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A
- Abris fiscaux
- Acomptes provisionnels
- Allocation pour la résidence d'un membre du clergé
- Allocations de retraite et de départ
- Allocations et pensions d'anciens combattants
- Annexe A - État des revenus de toutes provenances
- Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables
- Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Annexe 7 - renseignements pour la remplir
- Assurance-emploi - remboursement des prestations
B
C
- Certificats de placement garanti
- Changement d'adresse (déménagement)
- Chèque postdaté - paiement de l'impôt
- Codes d'accès pour services électroniques
- Choix prévu à l'article 217
- Choix prévu à l'article 216.1
- Commissions
- Comptes bancaires
- Conjoint de fait - définition
- Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux
D
- Déclaration
- Déduction pour épuisement
- Dépenses relatives à des ressources
- Dépôt direct
- Dépôts à terme
- Divulgation volontaire
E
F
- Fiducies non résidentes - bénéficiaires, prêts, transferts
- Fonds communs de placement
- Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Frais de location de cases de coffre-fort
- Frais juridiques
H
I
- Identification
- Impôt minimum
- Intérêts sur l'impôt à payer
- Intérêts sur un remboursement d'impôt
- Internet
L
M
N
O
P
- Paiements forfaitaires
- Pénalités
- Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement
des prestations - Pensions d'un pays étranger
- Personnes à charge non résidentes
- Personnes décédées - produire une déclaration
- Pertes
- Polices d'assurance
- Pourboires
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Prestations consécutives au décès (autres que celles
du RPC ou du RRQ) - Prestations de sécurité sociale des États-Unis (Revenu)
- Prestations de sécurité sociale des États-Unis (Revenu non imposable)
- Prestation universelle pour la garde d'enfants
- Prêts et transferts de biens
- Problèmes concernant l'impôt sur le revenu
R
- REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
- Régime d'accession à la propriété
- Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente
- Remboursement
- Remboursement de sommes déclarées comme revenu
- Renseignements fiscaux personnels - comment les
obtenir - Rentes
- Représentant
- Résident réputé
- Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans
- Revenu net de toutes provenances de l'époux ou conjoint de fait
- Revenus de source étrangère
S
- Subventions de recherche
- Suggestions
- Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
T
V
SERT
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999 (au Canada et aux États-Unis) .
Services | Dates de disponibilité | |
---|---|---|
Téléremboursement - ce service vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2006. | toute l'année | appuyez sur le « 1 » |
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - ce service vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant trois semaines avant la date des paiements et pendant deux semaines et demie après cette date. | appuyez sur le « 2 » |
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - ce service vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. | pendant une semaine avant la date des paiements et pendant une semaine après cette date | appuyez sur le « 3 » |
Maximum déductible au titre des REER - ce service vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2006 pour vos cotisations versées à un REER et, s'il y a lieu, le montant de vos cotisations inutilisées. | de la mi-septembre à la fin d'avril | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
Télé-impôt - ce service vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents réputés et des non-résidents du Canada. | sept jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
Tableau d'affichage - ce service vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
Renseignements aux entreprises - ce service vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. | sept jours par semaine, toute l'année | appuyez sur le « 5 » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1 er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2005;
- si vous communiquez avec nous le 1 er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2006.
Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt
- 104 - Autres revenus d'emploi
- 117 - Prestation universelle pour la garde d'enfants
- 121 - Intérêts et autres revenus de placement
- 126 - Revenus de location
- 127 - Gains en capital imposables
- 128 - Pension alimentaire reçue
- 130 - Autres revenus
- 147 - Revenus non imposables
- 208 - Déduction pour REER
- 214 - Frais de garde d'enfants
- 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
- 219 - Frais de déménagement
- 220 - Pension alimentaire payée
- 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
- 229 - Autres dépenses d'emploi
- 232 - Autres déductions
- 254 - Déduction pour gains en capital
- 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
- 301 - Montant en raison de l'âge
- 303 - Montant pour époux ou conjoint de fait
- 305 - Montant pour une personne à charge admissible
- 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
- 314 - Montant pour revenu de pension
- 315 - Montant pour aidants naturels
- 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous même)
- 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
- 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
- 324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant
- 326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
- 330 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1989 ou après
- 349 - Dons
- 363 - Montant canadien pour emploi
- 364 - Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun
- 400 - Crédit pour la TPS/TVH
- 500 - Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- 602 - Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée
- 603 - Vos droits d'appel
- 604 - Divulgations volontaires
- 605 - Autorisation de votre représentant
- 606 - Remboursements
- 609 - Taux de change
- 610 - Devez-vous produire une déclaration?
- 611 - Renseignements manquants
- 630 - Services fiscaux améliorés
- 631 - Services pour les personnes handicapées
- 655 - Régime d'accession à la propriété
- 702 - Renseignements sur les acomptes provisionnels
- 703 - Modalités de paiement
- 705 - Intérêts sur remboursement et sur impôt non payé
- 706 - Pénalités pour déclaration en retard
- 707 - Taux d'intérêt
- 882 - Dépôt direct
- 883 - Programme de solution de problèmes
- 899 - Sondage Télé-impôt
- 999 - Menu principal
Bureau international des services fiscaux
Bureau international des services fiscaux
Agence du revenu du Canada
2204, chemin Walkley
Ottawa ON K1A 1A8
CANADA
Heures normales de service
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est
Heures de service téléphonique prolongées
De la mi-février à la fin avril
Du lundi au jeudi (sauf les jours fériés) : de 8 h 15 à 21 h, heure de l'Est
Appels du Canada et des États-Unis | 1-800-267-5177 |
Appels de l'extérieur du Canada et des États- Unis | 613-954-1368 |
Programme de solution de problèmes | 613-957-1407 1-800-661-4985 |
Télécopieur | 613-941-2505 |
Nous acceptons les appels à frais virés.
Faites-nous part de vos suggestions

Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :
Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON K1A 0L5
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