Déclarations de renseignements des sociétés de personnes T5013 – Exigences concernant la production

Sujets

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • si le rapport constitue une société de personnes;
  • les règles particulières qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la DPA lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
  • les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
  • les règles particulières pour les associés qui disposent de leur participation dans la société de personnes.
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