Administration d’un régime de prestations supplémentaires de chômage

Renseignements pour les employeurs et les fiduciaires sur la façon d’administrer un régime de prestations supplémentaires de chômage.

Services et renseignements

Exigences pour enregistrer un régime de prestations supplémentaires de chômage selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Qui peut cotiser et combien peuvent-ils cotiser.

Comment apporter des changements aux modalités du régime une fois que l’enregistrement a été accepté.

Types de paiements qui sont permis.

Exigences et obligations fiscales pour les employeurs et les fiduciaires.

Comment fermer un régime.