Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service
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Les changements sont indiqués par les étiquettes suivantes :
- Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
- Nouvelle politique administrative de l'ARC
Sur cette page
- Déterminer si l'avantage est imposable
- Calculer la valeur de l'avantage
- Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
- Déclarer l'avantage sur un feuillet
- Références
Déterminer si l'avantage est imposable
En général, les cadeaux, les récompenses et les récompenses pour les années de service que vous offrez à vos employés sont imposables.
En fonction de votre situation, l'avantage pourrait ne pas être imposable selon la politique administrative de l'ARC .
Qu'est-ce qu'un « cadeau »
Un cadeau doit être offert pour une occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.
Qu'est-ce qu'une « récompense »
Une récompense doit être offerte en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l'atteinte d'un certain nombre d'années de service ou des suggestions d'employés. Elle est offerte pour reconnaître la contribution globale d'un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. En général, une récompense non imposable valide est remise selon des critères clairement définis suivant un processus de nomination et d'évaluation, et un nombre limité de personnes la reçoit.
Qu'est-ce qu'une « reconnaissance »
Une reconnaissance est offerte à un employé pour des raisons liées au rendement et constitue un avantage imposable pour l'employé.
Si vous offrez à votre employé un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces pour toute autre raison, la politique administrative de l'ARC ne s'applique pas et vous devez inclure la juste valeur marchande (JVM) du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé.
Situations
Situation : Cadeaux ou récompenses que vous offrez à vos employés et qui sont considérés comme étant en espèces ou quasi-espèces À partir du 1er janvier 2022 – Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
La politique administrative de l'ARC ne s'applique pas si vous offrez un cadeau ou une récompense qui sont considérés comme étant en espèces ou quasi-espèces à un employé. L'avantage est imposable.
- En espèces
Les avantages en espèces comprennent :
- la monnaie, ou son équivalent;
- les chèques qui peuvent être apportés dans un magasin ou une banque et être déposés ou dépensés comme le souhaite l’employé.
Cela comprend les remboursements, où l'employé choisit et achète quelque chose, puis soumet un reçu à l'employeur pour recevoir de l'argent en retour.
- En quasi-espèces
Les avantages en quasi-espèces comprennent :
- les choses qui se convertissent facilement en espèces, comme des obligations, des titres, des métaux ou bijoux précieux;
- une carte-cadeau qui ne remplit pas toutes les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu'en espèces ;
- une carte prépayée délivrée par une institution financière à certains réseaux de cartes de paiement (par exemple, MasterCard, Visa et American Express) qui peut être utilisée pour payer des achats;
- la monnaie numérique qui est une monnaie électronique (par exemple, les cryptomonnaies qui ne sont pas émises ou régies par un gouvernement ou une banque centrale).
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offerts à vos employés À partir du 1er janvier 2022 – Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
Situation où l'avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l'ARC, si vous fournissez à un employé un cadeau autre qu'en espèces (y compris une carte-cadeau qui remplit les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu'en espèces ) ou une récompense, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Vous offrez un nombre (quel qu'il soit) de cadeaux ou de récompenses autres qu’en espèces dont la juste valeur marchande totale est de 500 $ ou moins (taxes comprises) pour l'année. N'incluez pas les éléments suivants dans la limite de 500 $ :
- les petits articles ou les articles d'une valeur négligeable comme du café ou du thé, des T-shirts, des tasses, des plaques et des trophées;
- les récompenses pour les années de service que vous offrez à vos employés;
S'il s'agit d’un:
- cadeau, il est offert pour une occasion spéciale (comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant);
- récompense destinée à reconnaitre la contribution globale de l'employé au lieu de travail;
- Ce n'est pas offert comme un cadeau ou une reconnaissance que vous offrez à vos employés pour leur rendement au travail.
Situation où l'avantage est imposable
Si la valeur totale des cadeaux et des récompenses autres qu'en espèces est supérieure à 500 $, le montant dépassant 500 $ est imposable. Les récompenses pour années de services ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autres qu'en espèces ne peut pas être appliquée aux récompenses pour les années de service.
Vous ne pouvez pas inclure dans la limite de 500 $ dans les cas suivants :
- les cadeaux et récompenses offerts à une personne avec un lien de dépendance;
- les cadeaux et récompenses offerts par des fabricants et autres payeurs à vos employés;
- les cadeaux et récompenses offerts dans le cadre de tirages au sort;
- les programmes de points de fidélité et d'autres points (apprenez-en plus : Programmes de points de fidélité et d'autres points);
- les événements sociaux et activités d'accueil (apprenez-en plus : Événements sociaux et activités d'accueil).
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Cartes-cadeaux que vous offrez à vos employés et qui sont considérées comme des cadeaux autres qu'en espèces À partir du 1er janvier 2022 – Nouvelle politique administrative de l'ARC
Selon la politique administrative de l'ARC, si vous offrez des cartes-cadeaux à votre employé, la carte-cadeau est considérée comme un cadeau autre qu'en espèces si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Elle a un solde en argent et ne peut être utilisée seulement que pour acheter des biens ou des services chez un seul détaillant ou un groupe de détaillants identifiés sur la carte.
- Les termes et conditions d'utilisation de la carte cadeau indiquent clairement que les montants chargés sur la carte ne peuvent pas être convertis en espèces.
- Vous tenez un registre pour consigner les renseignements relatifs à la carte-cadeau suivants:
- le nom de l'employé;
- la date à laquelle la carte-cadeau a été remise à l'employé;
- la raison pour laquelle elle a été remise (par exemple, dans le cadre d'un événement social, comme cadeau ou comme récompense);
- le type de carte-cadeau;
- le montant de la carte-cadeau;
- le nom du ou des détaillants.
Les chèques-cadeaux, les cartes à puce et les cartes-cadeaux électroniques font aussi partie de ce type de carte-cadeau. Si la carte-cadeau remplit toutes les conditions ci-dessus, elle est considérée comme un cadeau autre qu'en espèces aux fins de la politique de l'ARC sur les cadeaux et récompenses. Si elle ne remplit pas ces conditions, elle est considérée comme un avantage en quasi-espèces.
Vous devez examiner les conditions de la carte-cadeau pour vérifier si elle remplit les conditions de la politique administrative de l'ARC ci-dessus. Vous devez faire cet examen au cas par cas.
Pour obtenir des renseignements généraux sur les règlements de chaque province et territoire auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, allez à Cartes-cadeaux.
Pour déterminer si les cadeaux autres qu'en espèces sont imposables, allez à l'une des sections suivantes:
Situation : Récompenses que vous offrez à vos employés pour les années de servicesÀ partir du 1er janvier 2023 – Mise à jour de la politique administrative de l'ARC
Situation où l'avantage est non imposable
Selon la politique administrative de l'ARC mise à jour, si vous offrez à un employé une récompense pour ses années de service, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- il s'agit d'un cadeau ou d'une récompense autre qu'en espèces, y compris des cartes-cadeaux qui remplissent toutes les conditions pour être considérées comme étant autres qu'en espèces ;
- la reconnaissance est offerte pour 5 années ou plus de service auprès de l'employeur;
- il s'est écoulé au moins 5 ans depuis la dernière fois que l'employeur a offert à l'employé une récompense pour ses années de service;
- la JVM de la récompense est de 500 $ ou moins (taxes comprises).
Situation où l'avantage est imposable
Si les récompenses pour les années de services que vous offrez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s'agit d'un avantage imposable.
Les récompenses pour les années de service ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour ces récompenses ne peut pas être appliquée aux cadeaux et récompenses autres qu’en espèces.
Exemple
Si vous avez offert une récompense pour 15 ans de service à 17 ans de service, et que vous offrez la récompense suivante à 20 ans de service, la récompense de 20 ans est un avantage imposable parce qu'il ne s'est pas écoulé 5 ans depuis la récompense précédente.
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Reconnaissance que vous offrez à vos employés pour leur rendement au travail
La politique administrative de l'ARC ne s’applique pas si vous offrez à un employé un cadeau ou une récompense pour son rendement au travail, par exemple s'il atteint ou dépasse les objectifs de vente ou achève un projet. Cela est considéré comme une reconnaissance et l'avantage est imposable.
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Cadeaux et récompenses que vous donnez à un organisme de bienfaisance à la demande de votre employé
La politique administrative de l'ARC peut s’appliquer dans cette situation. En général, les montants que le contribuable ne reçoit pas ou dont il ne bénéficie pas sont imposables lorsque le paiement est transféré à une autre personne à la demande ou avec l'accord du contribuable. Cependant, la politique administrative de l'ARC peut s’appliquer si le don de l'employé répond à toutes les conditions suivantes :
- l'employé avait le choix de recevoir un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces ou une récompense pour années de service;
- l'employé a choisi que l'employeur fasse directement don du montant à un organisme de bienfaisance au lieu de recevoir un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces;
- le cadeau, s'il avait été reçu, avait satisfait aux conditions de la politique.
Peu importe s'il s’agit d'un cadeau autre qu'en espèces, d'une récompense ou d'une récompense pour les années de service, le montant qui dépasse 500 $ est imposable.
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Cadeaux et récompenses offerts par les fabricants et autres payeurs à vos employés
- Cadeaux et récompenses d'un fabricant transmis par le concessionnaire
- Cadeaux et récompenses d'un fabricant offert directement à un employé du concessionnaire
- Cadeaux et récompenses offert par une personne autre que l'employeur (par exemple, un sac-cadeau remis lors d'une foire commerciale)
Cadeaux et récompenses d'un fabricant transmis par le concessionnaire
Les fabricants remettent parfois un cadeau ou une récompense à un concessionnaire de marchandises pour que ce dernier le transmette à son employé. Si le concessionnaire transmet une récompense autre qu'en espèces à un employé, l'avantage pourrait ne pas être imposable, selon les circonstances. Le cadeau ou la récompense est traité comme si le concessionnaire l'avait offert à son employé. Si le cadeau ou la récompense respecte notre politique administrative, l'avantage n'est pas imposable.
Pour déterminer s'il est imposable, allez à Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offerts à vos employés.
Cadeaux et récompenses d'un fabricant offert directement à un employé du concessionnaire
Lorsqu'un fabricant offre directement des cadeaux et des récompenses à un employé, l'avantage n’est pas imposable par l'employeur.
Le fabricant déclare l'avantage sur un feuillet
Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le fabricant à l'employé du concessionnaire dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le fabricant doit déclarer la valeur de l'avantage sur un feuillet T4A à la fin de l'année comme suit:
- Code 154 – Prime en espèces ou prix payé d'un payeur, dans la section Autres renseignements
Si de l'impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.
Apprenez-en plus : Autres renseignements pour le feuillet T4A.
Cadeaux et récompenses offerts par une personne autre que l'employeur (par exemple, un sac-cadeau remis lors d'une foire commerciale)
Si une personne autre que l'employeur offre des cadeaux et des récompenses, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Les bénéficiaires assistent à une foire commerciale, un congrès, une remise de prix ou un événement similaire propre à leur métier.
- Ils reçoivent des cadeaux, des sacs-cadeaux ou d'autres articles promotionnels lors de l'événement.
- La personne qui leur offre le cadeau n'est pas leur employeur.
- La juste valeur marchande des cadeaux ou de la récompense est de 500 $ ou moins.
Le payeur déclare l'avantage sur un feuillet
Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le payeur dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le payeur doit déclarer la valeur de l'avantage sur un feuillet T4A à la fin de l'année comme suit :
- Code 28 – Autres renseignements
Si de l'impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.
Situation : Cadeaux et récompenses offerts à vos employés dans le cadre de tirages au sort
La politique administrative de l'ARC ne s’applique pas dans cette situation. Si le tirage est réservé aux employés de l'entreprise, tout prix remporté est un avantage lié à l'emploi et est imposable.
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Situation : Cadeaux et récompenses offert à vos employés par l'intermédiaire d'un comité social en milieu de travail
Situtation où l’avantage est non imposable – Comités sociaux financés entièrement par les employés
Si le comité est entièrement financé par les employés et n'est pas contrôlé par l'employeur :
- les cadeaux ou récompenses offerts par le comité social ne sont pas imposables, un peu comme un remboursement de cotisations;
- un prix gagné dans le cadre d'une loterie d'un comité social est considéré comme un gain imprévu.
Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des loteries et des tirages au sort, allez à folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).
Situation où l'avantage est imposable – Comités sociaux financés entièrement ou partiellement par l'employeur
Si vous financez entièrement ou en partie le comité social, la partie de l'avantage que vous financez est imposable. La politique administrative de l'ARC s'applique à la partie du cadeau ou de la récompense donnée à l'employé.
Apprenez-en plus : Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offert à vos employés.
Pour calculer l'avantage, allez à Calculer la valeur de l'avantage.
Calculer la valeur de l'avantage
Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à la juste valeur marchande (JVM) totale de l'ensemble des cadeaux et récompenses offerts dans l'année.
Lorsque notre politique sur les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces s'applique, seuls les montants qui dépassent la limite de 500 $ doivent être inclus dans le revenu de l'employé.
Par exemple, si vous offrez des cadeaux et des récompenses d’une valeur totale de 650 $, l'avantage imposable est de 150 $ (650 $ - 500 $). Incluez dans le calcul les articles dont la JVM peut avoir été modifiée par un logo ou une gravure.
N'incluez pas
N'incluez pas les éléments suivants dans la limite de 500 $ :
- les petits articles ou les articles d'une valeur négligeable comme du café ou du thé, des T-shirts, des tasses, des plaques et des trophées;
- les récompenses pour les années de service offertes à vos employés;
- les reconnaissances offertes à vos employés pour leur rendement au travail;
De plus, vous ne pouvez pas inclure les cadeaux ou récompenses dans la limite de 500$ des situations suivantes :
- les cadeaux et récompenses offerts à une personne avec un lien de dépendance;
- les cadeaux et récompenses offerts par des fabricants et autres payeurs à vos employés;
- les cadeaux et récompenses offerts dans le cadre de tirages au sort;
- les cadeaux et récompenses offerts dans le cadre de loteries;
- les programmes de points de fidélité et autres programmes de points (apprenez-en plus : Programmes de points de fidélité et autres programmes de points);
- les événements sociaux et activités d’accueil (apprenez-en plus : Événements sociaux et activités d’accueil).
Exemple 1 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service
En 2019, Steve a reçu un cadeau autre qu'en espèces d'une valeur de 450 $ de son employeur ainsi qu'un chandail avec le logo de l'entreprise d'une valeur de 15 $. Il a également reçu une récompense pour les années de service d'une valeur de 400 $ le 2 novembre 2019, en reconnaissance de son temps au sein de l'entreprise depuis ses débuts le 1er novembre 2013.
Calcul des cadeaux et des récompenses
- 450 $ pour le cadeau autre qu'en espèces
- plus 15 $ pour le chandail avec le logo de l'entreprise (valeur nominale)
- equals 465 $ est la valeur du cadeau autre qu'en espèces et du cadeau de valeur nominale
- minus 15 $ parce que le chandail de l'entreprise est un article de valeur nominale qui n'a pas besoin d'être inclus dans le calcul de l'avantage imposable
- equals 450 $ est la valeur totale du cadeau autre qu'en espèces
Le cadeau autre qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce que sa valeur est de 500 $ ou moins (taxes comprises) pour l'année et parce qu'il satisfait à toutes les conditions de la limite annuelle de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces.
Calcul de la récompense pour les années de service
- equals 400 $ est la valeur de la récompense pour les années de service autre qu'en espèces
La récompense pour les années de service autre qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce que le coût est de 500 $ ou moins (taxes comprises) et parce qu'elle satisfait à toutes les conditions de la limite annuelle de 500 $ pour les récompenses pour les années de service autres qu'en espèces.
Exemple 2 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service
En 2017, Judith a reçu deux cadeaux autres qu'en espèces d'une valeur de 450 $ et de 250 $, ainsi qu'un chandail avec le logo de l'entreprise d'une valeur de 15 $. Elle a également reçu une récompense pour les années de service d'une valeur de 400 $ le 2 novembre 2017, en reconnaissance de son temps au sein de l'entreprise depuis ses débuts le 1er novembre 2013.
Calcul des cadeaux et des récompenses
- 450 $ pour le premier cadeau autre qu'en espèces
- plus 250 $ pour le deuxième cadeau autre qu'en espèces
- plus 15 $ pour le chandail avec le logo de l'entreprise (valeur nominale)
- equals 715 $ est la valeur des cadeaux autres qu'en espèces et du cadeau de valeur nominale
- minus 15 $ parce que le chandail de l'entreprise est un article de valeur nominale qui n'a pas besoin d'être inclus dans le calcul de l'avantage imposable
- equals 700 $ est la valeur totale des cadeaux autres qu'en espèces
- minus 500 $ (maximum pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces pour l'année)
- equals 200 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 pour les cadeaux autres qu'en espèces
Les cadeaux autres qu'en espèces sont en partie des avantages imposables parce que la valeur est de 500 $ ou plus (taxes comprises) pour l'année et parce qu'ils satisfont à toutes les conditions de la limite annuelle de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces.
Calcul de la récompense pour les années de service
- equals 400 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 pour la récompense pour les années de service autre qu'en espèces
La récompense pour les années de service autres qu'en espèces est un avantage imposable parce qu'elle doit être accordé en reconnaissance de 5 années ou plus de service auprès de l'employeur pour ne pas être imposable.
Calcul du total
- 200 $ pour les cadeaux autres qu'en espèces
- plus 400 $ pour la récompense pour les années de service
- equals 600 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Exemple 3 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service
En 2021, Jeremiah a reçu un cadeau autre qu'en espèces d'une valeur de 450 $ ainsi qu'un chandail avec le logo de l'entreprise d’une valeur de 15 $. Il a également reçu une récompense pour les années de service d'une valeur de 400 $ le 2 novembre 2021, en reconnaissance de son temps au sein de l'entreprise depuis ses débuts le 1er novembre 2013. Il avait déjà reçu une récompense pour les années de service de 400 $ le 2 novembre 2019.
Calcul des cadeaux et des récompenses
- 450 $ pour le cadeau autre qu'en espèces
- plus 15 $ pour le chandail avec le logo de l'entreprise (valeur nominale)
- equals 465 $ est la valeur du cadeau autre qu'en espèces et du cadeau de valeur nominale
- minus 15 $ parce que le chandail de l'entreprise est un article de valeur nominale qui n'a pas besoin d'être inclus dans le calcul de l'avantage imposable
- equals 450 $ est la valeur totale du cadeau autre qu'en espèces
Le cadeau autre qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce que sa valeur est de 500 $ ou moins (taxes comprises) pour l'année et parce qu'il satisfait à toutes les conditions de la limite annuelle de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces.
Calcul de la récompense pour les années de service
- 400 $ pour la récompense pour les années de service reçu en 2019
- plus 400 $ pour la récompense pour les années de service reçu en 2021
- equals 800 $ est la valeur des récompenses pour les années de service
- minus 400 $ est la valeur de la première récompense pour les années de service, qui peut être considéré comme non imposable
- equals 400 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
La première récompense pour les années de service autre qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce qu'elle satisfait à toutes les conditions pour ne pas être imposable. La deuxième récompense pour les années de service autre qu'en espèces est un avantage imposable parce que 5 ans ne se sont pas écoulés depuis la dernière fois que l'employeur a accordé à l'employé une récompense pour les années de service.
Calcul du total
- 0 $ pour le cadeau autre qu'en espèces
- plus 400 $ pour la récompense pour les années de service
- equals 400 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Exemple 4 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service
En 2019, Brigitte a reçu deux cadeaux autres qu'en espèces d'une valeur de 450 $ et de 250 $ ainsi qu'un chandail avec le logo de l'entreprise d'une valeur de 15 $. Elle a également reçu un cadeau en espèces de 200 $ de son employeur. Elle a reçu une récompense pour les années de service d'une valeur de 840 $ le 2 novembre 2019, en reconnaissance de son temps au sein de l'entreprise depuis ses débuts le 1er novembre 2013.
Calcul des cadeaux et des récompenses
- 450 $ pour le premier cadeau autre qu'en espèces
- plus 250 $ pour le deuxième cadeau autre qu'en espèces
- plus 15 $ pour le chandail avec le logo de l'entreprise (valeur nominale)
- equals 715 $ est la valeur de tous les cadeaux autres qu'en espèces
- minus 15 $ parce que le chandail de l'entreprise est un article de valeur nominale qui n'a pas besoin d'être inclus dans le calcul de l'avantage imposable
- minus 500 $ (maximum pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces pour l'année)
- equals 200 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 pour les cadeaux autres qu'en espèces
Les cadeaux autres qu'en espèces sont en partie des avantages imposables parce que la valeur est de 500 $ ou plus (taxes comprises) pour l'année et parce qu'ils satisfont à toutes les conditions de la limite annuelle de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses.
Calcul de la récompense pour les années de service
- 840 $ pour la récompense pour les années de service reçu en 2019
- minus 500 $ (maximum pour la récompense pour les années de service, qui doit avoir été accordé à l'employé au moins 5 ans après sa dernière récompense pour les années de service)
- equals 340 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4 pour la récompense pour les années de service
La récompense pour les années de service autre qu'en espèces est en partie un avantage imposable parce qu'elle vaut plus de 500 $ et parce qu'elle satisfait aux conditions de la limite de 500 $ pour les récompenses pour les années de service. La valeur de la récompense supérieure à la limite de 500 $ est un avantage imposable.
Calcul du total
- 200 $ pour les cadeaux autres qu'en espèces
- plus 200 $ pour le cadeau en espèces
- plus 340 $ pour la récompense pour les années de service
- equals 740 $ est la valeur de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Exemple 5 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de service comprenant des cartes-cadeaux
En 2020, Joanne a reçu une carte-cadeau de 200 $ de son employeur pour souligner son 30e anniversaire. Elle a aussi reçu une autre carte-cadeau de 300 $ de son employeur comme récompense pour ses longs états de service, afin de souligner ses 10 années de service au sein de l'entreprise. Elle n'avait jamais reçu de récompense pour ses années de service avant. Ces deux cartes-cadeaux remplissaient toutes les conditions pour qu'elles soient considérées comme des cadeaux autres qu'en espèces.
Joanne a reçu un autre cadeau d'une valeur de 100 $ au cours de l'année. Il s'agissait aussi d'une carte-cadeau, mais elle ne remplissait pas les conditions pour être considérée comme étant autre qu'en espèces, car elle pouvait être convertie en espèces.
Calculs des cadeaux et des récompenses
- equals 200 $ est la valeur totale des cadeaux autres qu'en espèces (les cartes-cadeaux remplissent toutes les conditions)
La carte-cadeau qui remplissait toutes les conditions pour être considérée comme un cadeau autre qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce que sa valeur est de 500 $ ou moins (taxes incluses) dans l'année et le cadeau remplissait toutes les conditions pour être inclus dans la limite annuelle de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autres qu'en espèces.
Calculs pour les récompenses pour les années de services
- equals 300 $ est la valeur de la récompense pour les années de service autres qu'en espèces
La récompense pour les années de service autres qu'en espèces n'est pas un avantage imposable parce que la valeur est de 500 $ ou moins (taxes incluses) et que la récompense remplissait toutes les conditions pour qu'elle ne soit pas imposable.
Calcul du total
- 0 $ pour le cadeau autre qu'en espèces
- plus 0 $ pour la récompense pour les années de service
- plus 100 $ pour le cadeau autres qu'en espèces (la carte-cadeau qui ne remplit pas à toutes les conditions)
- equals 100 $ est la valeur totale de l'avantage à inclure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Exemple 6 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux et des récompenses offerts par l'intermédiaire d'un comité social
Un comité social disposait d'un financement total de 18 000 $, dont 12 000 $ (66,67 %) provenaient de l'employeur et 6 000 $ (33,3 %) des employés. Le comité social a offert à un employé, Nicolae, une série de cadeaux au cours de l'année :
- un cadeau autre qu'en espèces pour une occasion spéciale (fête religieuse) d'une valeur de 360 $;
- un cadeau en espèces de 800 $;
- un chèque-cadeau de 60 $ convertible en espèces (quasi-espèces).
L'employeur n'a pas remis à Nicolae d'autres cadeaux, récompenses ou récompenses pour les années de service au cours de l'année.
La partie de l'avantage reçue des cadeaux offerts par le comité social financé par l'employeur est un avantage imposable. La partie de l'avantage reçue des cadeaux fournis par le comité social financé par les employés n'est pas un avantage imposable. L'avantage imposable est ainsi calculé :
- 576,20 $ est l'avantage imposable de la part de l'employeur des cadeaux en espèces et quasi-espèces (860 $ x 66,67 %)
- plus 0 $ est l'avantage imposable de la part de l'employeur du cadeau autre qu'en espèces (360 $ x 66,67 % = 240 $, ce qui est inférieur à la limite de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces qui peuvent être offerts au cours de l'année puisque l'employeur n'a fourni aucun autre cadeau ou récompense)
- equals 576,20 $ est la valeur de l'avantage à inlcure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Exemple 7 – Calculs pour l'ensemble des cadeaux et des récompenses offerts par l'intermédiaire d'un comité social
Un comité social disposait d'un financement total de 18 000 $, dont 12 000 $ (66,67 %) provenaient de l'employeur et 6 000 $ (33,3 %) des employés. Le comité social a offert à un employé, Diane, une série de cadeaux au cours de l'année :
- un cadeau autre qu'en espèces pour une occasion spéciale (fête religieuse) d'une valeur de 1 500 $;
- un cadeau en espèces de 800 $;
- un chèque-cadeau de 60 $ convertible en espèces (quasi-espèces).
L'employeur n'a pas remis à Diane d'autres cadeaux, récompenses ou récompenses pour les années de service au cours de l'année.
La partie de l'avantage reçue des cadeaux offerts par le comité social financé par l'employeur est un avantage imposable. La partie de l'avantage reçue des cadeaux fournis par le comité social financé par les employés n'est pas un avantage imposable. L'avantage imposable est ainsi calculé :
- 576,20 $ est l'avantage imposable de la part de l'employeur des cadeaux en espèces et quasi-espèces (860 $ x 66,67 %)
- plus 500,00 $ est l'avantage imposable de la part de l'employeur du cadeau autre qu'en espèces (1 500 $ x 66,67 % = 1 000 $, moins le mondant limite de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces qui peuvent être offerts au cours de l'année puisque l'employeur n'a fourni aucun autre cadeau ou récompense)
- equals 1 076,20 $ est la valeur de l'avantage à inlcure sur le feuillet T4
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH
Les retenues et les versements exigés dépendent du type de rémunération : en espèces , autres qu'en espèces , ou quasi-espèces .
Vous devez effectuer les retenues suivantes :
Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Retenir :
- Impôt sur le revenu
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser :
- TPS/TVH dans certaines situations
Avantage en espèces: Option 2
Retenir :
- Impôt
- RPC
- AE
Ne pas verser :
- TPS/TVH
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez la façon de calculer les retenues et la TPS/TVH à verser : Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Vous devez déclarer les montants suivants sur le feuillet :
Feuillet T4 – Avantage autre qu'en espèces et quasi-espèces: Option 1
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Feuillet T4 – Avantage en espèces: Option 2
Déclarer :
- Case 14 – Revenus d'emploi
- Case 24 – Gains assurables d'AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 40 – Autres renseignements
Feuillet T4A: Option 3
Déclarer :
- Code 028 – Autres revenus, dans la section Autres renseignements, pour les cadeaux et récompenses offerts par une personne autre que l’employeur
- Code 154 – Prime en espèces ou prix payé d'un payeur, dans la section Autres renseignements, pour une récompense en espèces ou un prix d’un fabricant fournie directement à un employé du concessionnaire
Apprenez -en plus : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires).
Références
Renseignements connexes
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes)
Lois et mesures législatives
- LIR : 6
- Montant à inclure à titre de revenu tiré d'une charge ou d'un emploi
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- LIR : 56(2)
- Paiements indirects
- RPC : 12(1)
- Montant des traitement et salaire cotisables
- LTA : 173
- Avantage imposable considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- RRAPC : 2(1)
- Montants des gains assurables
- RRPAC : 2(3)
- Revenus d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – Montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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