Bien de remplacement
Il y a quelques situations où vous pouvez reporter ou différer le gain en capital ou d'une récupération de la (DPA) dans le calcul de votre revenu. C'est le cas si vous remplacez un bien d'entreprise par un bien semblable en raison de la vente, du vol, de la destruction ou de l'expropriation de celui-ci. Pour différer le gain en capital ou d'une récupération de la DPA, vous (ou une personne qui vous est liée) devez acquérir le bien de remplacement dans le délai donné et utiliser le nouveau bien pour le même besoin ou pour un besoin semblable.
Vous pouvez aussi différer un gain en capital ou une récupération de la DPA lorsque vous transférez un bien à une société ou à une société de personnes ou à une société de personnes.
Exemple
Au cours de l'année d'imposition courante, Paul a acheté un bâtiment pour exploiter son entreprise. Il a payé 95 000 $ (le prix d'achat était de 90 000 $ et les dépenses liées à l'achat, de 5 000 $). Voici les détails :
| Valeur du bâtiment | $75,000 |
| Valeur du terrain | $15,000 |
| Prix d'achat total | $90,000 |
| Dépenses liées à cet achat : | |
| Frais juridiques | $3,000 |
| Taxe de transfert de propriété | $2,000 |
| Total des dépenses | $5,000 |
L'exercice de l'entreprise de Paul se termine le 31 décembre. En 2019, son revenu était de 6 000 $ et ses dépenses de 4 900 $. Par conséquent, son revenu net avant la DPA est donc de 1 100 $, soit 6 000 $ − 4 900 $. Paul veut demander la DPA maximale.
Avant de remplir la section A du tableau de la DPA du formulaire T2125, Paul doit calculer le coût en capital du bâtiment. Il calcule d'abord la partie des dépenses qui ne s'applique qu'à l'achat du bâtiment, car il ne peut pas demander de DPA pour le terrain, qui n'est pas un bien amortissable. Il utilise donc la formule suivante :
(75 000 $ ÷ 90 000 $) × 5 000 $ = 4 166,67 $
Les 4 166,67 $ représentent la partie des 5 000 $ de frais juridiques et de taxes de transfert de propriété qui se rapporte à l'achat du bâtiment. Les 833,33 $ qui restent se rapportent à l'achat du terrain. Le coût en capital du bâtiment se calcule donc comme suit :
| Valeur du bâtiment | 75 000,00 $ |
| Dépenses connexes | 4 166,67 $ |
| Coût en capital du bâtiment | 79 166,67 $ |
Paul inscrit 79 166,67 $ dans la colonne 3 de la section C, et 15 833,33 $ (15 000 $ + 833,33 $) à la ligne 9923 de la section F, comme coût en capital pour le terrain.
Remarque
Paul n'avait pas de bien avant l'année d'imposition courante. Cela signifie qu'il n'a pas de FNACC à inscrire dans la colonne 2 de la section A.
Puisque Paul a acquis son bien de location durant l'année d'imposition courante, il doit donc appliquer la règle de la demi-année.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
- Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- Bulletin d'interprétation IT-291, Transfert d'un bien à une société en vertu du paragraphe 85(1)
- Bulletin d'interprétation IT-378, Liquidation d'une société en nom collectif
- Bulletin d'interprétation IT-413, Choix exercé par les membres d'une société en vertu du paragraphe 97(2)
- Circulaire d'information IC76-19, Transfer de biens à une société en vertu de l'article 85
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F3-C1, Bien de remplacement
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