Congé de soignant

Lorsqu'un employé s'absente du travail pour donner des soins comme soignant, suivez les étapes sous Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Si vous décidez de payer à votre employé un montant en plus du montant de la prestation qu'il reçoit, aussi appelés montants supplémentaires, consultez le Tableau de versement des paiements spéciaux afin de déterminer si vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi ou de l'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer les montants supplémentaires sur le feuillet T4 de votre employé comme étant un revenu d'emploi à la fin de l'année.

RPC

Vous devez retenir les cotisations au RPC des montants supplémentaires, à moins qu'ils ne soient payés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui est admissible à titre de PSC selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

AE

Vous devez retenir des cotisations à l'AE des montants supplémentaires, à moins que les deux conditions suivantes ne soient remplies :

• le montant total du supplément et des prestations hebdomadaires de l'AE combinés, ne dépasse pas la rémunération hebdomadaire normale brute de l'employé;
• le supplément ne réduit pas les crédits accumulés par l'employé tels que l'allocation de retraite, les congés de maladie ou de vacance non utilisés.

Dans certains cas, il se peut que vous n'ayez pas à retenir des cotisations à l'AE si vous payez les montants supplémentaires selon un PSC.

Impôt sur le revenu

Vous devez retenir l'impôt sur le revenu des montants supplémentaires, à moins qu'ils ne soient payés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui est admissible à titre de PSC d'après la Loi de l'impôt sur le revenu, même si le régime est enregistré auprès de Service Canada.

Déclaration

Incluez à la case 14 du feuillet T4 de l'employé tous les montants supplémentaires payés selon un PSC, comme les montants complémentaires aux prestations de maternité, parentales ou de compassion, que le régime soit enregistré avec Service Canada ou non.

Sujets connexes

• Régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• Assurance-emploi et prestations de compassion
• Programme du travail – Congé de soignant – Pour savoir ce qu'est un congé de soignant, qui y est admissible, quelles sont vos responsabilités à titre d'employeur et d'autres renseignements.
• Renseignements sur les normes du travail – Feuillet 5A – Congé de soignant, Partie III du Code Canadien du travail (Normes du travail) – Pour savoir ce qu'est un congé de soignant, qui y est admissible, quelles sont vos responsabilités à titre d'employeur et d'autres renseignements.