Paye pour fonctions spéciales ou services supplémentaires des agents de police

Les forces policières permettent régulièrement à leurs agents de police de fournir des services de sécurité ou d'autres services spéciaux ou supplémentaires à des tiers lors d’événements.

Nous considérons qu’un tiers qui verse une paie pour services spéciaux ou supplémentaires (PSSS) à des agents de police est un employeur. Il est donc tenu de faire ce qui suit :

  • retenir sur la PSSS les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt sur le revenu lorsque le paiement est fait à un agent de police;
  • nous verser ces retenues;
  • déclarer la PSSS et les retenues sur un feuillet T4.

Toutefois, sur le plan administratif, nous donnons aux forces policières qui sont les employeurs réguliers des agents de police en question l’option d’assumer ces responsabilités.

Remarque

Si la force policière ne choisit pas l’option de retenir, de verser et de déclarer ces sommes, le tiers est alors tenu de le faire. Dans une telle situation, il peut devoir ajouter le nom de l’agent de police sur sa liste de paie en tant qu’employé à temps partiel.

Selon l’option administrative, la force policière peut tenir compte des cotisations au RPC et à l’AE déjà retenues du salaire de base et de la PSSS des agents de police lorsqu’elle calcule le maximum des gains ouvrant droit à pension selon le RPC pour l’année et le maximum de la rémunération assurable pour l’année.

Pour calculer la retenue d’impôt à faire, la force policière doit utiliser la méthode décrite à la page 44, à la section « Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers », ou aller à Primes et augmentations de salaire rétroactives ou montants irréguliers.

La force policière doit tenir des registres adéquats afin de retenir les bons montants de la PSSS et du salaire de base. Elle doit déclarer ces gains et retenues sur le feuillet T4 de l’agent de police.

Les agents de police peuvent déduire les dépenses d’emploi admissibles qu’ils ont payées à l’égard du revenu de la PSSS. Pour en savoir plus, allez à Dépenses d’emploi admissibles pour les employés.

Pour en savoir plus, allez à Services de police et services supplémentaires.

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