Terminologie que vous devez connaître

Immobilisations admissibles

Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'existe pas physiquement, mais qui procure à son proprétaire un avantage économique durable. Ces biens sont généralement appelés des immobilisations admissibles.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère qu'une franchise, une concession ou une licence pour une période limitée sont des biens amortissables et non des immobilisations admissibles. Pour en savoir plus sur les biens amortissables, allez à Réclamer la déduction pour amortissement.

Pour les années d'imposition 2017 et suivantes, ces biens sont inclus dans la catégorie 14.1 aux fins de la déduction pour amortissement.

Dépense en capital admissible

Le prix que vous payez pour acheter une immobilisation admissibles constitue une dépense en capital admissible.

Déduction annuelle permise

Vous ne pouvez pas déduire en totalité le montant d'une dépense en capital admissible. Cependant, comme cette dépense est une dépense en capital et qu'elle procure un avantage économique durable, vous pouvez en déduire une partie chaque année. Le montant que vous pouvez déduire est votre déduction annuelle permise.

Compte du montant cumulatif des immobilisations admissibles (MCIA)

C'est le compte que vous établissez pour calculer votre déduction annuelle permise ainsi que pour comptabiliser vos achats et vos ventes de biens. Les biens qui figurent dans votre compte du MCIA constituent vos immobilisations admissibles. Votre déduction annuelle persmise est fondée sur le solde de votre compte à la fin de votre exercice. Vous devez tenir un compte séparé pour chaque entreprise. Incluez toutes les immobilisations admissibles pour la même entreprise dans le même compte du MCIA.