ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada 2000

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent se renseigner sur les services qui leur sont offerts ou obtenir des publications en gros caractères ou en braille, ainsi que sur cassette audio ou disquette. Pour obtenir des renseignements ou l'une de ces versions, appelez-nous au 1 800 267-1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est. Si vous êtes à l'extérieur du Canada, téléphonez au Bureau international des services fiscaux, à frais virés, au (613) 954-1368.

Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The english version of this guide is called, General Income Tax for Non-Residents and Deemed Residents of Canada 2000

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Faites-nous part de vos suggestions

Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :

Directiondes services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
Place Vanier, tour A
Ottawa ON K1A 0L5

Principales modifications pour 2000

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 2000, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement au moment où cette trousse a été mise sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles entreront en vigueur en 2000 ou à la date indiquée. Pour obtenir plus de précisions sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées en rouge.

Conjoint - Les définitions liées à ce terme ont été révisées. Lisez les précisions à la page 13.

Prestation fiscale canadienne pour enfants - Les montants que nous utilisons pour calculer cette prestation ont été augmentés. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Votre prestation fiscale canadienne pour enfants.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Nous rajusterons votre crédit plus rapidement, c'est-à-dire dès que vous nous aviserez d'un changement dans votre situation familiale, tel qu'une naissance ou une séparation. Lisez les précisions à la page 13.

De plus, les montants que nous utilisons pour calculer ce crédit ont été augmentés.

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans - Certains types de revenus d'un enfant né en 1983 ou après sont maintenant traités différemment. Lisez les précisions à la page 17.

Avantages liés aux options d'achat d'actions - Vous pouvez peut-être choisir de reporter la déclaration de tels avantages reçus dans le cadre d'un emploi. Lisez les précisions à la page 18.

Intérêts et autres revenus de placements (ligne 121) - Vous pouvez peut-être réduire le montant que vous devez déclarer pour les intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt.

Gains en capital imposables (ligne 127) - Il y a des modifications touchant le montant que vous devez déclarer.

Il y a aussi des modifications touchant la façon de déclarer certaines dispositions de biens à usage personnel et certains placements admissibles dans de petites entreprises. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet (incluses à la ligne 130) - Vous avez peut-être droit à une réduction additionnelle du montant que vous devez déclarer.

Frais de garde d'enfants (ligne 214) - Vous pouvez peut-être déduire un montant supérieur pour un enfant handicapé.

Frais de préposé aux soins (ligne 215) - Vous pouvez peut-être déduire les frais payés pour obtenir des soins qui vous permettent d'aller à l'école.

Remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235) - Le revenu que vous pouvez gagner avant de devoir rembourser une partie de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse a augmenté.Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions (ligne 249) - Il y a maintenant une déduction lorsque vous faites don de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat d'actions. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Montant de certains crédits - Le montant personnel de base (ligne 300) et les montants que vous devez utiliser pour calculer les crédits suivants ont été augmentés :

• montant en raison de l'âge (ligne 301);
• montant pour conjoint (ligne 303);
• équivalent du montant pour conjoint (ligne 305);
• montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 306);
• montant pour aidants naturels (ligne 315);
• montant pour personnes handicapées (ligne 316);
• frais médicaux (lignes 330 et 331);
• crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales (lignes 409 et 410);
• supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452).

Supplément des montants personnels (ligne 307) - Cette ligne et l'annexe 13 correspondante ont été éliminées selon une mesure du budget fédéral de 1999.

Montant pour personnes handicapées (ligne 316) - Vous pouvez peut-être demander un montant supplémentaire. Vous avez peut-être droit au montant pour personnes handicapées si vous recevez certains soins thérapeutiques.

Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge autre que votre conjoint (ligne 318) - Vous pouvez peut-être demander ce montant pour certaines autres personnes à charge.

Frais médicaux (ligne 330) - Vous pouvez peut-être demander un montant pour certains coûts liés à la construction d'une résidence.

Dons (ligne 349) - Il y a de nouvelles règles touchant les dons de biens écosensibles et, pour les années 1999 et 2000, les dons de biens d'une police d'assurance-vie, d'un REER ou d'un FERR. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Impôt fédéral - Certains montants utilisés dans le calcul de votre impôt fédéral ont changé. Pour obtenir plus de précisions, consultez l'annexe 1.

Surtaxe fédérale des particuliers (ligne 419) - Vous avez peut-être droit à une réduction de la surtaxe.

Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - Le taux de cette surtaxe a été modifié. Pour obtenir plus de précisions, consultez l'annexe 1.