Quand faut-il produire un feuillet T3
En tant que fiduciaire, vous devez remplir un formulaire T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions), pour chaque bénéficiaire résident, y compris un bénéficiaire privilégié, au profit duquel la fiducie a réparti des revenus pendant l'année. Vous devez également remplir un feuillet T3 pour une fiducie qui a fait une répartition de capital nécessitant un rajustement du prix de base rajusté de la participation du bénéficiaire dans la fiducie. Si vous avez réparti des revenus au profit d’un bénéficiaire non-résident, lisez « Colonne 2 – Non-résidents ».
Ce chapitre contient les renseignements nécessaires pour remplir le feuillet T3. Il y a trois feuillets T3 imprimés sur chaque page. Ils peuvent être utilisés avec les imprimantes à laser ou à jet d’encre, dactylographiés ou remplis à la main.
Le feuillet T3 ne contient que les cases les plus utilisées, soit les cases 12, 14, 16, 18, 21, 23, 26, 30, 32, 39, 49, 50 et 51. Il contient également six cases génériques pour les rubriques les moins utilisées. Si vous devez utiliser une case générique, inscrivez le numéro de la case dans l’espace prévu, ainsi que le montant.
Si vous avez besoin de plus de six cases pour le même bénéficiaire, utilisez un feuillet T3 additionnel.
Vous n'avez pas à remplir de feuillet T3 pour un bénéficiaire si le revenu qui a été réparti à son profit au cours de l'année est inférieur à 100 $. Toutefois, vous devez informer ce bénéficiaire du revenu réparti, puisqu'il doit quand même l'inclure dans sa déclaration.
Vous devez remplir un sommaire T3, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous n’établissez qu’un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s’y rapportent. Produisez un seul sommaire T3 pour la fiducie, sauf s’il s’agit d’une fiducie de fonds commun de placement.
Lisez le verso du sommaire T3 pour savoir comment le remplir.
Remarque
Vous devez remplir un formulaire T3SUM, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous ne préparez qu'un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s'y rapportent. Produisez un seul formulaire T3 Sommaire pour la fiducie, sauf s'il s'agit d'une fiducie de fonds commun de placement.
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