Messages automatisés aux nouveaux inscrits à la TPS/TVH

Afin d’aider les nouveaux inscrits à la TPS/TVH à respecter leurs dates d’échéance de production et de versement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris en janvier 2015 une initiative nationale qui consiste à envoyer des messages téléphoniques automatisés à la plupart des nouveaux inscrits. Les messages préenregistrés leur rappellent les dates d'échéance de leur première production et de leur premier versement.

Les contribuables sélectionnés recevront un seul rappel téléphonique avant la date d’échéance de leur première production.

L’ARC ne divulguera aucun renseignement personnel sur les contribuables dans les rappels concernant les dates d’échéance de production et de versement. De plus, l’ARC ne demandera aucun renseignement personnel de la part des contribuables.

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. Étant donné que le rappel des dates d’échéance de production et de versement ne constitue pas un appel de télévendeur, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne s’applique pas.

Les communications frauduleuses exigent de la part des contribuables de fournir des renseignements personnels relatifs aux numéros d’assurance sociale, de carte de crédit, de compte bancaire et de passeport. Les appels de courtoisie automatisés de l’ARC ne demandent de divulguer aucun renseignement personnel. Pour en savoir plus sur la façon de déceler des communications frauduleuses, consultez Protégez-vous contre la fraude.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :