Remplir et produire les déclarations de renseignements

Les déclarations de renseignements d'employeur contiennent les sommaires et les feuillets. Les sommaires et feuillets sont dus le dernier jour du mois de février qui suit l’année civile visée par la déclaration de renseignements, à l’exception des sommaires et feuillets des déclarations de renseignements T1204 et T5018.

Si vous produisez plus de 50 déclarations de renseignements (feuillets) pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet. Pour en savoir plus, voir Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations).

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