ARCHIVÉE - Principales modifications pour 2000

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2000, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles entreront en vigueur en 2000 ou à la date indiquée. Pour obtenir plus de précisions sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

Conjoint - Les définitions liées à ce terme ont été révisées. Lisez les précisions à la page 11.

Prestation fiscale canadienne pour enfants - Les montants que nous utilisons pour calculer cette prestation ont été augmentés. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Votre prestation fiscale canadienne pour enfants.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Nous rajusterons votre crédit plus rapidement, c'est-à-dire dès que vous nous aviserez d'un changement dans votre situation familiale, tel qu'une naissance ou une séparation. Lisez les précisions à la page 12.

De plus, les montants que nous utilisons pour calculer ce crédit ont été augmentés.

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans - Certains types de revenus d'un enfant né en 1983 ou après sont maintenant traités différemment. Lisez les précisions à la page 14.

Avantages liés aux options d'achat d'actions - Vous pouvez peut-être choisir de reporter la déclaration de tels avantages reçus dans le cadre d'un emploi. Lisez les précisions à la page 15.

Intérêts et autres revenus de placements (ligne 121) - Vous pouvez peut-être réduire le montant que vous devez déclarer pour les intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt.

Gains en capital imposables (ligne 127) - Il y a des modifications touchant le montant que vous devez déclarer. Il y a aussi des modifications touchant la façon de déclarer certaines dispositions de biens à usage personnel et certains placements admissibles dans de petites entreprises. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet (incluses à la ligne 130) - Vous avez peut-être droit à une réduction additionnelle du montant que vous devez déclarer. Frais de garde d'enfants (ligne 214) - Vous pouvez peut-être déduire un montant supérieur pour un enfant handicapé.

Frais de préposé aux soins (ligne 215) - Vous pouvez peut-être déduire les frais payés pour obtenir des soins qui vous permettent d'aller à l'école.

Remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235) - Le revenu que vous pouvez gagner avant de devoir rembourser une partie de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse a augmenté.

Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions (ligne 249) - Il y a maintenant une déduction lorsque vous faites don de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat d'actions. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Montant de certains crédits - Le montant personnel de base (ligne 300) et les montants que vous devez utiliser pour calculer les crédits suivants ont été augmentés :

• montant en raison de l'âge (ligne 301);
• montant pour conjoint (ligne 303);
• équivalent du montant pour conjoint (ligne 305);
• montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 306);
• montant pour aidants naturels (ligne 315);
• montant pour personnes handicapées (ligne 316);
• frais médicaux (lignes 330 et 331);
• crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (lignes 409 et 410);
• supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452).

Supplément des montants personnels (ligne 307) - Cette ligne et l'annexe 13 correspondante ont été éliminées selon une mesure du budget fédéral de 1999.

Montant pour personnes handicapées (ligne 316) - Vous pouvez peut-être demander un montant supplémentaire. Vous avez peut-être droit au montant pour personnes handicapées si vous recevez certains soins thérapeutiques.

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge autre que votre conjoint (ligne 318) - Vous pouvez peut-être demander ce montant pour certaines autres personnes à charge.

Frais médicaux (ligne 330) - Vous pouvez peut-être demander un montant pour certains coûts liés à la construction d'une résidence.

Dons (ligne 349) - Il y a de nouvelles règles touchant les dons de biens écosensibles et, pour les années 1999 et 2000, les dons de biens d'une police d'assurance-vie, d'un REER ou d'un FERR. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Impôt fédéral - Certains montants utilisés dans le calcul de votre impôt fédéral ont changé. Pour obtenir plus de précisions, consultez l'annexe 1.

Surtaxe fédérale des particuliers (ligne 419) - Vous avez peut-être droit à une réduction de la surtaxe.