Remplir et produire les déclarations de renseignements

Les déclarations de renseignements d'employeur contiennent les sommaires et les feuillets. Les sommaires et feuillets sont dus le dernier jour du mois de février qui suit l’année civile visée par la déclaration de renseignements, à l’exception des sommaires et feuillets des déclarations de renseignements T1204 et T5018.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet. Pour en savoir plus, voir Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

Formulaires et publications

• Formulaire T4, État de la rémunération payée
• Formulaire T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• Formulaire T4A-RCA, État des montants attribués d'une convention de retraite
• Formulaire T4A-NR, État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada
• Formulaire NR4, État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Sujets connexes

• Dates d'échéances de production
• Pénalité pour défaut de produire une déclaration de renseignements au plus tard à la date d'échéance

Multimédia

• Webinaire : Principes de base de la paie - Produire une déclaration et plus encore | 40:31 min