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Les changements indiqués par les étiquettes entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et sont identifiées comme suit :
- Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
- Nouvelle politique administrative de l'ARC
Sur cette page
Déterminer si l'avantage est imposable
En fonction de votre situation, les activités mondaines et les fonctions d'accueil que vous offrez à vos employés pourraient ne pas être imposables selon la politique administrative de l'ARC .
Qu'est-ce qu'une « activité mondaine »
Une activité mondaine est une fête gratuite ou une autre activité, comme une fête de fin d'année, une activité de plein air, un pique-nique d'entreprise ou une autre activité sociale.
Qu'est-ce qu'une « fonction d'accueil »
Une fonction d'accueil consiste à fournir un repas ou d'autres services d'accueil lors d'une fonction liée au travail qui n'est pas une activité mondaine. Il s'agit d'activités telles que des dîners visant le renforcement de l'esprit d'équipe, des séances de motivation, de planification, de formation et de réseautage.
Situations
Situation : Activités mondaines en personne (ou à la fois en
personne et virtuelles) que vous offrez à vos employés Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
Situation où l'avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l'ARC, si vous offrez une fête gratuite ou une autre activité mondaine en personne, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Elle est offerte à tous les employés (au lieu d'affaires de l'employeur, ce qui peut signifier une succursale ou une division, selon la situation.
- Le coût est de 150 $ ou moins (taxes comprises) par personne :
- les personnes désignent les époux ou conjoints de fait;
- les frais accessoires (tels que le transport à la maison, les frais de taxi et l'hébergement pour la nuit) pour les participants à l'activité mondaine en personne ne sont pas inclus dans la limite du coût total de l'activité.
- Si vous fournissez des cartes-cadeaux pour des repas, des boissons et des services de livraison à vos employés qui y assistent virtuellement, la carte doit répondre aux conditions pour que la carte soit considérée autre qu'en espèces .
- L'activité se situe dans la limite annuelle maximale pour les activités mondaines (total de six activités mondaines en personne et virtuelles combinées payées par l'employeur).
Situation où l'avantage est imposable
Si les activités mondaines que vous offrez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s'agit d’un avantage imposable.
Si le coût total de l'activité (à l’exclusion des frais accessoires) est supérieur à la limite par personne, le montant total est imposable. Lorsque l'avantage est imposable, vous devez inclure les frais accessoires et le coût de la participation de l'époux ou conjoint de fait dans le revenu de l'employé.
Pour calculer l’avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Activités mondaines virtuelles que vous fournissez ou remboursez à vos employés Nouvelle politique administrative de l'ARC
Situation où l'avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez ou remboursez une activité mondaine virtuelle, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Elle est offerte à tous les employés (au lieu d'affaires de l'employeur, ce qui peut signifier une succursale ou une division, selon la situation.
- Si l'activité mondaine virtuelle :
- comprend seulement des repas, des boissons et des services de livraison, le coût total est de 50 $ ou moins (taxes comprises) par employé;
- comprend les repas, les boissons, les services de livraison et le divertissement, le coût total est de 100 $ ou moins (taxes comprises) par employé.
- Si vous fournissez des cartes-cadeaux à vos employés pour des repas, des boissons et des services de livraison, la carte doit répondre aux conditions pour que la carte soit considérée comme autre qu’en espèces .
- Si vous remboursez des dépenses ou fournissez une avance comptable, l'employé doit vous envoyer des reçus.
- L'activité se situe dans la limite annuelle maximale pour les activités mondaines (total de six activités mondaines combinées en personne et virtuelles payées par l'employeur).
Situation où l'avantage est imposable
Si les activités mondaines que vous offrez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s'agit d’un avantage imposable.
Si le coût de l'activité est supérieur à la limite par employé, le montant total est imposable.
Pour calculer l’avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Fonctions d'accueil que vous fournissez à vos employés
Si vous fournissez un repas ou d'autres services d'accueil, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Il fait partie d'une activité liée au travail, comme une séance de planification ou de formation, ou une séance de réseautage.
- L'employeur est considéré comme le principal bénéficiaire de l'avantage.
- L'activité n'a pas pour but de célébrer l'achèvement d'un projet ou d'une tâche ni de remercier pour un travail bien fait.
- Chaque fonction d'accueil a un coût raisonnable.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale au coût de l'activité reçu par l'employé.
En personne : Option 1
Vous devez calculer le montant total si le coût de :
- l'activité mondaine en personne (ou à la fois en personne et virtuelle) est supérieur à 150 $ (taxes comprises) par personne, y compris :
- les frais accessoires;
- le coût de la présence de l'époux ou conjoint de fait.
- l'activité mondaine en personne (ou à la fois en personne et virtuelle) est supérieur à 150 $ (taxes comprises) par personne, y compris :
Activité mondaine : Option 2
Vous devez calculer le montant total si le coût de l'activité mondaine virtuelle :
- comprend seulement les repas, les boissons et les services de livraison et est supérieur à 50 $ (taxes comprises) par employé;
- comprend les repas, les boissons, les services de livraison et le divertissement et coûte plus de 100 $ (taxes comprises) par employé.
Exemple 1 – Calcul pour les activités mondaines en personne ou virtuelles (non combinées)
L'employeur a organisé une réception du temps des Fêtes gratuite en personne pour ses 80 employés et 20 de leurs conjoints. Il a également fourni des chambres d'hôtel aux employés venant de l'extérieur de la ville. Le coût total par personne était de 200 $, soit le coût d’une nuitée à l'hôtel (frais accessoires). Le coût de location d'une salle de conférence était de 5 000 $, celui d'un conférencier de 3 500 $, et celui des repas et boissons de 5 000 $.
- 5 000 $ pour la location de la salle de conférence
- plus 3 500 $ pour un conférencier
- plus 5 000 $ pour les repas et les boissons
- equals 13 500 $ est le coût total de l'activité mondaine en personne
- divide by 100 personnes
- equals 135 $ est le coût total par personne (taxes comprises)
- plus 0 $ pour les chambres d'hôtel, car le coût de l'activité est de 150 $ ou moins (taxes comprises)
- equals 0 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
L'activité n'est pas un avantage imposable parce que son coût est de 150 $ ou moins (taxes comprises) par personne.
Exemple 2 – Calcul pour les activités mondaines virtuelles (non combinées)
Comme son entreprise est passée à un modèle de travail à distance, l’employeur a organisé une activité mondaine virtuelle avec divertissement au lieu de l'activité habituelle en personne. Un total de 75 employés et 25 conjoints ont assisté à l'activité. L'employeur a donné des cartes-cadeaux (lesquelles doivent répondre aux conditions pour être considérées comme autre qu’en espèce ) de 50 $ à 75 employés et non aux époux ou conjoints de fait pour couvrir le coût des repas, des boissons et du service de livraison. Il a aussi retenu les services d'un conférencier motivateur qui a fait une présentation virtuelle, dont le coût était de 3 500 $.
- 3 500 $ pour le conférencier motivateur
- plus 3 750 $ pour les cartes-cadeaux (cartes-cadeaux d'une valeur de 50 $ × 75 employés)
- equals 7 250 $ est le coût total de l'activité mondaine virtuelle
- divide by 75 employés (les conjoints présents n’entrent pas dans le calcul de la valeur moyenne, car il s'agit d'une activité mondaine virtuelle et que, dans ce cas, le calcul est fait en fonction du nombre d'employés)
- equals 97 $ est le coût total par employé (taxes comprises)
- equals 0 $ est la valeur de l'avantage à incluse sur le feuillet T4
L'activité n’est pas un avantage imposable parce que le coût est de 100 $ ou moins (taxes comprises) par employé.
Exemple 3 – Calcul pour les activités mondaines virtuelles (non combinées)
Comme son entreprise est passée à un modèle de travail à distance, l'employeur a organisé une activité mondaine virtuelle sans divertissement. En tout, 75 employés ont assisté à l'activité. L'employeur a donné des cartes-cadeaux (lesquelles doivent répondre aux conditions pour être considérées comme autre qu'en espèce ) de 75 $ aux 75 employés.
- 5 625 $ pour les cartes-cadeaux (cartes-cadeaux d'une valeur de 75 $ × 75 employés)
- equals 5 625 $ est le coût total de l'activité mondaine virtuelle
- divide by 75 employés
- equals 75 $ est le coût total par employé (taxes comprises)
- equals 75 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
L'activité est un avantage imposable parce que le coût est supérieur à 50 $ (taxes comprises) par employé.
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.
Exemple 4 – Calcul pour les activités mondaines qui sont à la fois en personne et virtuelles
L'employeur a organisé une réception du temps des Fêtes gratuite, en personne et virtuelle, pour ses employés et leurs conjoints ou conjoints de fait. Au total, 65 employés et 20 conjoints ont participé à l'activité en personne, et 10 employés et 5 conjoints ont participé à l'activité virtuellement. L'employeur a aussi fourni des chambres d'hôtel pour les employés venant de l'extérieur de la ville. Le coût total par personne était de 200 $, soit le coût d’une nuitée à l'hôtel (frais accessoires). Le coût de location de la salle de conférence était de 5 000 $, celui du conférencier de 3 500 $, et celui du service de traiteur pour les repas et les boissons des participants présents en personne de 5 000 $. L'employeur a aussi donné des cartes-cadeaux (lesquelles doivent répondre aux conditions pour être considérées comme autre qu’en espèce ) de 50 $ pour les repas, les boissons et le service de livraison aux 10 employés qui assistaient virtuellement à la réception.
- 5 000 $ pour la location de la salle de conférence
- plus 3 500 $ pour le conférencier
- plus 5 000 $ pour le service de traiteur pour les participants présents en personne (pour les repas et les boissons)
- plus 500 $ pour les cartes-cadeaux (cartes-cadeaux d'une valeur de 50 $ × 10 employés présents virtuellement)
- equals 14 000 $ est le coût total de l'activité mondaine en personne et virtuelle
- divide by 100 personnes
- equals 140 $ est le coût total par personne (taxes comprises)
- plus 0 $ pour les chambres d'hôtel, car le coût de l'activité est de 150 $ ou moins (taxes comprises)
- equals 0 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
L'activité n'est pas un avantage imposable parce que son coût est de 150 $ ou moins (taxes comprises) par personne.
Exemple 5 – Calcul pour les activités mondaines qui sont à la fois en personne et virtuelles
L'employeur a organisé une réception du temps des Fêtes gratuite, en personne et virtuelle, pour ses employés et leurs époux ou conjoints de fait. En tout, 65 employés et 20 conjoints ont assisté à l'activité en personne, et 10 employés et 5 conjoints ont assisté à l'activité virtuellement. L'employeur n’a pas fourni de chambres d'hôtel aux employés venant de l'extérieur de la ville. Le coût de location de la salle de conférence était de 5 000 $, celui d'un conférencier de 3 500 $, et celui du service de traiteur pour les repas et boissons des participants présents en personne de 7 500 $. L'employeur a aussi donné des cartes-cadeaux (lesquelles doivent répondre aux conditions pour être considérées comme autre qu'en espèce ) de 50 $ pour les repas, les boissons et le service de livraison, aux 10 employés qui assistaient virtuellement à la réception.
- 5 000 $ pour la location de la salle de conférence
- plus 3 500 $ pour le conférencier
- plus 7 500 $ pour le service de traiteur pour les participants présents en personne (pour les repas et les boissons)
- plus 500 $ pour les cartes-cadeaux (cartes-cadeaux d'une valeur de 50 $ données à 10 employés présents virtuellement)
- equals 16 500 $ est le coût total de l'activité mondaine en personne et virtuelle
- divide by 100 personnes
- equals 165 $ est le coût total par personnes (taxes comprises)
- equals 165 $ pour les employés qui n'étaient pas accompagnés de leur conjoint ou 330 $ (165 $ × 2) pour ceux qui étaient accompagnés, soit la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
L'activité est un avantage imposable parce que le coût est supérieur à 150 $ (taxes comprises) par personne.
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé à reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes. Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé à reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces ou quasi-espèces .
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Retenir :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces: Option 2
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE
Ne pas verser :
- TPS/TVH
Apprenez la façon de calculer les retenues et la TPS/TVH à verser sur les avantages : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet T4.
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Avantage en espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Apprenez la façon de déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Déclarations de renseignements (feuillets et sommaires.
Références
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Montant à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d’un emploi
- LIR : 6(1)b)
- Allocations à toute autre fin
- LIR : 67
- Restriction générale relative aux dépenses
- LIR : 67.1(2)e)
- Exceptions au restriction général relative aux dépenses
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- LTA : 173
- Avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Rémunération provenant d'un emploi assurable
- RRPAC : 2(3)
- Revenus d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)(a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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