Employés d’une entreprise de services d’aide temporaire

Vous êtes peut être le propriétaire d’une entreprise de services d’aide temporaire. Une telle entreprise est un fournisseur de services qui offre les services de ses employés à des clients pour des affectations particulières. Ces affectations peuvent être temporaires, selon les besoins des clients.

Les travailleurs de ces entreprises sont généralement les employés de l’entreprise. Par conséquent, vous devez retenir des cotisations au RPC et à l’AE et de l’impôt sur le revenu des montants que vous leur payer. Vous devez également nous verser ces retenues et les déclarer, ainsi que les revenus, sur un feuillet T4.
Si vous ou le particulier n’êtes pas certain du statut d’emploi du particulier, l’un de vous peut demander que le statut soit déterminé. Les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser le service « Demander une décision RPC/AE» dans Mon dossier d’entreprise. Pour en savoir plus, allez à Mon dossier d’entreprise.

Un travailleur peut demander une décision au moyen du service Mon dossier pour les particuliers. Une fois dans Mon dossier, il doit sélectionner « Soumettre des documents » et ensuite le lien « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence ».

Vous pouvez aussi remplir le formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant, et l’envoyer à votre bureau des services fiscaux.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant.