Congé parental

Lorsqu'un employé quitte son emploi en raison d'un congé de maternité, congé parental ou d'adoption, suivez les étapes sous la rubrique Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Si vous décidez de payer à votre employé un montant en plus du montant de la prestation qu'il reçoit, aussi appelés montants supplémentaires, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux afin de voir si vous avez à retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada, des cotisations à l'assurance-emploi ou de l'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer les montants supplémentaires sur le feuillet T4 de votre employé comme revenu d'emploi à la fin de l'année.

RPC

Vous devez retenir les cotisations au RPC des montants supplémentaires, à moins qu'ils ne soient payés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) qui est admissible à titre de RPSC selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

AE

Vous devez retenir les cotisations à l'AE des montants supplémentaires, à moins que les deux conditions suivantes soient remplies :

• le montant total du supplément et des prestations hebdomadaires de l'AE combinés, ne dépasse pas la rémunération hebdomadaire normale brute de l’employé;
• le supplément ne réduit pas les crédits accumulés par l'employé tels que l'allocation de retraite, les congés de maladie ou de vacances non utilisés.

Dans certains cas, il se peut que vous n'ayez pas à retenir des cotisations à l'AE si vous payez les montants supplémentaires selon un RPSC.

Impôt sur le revenu

Vous devez retenir l'impôt sur le revenu des montants supplémentaires, à moins qu'ils ne soient payés selon un Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) qui est admissible à titre de RPSC selon la Loi de l'impôt sur le revenu, même si le régime est enregistré auprès de Service Canada.

Déclaration

Incluez à la case 14 du feuillet T4 de l'employé tous les montants supplémentaires payés selon un RPSC, comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales ou de compassion, que le régime soit enregistré avec Service Canada ou non.

Sujets connexes

• Régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC)
• Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi: Ce qu'offrent ces prestations