Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
Déclarez le revenu que vous avez gagnés dans un emploi qui ne figurent généralement pas sur un feuillet T4 ordinaire.
Cela comprend certains montants indiqués sur les feuillets T4A ou T4PS et d'autres paiements comme les pourboires, les subventions de recherche ou les revenus d'emploi à l'étranger.
Inscrivez le total à la ligne 10400 de votre déclaration.
| Type de revenu | Type de feuillet | Numéro de case |
| Pourboires et gratifications ne figurant pas sur un feuillet T4 | Aucun | S.O. |
| Revenu d'emploi gagnés à l'étranger | Aucun | S.O. |
| Certain remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ | Aucun | S.O. |
| Allocation de logement du clergé | T4 | case 30 |
| Règlement de faillite | T4A | case 156 |
| Régime d'assurance-vie collective temporaire | T4A | case 117 |
| Avantages pour primes de soins médicaux | T4A | case 118 |
| Subventions de recherche nettes | T4A | case 104 (consultez les instructions de déclaration) |
| Régime de prestations supplémentaire de chomage | T4A | case 152 |
| Revenu du Programme de protection des salariés | T4A | case 132 |
| Régimes de remplacements du salaire | T4A | case 107 |
| Prestations pour vétérans | T4A | case 127 |
| Régimes de participation des employés aux bénéfices | T4PS | case 35 |
| Redevances | T5 | case 17 |
Instructions pour la déclaration par type de revenu
Revenu d'emploi ne figurant pas sur un feuillet T4
Déclarez les revenus tels que les pourboires, les gratifications et les gains occasionnels qui ne figurent pas nécessairement sur votre feuillet T4.
Les honoraires pour services indiqués dans la case 048 de votre feuillet T4A doivent être déclarés aux lignes applicables pour les revenus d'un travail indépendant (13499 à 14300) de votre déclaration. S'ils ne sont pas inclus sur votre feuillet T4, inscrivez-les à la ligne 10400 de votre déclaration. Il est de votre responsabilité de tenir compte des revenus que vous recevez lors de votre emploi.
Remarques
Vous pourriez avoir le droit de cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour ces revenus. Consultez la ligne 22200.
Si vous déclarez un revenu d'emploi à la ligne de votre déclaration, vous pouvez demander le montant canadien pour emploi à la ligne 31260 de votre déclaration.
Si vous êtes un résident du Québec, utilisez vos feuillets de renseignements fédéraux pour déclarer les montants dans votre Déclaration de revenus et de prestations, et vos relevés pour déclarer les montants dans votre déclaration provinciale.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration les pourboires, les gratifications et les revenus occasionnels que vous avez reçus qui ne sont pas inclus sur vos feuillets T4.
Subventions de recherche nettes
Une subvention de recherche est généralement une somme qui vous est versée pour payer les dépenses liées à la réalisation d'un projet de recherche.
Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant de la subvention de recherche.
Les dépenses suivantes sont des dépenses de recherche admissibles :
- les salaires ou honoraires payés à un assistant;
- le coût de petits équipements et de fournitures;
- les frais de laboratoire;
- les frais de déplacement, y compris les repas et le logement, engagés lors d'un voyage :
- entre votre demeure et l'endroit où vous résidiez temporairement pendant que vous poursuiviez vos travaux de recherche;
- d'un lieu de travail temporaire à un autre;
- à d'autres lieux relativement à votre travail de recherche.
Remarque
Si vous résidiez temporairement dans un endroit autre que votre domicile, le montant payé pour les repas, le logement et les frais de subsistance est considéré comme une dépense personnelle. Par conséquent, il ne s'agit pas d'une dépense de recherche admissible, sauf si elle a été engagée pendant vos déplacements.
Les dépenses suivantes ne sont pas des dépenses de recherche admissibles :
- les frais personnels ou de subsistance (autres que les frais de déplacement indiqués ci-dessus);
- les dépenses pour lesquelles vous avez reçu un remboursement, sauf si le remboursement est considéré comme une partie de la subvention obtenue;
- les frais que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année;
- les dépenses qui ne sont pas raisonnables dans les circonstances;
- les frais qu'une université, un hôpital ou un autre établissement semblable a payés pour vous.
Pour en savoir plus sur les subventions de recherches, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant des subventions de recherches reçues de la case 104 de votre feuillet T4A moins les dépenses admissible engagées pour effectuer des travaux de recherche.
Joignez à votre déclaration papier une liste de vos dépenses.
Allocation de logement du clergé ou montant pour des services publics admissibles
Si une allocation de logement ou un montant pour les services publics admissibles figure à la case 14 de votre feuillet T4, soustrayez le montant de la case 30 de votre feuillet T4 du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 10100 de votre déclaration.
Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 23100 de votre déclaration.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant figurant à la case 30 de tous vos feuillets T4.
Revenus d'emploi gagnés à l'étranger
Le revenu d'emploi gagné à l'étranger est le revenu gagné à l'extérieur du Canada auprès d'un employeur étranger.
Déclarez votre revenu d'emploi gagné à l'étranger en dollars canadiens. En général, un montant en devise étrangère doit être converti en utilisant le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour où une somme donnée a pris naissance. Dans certains cas, l'ARC acceptera un taux de change affiché par une source autre que la Banque du Canada si ce taux est :
- largement disponible;
- vérifiable;
- publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
- reconnu par le marché;
- utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
- utilisé pour préparer les états financiers (le cas échéant);
- utilisé uniformément d’une année à l’autre.
Chacune des conditions ci-dessus doit être remplie pour que le taux soit accepté. D'autres sources de taux de change généralement acceptées par l'ARC comprennent Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation.
Dans certaines circonstances, le taux de change moyen d'une période pertinente donnée peut être utilisé pour convertir les montants en devises étrangères. Si le montant a été payé à différents moments de l'année, utilisez le taux de change moyen annuel.
Remarque
Si le montant figurant sur votre feuillet W-2 des États-Unis a été réduit par des cotisations à un régime 401(k), 403(b) ou 457(b), vous devez ajouter ces cotisations à votre revenu d'emploi gagné à l'étranger à la ligne 10400 de votre déclaration canadienne. N'incluez pas les montants retenus au titre de U.S. Social Security or Medicare (FICA), car ceux-ci sont considérés comme des impôts étrangers et peuvent etre demandés comme crédit.
Ne déduisez pas de votre revenu étranger le montant de l'impôt retenu par le pays étranger. Vous pourriez plutôt demander un crédit pour impôt étranger lorsque vous calculez vos impôts fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Consultez la ligne 40500.
Remplir votre déclaration
Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant de votre revenu d'emploi gagnés à l'étranger (en dollars canadiens) qui n'est pas inclus dans un feuillet T4. (Si votre revenu étranger est inclus dans un feuillet T4, consultez la ligne 10100.)
Régime d'assurance de sécurité du revenu
Les montants que vous recevez à titre d'indemnité pour la perte de revenus en vertu d'un régime d'assurance contre la maladie ou les accidents, d'un régime d'assurance invalidité et d'un régime de sécurité du revenu (aussi connu sous le nom de régime d'assurance-salaire (RAS)) doivent être déclarés comme revenu dans votre déclaration.
Remarque
Ce revenu n'est pas imposable si vous payez le coût total du régime.
Vous ne devez peut-être pas déclarer le montant total dans votre déclaration. Si vous avez versé des cotisations à un RAS après 1967 que vous n'avez pas déclaré dans une déclaration précédente, indiquez le montant que vous avez reçu, moins les cotisations que vous avez versées au régime après 1967. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation archivée IT-428, Régime d'assurance-salaire.
Si vous avez reçu un paiement forfaitaire d'un RAS qui vise les années précédentes après 1977, déclarez le montant total dans l'année que vous l'avez reçu. Pour en savoir plus, allez à Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des montants de RAS qui figure à la case 107 de vos feuillets T4A.
Certaine remboursement de la TPS/TVH et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Si vous êtes un employé qui a payé et déduit des cotisations syndicales ou des dépenses d'emploi en 2024 ou avant, et que vous avez reçu un remboursement de la TPS/TVH ou de la TVQ en 2025 pour ces cotisations ou dépenses, déclarez le montant du remboursement reçu à la ligne 10400 de votre déclaration.
Un remboursement pour lequel vous pouvez demander une déduction pour amortissement est traité différemment. Pour en savoir plus, consultez le Chapitre 10 – Déduction pour amortissement (dépréciation).
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le total des remboursements de la TPS/TVH ou de la TVQ reçus en 2025.
Redevances
Une redevance est un paiement reçu à titre de compensation pour utiliser ou avoir le droit d'utiliser un droit d'auteur, un brevet, une marque de commerce, une formule ou un procédé secret. Les redevances peuvent aussi comprendre des paiements à l'égard de films cinématographiques, d'œuvres sur films ou de bandes magnétoscopiques servant à la télévision. Une redevance peut être aussi considérée comme un revenu d'investissement ou comme un revenu d'entreprise.
Le montant de votre redevance peut être indiqué à la case 17 du feuillet T5.
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Inscrivez ces montants à la ligne 10400 de votre déclaration si vous les avez reçus pour un ouvrage ou une invention. Déclarez les autres redevances (autres que celles incluses à la ligne 13500 de votre déclaration) à la ligne 12100 de votre déclaration.
Régimes de prestations supplémentaires de chômage
Un régime de prestations supplémentaires de chômage (régime de salaire annuel garanti) est un régime établi par un employeur (ou un groupe d'employeurs participants) en vue de verser aux employés des prestations qui s'ajoutent aux prestations d'assurance-emploi (AE) pendant une période de chômage en raison d'une formation, d'un accident, d'une maladie ou d'une incapacité, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou d'un manque de travail temporaire.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 152 de votre feuillet T4A.
Régimes d'assurance-vie collective temporaire
Une police d'assurance-vie collective temporaire prévoit que l'assureur ne paiera que la participation aux excédents, les bonifications et les sommes payables en cas de décès ou d'invalidité d'un employé ou d'un ancien employé.
Votre employeur calcule l'avantage imposable et le déclare sur un feuillet T4 pour un employé (lisez la ligne 10100) ou sur un feuillet T4A s'il s'agit d'un ancien employé. Pour en savoir plus sur le calcul, communiquez avec l'émetteur du feuillet.
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Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 119 de votre feuillet T4A.
Régimes de participation des employés aux bénéfices
Un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est un arrangement qui permet à un employeur de partager ses bénéfices avec l'ensemble de ses employés ou avec un groupe désigné d'employés.
Au terme d'un RPEB, les montants sont versés à un fiduciaire pour être détenus et investis au profit des employés qui sont bénéficiaires du régime. Si vous êtes un bénéficiaire du régime, vous recevrez un feuillet T4PS.
Vous pourriez avoir droit au crédit fédéral pour impôt étranger à la ligne 40500 de votre déclaration si le régime vous a permis de gagner des revenus de source étrangère.
Vous avez droit au crédit d'impôt pour dividendes à la ligne 40425 de votre déclaration pour les dividendes que le plan reçoit des sociétés canadiennes.
Remarque
Si vous êtes un employé déterminé et que votre employeur a versé des cotisations à votre RPEB, vous pourriez devoir payer de l'impôt sur le montant considéré comme excédentaire. Consultez la ligne 41800.
Si cet impôt s'applique à vous, vous pourriez avoir droit à une déduction pour la cotisation excédentaire à la ligne 22900 de votre déclaration.
Remplir votre déclaration
Inscrivez à la ligne 10400 de votre déclaration le montant qui figure à la case 35 de votre feuillet T4PS.