ARCHIVÉE - Index

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A

Acomptes provisionnels

Allocations de retraite et de départ

Allocations et pensions d'anciens combattants

Annexe A - État des revenus de toutes provenances

Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables

Annexe 7 - renseignements pour la remplir

Assurance-emploi - remboursement des prestations

B

Bande magnétoscopique portant visa

Bénéficiaires d'une fiducie non résidente

Biens étrangers

Bons du Trésor

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien

C

Certificats de placement garanti

Changement d'adresse

Chèque postdaté - paiement de l'impôt

Choix prévu à l'article 217

Comment communiquer avec nous

Comptes bancaires

Conjoint de fait - définition

Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières

Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

D

Déclaration

Déduction pour épuisement

Dépenses relatives à des ressources

Dépôts à terme

Divulgation volontaire

Dons aux gouvernements

Dons de biens culturels ou écosensibles

E

Élections Canada

Époux - définition

Étiquette personnalisée

F

Film portant visa

Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Frais de location de cases de coffre-fort

Frais juridiques

H

Heures de service

I

Impôt et crédits d'impôt fédéraux

Impôt minimum

Intérêts sur l'impôt à payer

Intérêts sur un remboursement d'impôt

L

Liens de résidence

M

Modification d'une déclaration

Montants en monnaie étrangère

N

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217

Numéro d'assurance sociale

O

Obligations d'épargne du Canada

Options d'achat d'actions - avantages

P

Paiements forfaitaires

Pension alimentaire

Pension de sécurité de la vieillesse - remboursement des prestations

Pensions d'un pays étranger

Personnes à charge non résidentes

Personnes décédées - produire une déclaration

Pertes

Polices d'assurance

Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

Prestations consécutives au décès (autres que celles du RPC ou du RRQ)

Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Prêts à une fiducie non résidente

Prêts et transferts de biens

Problèmes concernant l'impôt sur le revenu

Province de résidence

R

REER au profit de l'époux ou conjoint de fait

Régime d'accession à la propriété

Régime d'assurance de sécurité du revenu ou d'assurance-salaire

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

Renseignements fiscaux personnels - comment les obtenir

Report rétrospectif d'une perte

Résident réputé

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans

Revenu net de l'époux ou conjoint de fait

Revenus d'un travail indépendant

Revenus de source étrangère

Revenus non imposables

S

Subventions de recherche

Surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

T

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Territoire de résidence

Transferts à une fiducie non résidente

Trousse de déclaration

V

Voeu de pauvreté perpétuelle

Volontaires des services d'urgence

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Date de modification :: 2018-07-27