ARCHIVÉE - Crédits d'impôt non remboursables

Les crédits d'impôt non remboursables servent à réduire votre impôt sur le revenu. Nous les appelons « non remboursables » parce que, même si le total de ces crédits est plus élevé que le montant de votre impôt fédéral, la différence ne vous est pas remboursée.

Nous expliquons de façon générale comment déduire les montants personnels aux lignes 300 à 307 et 315. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-513, Crédits d'impôt personnels.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous vous êtes établi au Canada ou si vous avez quitté le pays en 1999, n'oubliez pas d'inscrire votre date d'entrée au Canada ou de départ du Canada dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de votre déclaration. Vous devrez peut-être réduire les montants personnels que vous déduisez (lignes 300 à 307 et 315). Pour obtenir plus de précisions, consultez, selon le cas, la brochure intitulée Nouveaux arrivants au Canada ou Les émigrants et l'impôt.

Montants pour personnes à charge non résidentes (lignes 303 et 306)

Vous pouvez peut-être déduire certains montants personnels pour des personnes à charge qui étaient non résidentes, si vous avez subvenu à leurs besoins. Lorsque c'est le cas, vous pouvez déduire un montant pour votre conjoint à la ligne 303. Vous pouvez aussi déduire, à la ligne 306, un montant pour vos enfants et vos petits-enfants ainsi que pour les enfants et les petits-enfants de votre conjoint, si ceux-ci sont à votre charge, sont nés en 1981 ou avant et ont une déficience mentale ou physique. Ces personnes à charge non résidentes sont les seules pour qui vous pouvez déduire un montant personnel.

Si ces personnes gagnent un revenu ou reçoivent une aide suffisante leur permettant de vivre de façon convenable dans leur pays de résidence, elles ne sont pas considérées comme étant à votre charge. De même, les cadeaux que vous leur faites ne sont pas considérés comme des paiements de subsistance.

Voici comment déduire ces montants :

• Calculez vos montants personnels en suivant les instructions de la ligne 303, pour le montant pour conjoint, et de la ligne 306, pour le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience.
• Annexez à votre déclaration sur papier une preuve de vos paiements de subsistance. Ce document doit indiquer votre nom, le montant et la date des paiements, ainsi que le nom et l'adresse de la personne à votre charge. Lorsque les paiements ont été envoyés à un tuteur, le document doit aussi indiquer le nom et l'adresse de cette personne.