention de retraite à la fin de l’année d’imposition |
T3RCA |
641 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable à la fin de l’année d’imposition |
T3RCA |
642 |
$/¢ |
Impôt en main remboursable au début de l’année |
T3RCA |
646 |
$/¢ |
Total partiel : Total d’impôt de la partie XI.3 exigible ou remboursable dans l’année |
T3RCA |
650 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 207.61 sur les placements interdits |
T3RCA |
651 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 207.62 sur les avantages |
T3RCA |
652 |
$/¢ |
Moins l’impôt remboursable permis sur les placements interdits |
T3RCA |
653 |
$/¢ |
Total partiel : Remboursement ou solde dû |
T3RCA |
662 |
$/¢ |
Remise de l’impôt remboursable |
|
663 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3RCA |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3RCA |
Annexe G3 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3S
Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3S CR. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
241 | $ | Impôt sur les accords conclus en vue d'acquérir des actions | T3S |
190 | $/¢ | Impôt en vertu du paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions Total des impôts à payer. | T3S |
010 | $/¢ | Moins : Acomptes provisionnels | T3S |
090 | $/¢ | Solde dû ou remboursement | T3S |
102 | N | Code de remboursement | T3S |
Annexe G4 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3M
Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3M. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
295 | $ | Revenu soumis à l'impôt | T3M |
175 | $/¢ | Impôt en vertu de la partie XII.4 | T3M |
176 | $/¢ | Impôt provincial sur le revenu soumis à l'impôt | T3M |
190 | $/¢ | Total des impôt total à payer | T3M |
010 | $/¢ | Moins : Acomptes provisionnels | T3M |
090 | $/¢ | Solde dû ou remboursement | T3M |
102 | N | Code de remboursement | T3M |
Annexe G5 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements TED pour la T3 ATH-IND
Voici une liste des numéros de lignes valides qui peuvent être transmises sur les enregistrements TED pour la T3ATH-IND. Comme indiqué ci-dessous, l'entrée à une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
270 |
$ |
Total des sommes imposables dans l'année |
T3ATH-IND |
241 |
$ |
Impôt prévu au paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l'acquisition d'actions |
T3ATH-IND |
190 |
$/¢ |
Total des impôts à payer |
T3ATH-IND |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3ATH-IND |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3ATH-IND |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3ATH-IND |
Annexe G6 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3D
Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3D. Comme il est indiqué ci-dessous, l’entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
100 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 198(1) sur les placements non admissibles acquis |
T3D |
105 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 198(1) sur les biens de la fiducie utilisés pour garantir un emprunt |
T3D |
190 |
$/¢ |
Impôt total à payer |
T3D |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3D |
060 |
$/¢ |
Moins : Remboursement selon le paragraphe 198(4) de l’impôt sur la disposition de placements non admissibles |
T3D |
070 |
$/¢ |
Remboursement selon le paragraphe 198(5) de l'impôt lors de la récupération de biens donnés en garantie |
T3D |
080 |
$/¢ |
Remboursement selon le paragraphe 199(2) de l’impôt sur la disposition de placements initiaux non admissibles |
T3D |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3D |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3D |
210 |
$ |
Total du montant imposable |
T3D |
215 |
$ |
Total du montant imposable |
T3D |
241 |
$ |
Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions |
T3D |
245 |
$ |
Montant imposable : Total de tous les montants dans la colonne (d) |
T3D |
Annexe G7 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3GR
Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3GR. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
700 |
$ |
Total des biens du modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile |
T3GR |
711 |
N |
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformant au modèle de régime ou au fonds le 31 décembre de l’année précédente |
T3GR |
712 |
N |
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI conformant au modèle de régime ou de fonds qui ont été émis durant l’année et qui sont ou seront enregistrés |
T3GR |
713 |
N |
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI déjà enregistrés qui, par une modification apportée au modèle de régime ou de fonds dans l'année, ont été transférés à ce modèle ou fusionnés avec lui. |
T3GR |
714 |
N |
Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds pendant l'année civile |
T3GR |
715 |
N |
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI dont l'enregistrement a été annulé pendant l'année (y compris les annulations résultant d'un transfert à un autre régime ou fonds) |
T3GR |
716 |
N |
Ceci est le nombre total de REER, de FERR, de REEE ou de REEI existant sous ce modèle de régime ou de fonds au 31 décembre de l'année civile |
T3GR |
717 |
N |
Nombre de REER, de FERR, de REEE ou de REEI de la ligne 4 qui sont imposables en vertu des paragraphes 207.1(1), (3) et (4), 207.1(5) |
T3GR |
140 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions |
T3GR |
150 |
$/¢ |
Impôt selon les paragraphe 207.1(1), (3), (4) sur les investissements non admissibles |
T3GR |
190 |
$/¢ |
Impôt total à payer |
T3GR |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3GR |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3GR |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3GR |
Annexe G8 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3P
Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3P. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | $/¢/N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
241 |
$ |
Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions |
T3P |
190 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions |
T3P |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3P |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3P |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3P |
Annexe G9 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3RI
Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3RI. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
220 |
$ |
Montant imposable: Total des montants de la colonne f (section A) |
T3RI |
225 |
$ |
Montant imposable : Total des montants de la colonne d (section B) |
T3RI |
230 |
$ |
Montant imposable : Total des montants de la colonne d (section C) |
T3RI |
190 |
$/¢ |
Impôt total à payer |
T3RI |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3RI |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3RI |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3RI |
Annexe G10 – Numéros de ligne utilisés dans les dossiers de la TED pour les T3PRP
Voici une liste des numéros de ligne valides qui peuvent être transmis dans les dossiers de la TED pour les T3PRP. Comme il est indiqué ci-dessous, l'entrée sur une ligne doit être numérique (N), en dollars seulement ($), ou en dollars et en cents ($/¢).
Ligne | N | Description | Déclarations, annexes et formulaires |
---|---|---|---|
241 |
$ |
Impôt sur les accords conclus en vue d’acquérir des actions |
T3PRP |
190 |
$/¢ |
Impôt selon le paragraphe 207.1(5) sur les accords conclus pour l’acquisition d’actions |
T3PRP |
010 |
$/¢ |
Moins : Acomptes provisionnels |
T3PRP |
090 |
$/¢ |
Solde dû ou remboursement |
T3PRP |
102 |
N |
Code de remboursement |
T3PRP |
Annexe G11 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 1 – État des loyers de biens immeubles (Formulaire T776)
Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T776. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.
Ligne | $/¢/N | Description | Formulaire |
---|---|---|---|
8140 |
$ |
Total de vos loyers bruts reçus dans l'année pour vos locations à court terme |
T776 |
8141 |
$ |
Total de vos loyers bruts reçus dans l’année |
T776 |
8230 |
$ |
Autres revenus |
T776 |
8299 |
$ |
Revenus de location bruts |
T776 |
8521 |
$ |
Publicité |
T776 |
8690 |
$ |
Assurances |
T776 |
8710 |
$ |
Intérêts et frais bancaires |
T776 |
8810 |
$ |
Frais de bureau |
T776 |
8860 |
$ |
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) |
T776 |
8871 |
$ |
Frais de gestion et d’administration |
T776 |
8960 |
$ |
Réparations et entretien |
T776 |
9060 |
$ |
Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur) |
T776 |
9180 |
$ |
Impôts fonciers |
T776 |
9200 |
$ |
Frais de déplacements |
T776 |
9220 |
$ |
Services publics |
T776 |
9281 |
$ |
Dépenses liées aux véhicules à moteur (sans la DPA) |
T776 |
9270 |
$ |
Autres dépenses |
T776 |
9949 |
$ |
Total de la partie personnelle |
T776 |
9365 |
$ |
Total de la partie liée aux locations à court terme |
T776 |
9366 |
$ |
Montant non conforme lié aux locations à court terme |
T776 |
9369 |
$ |
Revenu net (perte nette) avant rajustements |
T776 |
9945 |
$ |
Autres dépenses du copropriétaire – Vos autres dépenses déductibles comme copropriétaire que vous n'avez pas déduites ailleurs |
T776 |
9947 |
$ |
Récupération de la déduction pour amortissement |
T776 |
9948 |
$ |
Perte finale |
T776 |
9367 |
$ |
Montant non conforme de la déduction pour amortissement (DPA) lié aux locations à court terme |
T776 |
9936 |
$ |
Total de la déduction pour amortissement pour l'année |
T776 |
9974 |
$ |
Associés – remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année |
T776 |
9943 |
$ |
Associés – autres dépenses de l’associé |
T776 |
9946 |
$ |
Revenu net (perte nette) |
T776 |
9925 |
$ |
Total des acquisitions d’équipement durant l'année |
T776 |
9927 |
$ |
Total des acquisitions d’immeubles durant l'année |
T776 |
9926 |
$ |
Total des dispositions d’équipement durant l'année |
T776 |
9928 |
$ |
Total des dispositions d’immeubles durant l'année |
T776 |
9923 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année |
T776 |
9924 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année |
T776 |
Annexe G12 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 2 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (Formulaire T2125)
Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.
Ligne | $/¢/N | Description | Formulaire |
---|---|---|---|
8000 |
$ |
Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés |
T2125 |
8290 |
$ |
Provisions déduites l’année précédente |
T2125 |
8230 |
$ |
Autres revenus |
T2125 |
8299 |
$ |
Revenus bruts d’entreprise ou de profession libérale |
T2125 |
8300 |
$ |
Stocks d’ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) |
T2125 |
8320 |
$ |
Achats nets de l’année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes) |
T2125 |
8340 |
$ |
Frais de main-d’œuvre directe |
T2125 |
8360 |
$ |
Contrats de sous-traitance |
T2125 |
8450 |
$ |
Autres coûts |
T2125 |
8500 |
$ |
Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) |
T2125 |
8518 |
$ |
Coût des marchandises vendues |
T2125 |
8519 |
$ |
Bénéfice brut (ou perte brute) |
T2125 |
8521 |
$ |
Publicité |
T2125 |
8523 |
$ |
Repas et frais de représentation |
T2125 |
8590 |
$ |
Créances irrécouvrables |
T2125 |
8690 |
$ |
Assurances |
T2125 |
8710 |
$ |
Intérêts et frais bancaires |
T2125 |
8760 |
$ |
Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences |
T2125 |
8810 | $ |
Frais de bureau |
T2125 |
8811 |
$ |
Papeterie et fournitures de bureau |
T2125 |
8860 |
$ |
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) |
T2125 |
8871 |
$ |
Frais de gestion et d’administration |
T2125 |
8910 |
$ |
Loyer |
T2125 |
8960 |
$ |
Réparations et entretien |
T2125 |
9060 |
$ |
Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur) |
T2125 |
9180 |
$ |
Impôts fonciers |
T2125 |
9200 |
$ |
Frais de déplacement |
T2125 |
9220 |
$ |
Services publics |
T2125 |
9224 |
$ |
Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) |
T2125 |
9275 |
$ |
Livraison, transport et messagerie |
T2125 |
9281 |
$ |
Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) |
T2125 |
9936 |
$ |
Déduction pour amortissement (DPA) |
T2125 |
9270 |
$ |
Autres dépenses (précisez) |
T2125 |
9368 |
$ |
Total des dépenses |
T2125 |
9369 |
$ |
Revenu net (perte nette) avant rajustements |
T2125 |
9974 |
$ |
Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année |
T2125 |
9943 |
$ |
Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes |
T2125 |
9945 |
$ |
Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise |
T2125 |
9946 |
$ |
Votre revenu net (perte nette) |
T2125 |
9931 |
$ |
Total du passif de l’entreprise |
T2125 |
9932 |
$ |
Retraits durant l’année en cours |
T2125 |
9933 |
$ |
Apports de capital durant l’année en cours |
T2125 |
9925 |
$ |
Total des acquisitions d’équipement durant l'année |
T2125 |
9927 |
$ |
Total des acquisitions d’immeubles durant l'année |
T2125 |
9926 |
$ |
Total des dispositions d’équipement durant l'année |
T2125 |
9928 |
$ |
Total des dispositions d’immeubles durant l'année |
T2125 |
9923 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année |
T2125 |
9924 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année |
T2125 |
Annexe G13 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 3 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une Profession libéral (Formulaire T2125)
Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2125. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.
Ligne | $/¢/N | Description | Formulaire |
---|---|---|---|
8000 |
$ |
Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés |
T2125 |
8290 |
$ |
Provisions déduites l’année précédente |
T2125 |
8230 |
$ |
Autres revenus |
T2125 |
8299 |
$ |
Revenus bruts d’entreprise ou de profession libérale |
T2125 |
8300 |
$ |
Stocks d’ouverture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) |
T2125 |
8320 |
$ |
Achats nets de l’année (déjà réduits par les retours, les rabais et les escomptes) |
T2125 |
8340 |
$ |
Frais de main-d’œuvre directe |
T2125 |
8360 |
$ |
Contrats de sous-traitance |
T2125 |
8450 |
$ |
Autres coûts |
T2125 |
8500 |
$ |
Stocks de fermeture (y compris les matières premières, les produits en cours et les produits finis) |
T2125 |
8518 |
$ |
Coût des marchandises vendues |
T2125 |
8519 |
$ |
Bénéfice brut (ou perte brute) |
T2125 |
8521 |
$ |
Publicité |
T2125 |
8523 |
$ |
Repas et frais de représentation |
T2125 |
8590 |
$ |
Créances irrécouvrables |
T2125 |
8690 |
$ |
Assurances |
T2125 |
8710 |
$ |
Intérêts et frais bancaires |
T2125 |
8760 |
$ |
Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences |
T2125 |
8810 |
$ |
Frais de bureau |
T2125 |
8811 |
$ |
Papeterie et fournitures de bureau |
T2125 |
8860 |
$ |
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) |
T2125 |
8871 |
$ |
Frais de gestion et d’administration |
T2125 |
8910 |
$ |
Loyer |
T2125 |
8960 |
$ |
Réparations et entretien |
T2125 |
9060 |
$ |
Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur) |
T2125 |
9180 |
$ |
Impôts fonciers |
T2125 |
9200 |
$ |
Frais de déplacement |
T2125 |
9220 |
$ |
Services publics |
T2125 |
9224 |
$ |
Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) |
T2125 |
9275 |
$ |
Livraison, transport et messagerie |
T2125 |
9281 |
$ |
Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) |
T2125 |
9936 |
$ |
Déduction pour amortissement (DPA) |
T2125 |
9270 |
$ |
Autres dépenses (précisez) |
T2125 |
9368 |
$ |
Total des dépenses |
T2125 |
9369 |
$ |
Revenu net (perte nette) avant rajustements |
T2125 |
9974 |
$ |
Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année |
T2125 |
9943 |
$ |
Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes |
T2125 |
9945 |
$ |
Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise |
T2125 |
9946 |
$ |
Votre revenu net (perte nette) |
T2125 |
9931 |
$ |
Total du passif de l’entreprise |
T2125 |
9932 |
$ |
Retraits durant l’année en cours |
T2125 |
9933 |
$ |
Apports de capital durant l’année en cours |
T2125 |
9925 |
$ |
Total des acquisitions d’équipement durant l'année |
T2125 |
9927 |
$ |
Total des acquisitions d’immeubles durant l'année |
T2125 |
9926 |
$ |
Total des dispositions d'équipement durant l'année |
T2125 |
9928 |
$ |
Total des dispositions d’immeubles durant l'année |
T2125 |
9923 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année |
T2125 |
9924 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année |
T2125 |
Annexe G14 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 4 – État des résultats des activités d'une entreprise de pêche (Formulaire T2121)
Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2121. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.
Ligne | $/¢/N | Description | Formulaire |
---|---|---|---|
9600 |
$ |
Autres revenus (précisez) |
T2121 |
8299 |
$ |
Revenu brut |
T2121 |
9138 |
$ |
Sel, appâts et glace |
T2121 |
9062 |
$ |
Parts des membres de l’équipage |
T2121 |
9224 |
$ |
Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur) |
T2121 |
9136 |
$ |
Matériel de pêche |
T2121 |
8690 |
$ |
Assurances |
T2121 |
8710 |
$ |
Intérêts et frais bancaires |
T2121 |
8523 |
$ |
Repas et frais de représentation |
T2121 |
8760 |
$ |
Taxes d’affaires, droits d’adhésion et licences |
T2121 |
9281 |
$ |
Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) |
T2121 |
8810 |
$ |
Frais de bureau |
T2121 |
9137 |
$ |
Filets et pièges |
T2121 |
8860 |
$ |
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) |
T2121 |
9060 |
$ |
Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur) |
T2121 |
8963 |
$ |
Votre coût |
T2121 |
9270 |
$ |
Autres dépenses (précisez) |
T2121 |
9936 |
$ |
Déduction pour amortissement (DPA) |
T2121 |
9368 |
$ |
Dépenses totales |
T2121 |
9369 |
$ |
Revenu net (perte nette) avant rajustements |
T2121 |
9974 |
$ |
Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année |
T2121 |
9943 |
$ |
Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes |
T2121 |
9945 |
$ |
Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise |
T2121 |
9946 |
$ |
Votre revenu net (perte nette) |
T2121 |
9931 |
$ |
Total du passif de l’entreprise |
T2121 |
9932 |
$ |
Retraits durant l’année en cours |
T2121 |
9933 |
$ |
Apports de capital durant l’année en cours |
T2121 |
9925 |
$ |
Total des acquisitions d’équipement durant l'année |
T2121 |
9927 |
$ |
Total des acquisitions d’immeubles durant l'année |
T2121 |
9926 |
$ |
Total des dispositions d’équipement durant l'année |
T2121 |
9928 |
$ |
Total des dispositions d’immeubles durant l'année |
T2121 |
9923 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année |
T2121 |
9924 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année |
T2121 |
Annexe G15 – Numéros de lignes utilisés sur les enregistrements des DFC – Genre 5 – État des résultats des activités d’une entreprise de agricole (Formulaire T2042)
Voici une liste des numéros de lignes valides pouvant être utilisés sur les enregistrements des DFC T2042. Toutes les lignes des DFC sont en dollars seulement.
Ligne | $/¢/N | Description | Formulaire |
---|---|---|---|
9371 |
$ |
Blé |
T2042 |
9372 |
$ |
Avoine |
T2042 |
9373 |
$ |
Orge |
T2042 |
9374 |
$ |
Céréales mélangées |
T2042 |
9375 |
$ |
Maïs |
T2042 |
9376 |
$ |
Canola |
T2042 |
9377 |
$ |
Graines de lin |
T2042 |
9378 |
$ |
Soja |
T2042 |
9370 |
$ |
Grains et oléagineux |
T2042 |
9421 |
$ |
Fruits |
T2042 |
9422 |
$ |
Pommes de terre |
T2042 |
9423 |
$ |
Légumes (autres que des pommes de terre) |
T2042 |
9424 |
$ |
Tabac |
T2042 |
9420 |
$ |
Autres récoltes |
T2042 |
9425 |
$ |
Produits de serre et de pépinière |
T2042 |
9426 |
$ |
Récoltes des fourrages ou des semences |
T2042 |
9471 |
$ |
Vente de bétail – Bovins |
T2042 |
9472 |
$ |
Vente de bétail – Porcins |
T2042 |
9473 |
$ |
Vente de bétail – Volailles |
T2042 |
9474 |
$ |
Vente de bétail – Ovins |
T2042 |
9470 |
$ |
Vente de bétail – Revenus du bétail et des produits d’origine animale |
T2042 |
9476 |
$ |
Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers) |
T2042 |
9477 |
$ |
Œufs pour la consommation |
T2042 |
9520 |
$ |
Autres produits |
T2042 |
9541 |
$ |
Paiements provenant de programmes – Subventions pour produits laitiers |
T2042 |
9542 |
$ |
Paiements provenant de programmes – Assurance-récolte |
T2042 |
9540 |
$ |
Paiements provenant de programmes – Autres paiements de programmes |
T2042 |
9570 |
$ |
Remboursements |
T2042 |
9601 |
$ |
Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie) |
T2042 |
9604 |
$ |
Produits d’assurance |
T2042 |
9605 |
$ |
Ristournes |
T2042 |
9600 |
$ |
Autres revenus (précisez) |
T2042 |
9659 |
$ |
Revenu brut |
T2042 |
9661 |
$ |
Contenants et ficelles |
T2042 |
9662 |
$ |
Engrais et chaux |
T2042 |
9663 |
$ |
Pesticides (herbicides, insecticides, fongicides) |
T2042 |
9664 |
$ |
Semences et plantes
|
T2042 |
9711 |
$ |
Fourrage, suppléments, paille et litière |
T2042 |
9712 |
$ |
Achats de bétail |
T2042 |
9713 |
$ |
Honoraires de vétérinaire, médicaments et droits de monte |
T2042 |
9760 |
$ |
Dépenses de machinerie – Réparations, permis et assurances |
T2042 |
9764 |
$ |
Dépenses de machinerie – Essence, carburant diesel et huile |
T2042 |
9795 |
$ |
Réparations et entretien des bâtiments (y compris la réparation de clôture) |
T2042 |
9796 |
$ |
Défrichage, nivellement et drainage de terrains |
T2042 |
9797 |
$ |
Primes d’assurance-récolte, du Programme de protection du revenu et de stabilisation |
T2042 |
9798 |
$ |
Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie) |
T2042 |
9799 |
$ |
Électricité |
T2042 |
9802 |
$ |
Combustible pour chauffage et pour salaison |
T2042 |
9803 |
$ |
Remboursement de paiements en trop provenant d’un programme d’assurance |
T2042 |
9804 |
$ |
Assurances |
T2042 |
9805 |
$ |
Intérêts et frais bancaires |
T2042 |
9808 |
$ |
Frais de bureau |
T2042 |
9809 |
$ |
Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques) |
T2042 |
9810 |
$ |
Impôts fonciers |
T2042 |
9811 |
$ |
Loyers (terrains, bâtiments et pâturages) |
T2042 |
9814 |
$ |
Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur) |
T2042 |
9819 |
$ |
Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) |
T2042 |
9820 |
$ |
Petits outils |
T2042 |
9937 |
$ |
Rajustement obligatoire de l’inventaire inclus dans l’année précédente |
T2042 |
9938 |
$ |
Rajustement facultatif de l’inventaire inclus dans l’année précédente |
T2042 |
9790 |
$ |
Total des autres dépenses |
T2042 |
9936 |
$ |
Déduction pour amortissement (DPA) |
T2042 |
9898 |
$ |
Total des dépenses agricoles |
T2042 |
9899 |
$ |
Revenu net (perte nette) avant rajustements de l’inventaire |
T2042 |
9941 |
$ |
Rajustement facultatif de l’inventaire inclus dans l’année en cours |
T2042 |
9942 |
$ |
Rajustement obligatoire de l’inventaire inclus dans l’année en cours |
T2042 |
9951 |
$ |
Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui vous a été attribué durant l'année |
T2042 |
9974 |
$ |
Remboursement de la TPS/TVH à l’intention des associés reçu dans l’année |
T2042 |
9943 |
$ |
Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes |
T2042 |
9945 |
$ |
Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise |
T2042 |
9946 |
$ |
Votre revenu net (perte nette) |
T2042 |
9931 |
$ |
Total du passif de l’entreprise |
T2042 |
9932 |
$ |
Retraits durant l’année en cours |
T2042 |
9933 |
$ |
Apports de capital durant l’année en cours |
T2042 |
9925 |
$ |
Total des acquisitions d’équipement durant l'année |
T2042 |
9927 |
$ |
Total des acquisitions d’immeubles durant l'année |
T2042 |
9926 |
$ |
Total des dispositions d’équipement durant l'année |
T2042 |
9928 |
$ |
Total des dispositions d’immeubles durant l'année |
T2042 |
9923 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de terrains durant l'année |
T2042 |
9924 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de terrains durant l'année |
T2042 |
9929 |
$ |
Coût total de toutes les acquisitions de contingents durant l'année |
T2042 |
9930 |
$ |
Produit total de toutes les dispositions de contingents durant l'année |
T2042 |