Formulaires et publications reliés aux régimes de pension agréés (RPA)

Bulletins d'interprétation

• IT167R6, Régimes de pension agréés - Cotisations des employés (Archivée)
• IT528, Transferts de fonds entre régimes agréés (Archivée)

Circulaires d'information

• IC72-13R8, Régimes de pensions des employés (Archivée)
• IC98-2, Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés

Folio de l'impôt sur le revenu

• S2-F1-C3, Prestations de retraite ou de pension

Formulaires

• T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
• T10, Facteur d'équivalence rectifié (FER) ou correction du facteur d'équivalence (CFE)
• T10SEG, T10 Segment
• T10SUM, Sommaire des facteur d'équivalence rectifiés (FER) ou correction du facteur d'équivalence (CFE)
• T215, Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation ou cotisation corrective permise (CPP)
• T215SEG, T215 Segment
• T215SUM, Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation ou cotisations correctives permises (CCP)
• T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
• T510, Demande d'agrément d'un régime de pension
• T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé
• T1004, Demande d'attestation d'un FESP provisoire
• T1006, Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible
• T1007, Déclaration de renseignements des personnes rattachées
• T1200, Sommaire des renseignements actuariels
• T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
• T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé 

Guides

• RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié
• T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• T4084, Guide du facteur d'équivalence
• T4099, Guide des régimes de pension agréés
• T4104, Guide du facteur d'équivalence pour services passés