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ARCHIVÉE - Impôt fédéral net (Annexe 1)

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Impôt fédéral net (lignes 405 à 428)

Il n'y a pas de lignes dans la déclaration pour indiquer la récupération du crédit d'impôt à l'investissement ni le crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières. Vous devez toutefois tenir compte de ces montants, s'il y a lieu, dans le calcul de votre impôt fédéral net sur l'annexe 1. Si le résultat de ces rajustements est négatif et que vous ne devez pas payer d'impôt minimum, inscrivez « 0 » à la ligne 50 de l'annexe 1 ou à la ligne 53 pour les résidents du Québec.

Récupération du crédit d'impôt à l'investissement

Si vous devez rembourser le crédit d'impôt à l'investissement que vous avez déjà reçu pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, calculez le montant à rembourser sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers). Inscrivez « récupération du crédit d'impôt à l'investissement », ainsi que le montant que vous devez rembourser, au-dessous de la ligne 45 de l'annexe 1 ou de la ligne 48 pour les résidents du Québec. Additionnez ce montant à celui de la ligne 45 ou de la ligne 48.

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Si vous avez payé à une province de l'impôt sur des opérations forestières effectuées dans la province, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt sur les opérations forestières. Pour calculer votre crédit, utilisez le moins élevé des montants suivants pour chaque province où vous avez effectué des opérations forestières :

Votre crédit est égal au total des montants pour toutes les provinces et ne peut pas dépasser 6,6667 % de votre revenu imposable (ligne 260), calculé sans les montants inscrits aux lignes 208, 209, 214, 215, 219 et 220. Inscrivez « crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières », ainsi que le montant du crédit auquel vous avez droit, au-dessous de la ligne 45 de l'annexe 1 ou de la ligne 48 pour les résidents du Québec. Soustrayez votre crédit du total du montant de la ligne 45 de l'annexe 1 ou de la ligne 48 pour les résidents du Québec et du montant de toute récupération du crédit d'impôt à l'investissement.

Ligne 405 – Crédit fédéral pour impôt étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne. Remplissez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, pour calculer votre crédit et inscrivez le montant de la ligne 10 à la ligne 405.

Remarque
Vous avez peut-être déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, n'incluez pas ce revenu ni les impôts retenus sur ce revenu dans le calcul de votre crédit fédéral pour impôt étranger.

Pièces justificatives  – Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y le formulaire T2209 ainsi que les pièces justificatives, comme des reçus officiels, à l'appui du montant d'impôt étranger payé. Si votre impôt étranger a été payé aux États-Unis, annexez une copie de votre feuillet de renseignements W-2, de votre déclaration américaine 1040 et de tout autre document appuyant votre demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales

Inscrivez à la ligne 409 le montant des contributions que vous et votre époux ou conjoint de fait avez versées en 2007 à la caisse d'un parti fédéral enregistré ou d'un candidat officiel à la députation à la Chambre des communes.

Selon une modification proposée, le montant admissible représente l'excédent de la juste valeur marchande de vos dons ou de vos contributions monétaires sur le montant de tout avantage que vous recevez ou recevrez à l'égard de ces dons. Un avantage correspond généralement à la valeur totale de certains biens ou services, de certaines compensations ou utilisations ou de tout autre bénéfice. Cette modification proposée s'applique à tous les dons faits après le 20 décembre 2002.

Pour calculer le montant du crédit auquel vous avez droit, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 410, qui se trouve dans le cahier de formulaires. Toutefois, si vous avez versé des contributions de 1 275 $ ou plus, inscrivez 650 $ à la ligne 410.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez‑y vos pièces justificatives. Vous n'avez pas à fournir les reçus officiels pour les contributions qui figurent à la case 14 du feuillet T5003, ni à la case 105 des feuillets T5013 et T5013A ou qui vous sont attribuées dans les états financiers d'une société de personnes. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Selon une modification proposée, le délai pour demander un crédit d'impôt pour les frais d'exploration au Canada qui font l'objet d'une renonciation concernant une convention d'émission d'actions accréditives a été prolongé.

Selon une modification proposée, vous pouvez demander un crédit d'impôt à l'investissement si vous exploitez une entreprise et créez une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de vos employés et pour d'autres enfants. Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire  T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

La période de report pour demander un crédit d'impôt à l'investissement gagné après 2005 est de 20 ans.

Voici comment demander ce crédit :

Remplissez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers), et annexez-le à votre déclaration sur papier. Pour en savoir plus sur ce crédit, lisez la feuille de renseignements qui est jointe au formulaire T2038(IND).

Vous devez produire le formulaire T2038(IND) au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où la dépense admissible a été faite.

Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement. Lisez les explications à la ligne 454.

Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, entre le 1er janvier 2007 et le 29 février  2008 inclusivement, vous avez acquis des actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) visée par règlement, ou vous avez payé et souscrit de telles actions d'une manière irrévocable, c'est-à-dire que vous en êtes devenu le détenteur enregistré. Toutefois, vous devez être le premier détenteur enregistré de ces actions.

Selon une modification proposée,si vous avez acheté des actions d'une SCRT après 2003 qui est agréée selon la législation d'une province ou d'un territoire (et non agréée selon les lois fédérales), vous pouvez seulement demander le crédit d'impôt fédéral pour une société à capital de risque de travailleurs en ce qui concerne ces actions si un crédit provincial ou territorial peut aussi être demandé pour ces actions.

Vous êtes peut‑être devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007 inclusivement. Dans ce cas, si vous avez demandé une partie seulement du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2006, vous pouvez demander la partie inutilisée du crédit dans votre déclaration de 2007. De même, si vous êtes devenu le premier détenteur enregistré d'actions entre le 1er janvier 2008 et le 29 février 2008 inclusivement, vous pouvez demander une partie du crédit pour ces actions dans votre déclaration de 2007 et la partie inutilisée dans celle de 2008.

Inscrivez à la ligne 413 le coût net de vos contributions à un fonds de travailleurs. Le coût net est le prix que vous avez payé pour vos actions, moins tout montant d'aide gouvernementale (sauf les crédits d'impôt fédéral et provincial). Demandez le montant de votre crédit à la ligne 414. Le crédit auquel vous avez droit ne peut pas dépasser 15 % du coût net de vos contributions jusqu'à un maximum de 750 $.

Remarque
Si le premier détenteur enregistré d'actions est un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, le rentier de ce REER ou le cotisant peut demander le crédit pour ces actions.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos feuillets T5006, État des actions de la catégorie A d'une société agréée à capital de risque de travailleurs, ou les feuillets officiels provinciaux ou territoriaux. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Conseil
Votre province ou territoire offre peut-être un crédit d'impôt semblable. Pour savoir si c'est le cas, consultez les formulaires provinciaux ou territoriaux compris dans votre cahier de formulaires. Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2007, consultez votre guide de la déclaration provinciale de revenus du Québec.

Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE

En 2007, vous avez peut-être touché un revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Si c'est le cas, vous pourriez avoir à payer un montant supplémentaire d'impôt sur une partie ou la totalité du montant inscrit à la case 40 de votre feuillet T4A. Inscrivez à cette ligne le montant de la ligne 10, 13 ou 16, selon le cas, du formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE. Pour en savoir plus, lisez le document d'information RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Ligne 421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Voyez les détails à la ligne 421 à la page suivante.

Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Voyez les détails à la ligne 422 à la page suivante.

Ligne 424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné

Certains types de revenus d'un enfant né en 1990 ou après sont maintenant traités différemment. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ». Si cet impôt s'applique, faites-en le calcul au moyen du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, et inscrivez le montant de la ligne 5 de ce formulaire à la ligne 424 de l'annexe 1.

Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Si vous avez déclaré des dividendes à la ligne 120, inscrivez à la ligne 425 de l'annexe 1 le total des crédits d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables qui figurent sur vos feuillets de renseignements.

Si vous avez reçu des dividendes déterminés, le crédit d'impôt fédéral pour dividendes est 18,9655 % de votre montant imposable de dividendes déterminés inclus à la ligne 120.

Si vous avez reçu des dividendes (autres que des dividendes déterminés), le crédit d'impôt fédéral pour dividendes est 13,3333 % de votre montant imposable de dividendes déclaré à la ligne 180. Pour avoir des explications sur les dividendes déterminés et autres que déterminés, lisez la ligne 120.

Remarque
Les dividendes de sources étrangères ne donnent pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Ligne 426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si, en 2007, vous remplissiez les deux conditions suivantes :

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et postez-le avec votre déclaration au :

Bureau international des services fiscaux,
2204, chemin Walkley
Ottawa, ON K1A 1A8

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et le formulaire T626.

Ligne 427 - Report d'impôt minimum

Il est possible que vous ayez payé de l'impôt minimum pour une année après 1999 et avant 2007 et que vous ne soyez pas assujetti à l'impôt minimum en 2007. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2007 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour calculer votre crédit, remplissez les parties appropriées du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier.

Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial

Voyez les détails à la ligne 428 à la page suivante.

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