Décès du rentier d'un FERR

L'ARC explique comment déclarer les montants que vous avez versés ou qui sont considérés avoir été versés d'un FERR à la suite du décès d'un rentier.

Sujets

• L'époux ou conjoint de fait est nommé rentier remplaçant
• Bénéficiaire des biens détenus dans le FERR
• Qui est le bénéficiaire du FERR?
• Survivant admissible et prestation désignée
• Prestation d'un FERR et période d'exemption
• Montant libéré d'impôt et montant net d'impôt d'un FERR
• Comment établir les feuillets T4RIF

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
• T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
• Formulaire T1090, Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA
• Formulaire RC249, Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès