Lorsqu'un employé quitte son emploi

Lorsque l'employé arrête de travailler pour vous en raison d'une mise en disponibilité, de sa retraite, de sa démission ou d'un congédiement, nous vous suggérons de calculer les revenus que vous lui avez versés pendant l'année jusqu'au jour de son départ et de lui remettre un feuillet T4. Incluez les renseignements de ce feuillet T4 dans votre déclaration T4 lorsque vous la produirez au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Vous devez également produire un Relevé d'emploi (RE).

Vous voudrez peut-être consulter la Liste des Ministères du travail provinciaux et territoriaux de la province ou du territoire d'emploi de l'employé afin de vérifier que vous avez bien répondu à leurs exigences. Si vous êtes un employeur régi par le gouvernement fédéral, consultez les normes du travail fédérales.

Si vous payez une allocation de retraite, consultez Allocation de retraite pour savoir comment traiter ces paiements. Les allocations de retraite doivent être déclarées sur un feuillet T4.

Formulaires et publications

• Guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements
• Guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire

Sujets connexes

• Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi