Allocation d'un montant fixe

Si vous versez à un employé une allocation d'un montant fixe qui n'est pas basé sur le nombre de kilomètres parcourus, cette allocation est imposable et doit être incluse dans le revenu de votre employé.

Les employés peuvent être en mesure de déduire leurs dépenses d'emploi admissibles sur leur déclaration.

N'incluez pas la TPS/TVH dans la valeur de ces allocations.

Retenues sur la paie

Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt.

Comment déclarer l'avantage

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

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