Bénéficiaire des biens détenus dans le FERR

Plutôt que de choisir que son époux ou conjoint de fait reçoive les paiements du FERR après son décès, le rentier du FERR peut désigner une autre personne comme bénéficiaire d'une partie ou de la totalité des biens détenus dans le FERR.

En général, lorsque le rentier d'un FERR décède, nous considérons qu'il a reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens du FERR au moment du décès. Ce montant doit être inclus dans le revenu du rentier décédé. Toutefois, le montant à inclure peut être réduit s'il est versé à un survivant admissible à titre de prestation désignée. Le montant peut aussi être réduit s'il a été versé à la succession du rentier décédé et que le représentant légal de la succession et un survivant admissible choisissent de traiter une partie ou la totalité de ce montant comme étant payée au survivant admissible. Seul l'époux ou conjoint de fait, ou un enfant ou un des petits-enfants financièrement à la charge du rentier, peut être un survivant admissible.