Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production

Avis important

Les sociétés de personnes agricoles composées de particuliers n'auront pas à produire une déclaration de renseignements T5013 pour l'exercice 2016.

Vous pouvez produire par voie électronique votre déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

Sujets

 

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre un lien qui pourrait constituer une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • si le lien constitue une société de personnes;
  • les règles spéciales qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la déduction pour amortissement lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
  • les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
  • les règles spéciales pour les associés qui vendent ou cèdent leur participation dans la société de personnes.
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