ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376.

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits des Territoires du Nord-Ouest dans la publication intitulée « Comment remplir vos formulaires des Territoires du Nord-Ouest ». Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, et NT479, Crédit des Territoires du Nord-Ouest, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

Les paliers de revenu imposable et la majorité des crédits d'impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt des Territoires du Nord-Ouest ont changé.

Le formulaire NT428, Impôt des Territoires du Nord-Ouest, reflète ces changements.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

La prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d'emploi et des enfants âgés de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Pour en savoir plus sur ces paiements, lisez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n'avez pas à faire une demande distincte pour recevoir ces montants. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour établir si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2010.

Ce programme est entièrement financé par les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1-800-387-1194 .

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt pour contributions politiques ou pour capital de risque des Territoires du Nord-Ouest, ou sur le crédit d'impôt pour le coût de la vie, communiquez avec le bureau suivant :

Treasury Division
Department of Finance
Government of the Northwest Territories
P.O. Box 1320
Yellowknife NT X1A 2L9

Téléphone :  1-866-561-1664

Si vous avez des questions concernant l'impôt sur le revenu fédéral ou territorial, ou les autres crédits non mentionnés ci-dessus, visitez le site Web de ARC. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à la page formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376.