Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service

Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service

Le contenu a été mis à jour pour le rendre plus clair et plus complet et appliquer les règles du langage clair et simple.

Les changements identifiés par les étiquettes entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et sont identifiées comme suit :

  • Mise à jour de la politique administrative de l’ARC
  • Nouvelle politique administrative de l’ARC

Sur cette page

Déterminer si l'avantage est imposable

En général, les cadeaux, les récompenses et les récompenses pour les années de service que vous offrez à vos employés sont imposables.

En fonction de votre situation, l’avantage pourrait ne pas être imposable selon la politique administrative de l’ARC .

Qu’est-ce qu’un « cadeau »

Un cadeau doit être offert pour une occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Qu’est-ce qu’une « récompense »

Une récompense doit être offerte en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. Elle est offerte pour reconnaître la contribution globale d’un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. En général, une récompense non imposable valide est remise selon des critères clairement définis suivant un processus de nomination et d’évaluation, et un nombre limité de personnes la reçoit.

Qu’est-ce qu’une « reconnaissance »

Une reconnaissance est offerte à un employé pour des raisons liées au rendement et constitue un avantage imposable pour l’employé.

Si vous offrez à votre employé un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces pour toute autre raison, la politique administrative de l'ARC ne s'applique pas et vous devez inclure la juste valeur marchande (JVM) du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé.

Situations

Situation: Cadeaux ou récompenses que vous offrez à vos employés et qui sont considérés comme étant en espèces ou quasi-espèces Mise à jour de la politique administrative de l'ARC

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si vous offrez un cadeau ou une récompense qui sont considérés comme étant en espèce ou quasi-espèce à un employé. L’avantage est imposable.

En espèce

Les avantages en espèce comprennent :

  • la monnaie, ou son équivalent;
  • les chèques qui peuvent être apportés dans un magasin ou une banque et être déposés ou dépensés comme le souhaite l’employé.

Les remboursements, c’est-à-dire lorsque l’employé choisit et achète quelque chose, puis soumet un reçu à l’employeur et reçoit de l’argent en retour, font aussi partie des cadeaux en espèce.

En quasi-espèces

Les avantages en quasi-espèces comprennent :

  • les choses facilement convertibles en espèces, comme des obligations, des titres, des métaux précieux ou des bijoux précieux;
  • une carte-cadeau qui ne remplit pas toutes les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu’en espèces;
  • une carte prépayée délivrée par une institution financière à certains réseaux de cartes de paiement (par exemple, MasterCard, Visa et American Express) qui peut être utilisée pour payer des achats;
  • la monnaie numérique qui est une monnaie électronique (par exemple, les cryptomonnaies qui ne sont pas émises ou régies par un gouvernement ou une banque centrale).

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offerts à vos employés Mise à jour de la politique administrative de l'ARC

Situation où l’avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l’ARC, si vous fournissez à un employé un cadeau autre qu’en espèces (y compris une carte-cadeau qui remplit les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu’en espèces) ou une récompense, l’avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • vous offrez un nombre (quel qu’il soit) de cadeaux ou de récompenses autres qu’en espèces dont la juste valeur marchande totale est de 500 $ ou moins (taxes comprises) pour l’année. N’incluez pas les éléments suivants dans la limite de 500 $ :
  • s’il s’agit d’un:

    • cadeau, il est offert pour une occasion spéciale (comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant);
    • prix de reconnaissance, il est destiné à récompenser l’ensemble des contributions de l’employé au lieu de travail;
  • Ce n'est pas offert comme un cadeau ou une reconnaissance que vous offrez à vos employés pour leur rendement au travail

Situation où l’avantage est imposable

Si la valeur totale des cadeaux et des récompenses autres qu’en espèces est supérieure à 500 $, le montant dépassant 500 $ est imposable. Les récompenses pour années de services ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autres qu’en espèces ne peut pas être appliquée aux récompenses pour les années de service.

Vous ne pouvez pas inclure dans la limite de 500 $ :

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Cartes-cadeaux que vous offrez à vos employés et qui sont considérées comme des cadeaux autres qu'en espèces Nouvelle politique administrative de l'ARC

Selon la politique administrative de l'ARC, si vous offrez des cartes-cadeaux à votre employé, la carte-cadeau est considérée comme un cadeau autre qu'en espèces si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • elle a un solde en argent et ne peut être utilisée seulement que pour acheter des biens ou des services chez un seul détaillant ou un groupe de détaillants identifiés sur la carte;
  • les termes et conditions d'utilisation de la carte cadeau indiquent clairement que les montants chargés sur la carte ne peuvent pas être convertis en espèces;
  • vous tenez un registre pour consigner les renseignements relatifs à la carte-cadeau suivants:
    • le nom de l'employé;
    • la date à laquelle la carte-cadeau a été remise à l'employé;
    • la raison pour laquelle elle a été remise (par exemple, dans le cadre d’un événement social, comme cadeau ou comme récompense);
    • le type de carte-cadeau;
    • le montant de la carte-cadeau;
    • le nom du ou des détaillants.

Les chèques-cadeaux, les cartes à puce et les cartes-cadeaux électroniques font aussi partie de ce type de carte-cadeau. Si la carte-cadeau remplit toutes les conditions ci-dessus, elle est considérée comme un cadeau autre qu’en espèces aux fins de la politique sur les cadeaux et récompenses. Si elle ne remplit pas ces conditions, elle est considérée comme un avantage en quasi-espèces.

Vous devez examiner les conditions de la carte-cadeau pour vérifier si elle remplit les conditions de la politique administrative de l'ARC ci-dessus. Vous devez faire cet examen au cas par cas.

Pour obtenir des renseignements généraux sur les règlements de chaque province et territoire auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, consultez : Cartes-cadeaux.

Pour déterminer si les cadeaux autres qu’en espèces sont imposables, consultez : Cadeaux ou récompenses autres qu’en espèces offerts à vos employés.

Situation: Récompenses que vous offrez à vos employés pour les années de services

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l’ARC, si vous offrez à un employé une récompense pour ses années de service, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • il s'agit d'un cadeau ou d'une récompense autre qu'en espèces;
  • ce n’est pas une carte-cadeau (la nouvelle politique administrative de l’ARC sur les cartes-cadeaux ne s’applique pas);
  • la reconnaissance est offerte pour cinq années ou plus de service auprès de l’employeur;
  • il s’est écoulé au moins cinq ans depuis la dernière fois que l’employeur a offert à l’employé une récompense pour ses années de service;
  • la JVM de la récompense est de 500 $ ou moins (taxes comprises).

Situation où l’avantage est imposable

Si les récompenses pour les années de services que vous offrez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s’agit d’un avantage imposable.

Les récompenses pour les années de service ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour ces récompenses ne peut pas être appliquée aux cadeaux et récompenses autres qu’en espèces.

Exemple

Si vous avez offert une récompense pour 15 ans de service à 17 ans de service, et que vous offrez la récompense suivante à 20 ans de service, la récompense de 20 ans est un avantage imposable parce qu’il ne s’est pas écoulé cinq ans depuis la récompense précédente.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Reconnaissance que vous offrez à vos employés pour leur rendement au travail

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si vous offrez à un employé un cadeau ou une récompense pour son rendement au travail, par exemple s’il atteint ou dépasse les objectifs de vente ou achève un projet. Cela est considéré comme une reconnaissance et l’avantage est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Cadeaux et récompenses fournis à une personne avec un lien de dépendance

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si le cadeau ou la récompense est offert à un employé ayant un lien de dépendance, comme un parent, un actionnaire ou une personne qui lui est liée.

En apprendre plus sur ce sujet, consultez : Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Cadeaux et récompenses que vous donnez à un organisme de bienfaisance à la demande de votre employé

S’il s’agit d’un cadeau autre qu’en espèces, d’une récompense ou d’une récompense pour les années de service, le montant qui dépasse 500 $ est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation: Cadeaux et récompenses offerts par les fabricants et autres payeurs à vos employés

Cadeaux et récompenses d'un fabricant transmis par le concessionnaire

Les fabricants remettent parfois un cadeau ou une récompense à un concessionnaire de marchandises pour que ce dernier le transmette à son employé. Si le concessionnaire transmet une récompense autre qu’en espèces à un employé, l’avantage pourrait ne pas être imposable, selon les circonstances. Le cadeau ou la récompense est traité comme si le concessionnaire l’avait offert à son employé. Si le cadeau ou la récompense respecte notre politique administrative, l’avantage n’est pas imposable.

Pour déterminer s’il est imposable, consultez : Cadeaux ou récompenses autres qu’en espèces offerts à vos employés.

Cadeaux et récompenses d'un fabricant offert directement à un employé du concessionnaire

Lorsqu’un fabricant offre directement des cadeaux et des récompenses à un employé du concessionnaire, l’avantage n’est pas imposable par l’employeur.

Le fabricant déclare l'avantage sur un feuillet

Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le fabricant à l’employé du concessionnaire dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le fabricant doit déclarer la valeur de l’avantage sur un feuillet T4A à la fin de l’année comme suit:

  • Code 154 – Prime en espèces ou prix payé d’un payeur, dans la section « Autres renseignements »

Si de l’impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.

Cadeaux et récompenses offert par une personne autre que l'employeur (par exemple, un sac-cadeau remis lors d'une foire commerciale)

Si une personne autre que l’employeur offre des cadeaux et des récompenses, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les bénéficiaires assistent à une foire commerciale, un congrès, une remise de prix ou un événement similaire propre à leur métier.
  • Ils reçoivent des cadeaux, des sacs-cadeaux ou d’autres articles promotionnels lors de l’événement.
  • La personne qui leur offre le cadeau n’est pas leur employeur.
Le payeur déclare l'avantage sur un feuillet

Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le payeur dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le payeur doit déclarer la valeur de l’avantage sur un feuillet T4A à la fin de l’année comme suit :

  • Code 28 – Autres renseignements

Si de l’impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.

Situation: Cadeaux et récompenses offerts à vos employés dans le cadre de tirages au sort

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas dans cette situation. Si le tirage est réservé aux employés de l’entreprise, tout prix remporté est un avantage lié à l’emploi et est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

Situation: Cadeaux et récompenses offert à vos employés par l'intermédiaire d'un comité social en milieu de travail

Situtation où l’avantage est non imposable – Comités sociaux financés entièrement par les employés

Si le comité est entièrement financé par les employés et n'est pas contrôlé par l'employeur :

  • les cadeaux ou récompenses offerts par le comité social ne sont pas imposables, un peu comme un remboursement de cotisations;
  • un prix gagné dans le cadre d’une loterie d'un comité social est considéré comme un gain imprévu.

Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des loteries et des tirages au sort, consultez : folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).

Situation où l’avantage est imposable – Comités sociaux financés entièrement ou partiellement par l'employeur

Si vous financez entièrement ou en partie le comité social, la partie de l'avantage que vous financez est imposable. La politique administrative de l'ARC s'applique à la partie du cadeau ou de la récompense donnée à l'employé.

En apprendre à ce sujet, consultez : Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offert à vos employés.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Calculer la valeur de l'avantage

Si l'avantage est imposable, sa valeur est égale à la juste valeur marchande (JVM) totale de l’ensemble des cadeaux et récompenses offerts dans l'année.

Lorsque notre politique sur les cadeaux et les récompenses autres qu’en espèces s’applique, seuls les montants qui dépassent la limite de 500 $ doivent être inclus dans le revenu de l’employé.

Par exemple, si vous offrez des cadeaux et des récompenses d’une valeur totale de 650 $, l’avantage imposable est de 150 $ (650 $ - 500 $). Incluez dans le calcul les articles dont la JVM peut avoir été modifiée par un logo ou une gravure.

N'incluez pas

N'incluez pas les éléments suivants dans la limite de 500 $ :

Vous ne pouvez pas non plus inclure dans la limite de 500 $ :

Exemples : Calculs pour l’ensemble des cadeaux, des récompenses et des récompenses pour les années de services

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.

Calculs pour l’ensemble des cadeaux
Cadeau et récompense reçus par un seul employé – pour la province de l’Ontario Steve (avantage reçu en 2019) Judith (avantage reçu en 2017) Jeremiah (avantage reçu en 2021) Brigitte (avantage reçu en 2019)
Cadeaux et récompenses reçus - - - -
Cadeau 1 – autre qu'en espèces 450 $ 450 $ 450 $ 450 $
Cadeau 2 – autre qu'en espèces - 250 $ - 250 $
Cadeau 3 – valeur nominal (T-shirt avec le logo de l'entreprise) 15 $ 15 $ 15 $ 15 $
Total – cadeaux autre qu'en espèces et valeur nominale = 465 $ = 715 $ = 465 $ = 715 $
Cadeau 4 – cadeau en espèces ou quasi-espèces - - - = 200 $
Récompense pour années de service reçue – date d’entrée en poste de l’employé : 1er novembre 2013 - - - -
Récompense décernée – 2 novembre 2017 - 400 $ - -
Récompense décernée – 2 novembre 2019 400 $ - 400 $ 840 $
2e récompense décernée – 2 novembre  2021 - - 400 $ -
Total – récompense autre qu'en espèces pour les années de service = 400 $ = 400 $ = 800 $ = 840 $
Avantages non imposables - - - -
Maximum de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses – autre qu'en espèces − 450 $ − 500 $ − 450 $ − 500 $
Cadeau de valeur nominale – autre qu'en espèces  − 15 $ − 15 $ − 15 $ − 15 $
Maximum de 500 $ pour les récompenses pour années de service – autre qu'en espèces − 400 $ S.O. − 400 $ − 500 $
Avantages imposables - - - -
Cadeaux – autre qu'en espèces - = 200 $ - = 200 $
Cadeaux – en espèces - - - = 200 $
Récompense pour années de service – autre qu'en espèces - = 400 $ = 400 $ = 340 $
TVH (Ontario) – incluse dans l’avantage imposable autre qu'en espèces - 64.29 $ (600 $ x 12/112) 42.86 $ (400 $ x 12/112) 57.85 $ (540 $ x 12/112)
Montant à inscrire sur le feuillet T4  non imposable = 600 $ = 400 $ = 740 $
Montant de la TVH à verser (à inscrire dans la déclaration de TPS/TVH qui inclut le 28 février de l’année suivante) - = 64.29 $ = 42.86 $ = 57.85 $
Exemples de calculs pour l’ensemble des cadeaux et récompenses offerts par l’intermédiaire d’un comité social

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.

calculs pour l’ensemble des cadeaux et récompenses offerts par l’intermédiaire d’un comité social
Description – financement du comité social – pour la province de l’Ontario Nicolas Diane
Part de l’employeur et de l’employé - -
Employeur 12 000 $ 12 000 $
Employé  6 000 $  6 000 $
Financement total du comité social = 18 000 $ = 18 000 $
Part de l’employeur (12 000 $/18 000 $) 66.67 % 66.67 %
Part de l’employé (6 000 $/18 000 $) 33.3 % 33.3 %
Cadeaux et récompenses offerts par le comité social - -
Cadeau pour une occasion spéciale, une fête religieuse – autre qu'en espèces  360 $  1 500 $
Part de l’employeur du cadeau autre qu’en espèces (cadeau autre qu’en espèces x 66,67 %)  240 $  1 000 $
Cadeau en espèces offert  800 $  800 $
Certificat-cadeau pouvant être converti en espèce – en quasi-espèces  60 $  60 $
Avantages non imposables - -
Cadeau en espèces et quasi-espèces – part de l’employé (860 $ x 33,3 %) −  283,80 $ − 283,80 $
Maximum de 500 $ pour les cadeaux et les récompenses – autre qu'en espèces −  240 $ −  500 $
Avantages imposables - -
Cadeau – autre qu'en espèces – part de l’employeur N/A = 500 $
Cadeau – en espèces et quasi-espèces – part de l’employeur = 576,20 $ = 576,20 $
TVH (Ontario) – incluse dans l’avantage imposable autre qu’en espèces N/A  53,57 $ (500 $ x 12/112)
Montant à inscrire sur le feuillet T4 = 576,20 $ = 1 076,20 $
Montant de la TVH à verser (à inscrire dans la déclaration de TPS/TVH qui inclut le 28 février de l’année suivante) - = 53,57 $

Effectuer les retenues sur la paie et verser la TPS/TVH

Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes. Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.

L'exigence de retenue et de versement dépend du type de rémunération : espèce , autres qu'en espèce , et quasi-espèce .

Exceptions

Si le fabricant fournit un cadeau ou une récompense directement à un employé du concessionnaire ou s'il s'agit de cadeaux ou de récompenses fournis par une personne autre que l'employeur, consultez : Cadeaux et récompenses d'un fabricant fournis directement à un employé du concessionnaire.

  • Avantage autre qu’en espèces et quasi-espèces

    Retenir :

    • Impôt
    • RPC
    • AE (ne pas retenir)

    Verser :

    • TPS/TVH
  • Avantage en espèces

    Retenir:

    • Impôt
    • RPC
    • AE

    Verser:

    • TPS/TVH – Remboursements
    • TPS/TVH – Allocations (ne pas verser)

Déclarez l'avantage sur un feuillet

Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer ce qui suit sur un feuillet T4.

  • Avantage autre qu’en espèces et quasi-espèces

    Déclarer :

    • Case 14 – Revenus d’emploi
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements
  • Avantage en espèces

    Report on:

    • Case 14 – Revenus d’emploi
    • Case 24 – Gains assurables d'AE
    • Case 26 – Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
    • Code 40 – Autres renseignements

Références

Renseignements connexes

Lois et mesures législatives

Article 6 de la LIR
Élément à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
Alinéa 6(1)(a) de la LIR
Valeur des avantages à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou d’un emploi
Alinéa 6(1)(b) de la LIR
Allocations à toute autre fin
Paragraphe 56(2) de la LIR
Paiements indirects
Paragraphe 12(1) du RPC
Montant des traitement et salaire cotisables
Article 173 de la LTA
L’avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
Paragraphe 2(1) du RRAPC
Rémunération provenant d’un emploi assurable
Paragraphe 2(3) du RRAPC
Revenus d’un emploi assurable
Alinéa 2(3)(a.1) du RRAPC
Montant exclu du revenu aux termes des alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la Loi de l’impôt sur le revenu
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