ARCHIVÉE - Calcul de l'impôt fédéral

En général, l'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur votre revenu imposable (ligne 260). Utilisez l'annexe 1 pour calculer votre impôt fédéral et votre surtaxe fédérale des particuliers. Pour obtenir plus de précisions sur le calcul de votre impôt provincial ou territorial, lisez les renseignements à la ligne 428.

Remarque
Si vous êtes assujetti à l'impôt minimum, lisez la section qui suit. Si vous demandez un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, reportez-vous au formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger. Calculez ces montants avant de remplir l'annexe 1.

Impôt minimum

L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Cet impôt ne s'applique pas à une personne décédée en 1999.

En général, pour savoir si vous êtes assujetti à l'impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B ci-dessous et ajoutez au résultat un tiers du montant inscrit à la ligne 199 de l'annexe 3 (total des gains en capital imposables). Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n'êtes probablement pas assujetti à cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous y êtes probablement assujetti. Pour savoir avec certitude si c'est bien le cas, remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Dans certaines situations, vous pouvez être assujetti à l'impôt minimum. Voici une liste des situations les plus courantes :

A.   Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 127.

B.   Vous déduisez l'un des montants suivants :

• une perte qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction (y compris votre part d'une perte d'une société de personnes), et qui se rapporte à la location de bandes magnétoscopiques et de films cinématographiques portant visa;

• une perte d'une société de personnes en commandite;

• certains frais financiers (ligne 221) relatifs à certains placements;

• une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction;

• un prêt à la réinstallation d'employés à la ligne 248;

• des options d'achat d'actions ou des actions à la ligne 249.

C.   Vous demandez l'un des crédits suivants :

• un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales aux lignes 409 et 410;

• un crédit d'impôt à l'investissement à la ligne 412;

• un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs à la ligne 414;

• un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger à l'annexe 1 (lisez les explications à ce sujet à la ligne 429, à la page 46).

Exemple
Marc demande une déduction de 50 000 $ pour des frais d'exploration payés en 1999. Comme la déduction demandée dépasse l'exemption de base de 40 000 $, il est probable que Marc sera assujetti à l'impôt minimum. Pour s'en assurer, il doit remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Conseil
Si vous avez payé l'impôt minimum pour une année après 1991 et avant 1999 et que vous n'y êtes pas assujetti pour 1999, vous pouvez peut-être déduire de votre impôt de 1999 une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 427, sur cette page.

Annexe 1

Vous devez remplir l'annexe 1 pour calculer votre impôt fédéral. Lisez les instructions de la partie 2 de l'annexe 1 pour savoir quelle méthode (A ou B) vous devez utiliser. Si vous utilisez la méthode B, les renseignements qui suivent vous aideront à remplir l'annexe 1. Vous devez joindre une copie de l'annexe 1 à votre déclaration sur papier.

Ligne 423 - Rajustements d'impôt

Nous pourrions utiliser la ligne 423 pour rajuster le montant de votre impôt si vous déclarez l'un des montants suivants dans votre déclaration de 1999 :

• selon une modification qui est proposée, certains paiements forfaitaires rétroactifs (lisez les renseignements à ce sujet à la page 14);
• un paiement forfaitaire reçu en 1999 du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et visant des années passées, à la ligne 114;
• un paiement forfaitaire de votre régime de pension ou de votre régime de participation différée aux bénéfices pour des prestations accumulées avant 1972, à la ligne 130.

Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Si vous avez déclaré des dividendes à la ligne 120, vous avez droit à un crédit d'impôt fédéral pour dividendes à la ligne 425 de l'annexe 1. Faites le total des crédits d'impôt pour dividendes de sociétés canadiennes imposables qui figurent sur les feuillets de renseignements que vous avez reçus.

Même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements, vous pouvez calculer le crédit d'impôt pour dividendes en multipliant par 13,3333 % le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables (ligne 120).

Remarque
Les dividendes de sources étrangères ne donnent pas droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

Ligne 427 - Report d'impôt minimum

Si vous avez payé de l'impôt minimum pour une année après 1991 et avant 1999 et que vous n'êtes pas assujetti à l'impôt minimum en 1999, vous pouvez peut-être déduire de votre impôt de 1999 une partie ou la totalité de l'impôt minimum que vous avez payé pour ces années. Pour calculer le montant que vous pouvez déduire, remplissez les parties 1, 2 et 8 du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement. Joignez ce formulaire à votre déclaration sur papier.

Ligne 429 - Impôt fédéral de base

L'impôt fédéral de base est un montant qui sert à effectuer d'autres calculs. Par exemple, la surtaxe fédérale des particuliers est généralement un pourcentage de l'impôt fédéral de base.

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger  - Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T626, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et indiquez le résultat du calcul à la ligne 429 de l'annexe 1. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-497, Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, et le formulaire T626.

Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger

Vous pourriez avoir droit à ce crédit si vous avez payé de l'impôt étranger sur les revenus que vous avez gagnés à l'extérieur du Canada et inclus dans votre déclaration canadienne. Certaines conventions fiscales avec d'autres pays peuvent établir si vous avez droit à ce crédit.

Remarque
Vous avez peut-être déduit un montant à la ligne 256 pour un revenu qui n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Si c'est le cas, n'incluez pas ce revenu, ni les impôts retenus sur ce revenu, dans le calcul de votre crédit fédéral pour impôt étranger.

Si vous avez payé de l'impôt étranger à plus d'un pays étranger et que le montant total d'impôt payé à l'ensemble des pays étrangers, sur vos revenus autres que des revenus d'entreprise, est supérieur à 200 $, vous devez demander le crédit pour impôt étranger en faisant un calcul distinct pour chaque pays visé. Dans ce cas, inscrivez le montant total des crédits fédéraux pour impôt étranger auxquels vous avez droit à la ligne 36 de l'annexe 1.

Vous devez calculer séparément, pour chaque pays, l'impôt payé sur le revenu provenant d'une entreprise. Dans ce cas, calculez vos crédits au moyen du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger. Vous pouvez reporter les crédits inutilisés pour l'impôt étranger sur le revenu provenant d'une entreprise aux trois années précédentes et aux sept années suivantes. Dans la plupart des cas, le crédit que vous pouvez demander pour chaque pays est égal au moins élevé des montants suivants :

• l'impôt étranger sur le revenu que vous avez payé;
• l'impôt à payer au Canada sur le revenu net provenant du pays étranger.

Remarque
Si vous avez payé de l'impôt sur le revenu tiré d'un bien étranger (autre qu'un bien immeuble), votre crédit d'impôt pour ce revenu ne peut pas dépasser 15 % du montant net de ce revenu. Toutefois, vous pouvez déduire à la ligne 232 la partie de l'impôt payé qui dépasse 15 %.

Pour obtenir plus de précisions sur le calcul du crédit fédéral pour impôt étranger, consultez le bulletin d'interprétation IT-270, Crédit pour impôt étranger.

Voici comment demander ce crédit :

• Faites le calcul de votre crédit fédéral pour impôt étranger à l’annexe 1 (méthode B), dans la section réservée à cette fin. Si un calcul plus détaillé est requis, remplissez le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, et joignez-le à votre déclaration sur papier.
• Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant tous vos calculs. Les montants doivent être inscrits en dollars canadiens. Pour obtenir plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère », à la page 13.
• Fournissez des pièces justificatives, comme des reçus officiels, à l’appui du montant d’impôt étranger payé. Si votre impôt étranger a été payé aux États-Unis, annexez à votre déclaration sur papier une copie de votre feuillet de renseignements W-2, de votre déclaration américaine 1040 ou de tout autre document appuyant votre demande. Si vous produisez votre déclaration par la TED (lisez les détails à la page 9), vous devez présenter toutes vos pièces justificatives au fournisseur du service TED. Dans ce cas, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.
• Si vous êtes un associé d’une société de personnes et que vous avez le droit de demander ce crédit pour une partie de l’impôt étranger que la société de personnes a payé, tenez compte du montant qui vous est attribué dans les états financiers de la société de personnes ou à la case 33 du feuillet T5013.

Conseils
Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas et que vous n'étiez pas un résident du Québec, vous pouvez peut-être obtenir un autre crédit et le déduire de votre impôt sur le revenu provincial ou territorial. Pour calculer votre crédit d'impôt provincial ou territorial pour impôt étranger, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial pour impôt étranger, et joignez-le à votre déclaration sur papier.

De plus, si le total de vos crédits pour impôt étranger ne provenant pas d'une entreprise est moins élevé que le total de l'impôt étranger net que vous avez payé, vous pouvez peut-être demander une déduction à la ligne 232 pour la différence. Toutefois, n'incluez pas l'impôt étranger payé sur un revenu pour lequel vous pouvez demander une déduction à la ligne 256 à titre de revenu non imposable selon une convention fiscale. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-506, Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu.

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Si vous avez payé à une province de l'impôt sur des opérations forestières effectuées dans la province, vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt sur les opérations forestières. Pour calculer votre crédit, utilisez le moins élevé des montants suivants pour chaque province dans laquelle vous avez effectué des opérations forestières :

• 66,67 % de l'impôt sur des opérations forestières que vous avez payé à la province au cours de l'année;
• 6,67 % de votre revenu net d'opérations forestières dans la province au cours de l'année.

Votre crédit est égal au total des montants pour toutes les provinces et ne peut pas dépasser 6,67 % de votre revenu imposable (ligne 260), calculé sans les montants inscrits aux lignes 208, 209, 214, 215, 219 et 220.

Il n'y a pas de ligne sur la déclaration pour demander ce crédit. Vous devez donc inscrire « crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières », ainsi que le montant du crédit auquel vous avez droit, au-dessous de la ligne 37 de l'annexe 1 (méthode B). Soustrayez le crédit auquel vous avez droit du montant de la ligne 37 et inscrivez le résultat à la ligne 406 de votre déclaration (si le résultat est négatif, inscrivez « 0 »).

Ligne 419 - Surtaxe fédérale des particuliers

Vous devez peut-être payer une surtaxe fédérale des particuliers sur votre impôt fédéral de base. Utilisez l'annexe 1 pour calculer votre surtaxe fédérale des particuliers.

Conseil
Si vous demandez un crédit pour impôt étranger ou un crédit d'impôt à l'investissement, vous pouvez peut-être réduire votre surtaxe fédérale des particuliers à l'aide de la partie inutilisée de ces crédits. Pour obtenir plus de précisions, consultez selon le cas, le formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, ou le formulaire T2038 (IND), Crédit d'impôt à l'investissement.

Ligne 464 - Crédit fédéral supplémentaire pour impôt étranger

Si vous avez demandé un crédit pour impôt étranger, vous pouvez peut-être demander un crédit fédéral supplémentaire pour impôt étranger. Remplissez la partie 2 du formulaire T2209, Crédits fédéraux pour impôt étranger, pour calculer ce crédit.

Ligne 468 - Crédit d'impôt à l'investissement supplémentaire

La partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour 1999 peut servir à réduire votre surtaxe des particuliers. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous le formulaire T2038 (IND), Crédit d'impôt à l'investissement.