Décès du titulaire du CELI

Les sujets ci-dessous fournissent des renseignements sur les exigences relatives à la déclaration lorsque le dernier titulaire d'un CELI décède, et que, de ce fait, l'arrangement cesse d'être un CELI.

Les renseignements qui suivent ne s'appliquent pas si le titulaire a nommé son époux ou conjoint de fait comme titulaire remplaçant du CELI. Si tel est le cas, l'arrangement conserve son statut non imposable en tant que CELI.

Le traitement fiscal et les exigences en matière de déclaration varient selon que le CELI est un dépôt, un contrat de rente ou un CELI régi par une fiducie.

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