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ARCHIVÉE - Impôt et crédits fédéraux (Annexe 1)

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Joignez à votre déclaration, l'annexe 1 dûment remplie.

En général, l'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur votre revenu imposable (ligne 260). Utilisez l'annexe 1 pour calculer votre impôt fédéral (y compris la surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents réputés du Canada). Pour en savoir plus sur le calcul de votre impôt provincial ou territorial, lisez les renseignements à la ligne 428.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - L'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur le plus élevé des montants suivants : votre revenu imposable (ligne 260) ou votre revenu net de toutes provenances rajusté (ligne 16 de l'annexe A, État des revenus de toutes provenances). De plus, vous pourriez avoir droit à un rajustement d'impôt pour l'article 217. Pour en savoir plus, lisez les renseignements à la ligne 445.

⬤ : pour résidents réputés du Canada ▲ : pour non-résidents du Canada qui exercent le choix prévu à l'article 217

Annexe A, État des revenus de toutes provenances

Vous déclarez sur l'annexe A vos revenus de toutes provenances, c'est-à-dire vos revenus de sources canadienne et étrangère. Les revenus de source étrangère ne sont déclarés que sur l'annexe A.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 216.1 - Vous devez remplir et joindre à votre déclaration l'annexe A. Votre revenu net de toutes provenances que vous y indiquez sert à établir le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous devez remplir et joindre à votre déclaration l'annexe A. Votre revenu net de toutes provenances que vous y indiquez sert à établir le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, ainsi qu'à calculer votre impôt fédéral à l'annexe 1 et le rajustement d'impôt pour l'article 217 à l'annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Impôt minimum

L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Cet impôt ne s'applique pas à une personne décédée en 2006.

En général, pour savoir si vous êtes assujetti à l'impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B, ci-après, et ajoutez au résultat 60 % du montant de la ligne 127 de votre déclaration. Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n'êtes probablement pas assujetti à cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous y êtes probablement assujetti.

Pour savoir avec certitude si c'est le cas, remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Voici une liste des situations les plus courantes où vous pouvez être assujetti à l'impôt minimum :

A. Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 127.

B. Vous déduisez l'un des montants suivants :

C. Vous demandez l'un des crédits suivants à l'annexe 1 :

Exemple
Marc demande une déduction de 50 000 $ pour des frais d'exploration payés en 2006. Comme la déduction demandée dépasse l'exemption de base de 40 000 $, il est probable que Marc sera assujetti à l'impôt minimum. Pour s'en assurer, il doit remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Conseil
 Si vous avez payé l'impôt minimum pour une année après 1998 et avant 2006, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2006. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 427 .

Impôt fédéral net (lignes 409 à 433)

Il n'y a pas de lignes dans la déclaration pour indiquer la récupération du crédit d'impôt à l'investissement ni le crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières. Vous devez toutefois tenir compte de ces montants, s'il y a lieu, dans le calcul de votre impôt fédéral net sur l'annexe 1. Si le résultat de ces rajustements est négatif et que vous ne devez pas payer d'impôt minimum, inscrivez « 0 » à la ligne 51 de l'annexe 1.

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Récupération du crédit d'impôt à l'investissement

Si vous devez rembourser le crédit d'impôt à l'investissement que vous avez déjà reçu pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, calculez le montant à rembourser sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers). Inscrivez « récupération du crédit d'impôt à l'investissement », ainsi que le montant que vous devez rembourser, au-dessous de la ligne 46 de l'annexe 1. Additionnez ce montant à celui de la ligne 46.

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Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Si vous avez payé à une province de l'impôt sur des opérations forestières effectuées dans la province, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur les opérations forestières. Pour calculer votre crédit, utilisez le moins élevé des montants suivants pour chaque province où vous avez effectué des opérations forestières :

Votre crédit est égal au total des montants pour toutes les provinces et ne peut pas dépasser 6,6667 % de votre revenu imposable (ligne 260), calculé sans les montants inscrits aux lignes 208, 209, 214, 215, 219 et 220. Inscrivez « crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières », ainsi que le montant du crédit auquel vous avez droit, au-dessous de la ligne 46 de l'annexe 1. Soustrayez votre crédit du total du montant de la ligne 46 de l'annexe 1 et du montant de toute récupération du crédit d'impôt à l'investissement.

⬤ : pour résidents réputés du Canada 

Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales

Inscrivez à la ligne 409 le montant des contributions que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versées en 2006 à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes.

Selon une modification proposée, le montant de vos contributions doit être réduit de tout avantage que vous recevez ou recevrez à l'égard de ces contributions. Un avantage correspond généralement à la valeur totale de tout bien ou service, de toute compensation ou utilisation ou de tout autre bénéfice. Cette modification proposée s'applique à toutes les contributions faites après le 20 décembre 2002.

Pour calculer le montant du crédit auquel vous avez droit, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 410. Toutefois, si vous avez versé des contributions de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration, vos pièces justificatives. Vous n'avez pas à fournir les reçus officiels pour les contributions qui figurent à la case 14 du feuillet T5003A ni à la case 105 des feuillets T5013 et T5013A ou qui vous sont attribuées dans les états financiers d'une société de personnes.

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Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

La date limite pour demander un crédit d'impôt pour les frais d'exploration au Canada qui font l'objet d'une renonciation a été prolongée. Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Selon une modification proposée, si vous êtes un travailleur indépendant qui emploie des apprentis admissibles dans votre entreprise, vous avez droit à un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis. Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T2038(IND).

Pour les crédits d'impôt à l'investissement gagnés dans une année se terminant après 2005, la période de report a été prolongée à 20 ans.

Voici comment demander ce crédit :

Remplissez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), et annexez-le à votre déclaration. Pour en savoir plus sur ce crédit, lisez la feuille de renseignements qui est jointe au formulaire T2038(IND).

Vous devez produire le formulaire T2038(IND) au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où la dépense admissible a été faite.

Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement. Lisez les explications à la ligne 454 .

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Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, entre le 1er janvier 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement, vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement, ou vous avez payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable, c'est-à-dire que vous en êtes devenu le détenteur enregistré. Toutefois, vous devez être le premier détenteur enregistré de ces actions.

Vous êtes peut-être devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2006 et le 1er mars 2006 inclusivement. Dans ce cas, si vous avez demandé une partie seulement du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2005, vous pouvez demander la partie inutilisée du crédit dans votre déclaration de 2006.

De même, si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007 inclusivement, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2006 et la partie inutilisée dans celle de 2007.

Inscrivez à la ligne 413 le coût net de vos contributions à un fonds de travailleurs. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéral et provincial). Demandez le montant de votre crédit à la ligne 414. Le crédit auquel vous avez droit ne peut pas dépasser 15 % du coût net de vos contributions jusqu'à un maximum de 750 $.

Remarque
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration, vos feuillets T5006, État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs, ou les feuillets officiels provinciaux ou territoriaux.

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Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

En 2006, vous avez peut-être touché un revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Si c'est le cas, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire d'impôt sur une partie ou la totalité du montant inscrit à la case 40 de votre feuillet T4A. Inscrivez à cette ligne le montant de la ligne 10, 13 ou 16, selon le cas, du formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. Pour en savoir plus, lisez le document d'information RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

⬤ : pour résidents réputés du Canada

Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Lisez les détails ici.

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Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Lisez les détails ici.

⬤ : pour résidents réputés du Canada

Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné

Certains types de revenus d'un enfant né en 1989 ou après sont maintenant traités différemment. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ». Si cet impôt s'applique, faites-en le calcul au moyen du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, et inscrivez le montant de la ligne 5 de ce formulaire à la ligne 424 de l'annexe 1.

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Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Si vous avez déclaré des dividendes à la ligne 120, inscrivez à la ligne 425 de l'annexe 1 le total des crédits d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables qui figurent sur vos feuillets de renseignements.

Selon une modification proposée, si vous avez reçu des dividendes déterminés, le crédit d'impôt fédéral pour dividendes est 18,9655 % de votre montant imposable de dividendes déterminés déclaréà la ligne 120.

Si vous avez reçu des dividendes autres que des dividendes déterminés, le crédit d'impôt fédéral pour dividendes est 13,3333 % de votre montant imposable de dividendes déclaré à la ligne 180.

Pour avoir des explications sur les dividendes déterminés et autres que déterminés, lisez la ligne 120.

Remarque
Les dividendes de sources étrangères ne donnent pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

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Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, en 2006, vous remplissiez les deux conditions suivantes :

Pour demander ce crédit, remplissez et annexez le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, à votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et le formulaire T626.

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Ligne 427 - Report d'impôt minimum

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt minimum pour une année après 1998 et avant 2006 et que vous ne soyez pas assujetti à l'impôt minimum en 2006. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2006 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour calculer votre crédit, remplissez les parties appropriées du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement. Joignez ce formulaire à votre déclaration.

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Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial

Lisez les détails ici.

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Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger

Résidents réputés - Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne. Certaines conventions fiscales avec d'autres pays peuvent avoir une incidence sur votre droit à ce crédit.

Remarque
Vous avez peut-être déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, n'incluez pas ce revenu, ni les impôts retenus sur ce revenu, dans le calcul de votre crédit fédéral pour impôt étranger.

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt étranger à plus d'un pays étranger et que le total de l'impôt payé à l'ensemble des pays étrangers, sur vos revenus autres que des revenus d'entreprise, dépasse 200 $. Si c'est le cas, vous devez demander le crédit pour impôt étranger en faisant un calcul distinct pour chaque pays visé. Inscrivez ensuite le total des crédits fédéraux pour impôt étranger auxquels vous avez droit à la ligne 45 de l'annexe 1.

Quant à l'impôt payé sur le revenu tiré d'une entreprise, il doit être calculé séparément, pour chaque pays. Si vous avez payé ce genre d'impôt, calculez vos crédits pour vos revenus autres que des revenus d'entreprise et le revenu tiré d'une entreprise pour chaque pays au moyen du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Pour les années d'imposition se terminant avant le 23 mars 2004, vous pouvez reporter les crédits inutilisés pour l'impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise aux trois années précédentes et aux sept années suivantes. Pour les années se terminant après le 22 mars 2004, la période de report aux années suivantes est de 10 ans.

Dans la plupart des cas, le crédit que vous pouvez demander pour chaque pays est égal au moins élevé des montants suivants :

Remarque
Si vous avez payé de l'impôt sur le revenu tiré d'un bien étranger (autre qu'un bien immeuble), votre crédit d'impôt pour ce revenu ne peut pas dépasser 15 % du montant net de ce revenu. Toutefois, vous pouvez peut-être déduire à la ligne 232 la partie de l'impôt payé qui dépasse 15 %.

Commençant en 2004, nous accepterons de traiter votre contribution à un régime de pension public d'un pays étranger comme étant un impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

Remarque
Les paiements FICA des États-Unis donnent droit à ce crédit.

Pour en savoir plus sur le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger, consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger et le ITNEWS-31R2, Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques, No. 31R2.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - En général, un non-résident du Canada n'a pas droit au crédit pour impôt étranger. Toutefois, si vous êtes un ancien résident du Canada et que vous avez disposé de certains biens canadiens imposables en 2006, vous pouvez peut-être demander ce crédit. Communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

Voici comment demander ce crédit :

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration, une note indiquant tous vos calculs ainsi que les pièces justificatives, comme des reçus officiels, à l'appui du montant d'impôt étranger payé. Joignez également le formulaire T2209 si vous devez l'utiliser. Si votre impôt étranger a été payé aux États-Unis, annexez une copie de votre feuillet de renseignements W-2, de votre déclaration américaine 1040 et de tout autre document appuyant votre demande.

Conseil
Résidents réputés  - Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232 pour le montant d'impôt étranger net que vous avez payé, mais pour lequel vous n'avez bénéficié d'aucun crédit d'impôt fédéral.

Dans ce cas, n'incluez pas dans votre calcul certains impôts étrangers payés, tels que l'impôt étranger sur un revenu pour lequel vous pouvez demander une déduction à la ligne 256 à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-506 , Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu .

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Ligne 445 - Rajustement d'impôts pour l'article 217

Inscrivez un montant à cette ligne seulement si le montant que vous avez inscrit à la ligne 1 de l'annexe 1 est le montant de la ligne 16 de l'annexe A.

Si c'est votre cas, calculez le montant que vous inscrirez à la ligne 445 de l'annexe 1 en remplissant la partie 3 de l'annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Remarque
Avant que vous puissiez faire ce calcul, vous devez remplir les parties 1 et 2 de l'annexe C.

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Ligne A  - Surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents réputés du Canada

Cette surtaxe remplace l'impôt provincial ou territorial sur le revenu. Si vous n'avez pas tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, suivez les instructions à la ligne A de l'annexe 1 pour calculer cette surtaxe.

Toutefois, si vous avez tiré un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, vous devez calculer le montant d'impôt provincial ou territorial que vous avez à payer (sauf l'impôt du Québec) au moyen du formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2006 - Administrations multiples. Joignez le formulaire T2203 à votre déclaration.

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