Recouvrement des dettes à l’ARC

L'ARC a commencé le recouvrement des prêts en souffrance du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Si vous avez reçu un avis du programme CUEC et que vous ne pouvez pas payer en entier ou à temps, contactez-nous au 1-800-361-2808 pour connaitre les options d’entente de paiements. Pour plus d’information, visitez Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

En tant que contribuable, vous contribuez au bien-être économique et social de tous les Canadiens en payant les sommes que vous devez au gouvernement. Notre objectif est de vous aider à régler vos dettes en appliquant les lois et règlements que nous administrons de façon uniforme et équitable.

Services and information

Faire un paiement

Comment faire un paiement complet ou partiel à l’ARC en ligne, par la poste ou en personne

Payer votre dette en plusieurs versements

Prenez une entente de paiement en ligne ou par téléphone pour payer votre dette en plusieurs versements

Appelez-nous si vous n’êtes pas en mesure de payer

Appelez-nous pour reporter un paiement à une date future, prendre une entente de paiement ou pour vos autres options

À quoi vous attendre lorsque nous vous contactons

Renseignez-vous sur ce que nous vous demanderons, comment confirmer que c’est vraiment l’ARC qui appelle

Si vous ne payez pas votre dette

Comment nous vous contacterons, conséquences du non-paiement, pénalités et intérêts, comment nous pourrions recouvrer votre dette

Délais pour recouvrer une dette

Délai de prescription pendant lequel nous pouvons recouvrer une dette selon le type de dette

Types de dettes recouvrées par l’ARC

Nous recouvrons les montants que vous devez à l’ARC et à d’autres secteurs du gouvernement du Canada

Comment traiter une saisie-arrêt

Quoi faire si vous recevez une demande formelle de paiements (DFP) ou une demande formelle à un tiers (DFT) pour la dette d’une autre personne

Politiques de recouvrement

Les politiques qui encadrent notre recouvrement des dettes

En vedette

Vidéo : Quoi savoir si vous avez une dette auprès de l'ARC

Ce vidéo contient des renseignements de base sur le recouvrement des dettes à l'ARC, tels que comment collaborer avec l'ARC si vous ne pouvez pas payer et avez besoin de prendre une entente de paiement, et quelles pourraient être les conséquences si vous ne payez pas.