Pertes d'une société de personnes

Même si la société de personnes peut subir une perte, les règles de report de perte s'appliquent à chaque associé et non à la société de personnes.

Par exemple, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, combinez votre part des pertes autres qu'en capital de la société de personnes, ainsi que toutes les autres pertes autres qu'en capital que vous avez subies durant l'année. Appliquez ce montant à votre revenu.

Les pertes peuvent être reportées aux 3 années précédentes et aux 20 années suivantes pour les pertes autres qu'en capital, les pertes agricoles ou de pêche, les pertes agricoles ou de pêche restreintes et les pertes subies de placements en assurance vie au Canada par l'assureur vie.

Pour en savoir plus au sujet de la période admissible des reports prospectifs des pertes autres qu'en capital, allez à Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche 2020