Un cadeau doit être offert pour une occasion spéciale comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d'un enfant.

Une récompense doit être offerte en reconnaissance de réalisations professionnelles telles que l’atteinte d’un certain nombre d’années de service ou des suggestions d’employés. Elle est offerte pour reconnaître la contribution globale d’un employé dans son lieu de travail et non pas pour reconnaître son rendement au travail. En général, une récompense non imposable valide est remise selon des critères clairement définis suivant un processus de nomination et d’évaluation, et un nombre limité de personnes la reçoit.

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si vous offrez un cadeau ou une récompense qui sont considérés comme étant en espèce ou quasi-espèce à un employé. L’avantage est imposable.

En espèce

Les avantages en espèce comprennent :

• la monnaie, ou son équivalent;
• les chèques qui peuvent être apportés dans un magasin ou une banque et être déposés ou dépensés comme le souhaite l’employé.

Les remboursements, c’est-à-dire lorsque l’employé choisit et achète quelque chose, puis soumet un reçu à l’employeur et reçoit de l’argent en retour, font aussi partie des cadeaux en espèce.

En quasi-espèces

Les avantages en quasi-espèces comprennent :

• les choses facilement convertibles en espèces, comme des obligations, des titres, des métaux précieux ou des bijoux précieux;
• une carte-cadeau qui ne remplit pas toutes les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu’en espèces;
• une carte prépayée délivrée par une institution financière à certains réseaux de cartes de paiement (par exemple, MasterCard, Visa et American Express) qui peut être utilisée pour payer des achats;
• la monnaie numérique qui est une monnaie électronique (par exemple, les cryptomonnaies qui ne sont pas émises ou régies par un gouvernement ou une banque centrale).

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation où l’avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l’ARC, si vous fournissez à un employé un cadeau autre qu’en espèces (y compris une carte-cadeau qui remplit les conditions pour que la carte soit considérée comme étant autre qu’en espèces) ou une récompense, l’avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• vous offrez un nombre (quel qu’il soit) de cadeaux ou de récompenses autres qu’en espèces dont la juste valeur marchande totale est de 500 $ ou moins (taxes comprises) pour l’année. N’incluez pas les éléments suivants dans la limite de 500 $ :
  • les petits articles ou les articles d’une valeur négligeable comme du café ou du thé, des T-shirts, des tasses, des plaques et des trophées;
  • les récompenses pour les années de service que vous offrez à vos employés;

• s’il s’agit d’un:

  • cadeau, il est offert pour une occasion spéciale (comme une fête religieuse, un anniversaire, un mariage ou la naissance d’un enfant);
  • prix de reconnaissance, il est destiné à récompenser l’ensemble des contributions de l’employé au lieu de travail;
• Ce n'est pas offert comme un cadeau ou une reconnaissance que vous offrez à vos employés pour leur rendement au travail

Situation où l’avantage est imposable

Si la valeur totale des cadeaux et des récompenses autres qu’en espèces est supérieure à 500 $, le montant dépassant 500 $ est imposable. Les récompenses pour années de services ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autres qu’en espèces ne peut pas être appliquée aux récompenses pour les années de service.

Vous ne pouvez pas inclure dans la limite de 500 $ :

• les cadeaux et récompenses offerts à une personne avec un lien de dépendance;
• les cadeaux et récompenses offerts par des fabricants et autres payeurs à vos employés;
• les cadeaux et récompenses offerts dans le cadre de tirages au sort;
• les cadeaux et récompenses offerts dans le cadre de loteries;
• les programmes de points de fidélité et d’autres points (en apprendre plus sur ce sujet : Programmes de points de fidélité et d’autres points);
• les événements sociaux et activités d'accueil (en apprendre plus sur ce sujet : Événements sociaux et activités d'accueil).

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Situation où l'avantage est non imposable

Selon la politique administrative de l’ARC, si vous offrez à un employé une récompense pour ses années de service, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• il s'agit d'un cadeau ou d'une récompense autre qu'en espèces;
• ce n’est pas une carte-cadeau (la nouvelle politique administrative de l’ARC sur les cartes-cadeaux ne s’applique pas);
• la reconnaissance est offerte pour cinq années ou plus de service auprès de l’employeur;
• il s’est écoulé au moins cinq ans depuis la dernière fois que l’employeur a offert à l’employé une récompense pour ses années de service;
• la JVM de la récompense est de 500 $ ou moins (taxes comprises).

Situation où l’avantage est imposable

Si les récompenses pour les années de services que vous offrez à vos employés ne remplissent pas toutes les conditions ci-dessus, il s’agit d’un avantage imposable.

Les récompenses pour les années de service ont leur propre limite de 500 $. La partie inutilisée de la limite de 500 $ pour ces récompenses ne peut pas être appliquée aux cadeaux et récompenses autres qu’en espèces.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si vous offrez à un employé un cadeau ou une récompense pour son rendement au travail, par exemple s’il atteint ou dépasse les objectifs de vente ou achève un projet. Cela est considéré comme une reconnaissance et l’avantage est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas si le cadeau ou la récompense est offert à un employé ayant un lien de dépendance, comme un parent, un actionnaire ou une personne qui lui est liée.

En apprendre plus sur ce sujet, consultez : Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1, Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

La politique administrative de l’ARC peut s’appliquer dans cette situation. En général, les montants que le contribuable ne reçoit pas ou dont il ne bénéficie pas sont imposables lorsque le paiement est transféré à une autre personne à la demande ou avec l’accord du contribuable. Cependant, la politique administrative de l’ARC peut s’appliquer si :

• l’employé avait le choix de recevoir un cadeau ou une récompense autre qu’en espèces ou une récompense pour années de service;
• l’employé a choisi que l’employeur fasse directement don du montant à un organisme de bienfaisance au lieu de recevoir un cadeau ou une récompense autre qu’en espèces;
• le cadeau, s’il avait été reçu, avait satisfait aux conditions de la politique.

S’il s’agit d’un cadeau autre qu’en espèces, d’une récompense ou d’une récompense pour les années de service, le montant qui dépasse 500 $ est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

• Cadeaux et récompenses d'un fabricant transmis par le concessionnaire
• Cadeaux et récompenses d'un fabricant offert directement à un employé du concessionnaire
• Cadeaux et récompenses offert par une personne autre que l'employeur (par exemple, un sac-cadeau remis lors d'une foire commerciale)

Cadeaux et récompenses d'un fabricant transmis par le concessionnaire

Les fabricants remettent parfois un cadeau ou une récompense à un concessionnaire de marchandises pour que ce dernier le transmette à son employé. Si le concessionnaire transmet une récompense autre qu’en espèces à un employé, l’avantage pourrait ne pas être imposable, selon les circonstances. Le cadeau ou la récompense est traité comme si le concessionnaire l’avait offert à son employé. Si le cadeau ou la récompense respecte notre politique administrative, l’avantage n’est pas imposable.

Pour déterminer s’il est imposable, consultez : Cadeaux ou récompenses autres qu’en espèces offerts à vos employés.

Cadeaux et récompenses d'un fabricant offert directement à un employé du concessionnaire

Lorsqu’un fabricant offre directement des cadeaux et des récompenses à un employé du concessionnaire, l’avantage n’est pas imposable par l’employeur.

Le fabricant déclare l'avantage sur un feuillet

Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le fabricant à l’employé du concessionnaire dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le fabricant doit déclarer la valeur de l’avantage sur un feuillet T4A à la fin de l’année comme suit:

• Code 154 – Prime en espèces ou prix payé d’un payeur, dans la section « Autres renseignements »

Si de l’impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.

Cadeaux et récompenses offert par une personne autre que l'employeur (par exemple, un sac-cadeau remis lors d'une foire commerciale)

Si une personne autre que l’employeur offre des cadeaux et des récompenses, l’avantage n’est pas imposable si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

• Les bénéficiaires assistent à une foire commerciale, un congrès, une remise de prix ou un événement similaire propre à leur métier.
• Ils reçoivent des cadeaux, des sacs-cadeaux ou d’autres articles promotionnels lors de l’événement.
• La personne qui leur offre le cadeau n’est pas leur employeur.

Le payeur déclare l'avantage sur un feuillet

Si la valeur totale de tous les cadeaux, récompenses et autres paiements offert par le payeur dépasse 500 $ (selon la politique administrative de l'ARC sur l'émission des feuillets T4A), le payeur doit déclarer la valeur de l’avantage sur un feuillet T4A à la fin de l’année comme suit :

• Code 28 – Autres renseignements

Si de l’impôt a été retenu, il doit être déclaré à la case 22 du feuillet T4A.

La politique administrative de l’ARC ne s’applique pas dans cette situation. Si le tirage est réservé aux employés de l’entreprise, tout prix remporté est un avantage lié à l’emploi et est imposable.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l'avantage.

Situtation où l’avantage est non imposable – Comités sociaux financés entièrement par les employés

Si le comité est entièrement financé par les employés et n'est pas contrôlé par l'employeur :

• les cadeaux ou récompenses offerts par le comité social ne sont pas imposables, un peu comme un remboursement de cotisations;
• un prix gagné dans le cadre d’une loterie d'un comité social est considéré comme un gain imprévu.

Pour en savoir plus sur le traitement fiscal des loteries et des tirages au sort, consultez : folio de l’impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).

Situation où l’avantage est imposable – Comités sociaux financés entièrement ou partiellement par l'employeur

Si vous financez entièrement ou en partie le comité social, la partie de l'avantage que vous financez est imposable. La politique administrative de l'ARC s'applique à la partie du cadeau ou de la récompense donnée à l'employé.

En apprendre à ce sujet, consultez : Cadeaux ou récompenses autres qu'en espèces offert à vos employés.

Pour calculer l’avantage, consultez : Calculer la valeur de l’avantage.

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.

Les montants doivent être inclus dans la période de paie où ils ont été reçus ou bénéficiés.