ARCHIVÉE - SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) et SERT en direct
5113-G
Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d'impôt, utilisez nos services automatisés SERT (par téléphone au Canada et aux États-Unis, au 1 800 267-6999) ou SERT en direct (par Internet à www.adrc.gc.ca/sert ).
| Services |
Dates de disponibilité |
Téléphone |
En direct |
| Téléremboursement - ce service vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2001. |
de la mi-février à la fin de décembre |
appuyez sur le « 1 » |
Sélectionnez « Téléremboursement » |
| Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - ce service vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. |
pendant trois semaines avant l'émission des paiements et pendant deux semaines et demie après leur émission |
appuyez sur le « 2 » |
sélectionnez « Crédit pour la TPS/TVH » |
| Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) - ce service vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. |
pendant une semaine avant l'émission des paiements et pendant une semaine après leur émission |
appuyez sur le « 3 » |
sélectionnez « PFCE » |
| Maximum déductible au titre des REER (régimes enregistrés d'épargne-retraite) - ce service vous indique le montant maximum que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2001 au titre des cotisations versées à un REER et, s'il y a lieu, le montant de vos cotisations inutilisées. |
de la mi-septembre à la fin d'avril |
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 » |
sélectionnez « Maximum déductible au titre des REER » |
| Télé-impôt - ce service vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents et des non-résidents du Canada. Consultez ci-dessous la liste des messages. |
7 jours par semaine, de la mi-janvier à la fin de décembre |
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 » |
sélectionnez « Télé-impôt » |
| Tableau d'affichage - ce service vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. |
7 jours par semaine, toute l'année |
appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 » |
sélectionnez « Tableau d'affichage » |
| Service de renseignements aux entreprises - ce service vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. |
7 jours par semaine, toute l'année |
appuyez sur le « 5 » |
sélectionnez « Service de renseignements aux entreprises » |
Pour utiliser les services Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE et Maximum déductible au titre des REER, vous devrez nous fournir votre numéro d'assurance sociale ou d'identification temporaire, vos mois et année de naissance et l'un des montants suivants :
- si vous communiquez avec nous avant le 1er mai, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2000;
- si vous communiquez avec nous le 1er mai ou après, le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2001.
| Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt | |||||
| 104 | Autres revenus d'emploi | 305 | Montant pour une personne à charge admissible | 607 | IMPÔTEL |
| 121 | Revenus d'intérêts | 306 | Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience | 608 | IMPÔTNET |
| 126 | Revenus de location | 314 | Montant pour revenu de pension | 609 | Taux de change |
| 127 | Gains en capital | 315 | Montant pour aidants naturels | 610 | Devez-vous produire une déclaration? |
| 128 | Pension alimentaire reçue | 316 | Montant pour personnes handicapées | 611 | Renseignements manquants |
| 130 | Autres revenus | 319 | Intérêts payés sur les prêts étudiants | 612 | Nouveaux arrivants au Canada |
| 147 | Revenus non imposables | 323 | Frais de scolarité et montant relatif aux études | 630 | Services fiscaux améliorés |
| 208 | Déduction pour REER | 324 | Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant | 631 | Services pour les personnes handicapées |
| 214 | Frais de garde d'enfants | 326 | Montant transférés de votre époux ou conjoint de fait | 632 | Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt |
| 215 | Frais de préposé aux soins | 330 | Frais médicaux | 655 | Régime d'accession à la propriété |
| 219 | Frais de déménagement | 349 | Dons | 702 | Renseignements sur les acomptes provisionnels |
| 220 | Pension alimentaire payée | 400 | Crédit pour la TPS/TVH | 703 | Modalités de paiement |
| 221 | Frais financiers et frais d'intérêt | 500 | Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) | 705 | Intérêt sur remboursement et sur impôt non payé |
| 229 | Autres dépenses d'emploi | 601 | TED | 706 | Pénalités pour déclaration en retard |
| 232 | Autres déductions | 602 | Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée | 707 | Taux d'intérêt |
| 254 | Déduction pour gains en capital | 603 | Vos droits d'appel | 882 | Dépôt direct |
| 255 | Déduction pour les habitants de régions éloignées | 604 | Divulgations volontaires | 883 | Programme de solution de problèmes |
| 301 | Montant en raison de l'âge | 605 | Autorisation de votre représentant | 899 | Sondage Télé-impôt |
| 303 | Montant pour époux ou conjoint de fait | 606 | Remboursements | 999 | Menu principal (au téléphone seulement) |
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