Déduction pour amortissement (DPA) – Société de personnes
Une société de personnes qui possède un bien amortissable peut demander la déduction pour amortissement (DPA) à l'égard de ce bien. Les associés ne peuvent pas demander la DPA si le bien appartient à la société de personnes.
La société de personnes peut déduire la DPA sur les biens amortissables qu'elle possède, dans la mesure permise par le Règlement. La société de personnes peut déduire n'importe quel montant au titre de la DPA, jusqu'à concurrence du maximum disponible pour l'exercice, ou elle peut ne rien déduire du tout. En général, si un exercice compte moins de 12 mois, vous devez calculer la déduction proportionnellement au nombre de jours de l'exercice comptant moins de 12 mois.
Si les activités de la société de personnes comprennent une opération de location, certaines restrictions s'appliquent au montant de la DPA que la société de personnes peut demander à l'égard des actifs de location.
Vous devez soustraire du coût en capital des biens amortissables tout crédit d'impôt à l'investissement attribué aux associés. On considère que cette attribution se fait à la fin de l'exercice de la société de personnes. Soustrayez aussi du coût en capital toute forme d'aide gouvernementale.
À la case 040 de votre formulaire T5013, État des revenus d'une société de personnes vous trouverez le montant de la DPA que la société de personnes a déduit pour vous. Ce montant a déjà été déduit de vos revenus d'entreprise à la case 116 ou de votre revenu de profession libérale à la case 120 du feuillet T5013. Ne déduisez pas ce montant de nouveau.
La société de personnes doit inclure dans son revenu le gain en capital imposable ou la récupération provenant de la vente d'un bien amortissable lui appartenant.
De même, les pertes en capital déductibles ou pertes finales découlant de la vente d'un bien appartenant à la société de personnes sont des pertes de la société de personnes.
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