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ARCHIVÉE - Impôt fédéral net

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Il n'y a pas de lignes dans la déclaration pour indiquer la récupération du crédit d'impôt à l'investissement ni le crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières. Vous devez toutefois tenir compte de ces montants, s'il y a lieu, dans le calcul de votre impôt fédéral net sur l'annexe 1. Si le résultat de ces rajustements est négatif et que vous ne devez pas payer d'impôt minimum (lisez la section intitulée « Impôt minimum »), inscrivez « 0 » à la ligne 17 de l'annexe 1.

Récupération du crédit d'impôt à l'investissement

Si vous devez rembourser le crédit d'impôt à l'investissement que vous avez déjà reçu pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, calculez le montant à rembourser sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) . Inscrivez « récupération du crédit d'impôt à l'investissement », ainsi que le montant que vous devez rembourser, au-dessous de la ligne 15 de l'annexe 1. Additionnez ce montant à celui de la ligne 15.

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Si vous avez payé à une province de l'impôt sur des opérations forestières effectuées dans la province, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur les opérations forestières. Pour calculer votre crédit, utilisez le moins élevé des montants suivants pour chaque province où vous avez effectué des opérations forestières :

Votre crédit est égal au total des montants pour toutes les provinces et ne peut pas dépasser 6,6667 % de votre revenu imposable (ligne 260), calculé sans les montants inscrits aux lignes 208, 209, 214, 215, 219 et 220. Inscrivez « crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières », ainsi que le montant du crédit auquel vous avez droit, au-dessous de la ligne 15 de l'annexe 1. Soustrayez votre crédit du total du montant de la ligne 15 et du montant de toute récupération du crédit d'impôt à l'investissement.

Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales

Inscrivez à la ligne 409 le montant des contributions que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez versées en 2004 à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes.

Modification proposée
Le montant de vos contributions doit être réduit de tout avantage que vous recevez ou recevrez à l'égard de ces contributions. Un avantage comprend la valeur de certains biens, services, compensations ou autres bénéfices. Cette modification proposée, s'applique à toutes les contributions faites après le 20 décembre 2002.

Les plafonds pour calculer ce crédit ont changé. Pour le calculer, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 410, qui se trouve dans le cahier de formulaires. Toutefois, si vous avez versé des contributions de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos pièces justificatives. Vous n'avez pas à fournir les reçus officiels pour les contributions qui figurent à la case 36 du feuillet T5013 ou qui vous sont attribuées dans les états financiers d'une société de personnes. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Selon une modification proposée, le crédit d'impôt pour frais renoncés d'exploration minière continuera de s'appliquer jusqu'à la fin de 2005 dans la plupart des cas et dans certains cas, celui-ci est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2006. Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) .

Voici comment demander ce crédit :

Remplissez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) , et annexez-le à votre déclaration sur papier. Pour en savoir plus sur ce crédit, consultez la feuille de renseignements qui est jointe au formulaire T2038(IND).

Vous devez produire le formulaire T2038(IND) au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où la dépense admissible a été faite.

Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement. Lisez les explications à la ligne 454.

Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, entre le 1er janvier 2004 et le 1er mars 2005 inclusivement, vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, ou vous avez payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable, c'est-à-dire que vous en êtes devenu le détenteur enregistré. Toutefois, vous devez être le premier détenteur enregistré de ces actions.

Modification proposée
Vous ne pourrez plus demander ce crédit dans votre déclaration fédérale si vous achetez des actions (dans le cadre d'un régime de fonds de travailleurs en vertu des lois d'une province ou d'un territoire) qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt dans cette province ou ce territoire en raison de certaines restrictions provinciales ou territoriales.

Vous êtes peut-être devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2004 et le 1er mars 2004 inclusivement. Dans ce cas, si vous avez demandé une partie seulement du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2003, vous pouvez demander la partie inutilisée du crédit dans votre déclaration de 2004.

De même, si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2005 et le 1er mars 2005 inclusivement, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2004 et la partie inutilisée dans celle de 2005.

Inscrivez à la ligne 413 le coût net de vos contributions à un fonds de travailleurs. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéral et provincial). Demandez le montant de votre crédit à la ligne 414. Le crédit auquel vous avez droit ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : 15 % du coût net de vos contributions ou 750 $.

Remarque
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos feuillets T5006, État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs , ou les feuillets officiels provinciaux ou territoriaux. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseil
Votre province ou territoire offre peut-être un crédit d'impôt semblable. Pour savoir si c'est le cas, consultez les formulaires provinciaux ou territoriaux compris dans votre cahier de formulaires. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2004, consultez votre guide de la déclaration provinciale de revenus du Québec.

Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

En 2004, vous avez peut-être touché un revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Si c'est le cas, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire d'impôt sur une partie ou la totalité du montant inscrit à la case 40 de votre feuillet T4A. Inscrivez à cette ligne le montant de la ligne 10, 13 ou 16, selon le cas, du formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE . Pour en savoir plus, consultez le document d'information RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) .

Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Lisez la section intitulée « Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus ».

Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Lisez la section intitulée « Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux ».

Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné

Certains types de revenus d'un enfant né en 1987 ou après sont maintenant traités différemment. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ». Si cet impôt s'applique, faites-en le calcul au moyen du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné , et inscrivez le montant de la ligne 4 de ce formulaire à la ligne 424 de l'annexe 1.

Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Si vous avez déclaré des dividendes à la ligne 120, inscrivez à la ligne 425 de l'annexe 1 le total des crédits d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables qui figurent sur vos feuillets de renseignements. Si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements, vous pouvez calculer le crédit d'impôt pour dividendes en multipliant par 13,3333 % le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables (ligne 120).

Remarque
Les dividendes de sources étrangères ne donnent pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, en 2004, vous remplissiez les deux conditions suivantes :

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger . Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger , et le formulaire T626.

Ligne 427 - Report d'impôt minimum

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt minimum pour une année après 1996 et avant 2004 et que vous ne soyez pas assujetti à l'impôt minimum en 2004. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2004 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour calculer votre crédit, remplissez les parties appropriées du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement . Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier.

Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial

Lisez la section intitulée « Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial ».

Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne. Certaines conventions fiscales avec d'autres pays peuvent avoir une incidence sur votre droit à ce crédit.

Remarque
Vous avez peut-être déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, n'incluez pas ce revenu, ni les impôts retenus sur ce revenu, dans le calcul de votre crédit fédéral pour impôt étranger.

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt étranger à plus d'un pays étranger et que le total de l'impôt payé à l'ensemble des pays étrangers, sur vos revenus autres que des revenus d'entreprise, dépasse 200 $. Si c'est le cas, vous devez demander le crédit pour impôt étranger en faisant un calcul distinct pour chaque pays visé. Inscrivez ensuite le total des crédits fédéraux pour impôt étranger auxquels vous avez droit à la ligne 14 de l'annexe 1.

Quant à l'impôt payé sur le revenu provenant d'une entreprise, il doit être calculé séparément, pour chaque pays. Si vous avez payé ce genre d'impôt, calculez vos crédits au moyen du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger . Vous pouvez reporter les crédits inutilisés pour l'impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise aux trois années précédentes et aux sept années suivantes.

Selon une modification proposée, pour les crédits inutilisés au cours des années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004, la période de report aux années suivantes sera prolongée de 7 ans à 10 ans.

Dans la plupart des cas, le crédit que vous pouvez demander pour chaque pays est égal au moins élevé des montants suivants :

Remarque
Si vous avez payé de l'impôt sur le revenu tiré d'un bien étranger (autre qu'un bien immeuble), votre crédit d'impôt pour ce revenu ne peut pas dépasser 15 % du montant net de ce revenu. Toutefois, vous pouvez peut-être déduire à la ligne 232 la partie de l'impôt payé qui dépasse 15 %.

À partir de 2004, aux fins du crédit fédéral pour impôt étranger, nous ne considérons plus les cotisations obligatoires à des régimes de sécurité sociale d'autres pays comme un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise, sauf les paiements FICA des États-Unis.

Pour en savoir plus sur le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger, consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger .

Voici comment demander ce crédit :

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y une note indiquant tous vos calculs ainsi que les pièces justificatives, comme des reçus officiels, à l'appui du montant d'impôt étranger payé. Joignez également le formulaire T2209 si vous devez l'utiliser. Si votre impôt étranger a été payé aux États-Unis, annexez une copie de votre feuillet de renseignements W-2, de votre déclaration américaine 1040 et de tout autre document appuyant votre demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseils
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas et que vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2004 , vous pourriez avoir droit à un crédit provincial ou territorial pour impôt étranger. Pour calculer ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger , et joignez-le à votre déclaration sur papier.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2004, consultez votre guide de la déclaration provinciale de revenus du Québec.

De plus, si le total de votre crédit fédéral et de votre crédit provincial ou territorial pour impôt étranger est moins élevé que le total de l'impôt étranger net que vous avez payé, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232 pour la différence.

Dans ce cas, n'incluez pas dans votre calcul certains impôts étrangers payés, tels que l'impôt étranger sur un revenu pour lequel vous pouvez demander une déduction à la ligne 256 à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-506, Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu .

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