Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service

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Règles pour les cadeaux et récompenses

Politique pour cadeaux et récompenses autres qu'en espèces

Récompense pour les années de service

Le cadeau ou la récompense que vous donnez à un employé est un avantage imposable, que ce soit en espèces, en quasi-espèces ou autre qu'en espèces. Toutefois, nous avons une politique administrative qui, dans certain cas, exclut les cadeaux et les récompenses autres qu'en espèces.

Un cadeau ou une récompense en espèces ou en quasi-espèces est toujours un avantage imposable pour l'employé. Un article en quasi-espèces est un artiche qui agit à titre d’espèces, comme un chèque-cadeau ou une carte-cadeau, ou un article qui peut facilement être converti en espèces (par exemple, des pépites d’or, des titres, des actions).

Exemple d'un cadeau ou récompense en quasi espèces

Vous donnez à votre employé un chèque-cadeau ou une carte-cadeau d’un grand magasin d’une valeur de 100 $. L’employé peut l’utiliser pour acheter n’importe quel service ou marchandise que le magasin offre. Nous considérons que la carte-cadeau ou le chèque-cadeau est une rémunération supplémentaire et représente donc un avantage imposable pour l’employé, puisqu’il fonctionne de la même façon que les espèces.

Exemples de cadeau ou récompenses autre qu'en espèces

Vous donnez à votre employé des billets pour un événement à une date et une heure précises. Il ne s’agit peut-être pas d’un avantage imposable puisqu’il n’y a aucun élément de choix si les autres conditions pour les cadeaux et les récompenses sont remplies.

Vous donnez à votre employé un bon d’échange qui lui permet d’obtenir un produit d’une valeur précise en magasin. Il peut s’agir d’un billet ou d’un chèque-cadeau. Vous pourriez, par exemple, donner comme cadeau du temps des Fêtes un bon d’échange pour une dinde d’une valeur d’au plus 30 $ à une épicerie donnée où doit se rendre votre employé pour en profiter. Il ne peut obtenir d’autres produits que cette dinde au moyen du bon.

En général, on considère les bons d’échange et les billets d’événements comme des cadeaux ou récompenses autres qu’en espèces.

On ne considère pas une carte-cadeau ou un bon-cadeau de cinéma comme un billet d’événement. Il s’agit plutôt d’un cadeau ou d’une récompense en quasi-espèces qui permet, par exemple à votre employé, de choisir un film et le moment de celui-ci. Il pourrait aussi utiliser la carte ou le bon à une salle d’arcade ou à un kiosque de friandises.

Règles pour les cadeaux et récompenses

Un cadeau doit être donné lors d'une occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Une récompense doit avoir été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. C'est pour reconnaître la contribution globale d'un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. Généralement, une récompense non imposable valide a des critères clairement définis, un processus de nomination et d'évaluation, et un nombre limité de lauréats.

Une récompense est considérée comme une reconnaissance et est un avantage imposable pour un employé, si vous lui donnez pour des raisons liées au rendement (par exemple, l’employé fait bien le travail pour lequel vous l’avez engagé, dépasse les normes de production, réalise un projet avant la date prévue ou sans dépasser le budget établi, fait des heures supplémentaires pour terminer un projet ou remplace un gestionnaire ou un collègue malade).

Si vous donnez à votre employé un cadeau ou une récompense autre qu'en espèces pour toute autre raison, cette politique ne s'applique pas et vous devez inclure la juste valeur marchande du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé.

La politique sur les cadeaux et les récompenses ne s’applique pas aux articles en espèces ou en quasi espèces ni aux cadeaux et récompenses donnés aux employés ayant un lien de dépendance avec vous, comme les membres de votre famille, les actionnaires ou les personnes qui leur sont liées.

Pour en savoir plus, allez à Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique.

Valeur

Utilisez la juste valeur marchande (JVM) de chaque cadeau pour le calcul de la valeur totale des cadeaux et des récompenses donnés au cours de l’année, et non le prix qu’ils vous coûtent. Vous devez inclure la valeur de la TPS/TVH dans la JVM.

Répondez à quelques questions pour déterminer s'il y a un avantage imposable. Faites cela pour chaque article que vous donnez à un employé.

Questions et réponses

Retenues sur la paie

Lorsque l'avantage est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt.

Si l'avantage imposable est payé en espèces, il est assurable. Retenez des cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, l'avantage n'est pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE. Pour l'application de l'AE seulement, un avantage imposable payé en quasi-espèces devrait être traité comme un avantage imposable autre qu'en espèces. Il n'est donc pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Si les cadeaux, récompenses ou activités mondaines donne lieu à un avantage imposable, déclarez l'avantage à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.

Exemples sur la façon de calculer l'assujettissement à l'impôt de cadeaux et récompenses
Exemple #1

L'employeur de Jean lui a donné les cadeaux et les récompenses qui suivent.

Table 1 – Assujettissement à l'impôt  de cadeaux et récompenses
Cadeaux et récompenses Valeur Imposable?
Tee-shirt arborant le logo de l'employeur 15 $ (coût) Non – L'article autre qu'en espèce est de petite valeur; cette dernière est de plus réduite en raison du logo de l'entreprise.
Cadeau de fête (chèque-cadeau) 75 $ Oui – Un chèque-cadeau est un article en quasi-espèces et ne fait donc pas partie de la politique sur les cadeaux et les récompenses.
Reconnaissance pour avoir atteint les objectifs de vente (un séjour de fin de semaine dans un grand hôtel) 400 $ Oui – L'atteinte d'un objectif de vente ne rentre pas dans la définition d'un cadeau; elle n'est donc pas visée par la politique sur les cadeaux et les récompenses. Nous la considérons comme une rémunération supplémentaire.
Récompense pour le 10e anniversaire des années de service (reproduction d'œuvre d'art). La dernière récompense pour l'anniversaire des années de service a été reçue cinq ans auparavant. 275 $ Non – La reproduction d'œuvre d'art est admissible en tant que récompense pour les années de service ou d'anniversaire, et Jean n'a pas reçu ce genre de récompense au cours des cinq dernières années.
Cadeau de mariage (vase de cristal) 300 $ Il est valide comme un cadeau dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 1.
Récompense pour innovation et excellence (billets pour un événement sportif) 250 $ Elle est valide comme une récompense dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 1.
Cadeau du temps des Fêtes (montre) 150 $ Il est valide comme un cadeau dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 1.
Total 1 465 $ Montant imposable: 675 $
Calcul pour exemple 1

Les cadeaux et les récompenses qui s'inscrivent dans le cadre de cette politique (le cadeau de mariage, la récompense pour innovation et excellence et le cadeau du temps des Fêtes) ont une valeur totale de 300 $ + 250 $ + 150 $ = 700 $. En vertu de cette politique, l'avantage imposable de Jean est de 200 $ (700 $ − 500 $).

De plus, la valeur du cadeau d'anniversaire (75 $) et celle de la reconnaissance de l'atteinte des objectifs de vente (400 $) doivent être ajoutées au revenu de Jean.

Prenez note que la différence de 225 $ pour la récompense pour longs états de service ne peut être utilisée pour éliminer les 200 $ qui doivent être ajoutés au revenu de Jean en vertu de la politique.

Exemple #2

En 2015, Ahmed a reçu de son employeur les cadeaux et les récompenses suivants.

Table 2 – Assujettissement à l'impôt  de cadeaux et récompenses
Cadeaux et récompenses Valeur Imposable?
Tasse à café 8 $ (coût) Non - Il s'agit d'un article dont la valeur est petite.
Tirage 50-50 du comité social - l'employeur ne finance pas ou ne contrôle pas le comité social. 243 $ Non - La politique sur les cadeaux et les récompenses s'applique aux relations employeur-employé.
Cadeau pour la naissance du premier enfant (carte-cadeau) 150 $ Oui - Une carte-cadeau est un article en quasi-espèces et est toujours imposable.
Cadeau du temps des Fêtes (bon d'échange pour une dinde) 50 $ Il est valide comme un cadeau dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 2.
Récompense (une montre) pour ses trois années de service 200 $ Oui - Puisqu'Ahmed a travaillé pour l'entreprise pendant moins de cinq ans, cette récompense pour les années de service ne répond pas aux paramètres de la politique et elle est imposable.
Récompense pour avoir organisé la collecte de bienfaisance de l'entreprise 375 $ Elle est valide comme une récompense dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 2.
Cadeau d'anniversaire (billets de concert) 175 $ Il est valide comme un cadeau dans le cadre de la politique; voir le Calcul pour exemple 2.
Total 1 201 $ Montant imposable: 450 $
Calcul pour exemple 2

Les cadeaux et les récompenses qui s'inscrivent dans le cadre de cette
politique (la récompense, le cadeau du temps des Fêtes et le cadeau d'anniversaire) ont une valeur de 375 $ + 50 $ + 175 $ = 600 $. En vertu de cette politique, l'avantage imposable d'Ahmed est de 100 $ (600 $ − 500 $).

De plus, la valeur du cadeau pour la naissance de son enfant (150 $) et celle de la récompense pour trois années de service (200 $) doivent être ajoutée à son revenue.

Politique pour cadeaux et récompenses autres qu'en espèces

Vous pouvez donner à votre employé un nombre illimité de cadeaux et récompenses autres qu'en espèces d'une valeur totale combinée de 500 $ ou moins par année. Si la juste valeur marchande (JVM) des cadeaux et récompenses que vous donnez à votre employé est plus élevée que 500 $, le montant dépassant 500 $ doit être inclus dans le revenu de l'employé. Par exemple, si vous donnez des cadeaux et des récompenses d'une valeur totale de 650 $, il y a un avantage imposable de 150 $ (650 $-500 $).

Il y a des règles spéciales pour les Récompense pour les années de service.

Les articles de petite valeur ne doivent pas entrer dans le calcul de la valeur totale des cadeaux et prix décernés durant l'année en cours pour les fins de l'exemption. Les exemples d'articles de petite valeur incluent :

  • café ou thé;
  • chandail avec le logo de l'employeur;
  • grandes tasses;
  • plaques ou trophées.

Pour en savoir plus, allez à Cadeaux et récompenses non couverts par notre politique.

Récompense pour les années de service

En plus des cadeaux et récompenses décrits dans la politique indiquée ci-dessus, vous pouvez, une fois tous les cinq ans, donner à votre employé un prix autre qu'en espèces ou un prix d'anniversaire pour les années de service d'une valeur de 500 $ ou moins, exempté d'impôt. La récompense doit être pour cinq années de service au minimum, et il doit s'être écoulé au moins cinq ans depuis la remise de la dernière récompense pour les années de service ou d'anniversaire. N'importe quel montant au-delà de 500 $ est un avantage imposable.

S'il ne s'est pas au moins écoulé cinq ans depuis la remise de la dernière récompense pour les années de service ou d'anniversaire, la récompense est donc un avantage imposable. Par exemple, si la récompense pour 15 années a été donnée à 17 ans de service, et que la prochaine récompense est donnée à 20 ans de service, la récompense pour les 20 années sera un avantage imposable, puisque cinq ans ne se seront pas écoulés depuis la récompense précédente.

Ces récompenses n'affectent pas l'exemption de 500 $ pour les autres cadeaux et récompenses, pendant l'année où vous les donnez. Par exemple, vous pouvez donner à un employé une récompense autre qu'en espèces pour les années de service d'une valeur de 500 $ dans la même année où vous lui donnez d'autres cadeaux et récompenses autres qu'en espèces d'une valeur de 500 $. Dans ce cas-ci, il n'y a aucun avantage imposable pour l'employé.

Remarque

Si la valeur de la récompense pour des années de service est inférieure à 500 $, vous ne pouvez pas ajouter le manque à gagner à l'exemption annuelle de 500 $ pour des cadeaux ou récompenses autre qu'en espèces.

Répondez à quelques questions pour déterminer s'il y a un avantage imposable. Faites cela pour chaque article que vous donnez à un employé.

Questions et réponses
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