T4RSP Sommaire

Si vous produisez électroniquement, ne nous envoyez pas de copie papier des feuillets. Pour en savoir plus sur les méthodes de production, consultez Méthodes de production électronique ou allez à Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, utilisez le T4RSP Sommaire pour déclarer les totaux des montants que vous avez inscrits sur les feuillets T4RSP. Envoyez l'original du T4RSP Sommaire avec les feuillets connexes au :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Jonquière
Programme T4RSP et T4RIF
Case Postale 1300, PDF Jonquière
Jonquière QC  G7S 0L5 

Pour obtenir une copie du T4RSP Sommaire, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775.

Si le nombre total de feuillets T4RSP que vous produisez, est supérieur à 50 pour la même année civile vous devez produire les produits par Internet.

Avis

Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de production par voie électronique obligatoire de déclarations de renseignements pour une année civile en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu soit réduit de cinquante (50) à cinq (5) déclarations, relativement à un type de déclaration de renseignements donné. Pour les plus récentes informations, lisez notre page web au sujet des pénalités pour défaut de produire des déclarations de renseignements à Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus.

Le texte législatif visant cette mesure n’avait toujours pas reçu la sanction royale lors de l’impression des guides et formulaires. Une fois que cette étape sera terminée, l’Agence publiera une version électronique révisée des guides et formulaires, si nécessaire. Consultez la page Web de l’Agence. Si vous avez produit votre déclaration de revenus avant que les formulaires révisés ne soient disponibles, vous pourriez devoir la modifier.
 

Inscrivez les montants en dollars canadiens même s’ils ont été payés en devise étrangère. Pour obtenir les taux de change annuels moyens, allez à Quels sont les taux de change moyens ?

Remplir le T4RSP Sommaire

Remplissez un sommaire distinct pour chacun des numéros de compte de payeur. Les totaux que vous inscrivez sur votre T4RSP Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur vos feuillets T4RSP. Les erreurs ou les omissions risquent de retarder le traitement de vos déclarations.

Pour l'année se terminant le 31 décembre 20__

Assurez-vous d'inscrire la même année que celle figurant sur les feuillets.

Numéro de compte

Inscrivez le numéro de compte de votre formulaire PD7A. Le numéro de compte de 15 caractères (indiqué en haut de votre état de compte PD7A) que vous utilisez pour nous envoyer les retenues sur la rémunération de vos employés à trois parties :

  • le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres ;
  • l'identificateur de programme de deux lettres ;
  • le numéro de référence de quatre chiffres.

Nom et adresse du payeur (émetteur) du régime

Inscrivez votre nom et votre adresse au complet, y compris votre code postal, tels qu'ils sont indiqués sur votre formulaire de versement PD7A.

Nombre total de feuillets T4RSP produits (ligne 88)

Inscrivez le nombre total de feuillets T4RSP joints au sommaire.

Montants totaux (lignes 16 à 37)

Les montants que vous déclarez dans le sommaire représentent le total des montants figurant dans les cases correspondantes des feuillets.

Versements (ligne 82)

Inscrivez le total de l'impôt que vous avez versé durant l'année.

Différence

Soustrayez le montant des versements du total de l'impôt retenu. S'il n'y a pas de différence, inscrivez « 0 ». Nous n'exigeons ni ne remboursons une différence de 2 $ ou moins.

Paiement en trop (ligne 84)

Inscrivez le paiement d'impôt que vous avez fait en trop si vous ne produisez aucune autre déclaration de renseignements pour ce numéro de compte. Si vous voulez que le paiement en trop soit transféré ou remboursé, joignez une demande écrite expliquant la raison du paiement en trop et ce que vous voulez que nous en fassions.

Solde dû (ligne 86)

Inscrivez tout solde dû. Tout solde impayé peut donner lieu à une pénalité et sera assujetti à de l'intérêt composé quotidiennement au taux prescrit.

Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration de renseignements (lignes 76 et 78)

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone d'une personne qui connaît bien les dossiers et les activités de l'institution financière et avec qui nous pourrions communiquer directement pour obtenir plus de renseignements.

Attestation

Un agent autorisé de l'institution financière doit remplir et signer cette section.

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