Formulaires et publications reliés aux régimes de pension agréés (RPA)
Formulaires
- T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
- T10, Facteur d'équivalence rectifié (FER)
- T10SEG, T10 Segment
- T10SUM, Sommaire des facteur d'équivalence rectifiés (FER)
- T215, Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
- T215SEG, T215 Segment
- T215SUM, Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation
- T244, Déclaration de renseignements annuelle d'un régime de pension agréé
- T510, Demande d'agrément d'un régime de pension
- T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé
- T1004, Demande d'attestation d'un FESP provisoire
- T1006, Désignation d'un retrait d'un REER comme un retrait admissible
- T1007, Déclaration de renseignements des personnes rattachées
- T1200, Sommaire des renseignements actuariels
- T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
- T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé
Circulaires d'information
Bulletins d'interprétation
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