Quand faut-il produire un feuillet T3
En tant que fiduciaire, vous devez remplir un formulaire T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), pour chaque bénéficiaire résident, y compris un bénéficiaire privilégié, au profit duquel la fiducie a réparti des revenus pendant l'année. Vous devez également remplir un feuillet T3 pour une fiducie qui a fait une répartition de capital nécessitant un rajustement du PBR rajusté de la participation du bénéficiaire dans la fiducie. Si vous avez réparti des revenus au profit d’un bénéficiaire non-résident, lisez Colonne 2 – Non-résidents.
Ce chapitre contient les renseignements nécessaires pour remplir le feuillet T3. Il y a trois feuillets T3 imprimés sur chaque page. Ils peuvent être utilisés avec les imprimantes à laser ou à jet d’encre, dactylographiés ou remplis à la main.
Le feuillet T3 présente uniquement les cases les plus utilisées (cases 12, 14, 16, 18, 21, 23, 26, 30, 32, 39, 49, 50 et 51). Il existe également des cases génériques avec des codes vierges pour les montants moins courants. Si vous devez utiliser une case générique, inscrivez le numéro de la case et le montant dans la section « Autres renseignements ».
Si vous déclarez des gains en capital à la case 30, lisez les instructions pour les cases 21, 30, 55 et 57.
Si vous avez besoin de plus de six cases pour le même bénéficiaire, utilisez un feuillet T3 additionnel.
Vous trouverez un exemplaire du feuillet à l'appendice A.
Vous n'avez pas à remplir de feuillet T3 pour un bénéficiaire si le revenu qui a été réparti à son profit au cours de l'année est inférieur à 100 $. Toutefois, vous devez informer ce bénéficiaire du revenu réparti, puisqu'il doit quand même l'inclure dans sa déclaration.
Vous devez remplir un formulaire T3SUM, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous n’établissez qu’un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s’y rapportent. Produisez un seul sommaire T3 pour la fiducie, sauf s’il s’agit d’une fiducie de fonds commun de placement.
Consultez le verso du sommaire T3 pour savoir comment le remplir. Vous trouverez un exemplaire du feuillet à l'appendice A.