À propos des Régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC)

Un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) est un régime établi par un employeur afin de suppléer les prestations d'assurance-emploi des employés pendant une période de chômage pour des raisons de formation, de maladie, d'accident ou d'invalidité, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou d'un arrêt de travail temporaire. Les cotisations de l'employeur doivent être versées à une fiducie et sont déductibles en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (les cotisations des employés ne sont pas permises), et les revenus de la fiducie sont exonérés d'impôt. Pour plus d'informations, consulter la circulaire d'information, IC72-5R, Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage.

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