Décès du rentier d'un FERR
Nous expliquons comment déclarer les montants que vous avez versés ou qui sont considérés avoir été versés d'un FERR à la suite du décès d'un rentier.
Sujets
- L'époux ou conjoint de fait est nommé rentier remplaçant
- Bénéficiaire des biens détenus dans le FERR
- Qui est le bénéficiaire et comment est-il désigné?
- Survivant admissible et prestation désignée
- Prestation d'un FERR et période d'exemption
- Montant libéré d'impôt et montant net d'impôt d'un FERR
- Comment établir les feuillets T4RIF
Formulaires et publications
- Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
- T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenue des fiducies
- Formulaire T1090, Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA
- Formulaire RC249, Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès
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