Exemption de la production d'une déclaration T5013 pour les sociétés de personnes agricoles
Pour l'exercice 2023, les sociétés de personnes agricoles composées de particuliers (ceux qui produisent des déclarations de revenus et de prestations T1) n'ont pas à produire de déclaration T5013. Toutefois, une société de personnes agricole qui comprend une fiducie ou une société doit tout de même produire une déclaration T5013.
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