Formulaires et publications reliés aux RPAC
Formulaires
Remarque
Utilisez le formulaire RC###-CA, à moins que votre organisme de règlementation en matière de pension ait un formulaire harmonisé avec l’Agence du revenu du Canada. Si c’est le cas, vous devriez utiliser le formulaire RC### pertinent.
- RC364-CA, Demande d'agrément d'un régime de pension collectif
- RC364, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif
- RC365-CA, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC365, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- T3PRP, T3 Déclaration d'impôt pour régime de pension agréé collectif
Circulaire d'information
Lexique
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