Bien de remplacement
Il y a quelques situations où vous pouvez reporter ou différer l'inclusion dans votre revenu d'un gain en capital ou d'une récupération de la déduction pour amortissement (DPA). C'est le cas, par exemple, lorsque vous vendez un bien puis le remplacez par un autre semblable, ou lorsque votre bien a été volé, détruit ou exproprié et que vous le remplacez par un autre semblable. Vous pouvez différer l'impôt sur le produit de la vente si vous l'investissez de nouveau, dans un délai raisonnable, dans un bien de remplacement. Pour pouvoir différer le gain en capital ou la récupération de la DPA, vous (ou une personne avec qui vous avez un lien de dépendance) devez acquérir et utiliser le bien de remplacement de la même façon que le bien qui a été remplacé.
Vous pouvez aussi différer un gain en capital ou une récupération de la DPA lorsque vous transférez un bien à une société ou à une société de personnes.
Exemple
En mai 2017, Mélinda a acheté une voiture neuve au coût de 16 000 $, incluant les frais et taxes. Elle inscrit donc sa voiture dans la catégorie 10 (30 %) étant donné que le coût de la voiture était de 30 000 $ ou moins. Elle a obtenu 1 000 $ en échange de son ancienne voiture qui faisait partie elle aussi de la catégorie 10. La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de l'ancienne voiture au début de 2017 était de 1 000 $. L'usage que Mélinda fait de sa voiture à des fins personnelles varie d'une année à l'autre.
Elle a également des biens amortissables dans sa boutique de vêtements : un bureau, une calculatrice, un classeur et des étagères. Tous ces biens sont classés dans la catégorie 8 (20 %) . Elle n'a pas acheté de nouveaux biens de la catégorie 8 en 2017. La FNACC de la catégorie 8 au début de 2017 était de 5 000 $.
Mélinda doit donc remplir le formulaire T2125 selon cet exemple.
Puisque Mélinda utilise sa voiture en partie à des fins personnelles, elle calcule le montant à inscrire à la ligne 9936 - Déduction pour amortissement de la façon suivante :
(25 000 km (km pour l'entreprise) ÷ 30 000 km (km au total) ) × 2 550 $ = 2 125 $
Mélinda veut demander la DPA maximale pour 2016. Elle peut donc demander 2 125 $ pour l'automobile et 1 000 $ pour les biens de la catégorie 8. Elle inscrit un total de 3 125 $ à la ligne 9936 dans la partie 5 du formulaire T2125.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Bulletin d'interprétation IT-291R3, Transfert d'un bien à une société en vertu du paragraphe 85(1)
- Bulletin d'interprétation IT-378R, Liquidation d'une société en nom collectif
- Bulletin d'interprétation IT-413R, Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
- Circulaire d'information IC-76-19R3, Transfer de biens à une société en vertu de l'article 85
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F3-C1, Bien de remplacement
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