Quand faut-il produire un feuillet T3
En tant que fiduciaire, vous devez remplir un formulaire T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)(feuillet T3), pour chaque bénéficiaire résident, y compris un bénéficiaire privilégié, à qui la fiducie a attribué des revenus pendant l'année. Vous devez également remplir un feuillet T3 pour une fiducie qui a fait une répartition de capital nécessitant un rajustement du prix de base rajusté de la participation du bénéficiaire dans la fiducie.
Vous n'avez pas à remplir de feuillet T3 pour un bénéficiaire si le revenu qui a été réparti à son profit au cours de l'année est inférieur à 100 $. Toutefois, vous devez informer ce bénéficiaire du revenu réparti, puisqu'il doit quand même l'inclure dans sa déclaration.
Remarque
Vous devez remplir un formulaire T3SUM, Sommaire des répartitions et attributions des revenus de la fiducie, même si vous ne préparez qu'un seul feuillet T3. Ce formulaire sert à inscrire les totaux des montants les plus communs que vous avez indiqués dans tous les feuillets qui s'y rapportent. Produisez un seul formulaire T3 Sommaire pour la fiducie, sauf s'il s'agit d'une fiducie de fonds commun de placement.
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