Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production

Avis importants

Les sociétés de personnes agricoles composées de particuliers n'auront pas à produire une déclaration de renseignements T5013 pour l'exercice 2018.

Vous pouvez produire par voie électronique votre déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

Incitatif à l’investissement accéléré - L’annexe 8, Déduction pour amortissement, du T5013, État des revenus d’une société de personnes, sera disponible sur le site de l’ARC vers le début de mai 2019. Elle sera comprise dans la mise à jour du logiciel de l’année d’imposition 2019, qui paraîtra au début de 2020. Si vous produisez votre T5013, État des revenus d’une société de personnes, avant que votre logiciel de préparation d’impôts n’ait été mis à jour, vous pourriez avoir à produire une déclaration modifiée pour tenir compte de l’incitatif à l’investissement accéléré. 

Sujets

 

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre un lien qui pourrait constituer une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • si le lien constitue une société de personnes;
  • les règles spéciales qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la déduction pour amortissement lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
  • les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
  • les règles spéciales pour les associés qui vendent ou cèdent leur participation dans la société de personnes.
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