Quels sont les objectifs des accords internationaux de sécurité sociale?

Le Canada a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec plus de 50 pays qui offrent des programmes de pensions comparables au Régime de pensions du Canada (RPC). Les accords ont pour objectifs :

  • d'éliminer les cas où des travailleurs pourraient devoir contribuer au régime de sécurité sociale de deux pays pour le même travail et de s'assurer que leur couverture par le Régime de pensions du Canada ne soit pas interrompue.
  • de coordonner les programmes de pensions de deux pays où une personne a vécu ou travaillé. Si une personne a vécu ou travaillé dans un autre pays, elle peut avoir droit à des prestations de sécurité sociale soit de ce pays ou du Canada. Pour en savoir plus sur les accords de sécurité sociale et les prestations payées, communiquez avec Service Canada.

Pour qu'un employé, un employeur ou un travailleur indépendant cotise uniquement au RPC et n'ait pas à cotiser au programme de pension de l'autre pays, il doit avoir un certificat d'assujettissement fourni par l'Agence du revenu du Canada. Ce certificat sert à informer l'autre pays que le travailleur est assujetti au RPC.

Pour consulter les accords de sécurité sociale que le Canada a conclus, allez à Recherche dans la liste des traités (Affaires mondiales Canada); sous Sujets sélectionnez Securité sociale et sous Parties sélectionnez un pays.

Les pays qui ont un accord avec le Canada

Le tableau suivant démontre les noms des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord, leurs dates d'entrée en vigueur, les numéros de formulaire reliés et les périodes maximale de détachement initiale.

Pays Date d'entrée en vigueur Numéro de formulaire Période maximale détachement initiale
Allemagne Le 1er avril 1988 CPT130 60 mois
Antigua et Barbuda Le 1er janvier 1994 CPT111 60 mois
Autriche Le 1er novembre 1987 CPT112 60 mois
Barbade Le 1er janvier 1986 CPT113 24 mois
Belgique Le 1er janvier 1987 CPT121 24 mois
Brésil Le 1er août 2014 CPT168 60 mois
Bulgarie Le 1er mars 2014 CPT170 60 mois
Chili Le 1er juin 1998 CPT114 60 mois
Chine Le 1er janvier 2017 CPT171 72 mois
Chypre Le 1er mai 1991 CPT116 24 mois
Corée (du Sud) Le 1er mai 1999 CPT58 60 mois
Croatie Le 1er mai 1999 CPT115 60 mois
Danemark Le 1er janvier 1986 CPT117 24 mois
Dominique Le 1er janvier 1989 CPT118 24 mois
Espagne Le 1er janvier 1988 CPT125 60 mois
Estonie Le 1er novembre 2006 CPT142 60 mois
États-Unis Le 1er août 1984 CPT56 60 mois
Finlande Le 1er février 1988 CPT128 36 mois
France Le 1er mars 1981 CPT52 36 mois
Grèce Le 1er décembre 1997 CPT54 60 mois
Grenade Le 1er février 1999 CPT119 60 mois
Guernesey Le 1er janvier 1994 CPT120 36 mois
Hongrie Le 1er octobre 2003 CPT141 60 mois
Inde Le 1er août 2015 CPT169 60 mois
Irlande Le 1er janvier 1992 CPT50 24 mois
Islande Le 1er octobre 1989 CPT49 24 mois
Israël Le 1er septembre 2003 CPT140 60 mois
Italie Le 1er janvier 1979 CPT51 24 mois
Jamaïque Le 1er janvier 1984 CPT57 24 mois
Japon Le 1er mars 2008 CPT122 60 mois
Jersey Le 1er janvier 1994 CPT120 36 mois
Lettonie Le 1er novembre 2006 CPT143 60 mois
Lituanie Le 1er novembre 2006 CPT144 60 mois
Luxembourg Le 1er avril 1990 CPT60 24 mois
Macédoine Le 1er novembre 2011 CPT163 60 mois
Malte Le 1er mars 1992 CPT61 36 mois
Maroc Le 1er mars 2010 CPT166 36 mois
Mexique Le 1er mai 1996 CPT62 60 mois
Norvège Le 1er janvier 1987 CPT127 60 mois
Pays-Bas Le 1er octobre 1990 CPT63 60 mois
Pérou Le 1er mars 2017 CPT172 60 mois
Philippines Le 1er mars 1997 CPT64 60 mois
Pologne Le 1er octobre 2009 CPT161 60 mois
Portugal Le 1er mai 1981 CPT55 24 mois
République tchèque Le 1er janvier 2003 CPT137 60 mois
Roumanie Le 1er novembre 2011 CPT165 36 mois
Royaume-Uni Le 1er avril 1998 CPT71 60 mois
Saint-Kitts-et-Nevis Le 1er janvier 1994 CPT65 60 mois
Saint-Vincent et les Grenadines Le 1er novembre 1998 CPT66 60 mois
Sainte-Lucie Le 1er janvier 1988 CPT67 24 mois
Serbie Le 1er décembre 2014 CPT162 36 mois
Slovaquie Le 1er janvier 2003 CPT138 60 mois
Slovénie Le 1er janvier 2001 CPT68 60 mois
Suède Le 1er janvier 1986 CPT129 60 mois
Suisse Le 1er octobre 1995 CPT69 60 mois
Trinité et Tobago Le 1er juillet 1999 CPT70 60 mois
Turquie Le 1er janvier 2005 CPT72 24 mois
Uruguay Le 1er janvier 2002 CPT136 36 mois
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