Quels sont les objectifs des accords internationaux de sécurité sociale?

Le Canada a conclu des accords internationaux de sécurité sociale avec plus de 50 pays qui offrent des programmes de pensions comparables au Régime de pensions du Canada (RPC). Les accords ont pour objectifs :

• d'éliminer les cas où des travailleurs pourraient devoir contribuer au régime de sécurité sociale de deux pays pour le même travail et de s'assurer que leur couverture par le Régime de pensions du Canada ne soit pas interrompue.
• de coordonner les programmes de pensions de deux pays où une personne a vécu ou travaillé. Si une personne a vécu ou travaillé dans un autre pays, elle peut avoir droit à des prestations de sécurité sociale soit de ce pays ou du Canada. Pour en savoir plus sur les accords de sécurité sociale et les prestations payées, communiquez avec Service Canada.

Pour qu'un employé, un employeur ou un travailleur indépendant cotise uniquement au RPC et n'ait pas à cotiser au programme de pension de l'autre pays, il doit avoir un certificat d'assujettissement fourni par l'Agence du revenu du Canada. Ce certificat sert à informer l'autre pays que le travailleur est assujetti au RPC.

Pour consulter le texte des accords de sécurité sociale que le Canada a conclus, allez à Recherche dans la liste des traités (Affaires mondiales Canada); sous Sujets sélectionnez Sécurité sociale et sous Parties sélectionnez un pays.

Les pays qui ont un accord avec le Canada

Le tableau suivant démontre les noms des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord, leurs dates d'entrée en vigueur, les numéros de formulaire reliés et les périodes maximale de détachement initiale.