Pourboires et gratifications


Introduction

Cet article s’adresse aux employeurs et à leurs employés qui reçoivent des pourboires et des gratifications. Il explique la façon de traiter les pourboires et gratifications pour les fins du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur l’assurance-emploi. Il permettra notamment de déterminer si les pourboires et gratifications font partie des gains ouvrant droit à pension d’un employé ou de ses gains assurables, ou des deux.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au RPC et à l’assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu’il paie à ses employés. L’employeur doit ensuite verser ces montants à l’Agence du revenu du Canada (ARC), avec sa propre part des cotisations au RPC et à l’AE.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et obligations de l’employeur, allez à la page Retenues sur la paie.

Le revenu tiré des pourboires et gratifications fait-il partie des gains ouvrant droit à pension ou assurables, ou des deux?

Les pourboires et gratifications reçus par les employés constituent un revenu gagné à l’égard d’un emploi aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cependant, il faut établir si les pourboires reçus dans le cours d’un emploi sont considérés comme étant des gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC ou des gains assurables en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Pour répondre à cette question, il faut d’abord savoir si les pourboires sont considérés comme ayant été versés par l’employeur (pourboires contrôlés) ou par le client (pourboires directs), ou s’il s’agit de pourboires déclarés dans la province de Québec.

Pourboires contrôlés

Le terme pourboires contrôlés désigne des pourboires qu’un employeur contrôle, ou a en sa possession, et qu’il doit ensuite remettre à l’employé. Voici quelques exemples de pourboires contrôlés :

Les pourboires contrôlés font partie de la rémunération totale de l’employé. Puisque c’est l’employeur qui les contrôle, celui-ci est considéré comme ayant versé ces montants à l’employé. Ils sont donc assujettis aux cotisations du RPC et de l’AE déduites à la source, pourvu que l’employé occupe un emploi ouvrant droit à pension ou assurable, ou les deux.

Remarque pour les employés : Pour savoir comment déclarer les pourboires et les gratifications indiqués à la case 14 de votre feuillet T4, allez à la Ligne 10100 - Revenus d’emploi.

Pourboires directs

Les pourboires directs sont versés directement par le client à l’employé. L’employeur n’a aucun contrôle sur le montant des pourboires ou leur répartition. L’employeur sert uniquement d’intermédiaire entre le client et l’employé. Voici quelques exemples de pourboires directs :

Les pourboires directs ne sont pas assujettis aux cotisations au RPC et à l’AE. Cependant, un employé peut choisir de verser des cotisations au RPC sur les montants gagnés en pourboire dans le cadre d’un emploi ouvrant droit à pension lorsque le pourboire n’est pas assujetti aux cotisations au RPC déduites à la source. L’employé doit remplir le formulaire CPT20 s’il veut verser des cotisations au RPC.

Il est possible qu’un employé reçoive des pourboires contrôlés et des pourboires directs. Dans une telle situation, ce sont seulement les pourboires contrôlés qui font partie des gains ouvrant droit à pension ou assurables d’un employé.

Remarque pour les employés : Pour savoir comment déclarer les pourboires et les gratifications qui ne sont pas indiqués sur votre feuillet T4, allez à la Ligne 10400 - Revenus d’emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4.

Pourboires déclarés (province de Québec seulement)

Les pourboires déclarés sont les pourboires qu’un employé doit déclarer à son employeur en vertu d’une loi provinciale, au même titre que ses pourboires contrôlés. Les employés qui travaillent dans un établissement visé dans la province de Québec doivent déclarer à leur employeur leurs pourboires directs. Aux fins de la Loi sur l’assurance-emploi, ils doivent inclure le montant de leurs pourboires déclarés dans leurs gains assurables, tout comme leurs pourboires contrôlés.

Le Québec est la seule province ayant des mesures fiscales exigeant que les employés déclarent leurs pourboires à leur employeur. La Loi sur les impôts donne des indications précises aux employeurs du secteur hôtelier dont les employés exercent leurs fonctions dans un établissement visé.

Pour en savoir plus sur les pourboires dans la province de Québec, allez à Revenu Québec - Pourboires.

Autres renseignements

Pour les employés

Pour les employeurs

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au 1-800-959-7775.

Renvois aux dispositions législatives

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