ARCHIVÉE - Identification, revenus et déductions
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Identification
V euillez suivre les instructions sur la déclaration pour remplir cette section. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration ainsi que le paiement de tout remboursement ou de tout montant auquel vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants.
Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 – Inscrivez « Article 217 » en haut de la page 1 de votre déclaration.
Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 216.1 – Inscrivez « Choix de l'acteur » en haut de la page 1 de votre déclaration.
Étiquette personnalisée
Si vous avez reçu une étiquette personnalisée, apposez la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale (NAS), d'identification-impôt (NII) ou d'identification temporaire (NIT), ou celui de votre époux ou conjoint de fait, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette.
Nous devrons peut-être modifier le format de votre adresse pour qu'il soit conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse de déclaration, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc différer un peu de celle que vous nous avez indiquée.
Renseignements sur votre lieu de résidence
Sur la première ligne, nous avons inscrit « Autre » comme province ou territoire où vous viviez le 31 décembre 2005.
Sur la deuxième ligne, si vous étiez un travailleur indépendant en 2005, indiquez la province ou le territoire où votre entreprise possédait un établissement stable. Si cet établissement stable était à l'extérieur du Canada, inscrivez « Autre ».
État civil
Cochez la case qui correspond à votre état civil le 31 décembre 2005. Si vous aviez un époux selon la définition qui suit, cochez « Marié(e) ». Si vous aviez un conjoint de fait selon la définition, cochez « Conjoint de fait ». Dans un cas comme dans l'autre, cette personne demeure votre époux ou conjoint de fait même si vous viviez séparément pour des raisons autres que la rupture de votre union. Cochez une des autres cases seulement si les deux premières ne s'appliquent pas à votre situation.
Époux
Un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.
Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne, qui n'est pas votre époux (voir plus haut), qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit une des conditions suivantes :
a) elle vit avec vous dans cette relation depuis au moins 12 mois sans interruption;
b) elle est le parent de votre enfant par sa naissance ou son adoption;
c) elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c) ci-dessus) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera à l'année 2001 et aux années subséquentes.
Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
Revenu net de toutes provenances de votre époux ou conjoint de fait
Si votre époux ou conjoint de fait était un résident réputé du Canada en 2005, son revenu net de toutes provenances est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.
Si, en 2005, votre époux ou conjoint de fait était un non-résident, son revenu net de toutes provenances est son revenu net pour 2005, de sources canadienne et étrangère.
Inscrivez ce montant même s'il est nul. Nous en avons besoin pour calculer le crédit pour la TPS/TVH et certains autres crédits.
Remarque
Même si vous indiquez son revenu net de toutes provenances dans votre déclaration, votre époux ou conjoint de fait doit peut-être produire quand même une déclaration pour 2005 (consultez Renseignements généraux pour plus de détails).
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