RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Pour les exercices qui se terminent au plus tard le 31 décembre 2021 – RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières (version 2016)

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. 

Vous pouvez voir la publication :

• PDF rc7219-16f.pdf

Mise à jour : 2018-02-21

Pour les exercices qui se terminent après le 31 décembre 2021 – RC7219 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières (version 2021)

Vous pouvez voir la publication :

• HTML rc7219-f.html
• PDF rc7219-21f.pdf

Mise à jour : 2022-01-04