Employés non-résidents qui rendent des services au Canada

En tant qu’employeur, vous devez retenir de l’impôt de la rémunération que vous payez à des employés non-résidents qui ont un emploi régulier et continu au Canada, comme vous le faites pour les employés résidents au Canada. Cette règle s’applique que vous soyez un employeur résident du Canada ou non.

Une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence d’un employé non-résident qui rend des services au Canada pourrait prévoir une diminution des retenues d’impôt au Canada.

Demande de dérogation des retenues d’impôt

Un employé non-résident qui veut obtenir une réduction des retenues d’impôt selon une convention fiscale peut en faire la demande en envoyant une lettre ou une demande de dérogation et les documents pertinents au Centre d’expertise de dispenses internationales applicable. Pour savoir à quel centre l’employé doit envoyer sa demande, allez à Où envoyer les demandes de dispense et de certification d’un employeur non-résident.

Remarques

Vous devez aussi retenir de l’impôt sur les montants que vous versez à des particuliers, à des sociétés ou à des sociétés de personnes non-résidents pour des services rendus au Canada en dehors du cadre normal d’une charge ou d’un emploi. Pour en savoir plus sur les montants pour des services en dehors du cadre normal d’une charge ou d’un emploi, consultez le guide RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada.

De plus, des retenues d’impôt pourraient s’appliquer si vous versez ou créditez des intérêts, des dividendes, des loyers, des redevances, des revenus de pension, des allocations de retraite ou d’autres revenus de ce type à des non-résidents du Canada, ou si vous versez, créditez ou fournissez un montant à titre d’avantage pour un rôle joué au Canada, dans un film ou dans une production vidéo. Consultez le guide T4061, NR4 – Retenue d’impôt des non-résidents, versements et déclaration.

Emploi au Canada chez un employeur non-résident certifié

Les employeurs non-résidents admissibles (qui sont certifiés par l’ARC et qui remplissent toujours certaines conditions) peuvent bénéficier d’une exception en ce qui a trait aux obligations en matière de retenues d’impôt lorsque l’employeur non-résident verse des sommes à des employés non-résidents pour remplir des fonctions d’une charge ou d’un emploi au Canada. Autrement dit, un employeur non résident admissible qui paye un employé non-résident admissible qui travaille au Canada ne sera pas tenu de retenir des montants d’impôt et de les verser à l’ARC Pour en savoir plus sur le processus de certification ou vos obligations en tant qu’employeur non-résident certifié, allez à Certification des employeurs non-résidents.

Pour devenir un employeur non-résident admissible, remplissez le formulaire RC473, Demande de certification d’un employeur non-résident et envoyez-le à l’ARC pour approbation.

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